Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

faux cetificat de cession pour résiliation


Invité §xxx725se

Messages recommandés

Invité §xxx725se

bonjour,

 

alors voila j'ai un gros souci: je suis assurer sur la voiture de mon ex depuis quelque mois mais voila nous ne smmes plus ensemble et il n'est plus en europe à l'heure actuel. je souhaite résilier mon contrat d'assurance car je n'en ai plus l'utilité mais voila mon assurance me dit qu'il faut que j'attend la date d'anniversaire. j'ai pensé à leur remmettre un faux certificat de cession pour pouvoir résiller mais quel sont les risques pour moi? pour mon ex?

merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

Faus et usage de faux, vaut mieux pas jouer avec ces conneries-là hein. :bah:

 

Mais si j'ai bien compris, tu es assuré(e) pour rouler sur la voiture de ton ex, qui n'est plus en Europe?

 

Donc c'est pas tellement ton souci, c'est ton ex qui paie ta part d'assurance : c'est la voiture de ton ex, donc pour moi c'est à ton ex de faire les démarches pour t'enlever de son assurance.

 

Sinon, garde un maximum de preuves que non, tu n'as pas conduit la voiture de ton ex, on ne sait jamais.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §xxx725se

le problème c'est que l'assurance elle est à mon nom et c'est à moi qu'il demande de payer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

Et c'est ton ex qui a la voiture?

Donc ton ex roule avec une assurance à ton nom?

 

 

Je vois deux moyens de procéder, dans ce cas :

 

1 - à l'amiable. Vous pouvez faire un certificat de cession je pense, puisque vous êtes séparés, mais ça fonctionne si la carte grise est à ton nom aussi.

Ou alors, il faut que ton ex fasse un papier attestant que c'est lui qui a gardé la voiture et que donc, tu ne l'utilises plus.

 

2 - à la "bourrin".

Si la première méthode échoue (carte grise au nom de ton ex, et refus de sa part de faire un papier comme quoi c'est lui qui a la voiture), en gros il fait une fausse déclaration à l'assurance, puisque c'est toi qui es déclaré(e) conducteur principal. Attaque là-dessus si jamais monsieur refuse de t'aider.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §xxx725se

je ne serais pas en tord aussi sur ce coup là? l'assurance risque de dire que moi aussi j'ai fait une fausse d"claration en signant chez eux...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

Ben, quand tu as fait la déclaration, c'était toi qui utilisais le plus la voiture, non?

 

Et là, c'est eux qui "bloquent" tout changement. :/

 

 

Mais la carte grise de la voiture? Elle est au nom de ton ex?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

Bonjour la situation compliquée, donc. :/

 

Et bien sûr, vous n'étiez pas pacsés ni rien, je parie? Vous viviez "juste" ensemble?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §xxx725se

Oui c'est effectivement ça. Donc je voulais faire un faux certificat de cession mais si il rentre en france j'ai peur qu'il est un soucis en passant par la douane. et si jamais il y a un soucis, je dirais que la vente à été annulé à la dernière minute...enfin il me faut une solution...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

Nan nan, laisse tomber le faux certificat de cession. Trop de risques pour toi et pour lui.

 

Le seul moyen que je vois pour que tu puisses résilier ladite assurance sans devoir payer dans le vent jusqu'à la date anniversaire, c'est qu'il fasse une attestation comme quoi vous viviez ensemble, mais vous vous êtes séparés et il a récupéré la voiture.

De son côté, il devra aussi faire assurer sa voiture à son nom, mais ça c'est pas ton problème.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §xxx725se

c'est embettant car je ne sais pas si il acceptera

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

Hum...

 

Je crois qu'il a plutôt intérêt à accepter, hein.

Parce qu'en attendant il roule avec une assurance à ton nom.

Pour peu qu'il ait un accident (je ne lui souhaite pas, ça serait méchant) et qu'il y ait enquête, il aurait aussi des ennuis pour fausse déclaration à l'assurance. En plus de TE causer des ennuis vu qu'il roule à ton nom.

 

 

Donc, s'il refuse, menace. Voire envoie un recommandé à ton assureur pour l'informer de la situation, comme quoi ton ex REFUSE de reprendre l'assurance à son nom alors que c'est lui qui a la voiture, qu'il roule à ton nom sans ton accord, et donc que tu comptes au minimum te dégager de toute responsabilité en cas d'accident responsable de sa part, mais pour le mieux résilier ton assurance au plus vite vu que tu n'as plus la voiture.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §xxx725se

c'est ce que je vais faire en espérant que l'assurance comprenne ma situation et soit compréhensible. Et si j'assurait une voiture à mon nom à la place de celle de mon ex vont-ils accepter de faire l'échange?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tor543Gb

ça, je sais pas trop...

Mais de toute façon, si tu as besoin d'une voiture, y'a pas à tortiller : faut que tu l'assures! ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mor614kL
c'est ce que je vais faire en espérant que l'assurance comprenne ma situation et soit compréhensible. Et si j'assurait une voiture à mon nom à la place de celle de mon ex vont-ils accepter de faire l'échange?

 

A mon avis l'assurance fait exprès de ne pas comprendre la situation puisque ça les arrange de te garder comme cliente. Maintenant tu peux leur faire remarquer qu'ils sont dans le même bateau que toi et qu'ils ont vivement intéret à résilier le contrat puisque la personne qui se sert de la voiture se fout pas mal de les faire payer en cas de problème qu'il n'a aucune raison d'éviter.

 

 

De ton côté, envoie leur un recommandé leur demandant de résilier le contrat pour les raisons suivantes.

Tu n'es pas propriétaire de la voiture, ne sais pas où elle se trouve et n'a aucun contrôle sur celle ci. Par corolaire, ton contrat est faux puisque le lieu de résidence de la voiture n'est pas le bon.

Tu es en mauvais termes avec la personne qui a la voiture, personne qui risque donc de causer des ennuis. Ton assurance prends des risques inutiles.

A partir de là, tu refuses d'être tenue responsable des dégâts pouvant être occasionnés par cette voiture.

 

 

Une semaine après tu rappelles ton assureur en lui demandant où il en est parce que tu as essayé de t'arranger avec ton ex à l'amiable et qu'il t'a envoyé chier. Quand il aura compris qu'il risque de payer des réparations sur une grosse merco d'un côté, et de se faire attaquer de l'autre, il va comprendre qu'il prend beaucoup de risques pour quelques mois de cotisation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §vav344pw

Mariage blanc qui a mal tourné?

 

Après t'avoir épousé, t'avoir fait financer la voiture qu'il a bien évidement pris à son nom, et t'avoir fais prendre l'assu à ton nom (y compris les cotisations), il s'en est retourné au Bled sans laisser d'adresse?!

En gros tu t'es bien faite BäiZer dans tous les sens du terme calanque_power.gif.e098c2b769a9c810128fab778d76206c.gifaragorn66.gif.0fd225eb453006cd91064870874bc4c5.gif

 

Trève de plaisanterie, c'est une très mauvaise idée le faux certificat de cession:

en cas d'accident corporel dont ton ex seraît responsable, que ce soit à l'étranger ou en France, les forces de l'ordre aragorn66.gif.031bf4660eada9635dfc680df0026667.gif se rapprocheront de ton assurance (via Trans PV par exemple). Ton assurance invoqueraît alors que le contrat est résilié en produisant la copie de ton certificat de cession...que la Préfecture ne retrouvera évidemment pas puisque tu ne leur aura pas envoyé l'exemplaire leur revenant. Et là, tu risques très gros.

 

Mieux vaut payer jusqu'à la prochaine échéance et demander la résiliation dans les délais.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sol751DF

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions libres (Général) vers la categorie Vie Pratique par Solomuka

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §tab502jR

Elle est ou la voiture actuellement ? A l'étranger ?

 

Qui la conduit actuellement : ton "ami" ?

 

A quel nom est le contrat : au tient ?

 

Si oui aux trois questions :

 

1) tu achettes une voiture pour toi et tu transfére l'assurance sur ce nouveau véhicule mais il faudra prévenir ton ex par LRAR que le véhicule n'est plus assuré à telle date.

 

2) en accord avec ton ex, il prend l'assurance à son nom auprès de la même assurance (pas sur que l'assurance accepte si le véhicule est à l'étranger) et vous faites un document ecrit entre vous.

 

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mfl083yT

Bonjour,

 

Alors moi je suis a une assurance qui me résilie mon contrat a la fin de l'année parce que j'ai eu trop de sinistre et moi a la base je voulais changer d'assurance parce que je paye trop chère

 

J'ai une autre assurance qui me prend 60 euros de moins alors es ce que cela ça craint vu ma situation de faire un faux certificat de vente sachant que dans tout les cas a la fin de l'année il résilie mon contrat ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

Bonjour,

 

Alors moi je suis a une assurance qui me résilie mon contrat a la fin de l'année parce que j'ai eu trop de sinistre et moi a la base je voulais changer d'assurance parce que je paye trop chère

 

J'ai une autre assurance qui me prend 60 euros de moins alors es ce que cela ça craint vu ma situation de faire un faux certificat de vente sachant que dans tout les cas a la fin de l'année il résilie mon contrat ?

3 ans de prisons et 45000€ d'amende! :o

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20071113

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...