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Précaution pour la vente d'une voiture

 

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 Sujet :

Précaution pour la vente d'une voiture

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n°14827385
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 17-11-2009 à 11:23:55  answerconfig
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Bonjour à tous!

je pensais trouver un post-it relatant toutes les précautions à prendre avant de vendre son véhicule mais pas trouvé!
Donc, si vous voulez bien m'aider!

* Donc, dans un 1er temps, il faut faire une demande de certificat de non gage : ici : demande certificat de non gage
* Imprimer le certificat de session du véhicule: Certificat de cession

La ou j'ai besoin de vous: quel mode de règlement faut-il demander?
jE SOUHAITE VENDRE MON sHARAN à un prix de 3000 euros minimum.
Faut-il a tout prix demander le chèque de banque?
Je sais que, souvent, les acheteurs de ce type de véhicule (228000 km) sont des étrangers, donc peut-être pas de banque en France...
Ai-je le droit d'accèpter du liquide? Dois je faire vérifier, dans une banque, l'authenticité des billets?

sI L4acheteur a un chéquier, pensez vous que je prends peu de risque en accèptant un chèque normal, avec controle de la pièce d'indentité (et peut-être appel à la banque???)

je vous remercie de votre aide.

J'oubliais: lors de la vente, j'ai bien le droit de mettre "vendue en l'état" sur la Carte Grise, ce qui me protégera si il y a un soucis après la vente ... c'est quand même une voiture de 2280 000 km (même si à part la Clim qui ne fonctionne plus dûe à un trou dans un tuyau, la voiture ne m'a jamais fait de misère, elle est costaud :D)

n°14827387
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 17-11-2009 à 11:26:19  answer
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La mention "vendue en l'état" sur la carte grise n'a aucune valeur, ne sert à rien, et ne te protège en rien contre ta responsabilité eu égard aux éventuels vices cachés qui pourraient affecter le véhicule... :non:

n°14827390
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 11:35:05  answerconfig
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Alors il y a les précautions à prendre pour impacter sur l'état "perçu" du véhicule.
- Le laver, voire le luster, un coup d'aspi.....
- Dévoiler les défauts connus au jours de la vente.

Les papiers : Il faut un
- certificat de non gage.
- Un CT de moins de 6 mois (Présenter le PV ce contrôle technique à l'acheteur et en conserver une copie en cas de vente)
- La carte grise
- Un pièce d'identité

Pour la transaction :
- Il est normalement interdit de faire une transaction en liquide de plus de 3000 €
- Les chèques simples sont autorisés mais risqués.
- Quand j'ai vendu ma voiture, on est allé à la banque avec l'acheteur et la banque a émis un chèque. Quand je suis allé à ma banque pour l'encaissé, ma conseillère m'a dit un truc du genre que le chèque de banque certifie qu'au moment de l'émission, le compte est approvisionné, mais que rien ne l'empêche de vider ses comptes une fois les clés en main. Je ne sais pas si un chèque de banque est beaucoup plus sûr. Avis aux spécialistes...

Enfin, prends garde, le forum fourmille de vendeur de véhicules fortement kilomètrés et qui ont maintenant des déboires avec l'acheteur.


---------------
La loi ne contraint que ceux qui la respecte.
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Posté le 17-11-2009 à 11:35:05  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14827393
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 17-11-2009 à 11:56:50  answerconfig
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Merci pour vos réponses!

ben seuls vices que je connais, c'est la clim, et bien sur, je l'ai mis dans l'annonce Mon annonce ici

Si l'acheteur signale, après achat, qu'il y avait des vices cachés, il faut qu'il le prouve, n'est ce pas? oU c'est au vendeur de prouver qu'il n'était pas au courant?


Message édité par jcarine le 17-11-2009 à 11:57:06
n°14827395
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 12:22:02  answerconfig
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Normalement, d'après ce que j'ai retenu en plusieurs mois de lecture sur le forum c'est que c'est à l'acheteur (via expertise) de prouver que le vice existait au moment de la vente.
Si c'est "prouvé", plusieurs possibilité.
Annulation de la vente, ou remise en état du véhicule.
Mais les pros confirmeront
Pour parfois une réparation de quelques centaines d'euros, ça va jusqu'au tribunal.
Exemple de cas laborieux : http://www.forum-auto.com/pole-technique/section12/sujet457666.htm
Mais il y a aussi des milliers de transactions qui se passent très bien.


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n°14827399
titerodeus​e
cébéiste
Profil : Routard confirmé
titerodeuse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 12:47:44  answerconfig
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monsieurpuppet a écrit :

Normalement, d'après ce que j'ai retenu en plusieurs mois de lecture sur le forum c'est que c'est à l'acheteur (via expertise) de prouver que le vice existait au moment de la vente.
Si c'est "prouvé", plusieurs possibilité.
Annulation de la vente, ou remise en état du véhicule.
Mais les pros confirmeront
Pour parfois une réparation de quelques centaines d'euros, ça va jusqu'au tribunal.
Exemple de cas laborieux : http://www.forum-auto.com/pole-technique/section12/sujet457666.htm
Mais il y a aussi des milliers de transactions qui se passent très bien.




et que le vendeur était au courant du vice non?


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Plateau réussie le 14 décembre 2009 avec 4 A et -4°!circulation réussie le 4 février 2010
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Posté le 17-11-2009 à 12:47:44  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14827400
bub bobble
prosternation devant moi
Profil : Membre
bub-bobble
Posté le 17-11-2009 à 12:58:15  answer
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surtout fait signer un papier à l'acheteur qui dit qu'il a bien connaissance du prob de la clim, et aussi qu'il a regardé de A à Z la voiture, je dit ca c'est juste ce que ma dit l'expert pour pas etre emmerdé parce que j'ai eu de gros déboire pour une auto vendu 1100 euros avec 235 00. klm :s et surtout avec des gens de tres tres mauvaise fois c'est surtout à ce style de spécimen qu'il faut faire attention !

n°14827401
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 17-11-2009 à 13:03:06  answerconfig
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Ah, ce n'est pas une mauvaise idée :D
Je vais préparer un papier stipulant que la clim a un soucis.

merci

Monsieurpuppet, ok, mais comme le demande titerodeuse, il faut aussi prouver que le vendeur était au courant du vice, non?

n°14827409
lolo_42
Profil : Pilote addict
lolo_42
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 13:35:24  answerconfig
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demande un cheque de banque (il peut ^tre faux aussi mais bon faut pas voir le mal partout)

et puis +1 pour le papier avec tous les défauts existants non marqués sur le CT


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
n°14827418
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 13:59:56  answerconfig
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jcarine a écrit :

Ah, ce n'est pas une mauvaise idée :D
Je vais préparer un papier stipulant que la clim a un soucis.

merci

Monsieurpuppet, ok, mais comme le demande titerodeuse, il faut aussi prouver que le vendeur était au courant du vice, non?



Apparemment, d'après d'autres sujets postés par les conducteurs, un vice peur-être caché du vendeur lui même, et en sera tout de même responsable.
Je fais des recherches, et je vous dis quoi.
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet385072.htm


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n°14827424
titerodeus​e
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Profil : Routard confirmé
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Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 14:32:55  answerconfig
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il vaut mieux demander un chèque de banque c'est plus sûr. Par contre tu peux appeler la banque en question et leur demander si tel chèque à bien été émis par la banque. Quand tu appelles la banque prend le numéro dans l'annuaire, pas le numéro que le vendeur peut te donner ou qui est le chèque car si c'est un faux chèque c'est sans doute le numéro de téléphone d'un complice. C'est pour ça qu'il vaut mieux faire la transaction la semaine et éviter le week end car les banques sont fermées.


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n°14827425
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 14:32:59  answerconfig
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"Article 1643 du Code Civil
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

Voilà.


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n°14827427
titerodeus​e
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Profil : Routard confirmé
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Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 14:38:26  answerconfig
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monsieurpuppet a écrit :

"Article 1643 du Code Civil
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

Voilà.



ça veut dire que si on fait signer un papier à l'acheteur comme quoi le véhicule n'est pas garantie contre les vices cachés, le vendeur est dédouané de ses responsabilités?


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n°14827431
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 17-11-2009 à 14:45:30  answerconfig
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J'allais poser le même question décidément titrodeuse, on est sur la même longeur d'onde ;)
Mpuppet, peux tu me donner le lien concernant cet article?
Merci

n°14827433
titerodeus​e
cébéiste
Profil : Routard confirmé
titerodeuse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 14:46:49  answerconfig
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jcarine a écrit :

J'allais poser le même question décidément titrodeuse, on est sur la même longeur d'onde ;)
Mpuppet, peux tu me donner le lien concernant cet article?
Merci



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006441953&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20091117&oldAction=rechCodeArticle


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n°14827436
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 17-11-2009 à 14:50:00  answerconfig
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Je viens de trouver réponse à ma question:

Vendeur occasionnel / acheteur occasionnel

Entre particuliers, la vente sans aucune garantie - on parle de vente “aux risques et périls” de l’acheteur - est en principe parfaitement légale (2).

En cas de contestation, encore faut-il pouvoir établir que c’était bien là l’intention commune des parties, ce qui les oblige à porter dans l’acte de cession une mention explicite à ce propos.

Mais il faut également que le vendeur soit de bonne foi pour que l’exclusion de garantie soit valable : en effet, quand il est démontré que le vendeur qui s’en prévaut était en réalité de mauvaise foi - par exemple parce qu’il connaissait les défauts du véhicule pour l’avoir acheté à un prix très modique avant de le revendre à la cote - il ne sera pas en mesure de s’en prévaloir pour repousser le recours de l’acheteur .


et


Exclusion implicite de garantie

En l’absence de preuve écrite dénuée d’ambiguïté, c’est-à-dire d’une mention très explicite (”véhicule vendu sans garantie”, “aux risques et périls de l’acheteur” etc…), l’absence de garantie pourra parfois être implicitement déduite par les magistrats des circonstances, notamment de l’extrême modicité du prix (5) ou encore du fait que le véhicule aura été vendu comme “non roulant”, “en l’état où il se trouve” (6) ou encore “à restaurer”.


Donc, d'après ces textes, il est qd même dit que si on fait mention de "vendue en l'état" ou "en l'éta ou il se trouve", il n'y a pas de garantie, et donc aucun recours contre le vendeur n'est possible?

Lien du site ou j'ai trouvé ces infos: Vices caches


Message édité par jcarine le 17-11-2009 à 14:52:03
n°14827437
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 17-11-2009 à 14:56:57  answerconfig
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Donc, j'en reviens à poser une question à INFRACTION:
Qu'est ce qui te fait dire que la mention "vendue en l'état" ne protège pas, ca d'après ces textes, c'est tout le contraire (à la limite, je noterai: vendue en l'état sans garantie" ) ?

n°14827441
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-11-2009 à 15:01:55  answerconfig
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Je vais répondre à sa place sans trop me tromper (car en fait je vais le citer :  :D  )

Citation:

"Article 1643 du Code Civil
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
 
Donc si on veut pas être emmerdé, il faut faire signer à l'acheteur un papier précisant que la voiture est vendu sans problème particulier connu, et que le vendeur ne garantie pas son véhicule contre d'éventuels vices cachés qui pourraient apparaître postérieurement à la transaction...
Par contre, bon courage pour trouver le pigeon qui voudra acheter une voiture tout en signant ce genre de papier...  


La mention "vendue en l'état" sur la carte grise ne vaut rien.
Il faut lui faire signer sur papier libre.

EDIT : il faut citer l'article du CCivil, c'est un minimum je pense.


Message édité par monsieurpuppet le 17-11-2009 à 15:06:20

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La loi ne contraint que ceux qui la respecte.
n°14827463
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 17-11-2009 à 17:47:27  answer
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jcarine a écrit :

Donc, j'en reviens à poser une question à INFRACTION:
Qu'est ce qui te fait dire que la mention "vendue en l'état" ne protège pas, ca d'après ces textes, c'est tout le contraire (à la limite, je noterai: vendue en l'état sans garantie" ) ?



La jurisprudence...Il ne faut pas croire toutes les conneries qu'on peut trouver n'importe où sur le net... ;)
La seule chose à faire pour se dédouaner de cette garantie est de faire remplir à l'acheteur un papier stipulant que le véhicule vendu n'est pas garantie contre d'éventuels vices cachés qui pourraient l'affecter. Le tout, c'est de trouver la personne qui acceptera la transaction en signant ce papier ;)

n°14827605
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 18-11-2009 à 17:19:39  answerconfig
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Autre question: quelle date est valide pour le CT?

La date du CT de base, ou celle de la Contre-visite?
Je viens de m'appercevoir que Mon CT date de 6.5 mois et contre visite  4.5 MOIS...

n°14827607
AlexP
Profil : Vétéran
alexp
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-11-2009 à 17:30:58  answerconfig
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Alors il faut vite faire le CT car si tu te fais arrêter tu risques fort d'avoir un PV...

n°14827612
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 18-11-2009 à 17:39:18  answerconfig
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Euh, non, AlexP, mon nouveau CT devra être fait avant le 27/04/2011, c'est pour la vendre que mon CT doit être inférieur à 6 mois ;)

Mais je pense que la date valide est celle du CT initial, donc, je vais reprendre RDV!

n°14827618
AlexP
Profil : Vétéran
alexp
Contributeur Bronze Forum
Posté le 18-11-2009 à 17:47:19  answerconfig
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OK j'avais mal compris, j'avais cru que tu avais fait ton CT il y a 6,5 mois et que tu avais eu une contre-visite (qui est à effectuer dans les 2 mois), cette dernière n'ayant pas été faite ;)

Sinon effectivement il faut que le CT ait moins de 6 mois, donc il est à repasser dans ton cas.

n°14827622
jcarine
Profil : Nouveau membre
jcarine
Posté le 18-11-2009 à 17:54:02  answerconfig
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Hihi merci, oui, j'ai pris RDV, et ça n'est pas plus mal, c tjs une garantie en + lors de la vente, que le CT ait été fait récemment ;)

mood
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Posté le 18-11-2009 à 17:54:02  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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