Différence entre certificat de cession et déclaration de vente

[Invité §JC_156pN]

Bonjour,

 

Je vais vendre ma voiture a un ami et j'ai juste un petit soucis pour remplir les papiers. J'ai démenagé de chez ma mère il y a peu et l'adresse sur ma carte grise n'est pas mon adresse actuelle (c'est encore celle de chez ma mère). Quelle adresse vaut-il mieux noter sur les certificats de cession? Mon adresse actuelle ou celle qui est notée sur ma carte grise?

 

Merci d'avance pour vos réponses

[Invité §kar607jZ]

Bonjour,

 

Aucune importance, la France n'a pas encore mis en place une cellule d'agents secrets chargés de vérifier l'exactitude de toutes les adresses notées sur les certificats de cession, donc même avec une adresse erronée, pas de risque de voir débarquer la police à 6 heures du matin pour une garde à vue avec fouille rectale

 

Mettez l'adresse de votre mère, ce sera le plus simple, puisque c'est la même que celle de la carte grise.

[Invité §SK2240kR]

 

Je confirme ce que dit "karibooh31", enfin sur le fait de mettre sur le certifcat de cession l'adresse figurant sur la carte grise, à savoir celle de ta mère.

[Invité §mag384Bs]

Tu note sur le certificat cession mots pour mots, chiffre pour chiffre , lettre pour lettre ce qui et indiquer sur la carte grise.

[Invité §JC_156pN]

Merci pour vos réponses, c'est nickel

[Invité §JC_156pN]

Une dernière petite question (je ne crée pas un sujet spécial pour ça):

Quelle est la différence entre le certificat de cession et la déclaration de vente? En tant que vendeur, est-ce que je dois envoyer les 2 à la préfecture ou est-ce qu'envoyer juste le certificat de cession seul suffit?

Merci

[andians]

autrement, c'est gratuit de changer de carte grise pour changer l'adresse dessus (même département)

[Invité §MET462TF]

Une dernière petite question (je ne crée pas un sujet spécial pour ça):

Quelle est la différence entre le certificat de cession et la déclaration de vente? En tant que vendeur, est-ce que je dois envoyer les 2 à la préfecture ou est-ce qu'envoyer juste le certificat de cession seul suffit?

Merci

 

 

Lors de la vente d'un véhicule plusieurs documents à rédiger.

 

LE VENDEUR doit faire trois exemplaires de certificat de cession; un pour le vendeur (à archiver), un pour l'acheteur qui le joindra à la demande de carte grise et un certificat de cession à envoyer à la Préfecture (afin de dégager sa responsabilité après la vente).

 

POUR L ACHETEUR il faut remplir "La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule", le Certificat de cession fourni par le vendeur et les Certificat de non gages.

Bien sur une pièce d'dentité et un justificatif de domicile.

[Invité §MET462TF]

J'ai précisé les papiers à fournir à l'administration et pour répondre à la question "Différence entre certificat de cession et déclaration de vente".

 

Le certificat de cession (en trois exemplaires) a pour but de fixer les protagonistes dans la vente d'un véhicule.

Le certificat de cession est le seul reconnu pour l'administration, il suffit de le télécharger sur le site officiel.

 

Déclaration de vente (si j'ai bien compris la question) est de fournir à l'administartion le certificat de cession (fourni par le vendeur) afin d'enregistrer une vente entre particuliers ou de professionnels (rares sont les professionnels qui remplissent ce document).

Dernièrement j'ai rempli les trois exemplaires et j'ai insisté auprès du professionnle pour le signer et mettre son tampon.

Il est vrai que cette manière de faire ne leur plait pas.

En fait en procédant ainsi vous oblogez ces pros à déclarer en Préfecture la vente de ce véhicule...(un mois de délai pour cette profession).

 

 

L'avantage de ce document (certificat de cession) transmis à l'Administration sera de dégager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur si celui-ci ne fait pas changer la carte grise ou volontairement son adresse....

 

 

[Invité §CLI001aY]

Bonjour

Je voudrais savoir comment vérifier que l'acheteur de ma voiture sans CT est bien le professionnel qu'il prétend être ??

Car j'ai le droit de vendre un véhicule à un pro sans CT.

Et sa proposition est correcte.

En fait j'ai une clio 2 avec une boite cassée.

Désolé si je ne suis pas sur le bon sujet mais je n'arrive pas à trouver comment créer un nouveau sujet....

Merci

[Invité §Ale256gG]

Bonjour,

 

2 solutions:

- vérifier son identité et son Kbis

 

- enregistrer (ou faire enregistrer) la cession du véhicule sur sa société d'achat-vente de véhicules. S'il est en nom propre, tu peux aussi vérifier qu'il est effectivement inscrit en tant que professionnel de l'automobile (demande lui son numéro de SIRET et vérifie sur infogreffe).