Certificat de cession non déposé à la préfecture !

[solomand02]

Bonjour à tous,

 

Il y a un peu plus d'un mois (le 08/05), j'ai vendu un véhicule à un particulier. En revanche je lui ai donné l'exemplaire préfecture, j'avais complétement oublié qu'il fallait le garder et l'y déposer sous 1 mois.

 

Est-il encore temps de l'y amener? Est-ce que je risque quelque chose ?

 

Merci d'avance, j'ai pas envie d'avoir des problèmes avec ça!

[Invité §jac282KI]

Bonjour à tous,

 

Il y a un peu plus d'un mois (le 08/05), j'ai vendu un véhicule à un particulier. En revanche je lui ai donné l'exemplaire préfecture, j'avais complétement oublié qu'il fallait le garder et l'y déposer sous 1 mois.

 

Est-il encore temps de l'y amener? Est-ce que je risque quelque chose ?

 

Merci d'avance, j'ai pas envie d'avoir des problèmes avec ça!

 

Salut

Normalement ton certificat de session est en trois volets,un pour toi un pour l'acheteur et un pour la pref donc s'il t'en reste un envoies le vite car il te desangage de toutes responsabilités si ton acheteur commet des infractions avec une CG pas encore à son nom.

[solomand02]

Hello,

Le problème c'est que d'une part je n'ai gardé qu'un seul exemplaire (mais bon ça c'est pas un soucis je pense, j'ai qu'a en faire une copie) mais que d'autre part le délais de un mois est passé... Est-il encore temps de déposer une copie à la préfecture ?

Merci.

[Invité §jac282KI]

Hello,

Le problème c'est que d'une part je n'ai gardé qu'un seul exemplaire (mais bon ça c'est pas un soucis je pense, j'ai qu'a en faire une copie) mais que d'autre part le délais de un mois est passé... Est-il encore temps de déposer une copie à la préfecture ?

Merci.

 

Il ne t'en coûteras rien sinon le prix d'un timbre.

[Invité §juj225Pz]

Bonjour , j'ai le même problème, j'ai vendu mon véhicule hier et ne me souvenant plus à qui été destiner l'exemplaire "préfecture" , je l'ai laisser à l'acheteur.

 

Je me retrouve donc juste avec l'exemplaire "vendeur".

Est ce que je peut me permettre de faire une copie de cette exemplaire et de l'envoyé à la préfecture sachant qu'il s'agit de l'exemplaire "vendeur" ? Sa ne risque pas de poser de soucis?

[daniel762]

Les exemplaires sont les mêmes non, et sont juste marqués "vendeur", "acheteur" et "préfecture" pour rappeler aux utilisateurs ce qu'il faut faire avec les 3 exemplaires ?

 

Donc envoyer un exemplaire à la place de l'autre ne devrait pas poser de problème...

[Invité §juj225Pz]

Oui c'est bien les mêmes à part la nuance "vendeur" ou "préfecture", mais dans le doute je préfère demander, cette réponse me rassure.

Je vais envoyer sa des demain matin en recommandé avec accusé de réception.

 

Merci pour votre réponse