passer controle technique avec carte grise barée de plusieurs mois

[kefrnadu94]

bonjour,

 

j'ai une petite question, j'ai la possibilité de recuperer une camionnette d'une entreprise qui a fermée en mars, l'ancien patron a recuperer une camionnette qui est toujours au nom de l'ancienne entreprise, il veux me le vendre une misere dans l'état mais le probleme c'est qu'il doit marsquer que la vente à eté effectuée en mars,

du coup ma question c'est comment faire pour faire les papiers, enfin comment je peux l'amener au CT ? il faut que je l'assure apres CT et apres prefecture ? ou j'ai tout faux ? ^^

[kefrnadu94]

??

[Invité §hen245vR]

Sur le plan théorique, il est tout à fait possible de faire le CT avec la CG barrée depuis une date antérieure.

 

Par contre, sur le plan pratique, ce que te propose le vendeur (anti-dater la vente) est une escroquerie. Il n'est pas du tout sûr que ce véhicule lui appartienne encore et qu'il soit en droit de te le vendre (sinon, il n'aurait pas besoin de faire un faux). Tu t'embarques donc dans une aventure risquée.

[kefrnadu94]

nan nan c comme mon grand pere ce mec c'est juste pour etre en regles avec son comptable si j'ai bien compris...

[Invité §hen245vR]

nan nan c comme mon grand pere ce mec c'est juste pour etre en regles avec son comptable si j'ai bien compris...

 

 

Le fait que ce soit ton grand-père, ta grand-mère, ton oncle, ton cousin ou un inconnu ne change strictement rien à l'illégalité de cette opération. Soit la société est encore active et il peut vendre le véhicule, soit elle ne l'est plus et seul le mandataire désigné peut le vendre. La comptabilité ne possède pas de machine à remonter le temps (même si l'on peut parfois reporter en arrière les déficits ).

[Invité §Tis758PG]

Je plussoie les infos de Hennequin. Si l'entreprise est en liquidaton judiciaire, seul le liquidateur a le droit de vendre le véhicule puisque ce véhicule fait partie des biens de l'entrepreneur, biens qui sont bloqués dans le cadre de la liquidation. Donc, acheter un tel véhicule avec un certificat de cession antidaté, est un faux en écriture compable passible de la correctionnelle tant pour le vendeur que pour l'acheteur qui s'en est rendu, consciemment, complice. Méthode à déconseiller très fortement.

[kefrnadu94]

oui daccord c'est illegal, mais dans ce cas la il en fait quoi du camion ?

il le jette ? puis il n'y a pas de liquidation il avait trois antennes il en ferme 2 donc il a encore une entreprise quoi...

[Invité §Dad467nK]

Donc l'entreprise n'a pas fermé, comme tu le disais dans ton premier message ? :???: "l'ancienne enrteprise" de ton premier post existe toujours ?

[kefrnadu94]

bien c'etait pour simplifier parce que j'y comprendre rien dans cette entreprise, si c'est des antennes ou plusieurs societé, bref, de toute facon j'ai flasher dessus sur ce camion...

et donc pour l'emmener au CT je fais comment, je vais l'assurer et apres CT et apres CG c'est bien cela ?

[Invité §Dad467nK]

Euh, ce n'est pas si simple que ça, si une vente à déjà été faite (tu parles de camoufler une vente au début), il faut d'abbord faire une carte grise avec le nouveau propriétaire, sinon, tu seras bloquer en préfecture, et tu ne pourras pas faire la CG.

[Invité §Tis758PG]

C'etait pour simplifier parce que je n'y comprendre rien dans cette entreprise, si ce sont des antennes ou plusieurs societés. Bref, de toute facon j'ai flashé sur ce camion... et donc pour l'emmener au CT, je fais comment ? je vais l'assurer et après CT ? et après CG ? c'est bien cela ?

 

 

Ben ce n'est pas aussi simple parce que, d'après les infos que tu nous donnes, j'ai bien l'impression qu'il s'agisse de 3 entreprises distinctes bien qu'appartenant au même gérant-propriétaire. Avant d'acheter ce camion, exige le Kbis de cette entreprise du vendeur puis renseigne-toi auprès du registre du commerce pour savoir si cette société n'est pas en liquidation judiciaire. Si c'est le cas, n'achète pas à cette personne même si tu as flashé sur ce camion. C'est au liquidateur judiciaire que tu pourras l'acheter. Dans le cas contraire, c'est un délit sévèrement réprimé.

 

Par ailleurs, si tu passes outre mes recommandations (et c'est ton choix, tu prends tes responsabilités et tu ne viendras pas chouiner ensuite en cas de problème), sache que si des PV impayés trainent sur ce camions, entre la date supposée de l'achat et la date de changement de carte grise, c'est toi qui devra les payer et c'est toi qui perdra les points correspondants. Tu risque purement et simplement de perdre ton permis si les PV cumulés entraînent le retrait des 12 points. Y avais-tu songé seulement ?

[kefrnadu94]

oui j'y avais songé, mais pour resoudre ce probleme je comptais verifier si il etait gagé, ensuite je sais qu'il ny a pas de liQUIdation judiciaire... enfin il a tout garder il avait de grossse machine, il a tout dans un entrepot de 1000m2...

[Invité §kar607jZ]

nan nan c comme mon grand pere ce mec

 

je comptais verifier si il etait gagé

 

 

Bonjour,

 

C'est comme ton grand-père, mais tu vérifies la situation du véhicule avant Un grand-père dont tu te méfierais un peu, alors...

 

Pour répondre à ta question, oui, c'est possible, le centre de CT a besoin d'un document pour identifier le véhicule, peu importe qu'il s'agisse d'une carte grise barrée ou périmée, ce ne sont pas des policiers, ce problème ne les concerne pas (d'ailleurs, la préfecture non plus ne te dira rien quand au retard par rapport à la date de la carte grise)

 

il veux me le vendre une misere

 

 

Par contre, je remet une couche par rapport à ce qui a été dit, cette vente est frauduleuse, cela ne fait aucun doute. Au moment de la liquidation, on va forcément s'apercevoir que le camion manque. Et là, les ennuis vont commencer pour toi.

 

Si tu l'as vraiment acheté à un prix très bas, tu ne pourras pas dire que tu ignorais que la vente n'était pas réglo. Et dans ce cas, si tu ne peux pas prouver ta bonne foi, tu seras considéré comme receleur et tu auras droit aux peines liées au recel. Dans ton cas, je te rassure, surement pas de prison (je ne compte pas les quelques heures de garde à vue le temps que les gendarmes t'interrogent, parce que ça, c'est un classique), mais une bonne amende pour te faire passer le goût de la plaisanterie.

 

Je ne cherche pas à te faire peur, mais il faut que tu prennes conscience que tu t'apprêtes à prendre en connaissance de cause un bien qui ne t'appartient pas. Ce n'est pas parce que le gars a été gérant à un moment d'une entreprise qui avait ce camion qu'il peut te le vendre...

[Invité §MET134gK]

Ca pue cette histoire mais le gars continue à s'acharner.

[kefrnadu94]

la javoue sa mfait peur, jvais voir avec lui c lui qui connait le mieux ^^

en tout cas merci, de vous etre impliqué.

jvous tiendrais au courant...