Comment se rétracter suite a un bon de commande véhicule d'occasion

[Invité §ome247zg]

Bonjour,

 

voila, je suis en panique, je m'explique:

 

Le 26/06/10, j'ai signé un "bon de commande d'un véhicule d'occasion" chez un concessionnaire mais comme nous n'avons pas pu l'essayer le jour de la signature, nous avons mis des réserves dans les conditions particulières, je cite: "sous réserve d'essai du véhicule et expertise du véhicule repris, RDV le 01/07/10"

A la demande du vendeur, j'ai laissé un chèque d'acompte de 1000 euros ce même jour pour réserver ce véhicule.

Je lui ai demandé comment ça se passé si le véhicule ne nous convenait pas, il m'a répondu que j'avais 7 jours de rétractation et qu'on annulerai la vente et qu'il me rendrait le chèque d'acompte, et qu'il ne pouvait pas faire autrement car c'est la loi et que si il ne respectait pas ça, je pouvait faire fermer le garage.

 

Bien sur, trop bon trop con, j'ai signé, maintenant c'est fait.

 

Aujourd'hui, le 01/07/10, nous sommes allés essayer ce véhicule, et il ne nous conviens absolument pas.Là un 2ème vendeur est arrivé et ils ont commencé a me dire "on comprends pas pourquoi vous ne voulez plus le véhicule", en gros ils ont essayés de nous faire culpabiliser.Notre décision étant définitive, j'ai demandé a annuler la vente.

Les vendeurs m'ont demandés d'envoyer ma demande d'annulation du bon de commande en recommander avec accusé de réception et qu'ils me renverrais tout par courrier.

J'ai donc plus que demain pour envoyer le courrier.

 

Mais je sais pas pourquoi, je sens que ça ne va pas bien se passé et que je ne reverrai plus mon chèque d'acompte.

Je me pose peut être la question un peu tard, mais est ce que je n'ai pas été berné avec c'est 7 jours de rétractation?

Est ce que c'est vraiment la loi?

Est ce que je vais revoir mon chèque?

Si c'est le cas, quels recours puis je avoir?

Et si quelqu'un a une lettre type d'annulation de commande, ça serait cool.

 

SVP aidez moi

je vous en remercie d'avance

 

 

 

 

[swift10]

Afin de se rétracter d'une vente il faut remplir au moins l'une de ces conditions :

 

1) Vous faites un achat à l'aide d'un financement et celui ci est mentionné sur le bon de commande.

 

2) Vous avez été démarché à votre domicile.

 

3) Vous faites un achat dans le cadre d'une vente à distance

 

Autrement, délai de rétractation = 0 malgré tout ce que peuvent dire les vendeurs pour vous faire signer.

 

 

Plusieurs conclusions :

 

1) votre vendeur est honnête, ,il vous restitue votre acompte

 

2) il est malhonnête, il peut vous obliger à acheter le véhicule (un acompte est considéré comme un commencement de paiement) ou juste garder votre acompte (il est dans son droit car les parole s'envolent...)

 

3) il n'est ni honnête ni malhonnête mais ne perd pas le Nord, il va vous dire qu'il accepte d'annuler la vente mais qu'il garde l'acompte pour un achat prochain chez lui

 

 

Votre parade

 

1) La condition : "sous resserve d'essai" Notion non légale mais morale

 

2 Dites lui que la publicité bonne ou mauvaise que vous lui ferez dépend de sa réaction (essayer plutôt d'avoir contact avec le boss) et qu'à l'heure d'internet bla ... bla ...bla, bla

 

 

Ne le braquez pas : il est dans son droit...

 

Tenez nous informé des suites

[daniel762]

Je sais pas... Si le vendeur a signé le bon de commande avec les "conditions particulières", ça veut dire qu'il les a acceptées et donc de ce fait, elle font partie du contrat et donc il doit les respecter, non ?

 

S'il y a une case "conditions particulières" sur le bon de commande, c'est bien que le contrat-type qu'est ce bon de commande peut être modifié avec l'accord des 2 parties, ce qui est le cas ici puisqu'acheteur et vendeur ont signé. Enfin il me semble...

 

Donc je ne suis pas si certain que le vendeur soit "dans son droit" en refusant d'appliquer ce qu'il a signé. Maintenant, je ne suis pas juriste non plus...

[Invité §ome247zg]

tout d'abord merci de m'avoir répondu.

 

Dans mon cas,

1)c'est un achat "au comptant"

2)Je n'ai pas été démarché a domicile.

3)Je me suis rendu chez le concessionnaire

 

Pour les conclusions,

1)Honnête ou pas, ça je le saurais je pense dans tres peu de temps

2)il m'a dit qu'il me renverrai tout par courrier une fois le recommandé avec accusé de réception reçu

 

Pour ma parade,

1) "notion non légale mais morale", ça veux dire quoi?

 

-Je vais rajouter quelque chose pour ma parade, il y avais 2 annonces sur internet que j'ai imprimé, ces 2 annonces était pour le meme véhicule mais chacune avec une cylindrée différente.

 

-Sur le bon de commande, il manque pas mal de chose concernant le véhicule: Types mines, N° de chassis,et dans "modele/type/version", il n'y a pas la cylindrée.

 

Est ce que ces arguments peuvent me servir?

[Invité §ome247zg]

Je précise aussi, le bon de commande ne porte pas de N° ou de référence.

 

a la 1ère page, il y a écrit "NUMERO DE V.O" et en dessous les cases sont vides

[swift10]

Je précise aussi, le bon de commande ne porte pas de N° ou de référence.

 

a la 1ère page, il y a écrit "NUMERO DE V.O" et en dessous les cases sont vides

 

 

 

la notion d'essai satisfaisant est abstraite pour la justice, satisfait en quoi en vitesse, en confort en bruit... ça sera complique de l'attaquer là dessus..

 

Les annonces ne sont pas contractuelles et seul le bon de commande fait foi,

 

Si l'immatriculation apparait il n'y a pas besoin de n° de série ( les manques ne sont pas non plus faciles à utiliser.

 

N° de cde et N° vo sont des références pour le garage

[Invité §inf117Se]

Je confirme, dans votre cas, aucun délai de rétractation...

[Invité §ome247zg]

merci pour votre aide, j'aiapprofondi mes recherche, en cherchant les textes de loi sur les sites du .gouv, et en effet pas de rétractation possible dans mon cas, ça le serai si j'avais une condition cité par swift10. Mais je pensai qu'une annonce était une démarche à domicile.

Tanpis pour moi, maintenant il va falloir négocier...

merci

[Invité §cha120QM]

Bonjour,

 

Personne n'est venu chez vous, donc pas de démarchage à domicile. Les annonces sont ouvertes à tous.

 

Pourquoi le véhicule n'a pas pu être essayé?

[Invité §ome247zg]

parcequ'il était 18h30 et parcequ'il y avait 6 ou 7 véhicule a déplacé pour le sortir

[Invité §inf117Se]

Dans ce cas là, le bon sens aurait recommandé de revenir un autre jour ou de ne pas l'acheter..

[Invité §car351Su]

parcequ'il était 18h30 et parcequ'il y avait 6 ou 7 véhicule a déplacé pour le sortir

 

 

 

c'est con à dire, mais vous cherchez la merde. Perso, dans ce cas, je ne fais pas de bon de commande ni de chèque...

et le gars s'il veut un bon de commande, soit il mouille la chemise et bouge ses caisses, soit il attend.

 

Solution 1 :

vous vous pointez aux heures de grande affluence, demain matin pourquoi pas, bien accompagnée et tapez le scandale...

vous revenez lundi, mardi...

Solution 2 : en complément de la 1, vous lui promettez que les dégâts que vous occasionnerez sur ses véhicules seront bien plus importants que les 1000.00 euros

Solution 3 :

vous partez dans une procédure et il y a quand même des chances que ca passe car les réserves émises, même si elles sont floues, prouvent que vous avez été filouté. mais bon ca vous coutera bien des peines et bien des frais que les 1000.00 euros perdus.

 

Bonne chance et tenez nous au courant.

[Invité §jac282KI]

Une caisse planquée derrière 6 ou 7 autres ca donne déjà une idée

[swift10]

 

 

c'est con à dire, mais vous cherchez la merde. Perso, dans ce cas, je ne fais pas de bon de commande ni de chèque...

et le gars s'il veut un bon de commande, soit il mouille la chemise et bouge ses caisses, soit il attend.

 

Solution 1 :

vous vous pointez aux heures de grande affluence, demain matin pourquoi pas, bien accompagnée et tapez le scandale...

vous revenez lundi, mardi...

Solution 2 : en complément de la 1, vous lui promettez que les dégâts que vous occasionnerez sur ses véhicules seront bien plus importants que les 1000.00 euros

Solution 3 :

vous partez dans une procédure et il y a quand même des chances que ca passe car les réserves émises, même si elles sont floues, prouvent que vous avez été filouté. mais bon ca vous coutera bien des peines et bien des frais que les 1000.00 euros perdus.

 

Bonne chance et tenez nous au courant.

 

 

1) J'essaierai plutot la discussion avant...

2) Des menaces ça va les agacer, des dégats sur des voitures c'est régler définitivement le dossier

3) La procédure a peu de chances d'aboutir

 

@ omega_wrc si vous ne pouviez pas essayer la voiture, il fallait repasser ou demander au vendeur de la sortir, s'il était motivé il l'aurait fait

 

 

 

[Invité §jac282KI]

 

1) J'essaierai plutot la discussion avant...

2) Des menaces ça va les agacer, des dégats sur des voitures c'est régler définitivement le dossier

3) La procédure a peu de chances d'aboutir

 

@ omega_wrc si vous ne pouviez pas essayer la voiture, il fallait repasser ou demander au vendeur de la sortir, s'il était motivé il l'aurait fait

 

 

+1

[Invité §ome247zg]

ce n'est pas la peine d'en remettre une couche, j'ai compris que j'avais fait une bourde, et ce n'est pas le sujet.

 

Le sujet est de dire si oui ou non je peut me rétracter et non pas :vous etes trop con, vous auriez du faire ci et ça.

 

j'ai eu m'a réponse, et c'etait le but, d'ailleur merci a ceux qui m'on aidé.

 

Sujet clos

[Invité §car351Su]

 

1) J'essaierai plutot la discussion avant...

2) Des menaces ça va les agacer, des dégats sur des voitures c'est régler définitivement le dossier

3) La procédure a peu de chances d'aboutir

 

@ omega_wrc si vous ne pouviez pas essayer la voiture, il fallait repasser ou demander au vendeur de la sortir, s'il était motivé il l'aurait fait

 

 

 

 

 

il était sous entendu que mes propositions étaient les derniers recours après refus de règlement à l'amiable