gros probleme avec camion de location

[Invité §aer638kl]

bonjour a tous,

 

donc voici mon histoire : mon homme et moi avons eu accident sur les parties hautes d'un camion de location. le camion etait assuré a l'agence de location, nous n'avons pas pris d'assurance supplementaire.

lors du retour a l'agence , on a signalé l'accident, le gars de l'accueil nous dit qu'il est donc obligé de garder le cheque de caution qui fait office de franchise en cas de pepin. pas de souci,nous payons la franchise, car en effet sur les parties hautes nous sommes responsable.

quelques mois plus tard nous recevons une lettre de huissier nous demandant de payer la modique sommes de 12702€ soit 12000€ de reparations - 1000€ de franchises majoré de 1700€ de frais de huissier.

nous mettons donc l'affaire entre les mains d'un juriste qui nous dit de ne pas payer car nous ne sommes pas en tord. ensuite,elle se retracte car elle n'avait pas vu l'article 4.2.2. elle contacte l'agence de location qui invoque l'article 4.2.3 qui deroge a l'article 4.2.2.

elle me contacte, et je lui parle de l'article 4.2.4 ainsi qu'un alinea de trois petites lignes qui dit : nous sommes responsable de tout dommages sur les parties hautes, pour eviter de payer il faut souscrire un pack tranquilité plus

si on ne le fa

[Invité §aer638kl]

it pas on ne sera obliger de pa

[Invité §aer638kl]

yer que la franchise s'elevant a 1000€

 

quelqu'un a t'il deja eu ce cas ?

[lolo_42]

12 000 euros de réparation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

demande déjà a voir la facture.

[Invité §fab471Hf]

c'est une grosse galère qui vous arrive la

allez voir un avocats il vous dira quoi faire s'il faut payer ou pas.

mais pour 12 000€ ils peuvent te le donner le camions.

[Invité §aer638kl]

merci pour vos reponses : nous sommes deja avec un conseiller juridique de ma protection juridique. il tente d'eclaircir l'affaire mais a l'ecouter nous devrions payer cet somme.

 

aux vues des conditions generales, ils me semble au contraire que nous devrions nous faire entendre devant un juge. je suis prete a aller jusqu'au bout afin de regler cet histoire dans le positif pour nous mais les cas pratique concernant de tel affaire sont rares et peu de positif pour le locataire

si quelqu'un sait quoi que ce soit....

[Invité §Xav836ka]

Mais à quoi sert l'assurance alors ?

 

[Invité §aer638kl]

bonne question : moi je dit il avait qu'a s'assurait mieux, c'est marquer nul part que si tu casse quoi que ce soit l'assurance prend pas en charge

[lolo_42]

hu le sparties hautes ne sont généralement jamais couvertes.

 

c'est marqué en tout petot derriere

[Invité §jho810PN]

bonne question : moi je dit il avait qu'a s'assurait mieux, c'est marquer nul part que si tu casse quoi que ce soit l'assurance prend pas en charge

 

 

Ne t'inquiete pas ils sont bien assurer!!

Mais moi je dit qu'avant de louer un truc on se renseigne avant sur le contrat, et si tu l'avait lu, ou meme juste regarder dans l'agence tu aurait vue qu'en aucun cas les parties hautes sont assurée...

Maitenant legal ou non je n'en sait rien, chéres ou pas chere les reparations, je n'en sait rien non plus, mais une chose est sure a presque 100% (mais sans savoir l'agence, ou la marque de location c'est dur) je peut t'assurer qu'en lisant les petites lignes, ou meme au comptoir de l'agence c'est stipuler que les parties hautes du vehicule ne sont pas assurer, et qu'il faut a la limite prendre une assurance supplementaire.

Et la on ne parle pas de quoi que ce soit, mais d'une partie du vehicule, tu aurait cassé un phare ou bien enfoncé une aile il n'y avait aucun soucis.

[Invité §ang803DS]

generalement, c'est marqué sur le vehicule et dans la cabine.

 

Par contre, 12000€ de reparation... ça parait enorme, en même temps on a pas vu la tronche du toit.

 

Faudrait peut-être demander une expertise et plusieurs devis, il me semble que c'est votre droit si effectivement, vous être obliger de regler la facture

[DECAPOT62]

bonsoir

parfois aussi sur les véhicules de locationdu type monoespace aussi, le toit n'est pas assuré (espace 807 etc;;

 

[Invité §aer638kl]

pour ça il aurait fallut que le type de l'accueil nous previenne qu'il faisait reparer et que tout serait a notre charge car la il a encaisser notre cheque de franchise (c'est ce qu'il font lorsque il y a accident puis te rembourse le trop plein versé) car la il a fait reparer donc pour l'expertise ou un autre devis c'est mort

 

je vous met l'extrait des conditions generales : sous reserve que vous respectiez l'ensemble des termes du presents contrat de location et si la perte le dommage ou le vol ne sont pas de nature intentionnelle ou consecutive a une faute grave commise par vous ou par un conducteur agrée ou nonvotre responsabilité peut faire l'objet des limitation suivantes :

 

4.2.1 si vous acceptez de souscrire la garantie optionnelle suppression partielle de franchise vol et de payer le tarif journalier correspondant, le montant de votre responsabilité en cas de perte ou de dommages subi par le vehicule , ses equipements ou ses accessoires resultant de vol ou tentative de vol, sera limité a la franchisre reduite indiqué dans le dossier de location

 

4.2.2 : si vous acceptez de souscrire la garantie optionnelle suppression partielle dommages et de payer le tarif journalier correspondant , le montant de votre responsabilité en cas de perte ou de dommages subi par le vehicule ses equipement... sera limité a la franchise reduite indiqué dans le dossier de location

 

4.2.3 : si vous souscrivez au pack tranquilité plus vol plus dommages vous serez exonere de toute responsabilité sous reserve des conditions de l'article 4.2.4

 

4.2.4 vous restez cependant pleinemement responsable de tout dommages notamment parties hautes resultant d'une mauvaises appreciation du gabarit du vehicule vous poiuvez vous exoneré de cette responsabilité en souscrivant au pack tranquilité plus

 

si vous ne souscrivez a aucune des garanties optionnelle ci dessus votre responsabilité sera engagé a hauteur de la franchise maximum indiqué sur votre dossier de location

 

donc nous comme je disais on ne remet pas en cause le fait que nous soyons responsable du fait que ce soit les parties hautes atteinte au contraire nous n'avons fait aucune histoire pour payer cash les 1000€ de franchise par contre comme le dernier paragraphe l'indique et comme nous n'avons pas opter pour les pack tranquilité car proposer au plus de 25 ans normalement on devrait avoir uniquement la franchise de 1000€ car la seule indiqué sur le contrat de location

 

qu'est ce que vous en pensé?

[lolo_42]

a priori moi je comprends que sans assurance, tu payes la franchise maxi.

 

demande la facture car entre 1000 euros et 12000 y a un gouffre (et 11 000 euros d'écart d'accord)

 

[Invité §aer638kl]

la facture je l'ai y a pas de souci mais sur le contrat de location il y est insrit 1000 de franchise en cas d'accident responsable (en cas d'accident non responsable il n'ont pas le droit de prendre la franchise) et 2000 en cas de vol. rien d'autre ni est inscrit

[Invité §dow743BW]

si vous ne souscrivez a aucune des garanties optionnelle ci dessus votre responsabilité sera engagé a hauteur de la franchise maximum indiqué sur votre dossier de location

 

Cette phrase semble pourtant claire... combien même vous ne prenez pas l'assurance, vous ne payer que la franchise maxi. Mais de combien est cette franchise maxi?

 

Pour le reste, moi je comprends qu'il faut souscrire à l'assurance plus pour ne pas avoir à régler les frais en cas de choc sur les parties hautes due à une mauvaise appréciation de votre part (et uniquement dans ce cas là). Prendre l'assurance de base, ne vous couvrant pas :/

 

vous restez cependant pleinement responsable de tout dommages

 

Mais je dois avouer que c'est sujet à interprétation...

[Invité §Rab781xX]

12.000 euros de réparation ? le camion est économiquement irréparable alors ??? il n'est plus roulable ??? Un expert a t'il fait une contre expertise ??? Combien vaut le camion à l' Argus ? Une assurance qui assure pas le toit d'un véhicule en tout risques c'est étrange... (clause abusive ???)

Oui un (bon) avocat à voir d' urgence .......

[Invité §aer638kl]

le camion venait d'etre acheter neuf : a peine 10000 km au compteur

 

par contre et c'est justement ça, on n'a jamais remis en cause notre responsabilité car elle est entiere le fait est que sur le contrat de location il y indique une franchise de 1000€ maxi et rien d'autre il n'y est stipulé nul part que nous devrons payer la facture pleine et entiere

 

 

[Invité §dow743BW]

C'est bien pour ca que " vous restez cependant pleinement responsable de tout dommage" peut etre sujet à interprétation. En effet, là, moi je comprends que dans votre cas, toutes les réparations seront à vos frais...

 

Je crois que vous devriez prendre un vrai juriste car le contrat me parait étrangement ficelé...

[lolo_42]

C'est bien pour ca que " vous restez cependant pleinement responsable de tout dommage" peut etre sujet à interprétation. En effet, là, moi je comprends que dans votre cas, toutes les réparations seront à vos frais...

 

Je crois que vous devriez prendre un vrai juriste car le contrat me parait étrangement ficelé...

 

 

 

si tu as une assistance juridique fais la marcher

[Invité §tab502jR]

Les clauses apparaissent contracdictoires et dans ce cas, la plus favorable doit vous profiter.

 

Je dirais donc que vous devez les 1000 e de franchise.

 

 

[Invité §hen245vR]

Cette histoire ressemble quand même beaucoup à une tentative d'escroquerie de la part de l'agence de location. Il est d'ailleurs surprenant qu'ils encaissent une franchise, fassent les morts pendant plusieurs mois et réclament d'un seul coup plus de 12.000 € par l'intermédiaire d'un huissier sans commencer par envoyer un courrier ?

 

Le fonctionnement logique d'un contrat avec franchise est que ce montant sert justement à couvrir les dégats non couverts par la franchise de l'assurance et que le client n'a rien à payer au dela.

 

Je pense que l'auteur du topic devrait déja regarder ce qu'il a rempli sur le constat d'accident qu'il a remis à l'agence et dont il a dû garder une copie car les dégats devaient être très importants pour justifier un tel montant ?

[Invité §Ale256gG]

A propos de l'interprétation du contrat:

pourquoi ne pas envoyer un courrier / email / fax auprès du siège de la société de location, afin de leur demander d'expliquer concrètement si le maximum à payer pour le client est le montant de la franchise, ou non.

 

Puis avec leur réponse, soit elle va dans le sens où en aucun cas le client ne peut être redevable d'une somme supérieure à la franchise, auquel cas la réponse est utilisable, soit au contraire on vous répond que pour ce qui est des parties non assurées, il n'y a pas de maximum... et là il faudra probablement passer par la voie judiciaire.

[Invité §cas015gL]

Attention, c'est pareil pour une location d'appart, tu as une caution d'un mois mais si tu pétes tout à l'intérieur, tu paies tous les dégats.

Donc il faut bien regarder dans le contrat si c'est une caution ou une franchise dont il est question.

[Invité §aer638kl]

dans la facture qu'il nous ont envoyé, il y est mentionné franchise ce qui veut dire clairement que le vehicule est assuré car une franchise est ce qu'on paie a l'assurance pour ne pas supporter tout les frais

 

il est clair que le juriste qui s'occupe de mon dossier ne sait pas trop ce qu'il fait (c'est le juriste de ma protection juridique donc il doit avoir pas mal de dossier)

je vais lui envoyé un mail comme quoi je souhaite allez devant les tribunaux afin uq'il tranche sur la questionpar contre si vous avez des personne dans votre entourage a qui il est arrivé la meme mesaventure...

[Invité §991118AW]

" Sous la seule réserve des éventuelles franchises liées à votre acceptation

de l’une ou l’autre des garanties optionnelles indiquées à l’article 4.2

ci-dessous, vous serez responsable envers nous pour tout préjudice et tous

coûts, d’un montant, subis par nous en cas de perte, de dommage ou de

vol dont le véhicule, ses équipements ou ses accessoires pourraient faire

l’objet pendant la durée de la location. Votre responsabilité pourra comprendre

notamment le coût des réparations, la perte de valeur du véhicule, une

indemnité d’immobilisation du véhicule, les frais de remorquage et de

stockage du véhicule ainsi que des coûts de gestion du dommage

correspondant au coût subi par Hertz en relation avec la prise en charge

de toute réclamation relative au dommage causé au véhicule "

 

C'est un peu complexe les contrats de location mais en gros, je crois que si les dégradations sont dues à une mauvaise utilisation ( appréciation du gabarit ) le loueur est en droit de facturer le montant réel des réparations.

Après, on peut contester en disant " on ne nous l'avais pas dit... ". Nul n'est censé ignorer la loi et les contrats

 

12000 euros je pense que cela correspond au remplacement complet d'une caisse de 20m3, ça ne doit pas être réparable en partie.

[monsieurpuppet]

Quoi qu'il en soit, pour 12000 € ça vaut le coup de se défendre.

C'est quand même vicieux de dire, lors de la restitution du véhicule qu'il faut juste qu'ils gardent le chèque, pour ensuite envoyer un huissier.

Comme s'ils voulaient endormir le client sur place (pas de scandale) pour mieux l'enc.... plus tard.

[Invité §991118AW]

Il est clair que vu la somme faut essayer de limiter la casse. Mais la réaction typique " c'est pas de ma faute, on ne nous l'a pas dit, si j'avais su... " ce n'est pas le meilleur moyen d'y arriver.

 

[monsieurpuppet]

En effet. Du coup on se demande à quoi sert la franchise.

Est ce qu'il aurait restitué le solde de la franchise si d'aventure les réparations avaient été inférieures à 1000 € ?

Est ce qu'il aurait été possible de passer par son assurance perso pour assurer les dommages hors franchise, genre contrat pour un jour....?

Et même après coup, l'assurance responsabilité civile ne fonctionne-t'elle pas ici ?

[Invité §991118AW]

C'est sûr que si les réparations avaient été infèrieures à 1000 euros la différence doit être remboursées.

On peut aussi tenter un devis contradictoire qui sera fait, peut être par le même expert

 

Passer par son assurance perso, pourquoi pas, à condition qu'elle n'applique pas elle même de franchise ni de malus.

 

Y a un truc qui m'échappe quand même quand je lis les commentaires des litiges de locations, c'est qu'on dirait que les gens ont des assurances personnelles avec 0 euro de franchise

Quand vous avez un incident avec votre propre voiture vous n'avez pas de franchise ?

[monsieurpuppet]

C'est sûr que si les réparations avaient été infèrieures à 1000 euros la différence doit être remboursées.

On peut aussi tenter un devis contradictoire qui sera fait, peut être par le même expert

 

Passer par son assurance perso, pourquoi pas, à condition qu'elle n'applique pas elle même de franchise ni de malus.

 

Y a un truc qui m'échappe quand même quand je lis les commentaires des litiges de locations, c'est qu'on dirait que les gens ont des assurances personnelles avec 0 euro de franchise

Quand vous avez un incident avec votre propre voiture vous n'avez pas de franchise ?

 

 

 

Ben tu peux avoir ou non une franchise en fonction de tel ou tel sinistre

En bris de glace, une assurance sans franchise est plus chère qu'un assurance avec franchise, mais quand tu pète une vitre, tu ne débourses rien (ça compte pour un sinistre tout de même.

Pour un accident responsable, à la GMF, au bout de plusieurs années de "bonne conduite" la franchise est offerte, et même le premier sinistre responsable !!! Ça doit se faire ailleurs aussi.

[monsieurpuppet]

Des nouvelles ?

[Invité §991118AW]

Des nouvelles ?

 

 

 

A la rentrée chez Courbet sur RTL peut être

[Invité §aer483gp]

bjr,

 

nous n'avons toujours pas de nouvelles. nous avons arreter de payer, normalement il devrait nous contacter comme quoi l'affaire est au tribunal (apparement, nous ne pouvons pas saisir la justice directement sauf en arretant de payer).

 

il ya peu etre possibilté chez courbet ^^ mais je sais pas comment faire : il y a un numero de tel?

 

[Invité §991118AW]

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