Récupération de TVA sur un véhicule d'occasion

[Invité §Cyr447up]

Bonjour,

 

Je viens de créer une entreprise individuelle et je souhaite acheter un véhicule d'occasion sur lequel la TVA est récupérable.

 

Mon revendeur, un mandataire vers lequel j'ai l'habitude de me diriger en toute confiance me propose un véhicule de tourisme qui appartenait à une société de location. Selon lui, pas de problème, TVA mentionnée sur les factures d'achat, donc TVA récupérable. De plus, il a l'habitude de ce genre de transactions...

 

Selon mon comptable, c'est une fraude, véhicule en 5 places, donc non répertorié en VU sur la carte grise, je prendrai un gros risque!

 

Alors à chacun son métier, mais lequel a raison?

 

D'aprés mon expérience, le but de transformer un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire 2 places est seulement de ne pas payer la taxe sur les véhicules de sociétés.

 

J'aimerai avoir vos avis sur cette affaire afin de ne pas débuter mon activité sur une fausse note.

 

Merci d'avance.

 

[Invité §so-331XR]

Je crois que seul les voitures de sociétés peuvent être acheter HT

[Invité §Ale256gG]

De ce que je sais effectivement la TVA ne peut être récupérée que sur les VU (enfin c'est aussi possible pour les VP, mais seulement pour les taxis, ambulanciers aussi je crois... quelques catégories uniquement).

 

En revanche il existe quelques très rares VU 5 places, comme le Touran, le Kangoo rallongé, et sûrement quelques autres.

[swift10]

Bonjour,

 

Je viens de créer une entreprise individuelle et je souhaite acheter un véhicule d'occasion sur lequel la TVA est récupérable.

 

Mon revendeur, un mandataire vers lequel j'ai l'habitude de me diriger en toute confiance me propose un véhicule de tourisme qui appartenait à une société de location. Selon lui, pas de problème, TVA mentionnée sur les factures d'achat, donc TVA récupérable. De plus, il a l'habitude de ce genre de transactions...

 

Selon mon comptable, c'est une fraude, véhicule en 5 places, donc non répertorié en VU sur la carte grise, je prendrai un gros risque!

 

Alors à chacun son métier, mais lequel a raison?

 

D'aprés mon expérience, le but de transformer un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire 2 places est seulement de ne pas payer la taxe sur les véhicules de sociétés.

 

J'aimerai avoir vos avis sur cette affaire afin de ne pas débuter mon activité sur une fausse note.

 

Merci d'avance.

 

 

 

Votre comptable a raison, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur ce véhicule sauf si vous le transformez en société 2 places.

En cas de contrôle fiscal ; vous risquez : le paiement de la TVA, le recouvrement de la TVS ect...

 

Seules quelques professions peuvent récupérer la TVA sur un véhicule particulier : Auto école, loueurs, pompes funèbres, taxi VSL.

 

[Invité §jar553Rd]

+1, pour récuperer le véhicule il faut que le véhicule soit un véhicule de société ou un utlitaire.

 

Une petite astuce quand même, il est tout a fait possible d'avoir 3 places (au lieu des 2 habituelles) : suffit de transformer un véhicule ayant 3 places à l'avant (honda frv, fiat multipla...), seule la banquette arrière étant enlever.

 

 

[m-d-s]

+1, pour récuperer le véhicule il faut que le véhicule soit un véhicule de société ou un utlitaire.

 

Une petite astuce quand même, il est tout a fait possible d'avoir 3 places (au lieu des 2 habituelles) : suffit de transformer un véhicule ayant 3 places à l'avant (honda frv, fiat multipla...), seule la banquette arrière étant enlever.

 

 

+ soudage des portes ar (si 4 portes et +) pose d'une protection entre habitacle et zone de charge et surtout, modification de la carte grise.

 

[Invité §jar553Rd]

+ soudage des portes ar (si 4 portes et +) pose d'une protection entre habitacle et zone de charge et surtout, modification de la carte grise.

 

 

 

Tu peux motiver car je n'ai jamais vu l'obligation de souder les portes et l'obligation de poser une "protection"...

Bien sur la CG passera en VU

[Invité §Ale256gG]

Y a 30 ans probablement, maintenant ça n'est plus nécessaire.

[swift10]

Y a 30 ans probablement, maintenant ça n'est plus nécessaire.

 

[:quicksi @ 29:14]

 

Plus besoin de souder les portes depuis au moins 10 ans !!!

[Invité §Cyr447up]

Merci pour vos réponses, néanmoins, le mandataire campe sur sa position, ces points prècis sont-ils stipulés sur un document officiel?

[daniel762]

Pour des questions de TVA, je te conseillerais de te renseigner auprès du Trésor Public.

[Invité §ale838Og]

Pour récupérer la TVA sur un véhicule d'occasion, il faut :

 

- être collecteur de TVA (entrepreneur en nom perso, SA, SARL, SAS... hors assureurs et autres exception) ;

- que le véhicule soit un VU (véhicule utilitaire avec carte grise en 2 voir 3 places) ;

 

ET élément moins connu :

- que ce véhicule n'ait appartenu qu'à des professionnels collecteurs de TVA.

 

Ce dernier point empêchera par exemple de récupérer la TVA sur un VU ayant appartenu à un particulier, même si les 2 premiers points sont OK.

 

Bref, ton mandataire reste un mandataire.

[m-d-s]

De toutes façons, soudures où pas il te faut une fiche d'homologation contructeur qui ne te sera remise qu'après modification de ton Vp en vu par un de ses mandataires (concessionnaire / agent)

* Sinon, pas de carte grise modifié et adieu la récupération de tva.

Cette modification devant être effectué avant immatriculation au nom de ton entreprise seule habilité a récupérer cette taxe sur ses déclarations ca/3 ca/4.

[Invité §Ste548kS]

sinon, tu as en véhicules neufs le segment N1

 

 

http://www.citroen.fr/citroen-business/gamme-n1/

http://www.renault.fr/renault-entreprises/gamme-entreprises/gamme-pro-n1/

 

 

et pour les gens qui ne savent pas ce que c'est :

 

http://www.fastlease.fr/documentation-fiscale-tvts-et-indemnites-kilometriques/

http://www.finea.fr/actualites/fiscal/les-vehicules-n1-un-vehicule-particulier-beneficiant-de-la-fiscalite-dun-vehicule-utilitaire-leger-217

 

 

par contre, je ne sais pas si c'est applicable à ton cas.

[Invité §Cyr447up]

Merci SteveReims, c'est trés intéressant.

 

Mais le véhicule en question ne rentre pas dans ce secteur. C'est une 407 de 2007 dont le dernier propriétaire était une agence de location.

 

Donc si je comprend bien, le seul moyen de récupérer la TVA et de ne pas être sujet à la TVS est de la modifier en 2 places, et de la faire passer aux mines.

 

Dommage, car c'est un inconvénient que j'aurais souhaité contourner...

[swift10]

Merci SteveReims, c'est trés intéressant.

 

Mais le véhicule en question ne rentre pas dans ce secteur. C'est une 407 de 2007 dont le dernier propriétaire était une agence de location.

 

Donc si je comprend bien, le seul moyen de récupérer la TVA et de ne pas être sujet à la TVS est de la modifier en 2 places, et de la faire passer aux mines.

 

Dommage, car c'est un inconvénient que j'aurais souhaité contourner...

 

 

 

Exact Sauf que les véhicules tricorps ne se transforment pas en société...

[gromiko]

Je crois en plus que sur des voitures d'occasions, on ne peut pas récuperer de TVA , enfin sur des véhicules particuliers, en tout cas de mon temps c'était comme ça quand j'étais ambulancier .

[swift10]

Je crois en plus que sur des voitures d'occasions, on ne peut pas récuperer de TVA , enfin sur des véhicules particuliers, en tout cas de mon temps c'était comme ça quand j'étais ambulancier .

 

 

Si si, si la chaine de TVa n'a pas été rompue...

[gromiko]

 

Si si, si la chaine de TVa n'a pas été rompue...

 

Bon ça changé , car il y a 15ans on ne pouvait rien récupérer. Je ne parle pas d'un véhicule utilitaire.