Difference de nom et adresse sur carte grise et certificat d'assuranc

[Invité §che786Ty]

Bonjour,

 

Je souhaite assuré un véhicule, dont la carte grise est à mon nom et à mon adresse, sur le contrat d'assurance de mon amie qui a un nom et une adresse différente de la mienne.

 

Est-ce légal d'avoir un nom et une adresse differente sur la carte grise et la carte verte d'assurance ?

 

 

Merci de votre aide.

[Invité §kar607jZ]

Est-ce légal d'avoir un nom et une adresse differente sur la carte grise et la carte verte d'assurance ?

 

Oui,

 

La carte grise doit comporter le nom et l'adresse (à jour) du propriétaire de la voiture.

La carte verte peut être à n'importe quel nom.

[Invité §del855lo]

Oui,

 

La carte grise doit comporter le nom et l'adresse (à jour) du propriétaire de la voiture.

 

 

C'est même pas forcément obligatoire qu'elle soit au nom du propriétaire en fait... Mais l'administration n'aime pas du tout les situations bizarres où celui qui met en circulation un véhicule n'en serait pas le propriétaire.

 

Par contre, depuis que les modèles actuels de CG existent, lorsque le propriétaire est également le titulaire de la CG, c'est mentionné dessus ("... est le propriétaire du véhicule.")

[Invité §SK2240kR]

Je confirme qu'il n'y a aucun problème à cela.

Le principal, ce qui est demandé par l'administration, c'est que l'adresse figurant sur la carte grise soit l'adresse actuelle du propriétaire.

Le fait que l'assurance soit à un autre nom et une autre adresse n'a aucune importance, le principal étant que la voiture soit assurée !

 

[Invité §del855lo]

Je confirme qu'il n'y a aucun problème à cela.

Le principal, ce qui est demandé par l'administration, c'est que l'adresse figurant sur la carte grise soit l'adresse actuelle du propriétaire.

Le fait que l'assurance soit à un autre nom et une autre adresse n'a aucune importance, le principal étant que la voiture soit assurée !

 

 

Par contre, ne pas oublier que, si vis à vis de l'administration il n'y a pas de souci, ce genre de situation n'est pas forcément sans risques pour le titulaire de la CG... Les deux risques étant que :

 

- en cas de sinistre, ce n'est pas lui qui touche l'indemnisation de l'assureur, mais le souscripteur du contrat

- si jamais le souscripteur du contrat d'assurance le résilie dans son dos, ou bien arrête de le payer, c'est pas lui qui se retrouve en infraction, mais bien le titulaire de la CG

 

Donc danger si l'on n'est pas sûr à 100% qu'on peut avoir confiance dans la personne qui souscrit le contrat d'assurance... J'ai déjà vu des cas pourris dans des histoires de séparation de couple, la voiture est volée ou détruite, et celui des deux qui avait le contrat à son nom empoche l'indemnisation et disparait dans la nature...

[m-d-s]

Pour la carte verte, ce n'est pas ton soucis.

Par contre, Cg, certificat de cession et Ci oui.