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Bonus écologique refusé, que faire ?


Invité §gos825oe

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Invité §gos825oe

Bonjour,

 

 

J'ai besoin de votre aide et de vos conseils pour récupérer les 700€ de bonus écologique que l'Etat refuse de me verser.

 

Voici ma situation.

 

J'ai acheté en leasing une Toyota Aygo en janvier. J'ai transmis au CNASEA (l'organisme qui gère les bonus) un dossier pour le versement de mon bonus écologique. J'ai reçu quelques semaines plus tard un courrier demandant comme pièce complémentaire une copie du contrat de location faisant référence précise au locataire, au bien loué et aux conditions de locations. Malgré mes multiples relances auprès du loueur, ce document ne m’a été transmis qu'un mois plus tard ce qui ne m’a pas permis de retourner le document demandé dans les délais impartis. Le bonus m'a donc été refusé.

N’ayant aucune solution pour transmettre les documents demandés sans l’intervention du loueur, je me trouve seul pénalisé par la faute d’un retard dont je ne suis pas responsable.

 

J'ai demandé un recours, sans succès.

 

Que puis je faire pour bénéficier du bonus écologique de 700€ auquel l’achat de ma voiture peu polluante me donne normalement droit ?

 

Merci pour votre aide.

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Invité §car351Su

Bonjour,

 

et se retourner contre le loueur qui a tardé à fournir le document ?

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