Certificat de non-gage et PDF correspondant téléchargé ambigüe

[Invité §pea876JG]

Bonjour

 

 

Je souhaiterais acheter une voiture mais en téléchargeant le certificat de non gage, dans le PDF il était indiqué :

 

 

Certificat de situation administrative simple

 

 

Identification du véhicule :

 

...

...

...

 

 

Situation administrative du véhicule :

"Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture"

 

 

 

Certificat attestant la situation administrative au :

 

..

..

 

"...ne peut être délivré qu'en préfecture" cela veut dire qu'il y a un pbl, (voiture gagée) ou bien ?

Dans les ancien certificat de non gage il était indiqué clairement que le véhicule X n'était pas gagé, là on télécharge le fichier mais c'est comme si on n'avait pas l'info ...

 

Merci

 

 

Edit je viens de faire le test avec ma voiture et il y a bien marqué "absence de gage et d'opposition..."

Donc il y a forcement un pbl avec la voiture que je souhaite acheter non ?"

Merci

[tails206]

Elle est immatriculer en SIV ?

[Invité §dow743BW]

Elle est immatriculer en SIV ?

 

 

Question bête, c'est quoi SIV?

[Invité §pea876JG]

Non c'est une immatriculation qui date de 2005 dans le département 59...

[tails206]

 

Question bête, c'est quoi SIV?

 

C'est le Système d'Immatriculation des Vehicules

[Invité §le 370HG]

mon avis perso, sans affirmation, si le 'non gage' ne peut etre delivre qu'en prefect' ça veut peu etre dire

tout simplement qu'il y a une "amende non payee" et oui pour le tresor public un petit PV de stationnement bloque

ton non gage comme un gros credit sur la voiture et en te disant "ne peut etre delivre qu'en prefect" on peut

penser qu'on te demanderas de regler ce petit PV, encore une fois c'est ce a quoi je pense en 1er

cdlt

[lolo_42]

mon avis perso, sans affirmation, si le 'non gage' ne peut etre delivre qu'en prefect' ça veut peu etre dire

tout simplement qu'il y a une "amende non payee" et oui pour le tresor public un petit PV de stationnement bloque

ton non gage comme un gros credit sur la voiture et en te disant "ne peut etre delivre qu'en prefect" on peut

penser qu'on te demanderas de regler ce petit PV, encore une fois c'est ce a quoi je pense en 1er

cdlt

 

 

encore plus simple aussi : carte grise perdue, decla de perte de carte grise en gie ou police et carte grise retrouvée.

 

bien sur on pense plus à la délcaration de perte et hop carte grise bloquée

 

sinon +1 pour une amende qui traine

[Invité §Cam467WO]

Bonjour,

 

Je me permets d'apporter quelques précisions sur ces histoires de voitures gagées qui peut-être aiderons d'autres visiteurs par ici...

 

J'ai moi-même eu une grosse frayeur suite à l'achat d'une voiture à un particulier il y a quelques jours jour, la mention sur le certificat "le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture" ne m'avait pas tellement alerté, le vendeur non plus. J'ai pensé que si le véhicule était gagé, ce serait clairement indiqué...

En cherchant des infos, je suis tombée sur divers forum, dont celui-ci, donc peut-être quelqu'un d'autre avec les même inquiétudes tombera ici aussi un jour !

 

Donc :

1) Demandez au vendeur, avant même le rendez-vous de transaction, le certificat de situation administrative. Si ce n'est pas clairement écrit "absence de gage ou d'opposition", n'achetez pas ! Soit vous passez votre chemin et vous vous évitez des prises de tête, soit vous demandez au vendeur qu'il fasse le nécessaire pour que le certificat indique "absence de gage ou d'opposition"

2) On ne peut pas obtenir le certificat détaillé en ligne, ni - et c'est tout récent - sur place en préfecture (du moins en région parisienne, mais me semble que c'est partout pareil : les guichets de carte grise et compagnie sont désormais fermés). Pour l'obtenir, il faut envoyer un courrier à la préfecture avec justificatif d'identité, de domicile, de carte-grise (à confirmer sur le site de votre préfecture).

3) Il semble que dans la plupart des cas, ce soit une amende non payée qui bloque. Vous pouvez appeler le Centre Amendes Service : 0 821 080 031 et donner l'immatriculation du véhicule.

 

Dans mon cas, c'était juste une petite majoration d'amende d'il y a quelques années que le vendeur n'avait pas payé. Il a réglé rapidement et à mon grand soulagement, le certificat simple qu'on obtient en ligne a été mis à jour et tout était OK !