PRIX à payer sur mobile.de

[Invité §pop865hV]

Bonjour à tous !!!

 

Bon je vous explique , j'ai lu au moins 80 post sur ce sujet et je suis perdu (je dois etre débile).

J'ai une question toute simple. j'aimerais qu'on me réponde le plus simplement du monde.

 

Je compte acheter une voiture en allemagne ( je cherche depuis 1 mois)

 

J'ai trouvé une mercedes C320 cdi avantgarde sport édition (de toute beauté ) sur mobile.de

elle est de 03/06 elle a 93000 km je crois.

Sur l'annonce c'est écrit ca :

 

Prix : Net 16706 euros

TVA 19% 3174 euros

Brut 19880 euros

 

J'ai une question toute simple si je l'achéte je paye la voiture combien???

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponse!!!

 

[gege505]

Le prix brut je crois...

 

Je crois que vous pouvez faire sauter la TVA uniquement si vous êtes professionnel (donc entreprise) et encore je me demande si ça ne s'applique pas qu'à des voitures neuves.

[Invité §pop865hV]

Merci de votre réponse , mais j'ai besoin d'etre sur à 100%.

Daprés ce que j'ai compris , je paye le brut et lui (le vendeur) doit régler la tva au trésor public allemand?

NON??

[Invité §gan684hj]

Toi tu paies le prix brut et après tu règles la TVA auprès de la préfecture francaise, qui eux te redemanderont un Contrtole technique francais. c'est ce qui s'est passé pour une connaissance ayant acheté un véhcule en italie, après je ne sais pas en allemagne.

[Invité §pop865hV]

Merci de votre réponse.

Mais je crois que ce n'est pas tout à fait exact.

Je paie le prix brut : 19880

ou le prix net?? : 16706.

 

Quelqu'un a tt il la réponse à coup sur??

merci d'avance

[meiji851]

le prix net et la tva en france non?

[yolayola]

Merci de votre réponse.

Mais je crois que ce n'est pas tout à fait exact.

Je paie le prix brut : 19880

ou le prix net?? : 16706.

 

Quelqu'un a tt il la réponse à coup sur??

merci d'avance

 

 

Bonsoir

Pour informations

Bonne lecture

 

Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :

Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km

 

Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.

 

Attention aux arnaques à la TVA !

 

1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.

 

2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.

 

 

 

Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :

Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

 

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

 

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.

 

 

Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

 

Attention aux arnaques à la TVA !

 

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

 

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

 

3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.

 

 

 

Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :

Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.

Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.

 

 

Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.

 

 

Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.

 

 

Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.

L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.

 

 

 

Le certificat de conformité (COC) :

Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.

 

Pour être valable le COC ou son duplicata doivent

Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.

Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

 

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.

 

[Invité §pop865hV]

Donc si je comprend bien.

Le prix brut = le TTC.

Donc sur l'annonce je paie le brut.

 

C'est ca????

[Invité §mar252eT]

Donc si je comprend bien.

Le prix brut = le TTC.

Donc sur l'annonce je paie le brut.

 

C'est ca????

 

 

 

OUI,

 

Je t'ai envoyé un message privé, clic en haut "messages privés"

[horizon_rouge]

Tu va payer le prix du brut + la TVA FRANCAISE 19.6% (contre 19% en Allemagne)

 

+ le quitus fiscal + la CG, et je crois que j'en oublie. Je suis aussi sur un achat à l'etranger.

[Invité §mar252eT]

Tu va payer le prix du brut + la TVA FRANCAISE 19.6% (contre 19% en Allemagne)

 

 

 

+ le quitus fiscal + la CG, et je crois que j'en oublie. Je suis aussi sur un achat à l'etranger.

 

 

NON

 

Prix brut=paiement de la tva à 19% allemande donc pas de tva à payer en France.

 

Seul reste à payer la CG(normal), mais avant de pouvoir la faire il faut passer par le service des impôts de ton

 

domicile avec ta facture d'achat Allemande ou est bien marqué le détail NETTO+TVA 19%=BRUTTO qui

 

prouve que la TVA a bien été payé dans le pays d'origine et donc délivrance du quitus fiscal et pas

 

de tva à payer en france, reste à passer à la préfecture qui te demande :

 

Facture d'achat

Quitus

COC

Carte grise allemande

 

 

Plus les autres éléments demandés demandés habituellement:

 

Demande d'immatriculation

Carte d'identité

justificatif de domicile

 

 

Bien entendu ceci n'est valable que pour un véhicule d'occasion (+de 6mois et plus de 6000 km)

 

Pour les véhicules neuf: Prix netto même procédure mais paiement de la TVA 19,6% en france

 

[Invité §ham400Yx]

popov2606 ton vendeur sur mobile.de parle français

Moi j'aimerais acheter une voiture la bas mais je parle pas allemand

 

[Invité §mar252eT]

popov2606 ton vendeur sur mobile.de parle français

Moi j'aimerais acheter une voiture la bas mais je parle pas allemand

 

 

 

L'avantage de l'allemagne par rapport à la France c'est le choix, as-tu déjà commencé par rechercher ta voiture

 

en France?

 

[Invité §ham400Yx]

Oui mais en france c'est trop cher....

[Invité §mar252eT]

Oui mais en france c'est trop cher....

 

 

Ca depend ce que tu cherches.

 

[Invité §ham400Yx]

406 TD xsara TD 306 TD GOLF 3 TDI

[Invité §mar252eT]

406 TD xsara TD 306 TD GOLF 3 TDI

 

 

Tu comptes y mettre combien?

 

[Invité §ham400Yx]

MAXI 2700€

 

[Invité §mar252eT]

Quel kilométrage maxi?

[Invité §ham400Yx]

200000kM

[Invité §mar252eT]

Et tu ne trouves pas en France?

[Invité §ham400Yx]

Si mais elle sont pas propre

Siege dechire Tissu abimer ect...

 

Si tu conais du monde qui vends ce type de vehicule je suis la

[Invité §mar252eT]

Pas pour l'instant, mais étant donné que tu est fixé sur 4 voitures, je pense qu'en passant un peu de temps tu devrais trouver ton bonheur,

regarde sur "le boncoin" régulièrement. Je ne te conseille pas d'acheter

ce type de véhicule en allemagne car entre le trajet aller et retour, le coc et les faux frais que ça va engendrer tu ne sera pas gagnant, au pire tu prend des risques car si le vendeur n'est pas honnête les recours seront quasi impossible à cause des frontieres, quant aux véhicules en allemagne ils sont souvent plus propres qu'en France mais il vaut mieux acheter un véhicule qui a été soigné au niveau mécanique avec un historique connu et queles rayures normales (ça existe encore en france) qu'un autre avec une belle robe et que tu jettes au bout de quelques mois.

[Invité §pop865hV]

En tout cas.

je vous remercie tous car maintenant j'ai compris.

Pour ma part je pense que le merco vaut le coup.

Elle est cotée 24000 euros en france.

Mais bon j'en cherche une + aux alentours de 17500 euros.

Je cherche je cherche.

Hamido

Moi j'ai une golf 3 tdi 90 avec boitier additionnel (115 ch a peu prés elle a 190000 km , quelques griffes de 1996)elle est noire rabaissée -4 jantes 17.

Avec poste cd + ampli monté (cadeau)

Disque d'embrayage a prévoir.(je suis honnete je préfére te le dire)

Je la vend 2000 euros ( non négociable)

Si ca t'intéresse contact en MP