Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Vie Pratique

Carte grise gelée avant changement poprietere


Invité §MeT750Sl

Messages recommandés

Invité §MeT750Sl

Bonjour, j'ai un gros probleme, j'ai acheté ma voiture et j'ai eu un accident ou je n'etais pas en tor

ma voiture a était placée en VEI mais je n'avais pas encore changer la carte grise

j'ai donc passer le controle technique mais je ne sais pas comment faire pour remetre la carte grise a mon nom

vue que celle ci est geler la prefecture ne l'otorise pas

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

tu as acheté une voiture sans le certificat de non gage?? si elle est gagée, il faut que l'ancien proprio paye sa dette...

ou alors elle est gelée juste suite à l'accident?

si ta voiture est en vei, alors, pourquoi vouloir l'immatriculer à ton nom?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §MeT750Sl

Quand je l'ai acheté, tout était en regle, mais suite a l'accident la carte grise a été gelée

Maintenant j'ai fait ce qu'il faut au niveau de l'assurance, pour continuer a utiliser ma voiture,

donc je suis assuré, mais la carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, et pour pouvoir m'en servir et etre

en regle elle doit etre a mon nom...

-voiture achetée...

-carte grise non changée...

-accident...

-carte grise gelée...

maintenant comment la mettre a mon nom?

je sais ke je ne peu plus la vendre, mais je souhaite la conserver...

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mag384Bs

Quand je l'ai acheté, tout était en regle, mais suite a l'accident la carte grise a été gelée

Maintenant j'ai fait ce qu'il faut au niveau de l'assurance, pour continuer a utiliser ma voiture,

donc je suis assuré, mais la carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, et pour pouvoir m'en servir et etre

en regle elle doit etre a mon nom...

-voiture achetée...

-carte grise non changée...

-accident...

-carte grise gelée...

maintenant comment la mettre a mon nom?

je sais ke je ne peu plus la vendre, mais je souhaite la conserver...

Merci

 

La suite :

- Réparation du véhicule

- Rapport d'expert

- Carte grise débloqué

- Changement de propriétaire possible.

 

La procédure V.E.I (Véhicule Economiquement Irréparable) s'applique quand le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre. L’expert en automobile mandaté par la compagnie d’assurance qui constate que le montant de la réparation dépasse la valeur du véhicule, informe le propriétaire du véhicule des dispositions qui s'appliquent.

 

Première possibilité.

Céder son véhicule accidenté à son assureur. L’assuré sera alors indemnisé sur la base de la valeur avant sinistre du véhicule.

 

Seconde possibilité.

L’assure souhaite faire réparer son véhicule. Les articles L.326-10 et L.326-11 du code de la route s’applique. L’assuré devra mandater un expert automobile de son choix qui devra suivre la remise en état de la voiture. A l’issu de la réparation, l'expert en automobile délivre un rapport de conformité au propriétaire du véhicule. Ce second rapport d'expertise devra indiquer que le véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que ce véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. L’assuré pourra ensuite se présenter en préfecture avec le rapport de l'expert en automobile et faire lever l'opposition au transfert son certificat d'immatriculation.

 

Troisième possibilité.

L’assuré désire conserver son véhicule accidenté en l'état. Les articles L.326-1-12 du Code de la route s’appliquent alors.

 

Nota bene. Votre assureur vous adresse en temps utile les documents légalement prescrits avec leur mode d'emploi (ou sous-traite cet aspect du dossier à l'expert chargé d'évaluer le montant du préjudice et l'imputabilité des dommages).

 

Article L326-10 du code de la route

 

Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.

 

Article L326-11 du code de la route

 

En cas d'accord du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur, celui-ci transmet le certificat d'immatriculation du véhicule au représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation. L'assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. En cas de réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l'objet d'une réimmatriculation qu'au vu du rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

 

Article L326-12 du code de la route

 

En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 326-10, l'assureur doit en informer le représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation. Celui-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informé que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Il en informe le propriétaire par lettre simple. Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Un arrêté interministériel fixe la valeur de la chose assurée au moment du sinistre à partir de laquelle les dispositions prévues au présent article sont applicables.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quand je l'ai acheté, tout était en regle, mais suite a l'accident la carte grise a été gelée

Maintenant j'ai fait ce qu'il faut au niveau de l'assurance, pour continuer a utiliser ma voiture,

donc je suis assuré, mais la carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, et pour pouvoir m'en servir et etre

en regle elle doit etre a mon nom...

-voiture achetée...

-carte grise non changée...

-accident...

-carte grise gelée...

maintenant comment la mettre a mon nom?

je sais ke je ne peu plus la vendre, mais je souhaite la conserver...

Merci

 

 

mais elle a été réparée ou non?

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mag384Bs

 

mais elle a été réparée ou non?

 

Apparemment pas, sinon, il aurai eu un rapport d'expertise, et la carte grise ne serai pas gelée. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §MeT750Sl

oui elle est reparé mais c'est moi ki l'ai fait faire pour bokou moins cher ke ce ke l'expert avait estimé...

Mais bien sur j'ai été mal renseigné par l'assurance sinon je ne l'aurais pas fait...

enfin je n'ai plus beaukou de solution...

je sais meme pas si je la vends pour piece ce ke je vais en tirer...

j'ai meme pas fini de la payer...lol

c'est une 106 kid essence de 97 120.000km peinture refaite, controle technik vierge de moins de 6 mois...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mag384Bs

Alor, il te reste plus qu'a présenter la voiture a un expert, que celui ci te valide les réparations avec un beau rapport , et tu poura alor lever le géle de la carte grise. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §MeT750Sl

A bon mais je croyais qu'il fallait qu'il y est un suivi des reparations par l'expert...

sinon ca serai genial

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mag384Bs

Normalement lors du sinistre (quand le vehicule a ete déclaré VEi ) l'expert a du faire un rapport ou dedans il et marqué les points de sécurité qui justifé le géle de la carte grise. Maintenant pour lever le géle en préfécture, il te faut un segond rapport d'expértise cértifiant que le véhicule a bien fait l'objet des réparations prévues par le premier rapport. Donc l'expert peu bien conster ce qui a etait fait comme travaux. ( le cas et différent entre un VGA et VEI). Contact un ou le 1er expert afin de voir si peu te faire sa . ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §MeT750Sl

je vais faire ca....

Merci pour votre aide...

et je dirais ce qu'il en ai...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...