URGENT accident, pas en tort, mais assurance suspendue

[Invité §rox512Ij]

Bonjour,

 

Hier, j etais à l arret avec clignotant prete a tourner sur ma gauche des qu il n y aurait plus de voiture venant d en face. Une voiture est arrivee de derriere et m a percutee de plein fouet. les 2 voitures hs, police, pompiers. resultats: belle entorse cervicale pour moi. L autre chauffeur n a rien.

 

Il est en tort, mais losque mon mari a appele notre assurance, lui ont dit que l assurance etait suspendu car echeance non prelevee. Et qu ils ne pouvaient rien faire, que c etait à nous de nous debrouiller avec l assurance

de l autre chauffeur.

 

nous avons regle l echeance le jour meme de l accident par tel.

 

Alors je voulais savoir ce que je peux faire? sachant que ma voiture est de 1996, ne cote plus.

 

Suis je en tort, puisque mon assurance etait suspendu, meme si l autre chauffeur est en tort sur l accident?

 

es ce que l assurance adverse va me dedommager? si oui, sur quelles criteres etant donne que ma voiture ne cote plus?

 

merci beaucoup pour vos reponses, nous sommes perdus.

 

roxa

[Invité §59L836HY]

Bonjour,

 

votre assurance ne peut engager de recours pour vous à cause de ce souci de paiement.

 

Néanmoins, vous n'êtes pas responsable. L'assurance adverse doit vous indemniser

sur la base du montant de la remise en état de votre véhicule, selon le code civil article 1382

qui dit (en résumé) : qui casse, paye.

 

Commencez donc par faire des devis de réparations et faites valoir vos droits

auprès de l'assureur adverse. Si vous avez rempli un constat, cela facilitera la chose.

[Invité §rox512Ij]

Merci Laurent,

 

Etant donné que notre assurance ne veut pas s'occuper du dossier car assurance suspendue. Ca veut dire, que nous devons nous meme contacter l assurance adverse? et l expert, c est celui de la partie adverse qui se deplace?

 

Suis inquiete, car on m a dit, que le fait que mon assurance etait suspendue au moment de l'accident, l assurance adverse ne rembourserait rien.

 

merci

 

roxa

[Invité §bdo327Wd]

Une assurance ne suspend pas ses garanties sans mise en demeure. Il faut lire son contrat.

Celui de Direct Assurance précise qu'en cas de non paiement de la cotisation, une lettre recommandée est envoyée et les garanties sont suspendues 30j après l'envoi de cette lettre. On ne peut donc pas ignorer que son assurance est suspendue

Je ne serais pas étonné que cela soit une clause générale à toutes les assurances (sous réserve)

[Invité §rox512Ij]

Bdom, nous n avons pas recu de courrier de leur part, et encore moins de recommande. Ils nous ont repondu que c etait à nous de verifier nos comptes......... en fait ce n est pas une" vrai compagnie d assurance" (bnp).

 

A coté de ca, mon attestation d assurance (papillon) cour jusqu en 2009.

 

je repose ma question:

 

Etant donné que notre assurance ne veut pas s'occuper du dossier car assurance suspendue. Ca veut dire, que nous devons nous meme contacter l assurance adverse? et l expert, c est celui de la partie adverse qui se deplace?

 

Suis inquiete, car on m a dit, que le fait que mon assurance etait suspendue au moment de l'accident, l assurance adverse ne rembourserait rien.

 

merci

 

roxa

[Invité §tab502jR]

Bdom, nous n avons pas recu de courrier de leur part, et encore moins de recommande. Ils nous ont repondu que c etait à nous de verifier nos comptes......... en fait ce n est pas une" vrai compagnie d assurance" (bnp).

 

A coté de ca, mon attestation d assurance (papillon) cour jusqu en 2009.

 

je repose ma question:

 

Etant donné que notre assurance ne veut pas s'occuper du dossier car assurance suspendue. Ca veut dire, que nous devons nous meme contacter l assurance adverse? et l expert, c est celui de la partie adverse qui se deplace?

Suis inquiete, car on m a dit, que le fait que mon assurance etait suspendue au moment de l'accident, l assurance adverse ne rembourserait rien.

 

merci

 

roxa

 

 

Laurent vous a déla donné une partie de la réponse alors je la recopie pour que vous comprenniez bien :

 

"Commencez donc par faire des devis de réparations et faites valoir vos droits

auprès de l'assureur adverse. Si vous avez rempli un constat, cela facilitera la chose"

 

1 faire un devis

2 envoyer à l'assurance adverse le devis (avce tout les frais engagés)

3 attendre la réponse de l'assureur adverse qui pourra faire expertiser le véhicule s'il le désire.

 

En revanche, je suis étonné que votre contrta soit suspendu, il etait en cours depuis combien de temps ?

 

 

 

 

 

 

[Invité §dow743BW]

 

Laurent vous a déla donné une partie de la réponse alors je la recopie pour que vous comprenniez bien :

 

"Commencez donc par faire des devis de réparations et faites valoir vos droits

auprès de l'assureur adverse. Si vous avez rempli un constat, cela facilitera la chose"

 

1 faire un devis

2 envoyer à l'assurance adverse le devis (avce tout les frais engagés)

3 attendre la réponse de l'assureur adverse qui pourra faire expertiser le véhicule s'il le désire.

 

En revanche, je suis étonné que votre contrta soit suspendu, il etait en cours depuis combien de temps ?

 

 

 

 

Pour avoir eu une fois un soucis de prelevement d'assurance, je peux assurer qu'un seul prelevement litigieux chez AXA ne suffit pas à suspendre l'assurance (et encore heureux!!!).

 

Si vous n'avez jamais rien reçu de la part de votre assurance, et si c'était effectivement le premier prélèvement rejeté, il va falloir lire sérieusement votre contrat d'assurance afin de vérifier quelles sont les modalités de suspension de l'assurance.

Il serait incroyable qu'ils suspendent l'assurance au moindre accident de paiement...

 

[Invité §del855lo]

Bdom, nous n avons pas recu de courrier de leur part, et encore moins de recommande. Ils nous ont repondu que c etait à nous de verifier nos comptes......... en fait ce n est pas une" vrai compagnie d assurance" (bnp).

 

 

Très très bizarre ça, BNP (si ça n'a pas changé) vend des contrats AVANSSUR, c'est à dire la même chose que Direct Assurance, c'est à dire en gros AXA.

 

Revoyez vos conditions d'assurance, ça m'étonnerait qu'elles prévoient la suspension du contrat sans même une information par lettre recommandée...

[andians]

prélèvement automatique de votre assurance? compte courant avec un soucis?

 

de toute façon, si vous avez bien remplis votre constat, c'est à l'assureur adverse de vous indemniser...rien à débourser de votre part.

[pedro51biso]

Pour moi idem, je pense que la BNP essaye de se defausser, mais n´a pas le droit de suspendre comme ca l´assurance.

Dans un contrat, (relisez le votre en detail !) il est inidiqué le delai ou le contrat est encore valable apres non-paiement de l´echeance.

Bien souvent c´est 30j

 

D´ailleurs si c´etait le cas, vous auriez surement recu un courrier type "Attention, dernier avis avant suspension de la couverture au xx/xx/xxxx"

Quelles pieces avez vous ?

Dites nous en plus sur la date ou aurait du etre payée la cotisation ? elle est trimestrialisée ? par semestre ?

Quel dela s´est passé entre le non-paiement et l´accident ?

[Invité §mau248OP]

Bonjour, Jai ete victime d un accident pas en tort le 16/03/11 suite à cela j ai appris que mon assurance a été suspendu pour faute de paiement depuis 09/2010 sans que je sois au courant soit aucun recommande !!! J ai regularise aussitot l année entiere en revanche mon assurance ne veut pas prendre en charge ce sinistre !!! De plus j ai fait les demarches avec l assurance adverse qui va prendre en charge les degats occasionnes !!! Est ce normal de payer les mois suspendu et ne pas etre assure ??? Merci par avance de me repondre !!! Cordialement

[Invité §tab502jR]

oui.

 

En revanche, vous auriez du recevoir une LRAR indiquant la suspension de votre contrat.

[daniel762]

oui.

 

En revanche, vous auriez du recevoir une LRAR indiquant la suspension de votre contrat.

 

 

Sauf si tu n'habites plus à l'adresse que tu as donné à ton assureur, non ?

[Invité §jac282KI]

Bonjour, Jai ete victime d un accident pas en tort le 16/03/11 suite à cela j ai appris que mon assurance a été suspendu pour faute de paiement depuis 09/2010 7 mois quand même sans que je sois au courant soit aucun recommande !!! J ai regularise aussitot l année entiere en revanche mon assurance ne veut pas prendre en charge ce sinistre !!! De plus j ai fait les demarches avec l assurance adverse qui va prendre en charge les degats occasionnes !!! Est ce normal de payer les mois suspendu et ne pas etre assure ??? Merci par avance de me repondre !!! Cordialement

 

 

Salut

Sans ce sinistre tu aurais continué d'ignoré la validité de ton contrat d'assurance hum... pas bien

[Invité §pop610xP]

Bonjour, Jai ete victime d un accident pas en tort le 16/03/11 suite à cela j ai appris que mon assurance a été suspendu pour faute de paiement depuis 09/2010 sans que je sois au courant soit aucun recommande !!! J ai regularise aussitot l année entiere en revanche mon assurance ne veut pas prendre en charge ce sinistre !!! De plus j ai fait les demarches avec l assurance adverse qui va prendre en charge les degats occasionnes !!! Est ce normal de payer les mois suspendu et ne pas etre assure ??? Merci par avance de me repondre !!! Cordialement

 

 

As tu reçu la nouvelle vignette pour 01/01/2011 au 31/12/2011 ?

[Invité §vin115xf]

 

Salut

Sans ce sinistre tu aurais continué d'ignoré la validité de ton contrat d'assurance hum... pas bien

 

bizarre, en lisant son relevé de compte bancaire on doit bien se rendre compte du non prélèvement des échéances.....non

ou alors; c'est de la mauvaise foi et il ne faut pas s'étonner d'être dans la m...e tôt ou tard.

[Invité §pop610xP]

bizarre, en lisant son relevé de compte bancaire on doit bien se rendre compte du non prélèvement des échéances.....non

ou alors; c'est de la mauvaise foi et il ne faut pas s'étonner d'être dans la m...e tôt ou tard.

 

 

Pas forcément, personnellement je classe les relevés mais rarement y jeter un coup d'oeil

 

En revanche, les assureurs, EDF, GDF, FT envoyent les relances et rappels avant de suspendre le contrat.

 

Si son contrat est suspendu depuis septembre 2010, elle ne devrait pas recevoir la vignette pour 2011.

[julien-06200]

 

Si son contrat est suspendu depuis septembre 2010, elle ne devrait pas recevoir la vignette pour 2011.

 

Certaines assurances (dont la mienne) ont une échéance de contrat au 1er avril...

[Invité §jar553Rd]

Certaines assurances (dont la mienne) ont une échéance de contrat au 1er avril...

 

 

pour info la plupart des assureurs permettent de choisir librement la date d'échéance

[Invité §let041TI]

Bonjour a tous,

Petite précision et résumé de l'article L113-3 du code des assurances :

A partir du moment de l'échéance, l'assuré a 10 jours pour régler sa prime d'assurance,

passé ce délai, une mise en demeure est envoyée pour un délai de 30 jours,

ensuite il y a suspension contentieuse pendant 10 jours,

puis résiliation pour non paiement de prime.

Passé cette étape l'assuré doit toujours payer sa prime jusqu'à l'échéance principale suivante à titre d'indemnité envers l'assureur.

 

Il est a noter que peu d'assureurs respectent à la lettre cet article afin de laisser plus de temps a leurs assurés pour éviter un trop grand nombre de résiliation motif NP.

 

Généralement ils laissent presque 2 mois avant d'envoyer la mise en demeure.

 

Cependant une fois un sinistre survenu en dehors de la période de garanties ne vous empêche pas si toutefois vous n'êtes pas en tort d'effectuer un recours envers la partie adverse vous même, cependant un simple devis de réparation risque de ne pas être suffisant, une véritable expertise sera surement demandée avec un coût d'environ 300€

[m-d-s]

Bonjour a tous,

Petite précision et résumé de l'article L113-3 du code des assurances :

A partir du moment de l'échéance, l'assuré a 10 jours pour régler sa prime d'assurance,

passé ce délai, une mise en demeure est envoyée pour un délai de 30 jours,

ensuite il y a suspension contentieuse pendant 10 jours,

puis résiliation pour non paiement de prime.

Passé cette étape l'assuré doit toujours payer sa prime jusqu'à l'échéance principale suivante à titre d'indemnité envers l'assureur.

 

Il est a noter que peu d'assureurs respectent à la lettre cet article afin de laisser plus de temps a leurs assurés pour éviter un trop grand nombre de résiliation motif NP.

 

Généralement ils laissent presque 2 mois avant d'envoyer la mise en demeure.

 

Cependant une fois un sinistre survenu en dehors de la période de garanties ne vous empêche pas si toutefois vous n'êtes pas en tort d'effectuer un recours envers la partie adverse vous même, cependant un simple devis de réparation risque de ne pas être suffisant, une véritable expertise sera surement demandée avec un coût d'environ 300€

 

Donc, CQFD.

Soit c'est un troll, soit pire un inconscient.

Bref, il lui reste les yeux pour pleurer et a s’endetter pour éponger sa dette envers la société.

* Rouler sans assurance est un délit. Une plainte de la partie adverse et adieux le permis.

 

[Invité §mau248OP]

Oui j ai bien recu la vignette pour l année 2011 et je n ai jamais recu de lettre concernant cette suspension car il n avait pas ma nouvelle adresse soit disant !!!! Mais est ce qu il y a d autres recours car l expert de la partie adverse dit que mon vehicule vaut que 600 euros ???? Que faire ???

[Invité §mau248OP]

Et non ce n est pas de la mauvaise fois, je cherche une solution a mon probleme tout simplement et la fille qui est en tord est d accord avec moi sur le fond et elle est prete a me dedommager mais comment faire ...car j avais un vehicule qui fonctionne et avec l argent que je dois recuperer je peux à peine acheter un velo !!! lol!!!

[Invité §jar553Rd]

Oui j ai bien recu la vignette pour l année 2011 et je n ai jamais recu de lettre concernant cette suspension car il n avait pas ma nouvelle adresse soit disant !!!! Mais est ce qu il y a d autres recours car l expert de la partie adverse dit que mon vehicule vaut que 600 euros ???? Que faire ???

 

 

 

Le soit disant : il t'appartient de prouver que tu as signalé le changemenbt d'adresse à ton assureur mais bien sur tu n'as pas du le faire...

 

Ton véhicule vaut peut être 600€ ? Quel est le modele et kilométrage ?

Rouler sans assurance est un délit pour rappel et c'est surtout une charge pour la société car en cas de sinistre c'est l'état et donc nous pauvre contribuable qui payons...