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Retractation après l'achat d'un vehicule

 

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 Sujet :

Retractation après l'achat d'un vehicule

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n°14833650
mego
Profil : Membre chanceux
mego
Posté le 21-06-2005 à 19:20:04  answerconfig
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Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de se retracter après avoir acheté une voiture ??
Et si oui combien de temps a t'on pour le faire ??

Merci

n°14833651
JuL88
Profil : Pilote confirmé
jul88
Contributeur Argent Forum
Posté le 21-06-2005 à 19:21:12  answer
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Bonjour, de quel véhicule s'agit-il?

n°14833652
charlou 89550
Profil : Pilote semi-pro
charlou-89550
Contributeur Bronze Forum
Posté le 21-06-2005 à 19:21:44  answerhomepageconfig
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mego a écrit a écrit :


Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de se retracter après avoir acheté une voiture ??
Et si oui combien de temps a t'on pour le faire ??

Merci





7 jours c'est la loi

mood
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Profil
Posté le 21-06-2005 à 19:21:44  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14833653
mikmik
Roule ma poule
Profil : Pilote confirmé
mikmik
Contributeur Argent Forum
Posté le 21-06-2005 à 19:23:26  answerconfig
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Normalement ces 7 jours aprés la date de signature,mais cela doit étre écrit sur le contrat de vente  ;)


Message édité par mikmik le 21-06-2005 à 19:23:49
n°14833654
Dieseliste
Tryphon
Profil : Pilote pro
dieseliste
Posté le 21-06-2005 à 19:23:45  answer
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charlou 89550 a écrit a écrit :


7 jours c'est la loi




Non. Démarchage à domicile ou par correspondance seulement :non:

n°14833655
mego
Profil : Membre chanceux
mego
Posté le 21-06-2005 à 19:24:06  answerconfig
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Il s'agit d'une BMW 318 TDS.
Par contre ca se passe comment en fait ??
Durant les 7 jours, je peux dire au vendeur qu'en fait je ne veux plus la voiture et il ne peux pas refuser ??


mood
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Profil
Posté le 21-06-2005 à 19:24:06  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14833656
mikmik
Roule ma poule
Profil : Pilote confirmé
mikmik
Contributeur Argent Forum
Posté le 21-06-2005 à 19:55:27  answerconfig
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mego a écrit a écrit :


Il s'agit d'une BMW 318 TDS.
Par contre ca se passe comment en fait ??
Durant les 7 jours, je peux dire au vendeur qu'en fait je ne veux plus la voiture et il ne peux pas refuser ??




Attention si tu a verser un accompte de bien le récupérer.

n°14833657
jimmyc
Profil : Membre
jimmyc
Posté le 21-06-2005 à 21:10:13  answerconfig
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Si tu n'a pas donné d'argent.
Dit lui de se la garder.
Mais pourquoi veus tu te rétracter?

n°14833658
pitouchok
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Contributeur Argent Forum
Posté le 21-06-2005 à 21:40:19  answer
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Du calme les enfants c'est un vehicule d'occase acheté à un particulier ?
Si oui aucun delai de retractation.

n°14833659
berny02
Profil : Nouveau membre
berny02
Posté le 26-06-2005 à 14:07:58  answerconfig
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j'ai un bon de commande pour l'achat au comptat d'une caisse d'occaz dans une concession.
moi aussi je vais certainement annuler ce bon de commande. Je n'ai pas versé d'accompte.
Je me suis fait avoir par le vendeur. J'ai franchement les boules d'avoir eu affaires non pas à un pro (pourtant c'est une concession) mais à ce que j'appelle un vendeur de pacotille, qui change d'avis. Certains travaux auraient du être faits, mais là, pour la moitié des travaux c'est "en croix". Il me propose une dernière remise mais revient sur sa décision à la signature du bon de commande. Les conditions de la vente avait été établies par lui.
Le véhicule est correct coté carrosserie, bien que quelques petites rayures soient un peu visible. Il devait nettoyer ces rayures. Il ne veut plus. Et j'en passe...
Franchement, je trouve cette façon de faire vraiment minable.
Le meilleur moyen de savoir, c'est de contacter la répression des fraudes et les associations de consommateurs (ce que je vais faire dès lundi).
[/citation] Du calme les enfants c'est un vehicule d'occase acheté à un particulier ?
Si oui aucun delai de retractation.

pourquoi ? il me semble qu'une promesse de vente ou plutot une promesse d'achat avec ou sans accompte, peut être annulée. S'il y a versement d'un accompte, celui-ci est acquis au vendeur qui l'a reçue. Car il s'agit d'annuler un bon de commande (ou promesse d'achat)et non pas l'achat ou plutôt la vente (si vous préférez), car celle-ci n'a pas encore eu lieu et n'est pas encore contractée ou signée.

Vos avis ?

n°14833660
pitouchok
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Contributeur Argent Forum
Posté le 26-06-2005 à 14:39:53  answer
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Dans ton cas tu ne l'a pas acheté donc ça me parait annulable, l'auteur du topic semblait plus vouloir annuler la vente apres avoir roulé avec la voiture c'est ça qui est impossible (sauf vice caché et compagnie).

n°14833661
celine53
Profil : Nouveau membre
celine53
Posté le 24-01-2010 à 18:29:33  answer
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bonjour,
jai vendu ma voiture a un particulier le 24/12/09 il ma appelé ce soir pour me dire que la courroie de distri avai laché et que le moteur étai mort.Peut il se rétracter?

n°14833662
chevrons de feu
Profil : Pilote pro
chevrons-de-feu
Contributeur Argent Forum
Posté le 24-01-2010 à 18:33:19  answerconfig
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celine53 a écrit :

bonjour,
jai vendu ma voiture a un particulier le 24/12/09 il ma appelé ce soir pour me dire que la courroie de distri avai laché et que le moteur étai mort.Peut il se rétracter?


non

n°14848010
rca19
rca19 gang
Profil : Nouveau membre
rca19
Posté le 16-05-2010 à 14:42:06  answer
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salut tout lmonde jaimerais avoir d avis sur un sujet jai vendu une golf il ya plu 1 mois et demi a un personne et ve que je la reprend soidisant que le moteur na pas ete change alor kil roule impecable alors ke javais bien preciser et ecrit sur carte grise dans letat et kil savait tres bien kel avait 180000 km au compteur et ke javais pas de facture kil prouver ke certaine pieces du moteur on ete changer kel sont mes droit moi le vendeur

n°14848032
zorgii
Profil : Routard
zorgii
Posté le 16-05-2010 à 18:43:15  answer
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rca19 a écrit :

salut tout lmonde jaimerais avoir d avis sur un sujet jai vendu une golf il ya plu 1 mois et demi a un personne et ve que je la reprend soidisant que le moteur na pas ete change alor kil roule impecable alors ke javais bien preciser et ecrit sur carte grise dans letat et kil savait tres bien kel avait 180000 km au compteur et ke javais pas de facture kil prouver ke certaine pieces du moteur on ete changer kel sont mes droit moi le vendeur



salut,

d'après ce que j'ai pu déchiffrer ...
la mention "en l'état" n'a aucune valeur.
Ensuite, essaie de reformuler dans un français un peu plus clair.

A+

n°14905175
rico-76
Profil : Nouveau membre
rico-762
Posté le 18-01-2012 à 05:31:35  answerhomepage
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Bonjour
Je suis aller voir une voiture et elle a des petite réparation a faire, nous avons verser un chèque de 1000€ pour la réserver, le soir en arrivant nous avons chercher sur le net une maison qui pourrait réparerez le ciel de toit qui est abimé et rien a par le changer a ton le droit de dire au vendeur que suite au recherche la réparation est supérieur a ce qu'il nous avais dit et que l'on prends pas la voiture et récupérer nôtre chèque
Merci
Eric

n°14905188
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote chevronné
ultralyte
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-01-2012 à 09:25:13  answer
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rico-76 a écrit :


Bonjour
Je suis aller voir une voiture et elle a des petite réparation a faire, nous avons verser un chèque de 1000€ pour la réserver, le soir en arrivant nous avons chercher sur le net une maison qui pourrait réparerez le ciel de toit qui est abimé et rien a par le changer a ton le droit de dire au vendeur que suite au recherche la réparation est supérieur a ce qu'il nous avais dit et que l'on prends pas la voiture et récupérer nôtre chèque
Merci
Eric


Bonjour, réglementairement, en versant le chèque d'accompte, vous vous êtes engagé définitivement dans cette vente. Ce genre de "recherche" se fait "AVANT" d'acheter le véhicule, pas APRES...Le vendeur serait dans son droit s'il décider de garder le chèque d'accompte et vous ne pourriez rien exiger de lui juridiquement parlant.

n°14905209
laeti0910
Profil : Membre confirmé
laeti0910
Posté le 18-01-2012 à 13:09:44  answer
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celine53 a écrit :


bonjour,
jai vendu ma voiture a un particulier le 24/12/09 il ma appelé ce soir pour me dire que la courroie de distri avai laché et que le moteur étai mort.Peut il se rétracter?

a tu la facture du remplacement de la courroie de distribution

n°14905218
swift10
comodo
Profil : Pilote
swift10
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-01-2012 à 14:13:57  answer
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laeti0910 a écrit :


a tu la facture du remplacement de la courroie de distribution

décembre 2010 [smileyperso

n°14905220
laeti0910
Profil : Membre confirmé
laeti0910
Posté le 18-01-2012 à 14:32:12  answer
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autant pour moi avait pas fait fait attention a la date dsl

n°14905224
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-01-2012 à 15:04:12  answer
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Un peu omnibulée par les courroies de distribution [smileyperso

n°14905251
daniel762
Profil : Pilote d'essai
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 18-01-2012 à 19:04:16  answerconfig
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ultralyte a écrit :


Bonjour, réglementairement, en versant le chèque d'accompte, vous vous êtes engagé définitivement dans cette vente. Ce genre de "recherche" se fait "AVANT" d'acheter le véhicule, pas APRES...Le vendeur serait dans son droit s'il décider de garder le chèque d'accompte et vous ne pourriez rien exiger de lui juridiquement parlant.



S'il s'agit d'un accompte, le vendeur peut obliger l'acheteur à prendre la voiture. Et de même, il est obligé de la vendre, sauf à rembourser le double de l'accompte.
S'il s'agit d'arrhes, l'acheteur peut annuler son achat, mais les arrhes restent acquises en dédommagement au vendeur. Par contre si le vendeur annule, je ne sais pas...

Je crois qu'entre particuliers ou pour un professionnel vendant à un particulier, si rien n'est précisé, par défaut la somme versée est considérée comme des arrhes.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14905285
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Contributeur Bronze Forum
Posté le 19-01-2012 à 09:58:59  answer
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Le plus simple serait de tenter de renégocier le prix de la voiture en fonction du coût de du changement du ciel de toit.

A voir...

n°14945640
baboo2101
Profil : Nouveau membre
baboo2101
Posté le 14-06-2013 à 10:58:43  answer
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Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour une voiture le 12 juin 2013, je n'ai pas encore versé les arrhes mais je voudrais annuler le compromis est ce possible? y a t-il bien un délais de 7 jours?

Merci.

n°14945645
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Contributeur Bronze Forum
Posté le 14-06-2013 à 11:20:17  answer
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Avec un particulier ou un professionnel  :??:

Quel est le montant de la somme à régler  :??:

n°14945681
baboo2101
Profil : Nouveau membre
baboo2101
Posté le 14-06-2013 à 15:35:10  answer
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un particulier le montant de la caution était de 2000€

n°14945682
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Contributeur Bronze Forum
Posté le 14-06-2013 à 15:41:51  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Il n'y a pas de délais de rétractation entre particuliers.

Vu l'importance du montant, le vendeur risque d'aller en justice.

Il faudrait savoir l'intitulé exacte de la somme (accompte, arrhes).

n°14945690
caribou88
Profil : Pilote pro
caribou88
Contributeur Argent Forum
Posté le 14-06-2013 à 16:29:32  answer
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baboo2101 a écrit :


Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour une voiture le 12 juin 2013, je n'ai pas encore versé les arrhes mais je voudrais annuler le compromis est ce possible? y a t-il bien un délais de 7 jours?

Merci.



pas de délai de rétractation entre particuliers, et pour les pros uniquement si vente à crédit ou démarchage à domicile.

n°14945693
baboo2101
Profil : Nouveau membre
baboo2101
Posté le 14-06-2013 à 16:38:02  answer
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arrhes exactement

n°14945694
baboo2101
Profil : Nouveau membre
baboo2101
Posté le 14-06-2013 à 16:39:17  answer
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mais c est gentil j'ai expliqué au vendeur pourquoi et il a gentillement accepté d'annuler le compromis  :)

n°14945796
so-vodka
Profil : Pilote pro
so-vodka
Contributeur Argent Forum
Posté le 16-06-2013 à 00:48:05  answerhomepageconfig
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Même pas, le délai de 7 jours c'est uniquement pour des achats par correspondance, que le vendeur soit pro ou non !

n°14945800
caribou88
Profil : Pilote pro
caribou88
Contributeur Argent Forum
Posté le 16-06-2013 à 07:24:05  answer
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so-vodka a écrit :


Même pas, le délai de 7 jours c'est uniquement pour des achats par correspondance, que le vendeur soit pro ou non !



http://www.economie.gouv.fr/dg​ [...] -de-retour

 :o

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Posté le 16-06-2013 à 07:24:05  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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Retractation après l'achat d'un vehicule

 

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