Vente de voiture avec acompte

[Invité §pti604hK]

bonjour à tous,

 

Je viens de vendre , en partie, mon véhicule suite à une annonce parue sur le net.

 

Pour être plus claire, la personne habite loin , l'annonce lui convenait, et elle m'a versé un acompte et me donnera le reste de la somme le jour du retrait.

Jusque là pas de souci.

 

Mais sur mon annonce je n'ai décris finalement que la carte grise du véhicule sans jamais parlé de l'état, il y a photo et je n'ai indiqué que les caractéristiques, et pour plus d'infos me contacter. Tout en sachant que son prix est bien en dessous de sa cote, mais volontairement.( et donc il serait normal de poser des questions tout de même!)

et personnellement je n'achèterai pas un véhicule sans l'avoir vu et n'aurai rien versé.

 

Toutes les personnes m'ayant appelé m'ont toute demandé l'état , je leur ai dit qu'il y avait deux rayures , légères mais présentes, sur le véhicule.

 

Mais cette personne ne m'a JAMAIS posé des questions sur le véhicule et me proposant l'acompte cela m'a surpris et sans trop y croire j'ai dit oui sans trop me poser de question et sans penser à lui parler des rayures.

 

L'acompte étant un accord de vente, peut elle le jour du retrait annuler la vente et me réclamer son acompte à cause de ces deux rayures? Pour vice caché par exemple, alors que ce n'est pas caché, mais omis et c'est elle aussi qui n'a pas cherché à savoir. tout en sachant que sur l'annonce l'état du véhicule n'y était pas mentionné et qu'elle ne me l'a pas demandé.

Ou suis je en droit de demander de terminer la vente? ou de l'annuler mais garder l'acompte en dédommagement ? ( j'ai refusé plusieurs autres ventes à cause de cet acompte)

 

Merci pour vos réponses,

[Invité §Ste548kS]

voilà une petite définition :

 

Le versement d'arrhes consiste pour l'acheteur à verser une somme d'argent qui, soit lui permet de se rétracter de la vente en l'abandonnant au vendeur, soit permet à ce dernier d'en faire de même en restituant le double de cette somme à l'acheteur.

 

 

L'acompte est une avance faite par l'acheteur au vendeur sur le prix total du contrat. En conséquence, la vente est ici définitivement conclue et exécutée partiellement. L'acheteur ne pourra donc pas se rétracter de ses engagements en abandonnant au vendeur l'acompte versé. L'acheteur doit obligatoirement payer la somme restant due, sauf négociations avec le vendeur.

 

 

Remarque : sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes (art. L114-1 Code de la consommation).

 

 

Il pourra vous négocier le prix lors de sa venue, si vous ne voulez pas descendre, restez ferme, et si il ne veut pas du véhicule, vous pouvez tout à fait garder cet avance/acompte/arrhes.

Prétextez que du coup vous avez loupé uplusieurs autres vendeurs....

 

Demandez à votre banque de vous dire comment à été versé cet acompte, chèque, virement?

 

Si par chèque, demandez à votre banque de véirfier qu'il ne s'agisse pas d'un chéquier volé, et faites vous idéalement remettre une confirmation de votre banque.

 

Attendez une dizaine de jours pour être sur que le chèque est bien crédité sur votre compte.

 

[Invité §pti604hK]

Le chèque est déja encaissé, et apparait sur mes comptes sur le net , donc je présume que c'est bon vis à vis du crédit ? et d'ici à son retrait du véhicule dans 5 jours je pense avoir confirmation que cet argent et bien crédité.

 

Donc vous me confirmez que le fait qu'il n'est pas demandé l'état général EXTÉRIEUR du véhicule est son problème et qu'il ne peut en aucun cas me demander son acompte? tout en sachant que tout a été conclu par texto , donc j'ai une trace de son accord.

 

Est il n'y a pas de délai entre particulier pour rétractation?

Et de limite à l'acompte? car l'acompte fait tout de même 1/4 du prix...

[Invité §Ste548kS]

pas de limite d'acompte je pense, à faire confirmer par les pros...

 

Tu sais, un chèque volé, est encaissé sur le compte, mais le temps que les banques se rendent compte de l'erreur, pfui, plus de voiture.....

 

 

Va voir ta banque et attends un minimum de 10 jours....

 

c'est un conseil, suis le, sinon, fais ce que tu veux.

[Invité §pti604hK]

d'accord,

 

Du coup ca me donne un second doute lol

 

mais pour la limite d'acompte je vais attendre d'autre avis alors merci dejà pour les réponses.

[Invité §pou686PU]

Le versement d'un acompte entraine la conclusion de la vente.

S'il est clair que c'est un acompte et non des arrhes, la vente est conclue.

Pour le chèque, méfiance. La banque met souvent 1 à 2 mois à vérifier (minimum 2 semaines). Cela apparaît sur le compte puis 1 mois plus tard la banque vous apprend (par courrier) que le chèque à été refusé, et vous l'avez alors dans l'os, sachant que les assurances couvrent rarement ce cas (la mienne couvre les arnaques par chèque de banque mais pas par chèque personnel).

 

Donc vous venez de vous engager à vendre votre véhicule à une personne n'ayant jamais vu le véhicule et ayant utilisé un moyen de paiement non fiable.

Je vous recommande la plus grande prudence pour la suite de la transaction.

Impérativement :

- rencontre au domicile de l'acheteur

- vérification de son identité par sa carte d'identité

- paiement du solde par chèque de banque. Le paiement se fait en semaine et au moment du paiement vous prenez les pages jaunes, vous y cherchez les coordonnées de son agence bancaire et vous appelez pour vérifier qu'il a bien fait préparer un chèque de banque à votre nom. En aucun cas vous n'appelez le numéro qui figure sur le chèque de banque, cela peut être un faux avec un complice au bout du fil.

[Invité §jac282KI]

d'accord,

 

Du coup ca me donne un second doute lol

 

mais pour la limite d'acompte je vais attendre d'autre avis alors merci dejà pour les réponses.

 

 

La personne va venir chercher ta voiture faire les papiers et te donner un chèque des 3/4 restant seulement le chèque risque d'être en bois

[Invité §pti604hK]

La demande du restant du par chèque de banque certifié a été demandé.

 

Du coup je demanderai une photocopie de sa carte d'identité comme cela si souci avec l'acompte, j'aurai toujours au niveau de l'assurance son identité et son adresse ( en espérant qu'il ne soit pas avec une ancienne adresse comme moi ...).

 

En fait je m'inquiétais juste d'une éventuelle annulation maintenant j'm'inquiete d'un non paiement...

 

En admettant qu'apres appel aupres de sa banque pour le cheque de banque il me dise qu'il n'y a pas eu de preparation de chèque de leur part. Que puis je faire?

 

[Invité §pou686PU]

Disons que je vois 2 profils de personne faire un chèque sans voir la voiture :

- le mec qui paie avec des chèques en bois. Celui-là il sera pressé de conclure la vente et vous aura arnaqué de votre voiture.

- le mec qui verse un acompte sans penser que ça l'engage à acheter le véhicule et qui pense que c'est toujours SON argent et qu'il peut le récupérer à tout moment s'il trouve une voiture qui lui plait mieux ou si la voiture ne lui plait pas. Ce genre de mec n'hésitera probablement pas à devenir menaçant s'il trouve mieux ou si la voiture ne lui plait pas pour récupérer "son" argent.

 

En gros, c'était une mauvaise idée d'accepter.

[Invité §pou686PU]

La demande du restant du par chèque de banque certifié a été demandé.

 

Du coup je demanderai une photocopie de sa carte d'identité comme cela si souci avec l'acompte, j'aurai toujours au niveau de l'assurance son identité et son adresse ( en espérant qu'il ne soit pas avec une ancienne adresse comme moi ...).

 

En fait je m'inquiétais juste d'une éventuelle annulation maintenant j'm'inquiete d'un non paiement...

 

En admettant qu'apres appel aupres de sa banque pour le cheque de banque il me dise qu'il n'y a pas eu de preparation de chèque de leur part. Que puis je faire?

 

 

1/ si c'est un chéquier volé ou faux il aura certainement la carte d'identité qui va bien avec (fausse)

2/ que la banque indique qu'il n'y a eu aucune préparation de chèque de leur part c'est l'un des meilleurs cas. Le mec pourra devenir menaçant et vous demandera d'ailleurs certainement un chèque du montant de celui qu'il vous a versé mais il ne faudra pas vous démonter et vous engager par écrit à lui reverser au bout d'un délai de 2 mois (délai de vérification). Ce qui est plus probable c'est qu'en appelant la banque vous tombiez sur le central et qu'on vous dise "qu'on ne donne pas ce genre d'info".

 

Donc en fait je reviens sur ce que j'ai dit et ce qu'il faut faire c'est aller à la banque avec lui et que la banque fasse le chèque devant vous!!!!

[Invité §pti604hK]

La personne n'est pas de la région.... raah j'aurai pas du m'inscrire ici maintenant je doute lol

 

Et moi dans le cas d'un acompte je ne peux plus annulé ? sauf rembourser le double c'est bien ca?

[Invité §jac282KI]

Allez un petit chèque par western-union et l'affaire est dans le sac

[Invité §pou686PU]

La personne n'est pas de la région.... raah j'aurai pas du m'inscrire ici maintenant je doute lol

 

Et moi dans le cas d'un acompte je ne peux plus annulé ? sauf rembourser le double c'est bien ca?

 

 

Non, dans le cas d'un acompte vous ne pouvez plus annuler DU TOUT. La vente est conclue.

[Invité §Ste548kS]

donne lui rendez vous dans un lieu public, un café par exemple, et fais toi accompagner d'un ami bien costaud ou bien intimidant....voir plusieurs, et il resteront à distance derrière toi sans se faire remarquer.

 

Si ça tourne mal tu auras du secours.

 

Et comme dit poubl, va à la banque avec lui....

 

 

J'ai le cas sur une vente de mon ex 205 GTI.

Un mec s'engage, suite à mon annonce et mes photos, m'envoie un courrier avec un chèque et un ptit mot en me disant que c'est un acompte...

7 jours plus tard, il m'appelle en me disant que sa banque ne lui a pas accordé le crédit et me demande de renvoyer son chèque....comme j'ai loupé d'autres acheteurs, je l'ai gardé...il est devenu menaçant, m'a envoyé un courrier avec accusé pour me réclamer son acompter (300 euros pour une voiture affiché à 3000 à l'époque) je lui ai renvoyé un beau courrier avec la définition de l'acompte, et depuis plus de nouvelles...ça fait 3 ans....

 

 

dis moi, le chèque, c'est lui qui l'a déposé directement à ta banque, ou bien as t'il envoyé ce chèque par courrier à ton domicile?

 

Dans le premier cas , c'est une arnarque à 99 %, à fuir...

[Invité §Ste548kS]

 

Non, dans le cas d'un acompte vous ne pouvez plus annuler DU TOUT. La vente est conclue.

 

 

si rien n'est stipulé par écrit, ce sont donc des arrhes le cas échéant, voir définition plus haut.

 

[Invité §pou686PU]

voilà une petite définition :

Le versement d'arrhes consiste pour l'acheteur à verser une somme d'argent qui, soit lui permet de se rétracter de la vente en l'abandonnant au vendeur, soit permet à ce dernier d'en faire de même en restituant le double de cette somme à l'acheteur.

 

L'acompte est une avance faite par l'acheteur au vendeur sur le prix total du contrat. En conséquence, la vente est ici définitivement conclue et exécutée partiellement. L'acheteur ne pourra donc pas se rétracter de ses engagements en abandonnant au vendeur l'acompte versé. L'acheteur doit obligatoirement payer la somme restant due, sauf négociations avec le vendeur.

 

Remarque : sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes (art. L114-1 Code de la consommation).

 

 

Le versement d'un acompte entraine la conclusion de la vente.

S'il est clair que c'est un acompte et non des arrhes, la vente est conclue.

 

 

 

si rien n'est stipulé par écrit, ce sont donc des arrhes le cas échéant, voir définition plus haut.

 

 

 

On est parfaitement d'accord.

Je n'ai pas insisté car tu l'as expliqué très clairement.

 

[Invité §pti604hK]

Je confirme c'est un acompte , il y a un ecrit par sms.

C'est plutot le probleme des provisions qui me chiffonnent maintenant...

[bengal-tiger]

Disons que je vois 2 profils de personne faire un chèque sans voir la voiture :

- le mec qui paie avec des chèques en bois. Celui-là il sera pressé de conclure la vente et vous aura arnaqué de votre voiture.

- le mec qui verse un acompte sans penser que ça l'engage à acheter le véhicule et qui pense que c'est toujours SON argent et qu'il peut le récupérer à tout moment s'il trouve une voiture qui lui plait mieux ou si la voiture ne lui plait pas. Ce genre de mec n'hésitera probablement pas à devenir menaçant s'il trouve mieux ou si la voiture ne lui plait pas pour récupérer "son" argent.

 

En gros, c'était une mauvaise idée d'accepter.

 

+1

 

On voit de ces trucs en ce moment.

Perso je n'aurais jamais accepté un accompte d'une personne qui n'a pas vu la voiture (qu'elle habite à 1 ou 1000 km).

 

Ton "acheteur" habite loin mais loin comment ? C'est quoi la voiture que tu vends ? Rare ou ultra diffusé ?

[Invité §pti604hK]

Ibiza, et loin genre 3h de route. mais connait la region car il y a de la famille dans le coin.

non mais bon je me dit que deja s'il a bien un cheque certifié pour le reste de la somme c'est que il a de l'argent donc il y a peu de chance que le cheque non certifié ne soit pas bon.

 

Et sinon tant pis huissier...

[Invité §Ste548kS]

tu n'as pas répondu à ta question, le premier chèque, il te l'a envoyé et tu l'as déposé à ta banque?

 

Ou bien es ce lui qui l'a déposé à une agence de ta banque?

[Invité §pti604hK]

Oui il m'a été envoyé et déposé, argent sur le compte deux jours apres.

La voiture et partie là contre un chèque de banque cette fois ci, qui sera déposé demain, a priori pas de souci

 

Comme quoi il n'y a pas que des mauvaises transactions de nos jours

 

Mais merci de toutes vos réponses

[Invité §pou686PU]

OK!

Tu as fait comment finalement? Le chèque a été émis devant toi ou tu as vérifié en appelant son agence?