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achat d'une voiture pour pièce sans carte grise

 

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Auteur
 Sujet :

achat d'une voiture pour pièce sans carte grise

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14850528
jet7pi
Profil : Nouveau membre
jet7pi
  1. Posté le 15/06/2010 à 22:50:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonsoir, voila j'ai possibilité de récupérer une Ford Puma pour pièce mais sans carte grise. Je souhaiterais la "désossée" pour récupérer les pièce qui m'intéressent pour la mienne et ensuite me débarasser de l'épave. Mais j'ai appris qu'on devait obligatoirement fournir la carte grise à la casse. Est-ce obligatoire de la fournir ou bien y'a t-il un autre moyen?

merci.

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n°14850533
douce59
Profil : Nouveau membre
douce59
  1. Posté le 16/06/2010 à 00:12:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir,
c'est obligatoire que vous soyez en possession de la carte grise, barrée avec mention : vendue pour pièces -
pas d'autre alternative, car si vous ne possedez pas la carte grise,  vous aurez des problèmes /
pour le vendeur de la voiture, il doit porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de sa signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer sa Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
Il lui est recommandé  de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que sa responsabilité puisse être dégagée en cas de problème.
d'autre part, prenez vos précautions car :

Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis qu'à des démolisseurs ou broyeurs agrées ou à des centres de regroupement.
Les professionnels agréés, quand ils ont accepté la prise en charge du véhicule, ne peuvent facturer aucun frais, excepté le coût du transport jusqu'à leur installation.

Pour être accepté, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels, (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie), ou contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Sanctions
 Est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait :

D'abandonner, déposer ou faire déposer son véhicule ailleurs que chez un professionnel agréé,
Remettre ou faire remettre des déchets à tout autre qu'un exploitant d'une installation agréée,
Éliminer des déchets ou matériaux sans être agréé.

ça ne va pas être facile...  bon courage ...
mais c'est sur, sans carte grise, mieux vaut ne pas vous y risquer ....
bon courage

Message cité 1 fois

---------------
JM
n°14850534
lef217
Profil : Membre confirmé
lef217
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/06/2010 à 00:26:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Désoce ton véhicule, prend tous ce dont tu as besoin et appel un ferailleur qui ne fera pas de maniere pour venir la chercher! Récupere quand meme les plaques d'immatriculation et detruit les, dans une casse oui il faut la carte grise a moin qu'elle soit découpé. Voila bon courage a toi

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n°14850536
douce59
Profil : Nouveau membre
douce59
  1. Posté le 16/06/2010 à 00:53:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pourquoi pas, si le ferrailleur accepte le véhicule desossé.. je téléphonerai avant quand même, pour être sûr ..
comme tout est surveillé, policé, etc, et que vous n'aurez pas la carte grise, faites attention ..  ... prenez vos précautions ...
pourquoi ne seriez vous pas en possession de la carte grise ? c'est un peu louche quand même... je me méfierai, non ?
bon vous faites comme vous le sentez, bien sûr...


---------------
JM
n°14850544
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/06/2010 à 06:47:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pourquoi s'embeter avec une CG ? Regardez simplement ce qu'il y a à l'entrée d'un camp pour ce que l'on appelle les gens du voyage/manouches/gitans..., vous croyez qu'ils ont une CG ?
Message cité 1 fois
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n°14850552
SteveReims
Profil : Routard confirmé
  1. config
stevereims
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/06/2010 à 08:34:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu découpes entièrement la caisse,et tu l'amènes chez un ferrailleur....
Message cité 1 fois

---------------
La retraite faut la prendre jeune - - Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tous le monde.
A travers les inombrables vicissitudes de la France, le pourcentage d'emmerdeurs est le seul qui n'ait jamais baissé.
n°14850570
Profil supprimé
  1. Posté le 16/06/2010 à 14:21:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :
Pourquoi s'embeter avec une CG ? Regardez simplement ce qu'il y a à l'entrée d'un camp pour ce que l'on appelle les gens du voyage/manouches/gitans..., vous croyez qu'ils ont une CG ?
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:oui: si le boulot est bien fait les n° de série n'apparaissent plus sur les carcasses  [:alh:12]

n°14850571
Profil supprimé
  1. Posté le 16/06/2010 à 14:23:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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SteveReims a écrit :
Tu découpes entièrement la caisse,et tu l'amènes chez un ferrailleur....
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en 2 morceaux et débarrassée de tout le plastique et des pneus  :jap:

n°14850580
SuperZiziB​is
Profil : Pilote assidu
  1. config
superzizibis
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/06/2010 à 16:04:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Forum auto, spécialiste en conseils pour recel  [:boonka75:12]
Message cité 1 fois
n°14850607
Profil supprimé
  1. Posté le 16/06/2010 à 21:32:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

SuperZiziBis a écrit :
Forum auto, spécialiste en conseils pour recel  [:boonka75:12]
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 :non:  c'est du recyclage   :o

n°14957330
pumba44
Profil : Apprenti confirmé
  1. config
pumba44
  1. Posté le 19/12/2013 à 09:36:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

douce59 a écrit :

bonsoir,
c'est obligatoire que vous soyez en possession de la carte grise, barrée avec mention : vendue pour pièces -
pas d'autre alternative, car si vous ne possédez pas la carte grise, vous aurez des problèmes /
pour le vendeur de la voiture, il doit porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de sa signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer sa Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
Il lui est recommandé de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que sa responsabilité puisse être dégagée en cas de problème.
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Bonjour, dans ce cas, dois-je refaire la carte grise à mon nom afin de la donner au ferrailleur le jour où je me sépare de l'épave ? ou je lui remets simplement la CG de l'ex proprio ?

Message cité 1 fois
n°14957332
pumba44
Profil : Apprenti confirmé
  1. config
pumba44
  1. Posté le 19/12/2013 à 09:57:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

pour ce débarrasser de l'épave, faut-il faire une CG à son nom ou remettre simplement au ferrailleur la CG de l'ex proprio ?

n°14957619
damien695
Profil : Membre
damien695
  1. Posté le 22/12/2013 à 01:22:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attention. Si la voiture est taxé. C'est du recel de vol.
Message cité 1 fois
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n°14957624
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 09:31:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

damien695 a écrit :

Attention. Si la voiture est taxé. C'est du recel de vol.
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hein ?

[:vilneuv]

n°14957656
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 11:38:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

pumba44 a écrit :

Bonjour, dans ce cas, dois-je refaire la carte grise à mon nom afin de la donner au ferrailleur le jour où je me sépare de l'épave ? ou je lui remets simplement la CG de l'ex proprio ?
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Suis pas sur que ça marche? C'est plutôt au titulaire de la CG de la faire. Légalement cette voiture ne t'appartient pas. :o


---------------
Hérétique et subversif.
n°14957662
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/12/2013 à 11:45:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ah ? s'il y a eu paiement et certificat de cession, le véhicule lui appartient

faut-il rappeler que la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation ?
Message cité 1 fois
n°14957664
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 11:51:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ashlar a écrit :

ah ? s'il y a eu paiement et certificat de cession, le véhicule lui appartient

faut-il rappeler que la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation ?
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Le véhicule lui appartiendra légalement (titulaire de la CG) lorsque il aura fait le transfert de CG.

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
n°14957673
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/12/2013 à 12:45:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mais non !!!


la CG n'a jamais été (et ne le sera jamais) un titre de propriété

il s'appelle d'ailleurs légalement "certificat d'immatriculation" et est un titre de police qui rend le véhicule propre à la circulation

si j'achète un véhicule et que je le stocke, j'en suis le propriétaire légal sans pour autant avoir fait changer la CG
Message cité 1 fois
n°14957676
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 13:24:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ashlar a écrit :

mais non !!!


la CG n'a jamais été (et ne le sera jamais) un titre de propriété

il s'appelle d'ailleurs légalement "certificat d'immatriculation" et est un titre de police qui rend le véhicule propre à la circulation

si j'achète un véhicule et que je le stocke, j'en suis le propriétaire légal sans pour autant avoir fait changer la CG
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Si tu a le Justificatif oui. Mais tu ne pourra ni t'en servir ni le revendre.


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Hérétique et subversif.
n°14957679
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/12/2013 à 13:28:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
et ?

tu as parlé de propriété non ?
Message cité 1 fois
n°14957681
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 13:30:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ashlar a écrit :

et ?

tu as parlé de propriété non ?
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Pas compris? On est pourtant d'accord ,Non?

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
n°14957684
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 13:37:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Le véhicule lui appartiendra légalement (titulaire de la CG) lorsque il aura fait le transfert de CG.
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oulianov a écrit :

Pas compris? On est pourtant d'accord ,Non?
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pas du tout sur le premier message

c'est ce genre d'imprécision et de déclarations fausses qui font que tu es l'objet de mon courroux

Message cité 1 fois
n°14957686
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 14:24:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ashlar a écrit :








pas du tout sur le premier message

c'est ce genre d'imprécision et de déclarations fausses qui font que tu es l'objet de mon courroux
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Bon tu commence sérieusement à me tartiner (le soir, ça me gonfle). Par ta méconnaissance de la réglementation , tu induit les demandeurs dans l'erreur. Je préfère ne plus polémiquer avec toi. C'est stérile. Salut.

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
n°14957688
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/12/2013 à 14:29:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je confirme


"l'hôpital qui se fout de la charité"


quand tu comprendras que la propriété du véhicule est transmise au moment du paiement et pas lors du changement de la CG, tu auras déjà bien progresser dans la compréhension de la législation

n°14957716
AlexP
Profil : Vétéran
  1. config
alexp
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  1. Posté le 22/12/2013 à 19:05:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Bon tu commence sérieusement à me tartiner (le soir, ça me gonfle). Par ta méconnaissance de la réglementation , tu induit les demandeurs dans l'erreur. Je préfère ne plus polémiquer avec toi. C'est stérile. Salut.
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Je crois qu'ashlar est loin d'être le seul à te reprocher ton manque de précision...

Message cité 1 fois
n°14957722
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 20:12:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AlexP a écrit :

Je crois qu'ashlar est loin d'être le seul à te reprocher ton manque de précision...
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Tou le monde n'est pas horloger helvète! :p


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Hérétique et subversif.
n°14957792
patriotmax
Profil : Routard confirmé
  1. config
patriotmax
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/12/2013 à 22:06:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en même temps ashlar a pas tort.
le cession est une chose,on peut garder une CG au nom de l'ancien proprio 10 ans si on veut,temps qu'on circule pas avec.c'est pas pour autant qu'on est pas proprio si la cession a été faite dans les règles,cession à titre gratuit ou vente.
Message cité 1 fois

---------------
:lol:  :lol:  http://www.youtube.com/watch?v=SNx5QbgyfIE  :D  :D
n°14957813
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 24/12/2013 à 10:23:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

patriotmax a écrit :

en même temps ashlar a pas tort.
le cession est une chose,on peut garder une CG au nom de l'ancien proprio 10 ans si on veut,temps qu'on circule pas avec.c'est pas pour autant qu'on est pas proprio si la cession a été faite dans les règles,cession à titre gratuit ou vente.
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Bien sur que l'on peut laisser indéfiniment une voiture pourrir au fond de son jardin! :o


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Hérétique et subversif.
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