Vente de mon véhicule : combien de temps en suis-je responsable ?

[Invité §mic131fN]

Bonjour à tous 15,15

 

J'ai mis en vente mon véhicule mardi dernier et j'ai quelques visites de programmées.

Lorsque j'aurai signé l'ensemble des documents avec le nouveau propriétaire, combien de temps serai-je encore "responsable" de mon ex-véhicule ?

 

Par avance merci

[Invité §lol547iC]

responsable jusqu'a l'heure de vente inscrite sur le certificat de cession et sur la carte grise !

[Invité §mic131fN]

Mais l'acheteur n'est pas "protégé" pendant un certain laps de temps ?

Mon véhicule est nikel et le CT est OK...

[Invité §jac282KI]

responsable jusqu'a l'heure de vente inscrite sur le certificat de cession et sur la carte grise !

 

Je dirais plutôt plus responsable à partir du moment ou le volet du certificat de cession destiné à la pref est envoyé

[Invité §mic131fN]

Je vous remercie pour vos précisons

Mais j'étais persuadé qu'il avait 7 jours ou plus pour annuler/casser la vente...

J'ai du me tromper

[Invité §Ste548kS]

Je vous remercie pour vos précisons

Mais j'étais persuadé qu'il avait 7 jours ou plus pour annuler/casser la vente...

J'ai du me tromper

 

 

 

ça c'est dans le cas de vente de professionnel à particulier dans le cas d'une vente à domicile ou une vente à crédit.

[Invité §mic131fN]

okidoki

[Invité §car351Su]

Je vous remercie pour vos précisons

Mais j'étais persuadé qu'il avait 7 jours ou plus pour annuler/casser la vente...

J'ai du me tromper

 

 

 

faux et même dans ce cas, l'acheteur serait responsable de sa conduite, de l'assurance du véhicule...

 

du reste, le délai de rétractation comme tu l'entends est une vieille légende puisque :

- comme dis plus haut, c'est uniquement avec un professionnel, vente à crédit ou à distance

- aucun professionnel (à moins d'être stupide ou téméraire) ne livrerait un véhicule pendant ce délai (qui en plus peut être réduit en cas de demande de livraison anticipée).

Le professionnel qui livre immédiatement un véhicule antidatera toujours le dossier (même si c'est interdit).

 

 

 

[pedro51biso]

Corrige moi Caribou si je me trompe, mais peut-etre qu'elle veut dire jusque quand l'acheteur ne peut juridiquement plus se retourner contre elle si des vices cachés seraient observés.

 

Dans ce cas, il me semble que c' est 2 ans maxi après l'achat que l'acheteur peut intenter une action pour vice caché, ou la decouverte du problème

[Invité §mic131fN]

@pedro51biso : "elle", en fait je suis un home

 

Ma voiture est presque vendu. J'attends les références du chèque de banque et coordonnées de la banque pour en effectuer le contrôle.

A part le certificat de cession et de non gage, et la carte grise barrée avec la mention qui va bien (vendu le..., date + heure), dois-je fournir d'autre document ?

[Invité §car351Su]

Corrige moi Caribou si je me trompe, mais peut-etre qu'elle veut dire jusque quand l'acheteur ne peut juridiquement plus se retourner contre elle si des vices cachés seraient observés.

 

Dans ce cas, il me semble que c' est 2 ans maxi après l'achat que l'acheteur peut intenter une action pour vice caché, ou la decouverte du problème

 

 

 

si c'est sa question,

 

2 ans après la découverte du vice, sinon pas de limite, sauf que plus le temps passe, plus il sera compliqué de le prouver.

[Invité §mic131fN]

En fait je souhaitais savoir si l'acheteur peut revenir sur sa décision après l'achat ou faire constater un éventuel problème qu'il n'aurait pas vu, et tenter d'obtenir un dédommagement...

[Invité §car351Su]

En fait je souhaitais savoir si l'acheteur peut revenir sur sa décision après l'achat ou faire constater un éventuel problème qu'il n'aurait pas vu, et tenter d'obtenir un dédommagement...

 

 

revenir sur sa décision non

 

tenter un dédommagement, il peut mais il faut le prouver.

 

si tu sais qu'il tente de gagner de l'argent en invoquant des pretextes bidon, tu lui dis de lancer une procédure (en général ca calme).

 

 

[Invité §car351Su]

@pedro51biso : "elle", en fait je suis un home

 

Ma voiture est presque vendu. J'attends les références du chèque de banque et coordonnées de la banque pour en effectuer le contrôle.

A part le certificat de cession et de non gage, et la carte grise barrée avec la mention qui va bien (vendu le..., date + heure), dois-je fournir d'autre document ?

 

 

le controle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans

[Invité §mic131fN]

Me voilà rassurer

La vente s'est très bien déroulée

 

Oups j'ai failli oublier le CT

[pedro51biso]

Ah ok

Ca l'air tout bon avec le CT de moins de 6mois . La carte grise se barre uniquement devant l'acheteur.

 

Si tu veux te prémunir de tout recours, tu fais un papier spécifique, mais ca peut faire fuir l'acheteur. Il faut préparer son acheteur a l'avance pour qu' il signe ce papier...

 

"Annexe au certificat de cession pour la vente entre particuliers de la xxx xx immatriculée XX-456-XX

 

L'état réel du véhicule a été visé par l'acquéreur et les défauts ont été vus et acceptés par l'acheteur après essai du véhicule.

Le prix a ete reduit en fonction de ces defauts.

 

Le véhicule est vendu sans problème particulier connu.

Il ne sera donc obligé à aucune garantie suite a cette transaction."

[Invité §mic131fN]

Cette annexe a réellement une valeur légale ?

Une dernière question me vient à l'esprit : qu'arrive t'il si l'acheteur est victime d'une panne ou qu'une pièce casse quelques heures ou jours après la vente ?

[Invité §car351Su]

Cette annexe a réellement une valeur légale ?

Une dernière question me vient à l'esprit : qu'arrive t'il si l'acheteur est victime d'une panne ou qu'une pièce casse quelques heures ou jours après la vente ?

 

 

 

le mieux, s'il accepte c'est de faire un écrit dans lequel il renonce à la garantie légale des vices cachés (art. 1643).

 

s'il est victime d'une simple panne, c'est pour sa pomme.

 

si la panne est une conséquence d'un vice antérieur à la vente, tu es responsable.

[Invité §Ste548kS]

 

 

le mieux, s'il accepte c'est de faire un écrit dans lequel il renonce à la garantie légale des vices cachés (art. 1643).

 

s'il est victime d'une simple panne, c'est pour sa pomme.

 

si la panne est une conséquence d'un vice antérieur à la vente, tu es responsable.

 

 

ne lui fais pas peur

 

mickeliette,

 

Si ton acheteur essaie de te faie peur avec un soit disant vice caché (en espérant que tu es de bonne foi par rapport à la voiture) c'est à lui de prouver qu'il s'agisse effectivement d'un vice caché, pour cela il doit lancer une expertise et t'y convier par LRAR un minimum de 15 jours avant la date.

 

Donc si il te parle de porter plainte, d'aller voir la police ou la gendarmerie, laisses le faire, ce n'est pas la bonne procédure...et il ne le fera pas...

 

 

sinon, vends tu un véhicule récent ou déjà ancien?

Le kilométrage?

[Invité §mic131fN]

Merci encore pour ces précisions

 

J'ai vendu une Mégane 2 Luxe Dynamique 1.6 16v 5 portes essence de mars 2004 avec 59 000 km.

[pedro51biso]

A combien elle est partie pour info?

[Invité §mic131fN]

Au prix que j'en ai demandé, c'est à dire 5 800 €.

[Invité §so-331XR]

Au prix que j'en ai demandé, c'est à dire 5 800 €.

 

 

Vraiment pas cher pour le kilométrage et l'année

[Invité §mic131fN]

J'ai adapté mon prix de vente en fonction du marché et du fait que la courroie de distribution n'avait pas été changée.

L'acheteur l'a acheté en connaissance de cause et n'a pas essayé de négocier.

Ce qui me laisse penser que mon prix était juste.

[pedro51biso]

en effet pas tres cher, mais modele difficile a vendre, essence, et avec la courroie non faite

bien joué

[Invité §mic131fN]

Hé hé Je te remercie

[forever406hdiph21]

Je dirais plutôt plus responsable à partir du moment ou le volet du certificat de cession destiné à la pref est envoyé

 

 

Tout a fait exact !