accident responsable ou pas, voie privée ou pas.

[Invité §inf117Se]

mais le code de la route, et le code des assurance est different, et dans un premier temps, le code de l'assurance m'interesse d'avantage...

 

mais bon, mainant j'ai une chance sr deux, selon qu'elle code on retient pour determiner le coupable...

 

mais on à deja fait le tour de la question je pense, mais rien ne vous empeéche de donner d'autres arguments non cité, ça me servira

 

 

Ben pas tant que celà quand même, le code des assurances se base sur le code de la route pour déterminer les responsabilités dans les accidents quand même.

 

[Invité §sel086iZ]

ouis, mais il y à des varientes, et des failles, une personnes aussi doué que toi, le sais mieu que quiconques..

 

en gros, il y à quelques differences, surtout dans mon cas trés précis...

 

 

[Invité §inf117Se]

Wait and See comme on dit...

[Invité §Ano780mY]

Dommage mais depuis 2010 et par l'article R415-9, il est considéré qu'un trottoir rend la voie non prioritaire (bateau = trottoir rabaissé).

 

Dans le cas présent, la présence de bordures type trottoir et la semblante absence de dénivelé marque que ce n'est pas pour l'évacuation des eaux pluviales (voir photo autre rue qui montre que techniquement, et pour un même dénivelé, il n'y a pas intérêt "pluvial" à la fonction caniveaux).

Certains pourront toujours prétendre et avec justesse que ce n'est pas un trottoir bateau mais un tel aménagement sur cette route laisse à penser que c'est pour inciter le conducteur à la prudence, surtout après un cédez-le-passage...

[Invité §jar553Rd]

merci pour le detarrage inutile...