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Législatif et Admin.

J'ai acheté une voiture volée!


Invité §san655nH

Messages recommandés

Invité §san655nH

Je voulais vous faire part de mon témoignage, pour peut-être éviter des déconvenues à certains et pourquoi pas, obtenir de bons conseils.

Dans cette histoire, je parlerai de mon ami X: c'est un garagiste, il vend et achète des voitures, je le connais plutôt bien.

En juillet 2008, je souhaitais vendre ma Mégane. Je le signale à l'ami X en lui disant de ne pas hésiter s'il trouve un acheteur. 3 jours après, je la vends à un acheteur trouvé par l'ami X : 7500€ payé en liquide. Du coup, je me retrouve sans voiture et je dis à l'ami X de me prévenir s'il a véhicule bien pour moi.

Fin juillet, il me propose une Peugeot 207 flambant neuf. Elle est de 2007 mais n'a que 1 500km, à peu près toutes les options. L'ami X ne l'a pas acheté -donc pas fait passer par son garage - mais il peut faire l'intermédiaire entre le vendeur et moi. Cette voiture serait un modèle d'exposition d'une concession belge. Le prix est de 12 000€.

L'ami X fait donc l'intermédiaire, je ne traite donc qu'avec lui et lui paie 6000€ en chèque, 6000€ en espèces, provenant de la vente de la Mégane. Le certificat de vente était fait entre le propriétaire de la carte grise - un particulier avec immatriculation dans le 93 - et moi-même.

La voiture était nickel, j'étais super contente : j'avais fait une super affaire niveau prix à mon sens mais cela parce que mon ami X me l'avait vendu au prix de professionnel auquel lui-même l'aurait touché. Lui-même avait acheté pleins d'autres Peugeot flambant neuves: 308, 207CC, 307CC etc...

Je suis allée faire ma carte grise, mes plaques d'immat, je l'ai même amené au garage Peugeot pour changer un pneu et réparer l'airbag passager (la lumière s'allumait, apparemment, on avait oublié de le brancher à l'usine selon Peugeot...)

La semaine dernière (près de 6 mois après l'achat), je reçois une convocation à la brigade de répression du banditisme pour "verifications" de mon véhicule :??:

Là mon sang n'a fait qu'un tour, car on se doute directement qu'il doit y avoir un gros pb. Mon ami X avait aussi reçu cette convocation concernant quelques Peugeot qui lui restaient de ce fameux lot...

Je vais donc à la répression du banditisme - on m'annonce que mon véhicule est un véhicule volé. Avec ma naïveté, pas une seconde, je me serais doutée qu'il était possible d'acheter un véhicule volé!!!

Les policiers venaient de démanteler un gros réseau : les voitures étaient volées à l'usine Peugeot Poissy et ils refaisaient les papiers sur la base de cartes grises volées en Belgique et de pièces d'identité volées en France. Ma voiture avait été volée en juin 2008, à la sortie de l'usine - elle était donc de 2008 et non de 2007 - comme je l'avais toujours cru en voyant ma Carte Grise et n'avait jamais été en Belgique de sa vie!

Bref, j'ai donc laissé ma voiture à la police...

Et aujourd'hui : je n'ai plus la voiture ni mon argent. Encore heureux qu'on ait été convaincu de ma bonne foi, et du fait que je sois victime car : la seule preuve de paiement étaient les 6000€ en chèque -aucune preuve du paiement complémentaires en espèces de 6000€- et j'avais aucune facture ni reçu puisque j'ai acheté à mon ami X qui est un bon ami!!!

Selon la police, et selon l'ami X, lui n'était vraiment pas au courant de la supercherie - il s'est fait berner également, a vendu des voitures à d'autres clients. Mais bon, tout n'était pas super clean non plus puisque lui-même avait payé ces voitures en espèces, mais à priori, il est vraiment innocent et victime également.

Toujours est-il qu'aujourd'hui :

- l'ami X ne me propose pas de me rendre mon argent : il ne peut pas, il ne savait pas... Et comme c'est un ami, j'ose pas trop insister

- je peux me porter partie civile au procès des "têtes du réseau" mais c'est dans longtemps et franchement bien loin d'être sûr de récupérer mon argent...

 

Voilà ma triste histoire... Je ne paierai plus jamais en espèces à moins de l'avoir fait transiter sur un compte avant, je demanderais toujours une facture, je ferais toujours les papiers avec la personne qui me vend réellement le véhicule et je ne passerai pas par un intermédiaire et... je ne sais pas quelles autres précautions prendre mais je crois que je n'aurais plus jamais confiance, sauf dans le concessionnaire!!!

 

1/Est-ce que vous avez des histoires similaires?

2/ Que me conseillez-vous de faire pour récupérer mon argent? Me retourner contre ami X, mais faire quoi exactement?

 

 

Merci pour vos réponses

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Invité §Dog452nh

Toujours tourner les talons face à une occasion importée, à l'historique flou...

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Invité §MAX512Tj

T'as vraiment pas de bol... Y a quand même un truc qui me turlupines : Nos cartes grises ne sont pas les mêmes que les vôtres. Il a donc fallu, à ce moment, refaire des CG... La préfecture ne doit elle pas s'assurer du numéro de châssis, etc ?

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Invité §san655nH

Oui je précise que la voiture était maquillée... D'où mêmes numéros que sur la CG...

Selon la police, un vrai travail de pro : difficile de s'en rendre compte.

PAreil, il parait qu'avec les voitures volées on a souvent qu'une seule clé : moi j'en avais bien 2...

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Invité §MAX512Tj

Et France, tu ne peux pas conserver le véhicule si tu trouves que tu l'as acheté de bonne foi ? En Belgique, si...

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Invité §Dog452nh

En france, garder un objet volé, ça s'apelle du recel de vol.... et c'est un délit.

 

Là la voiture est sous scellés le temps de l'enquête et après ça elle sera restituée à l'usine peugeot ou elle a été volée

 

Malheureusement pour l'acheteur de bonne foi... :(

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Invité §san655nH

Je pense que j'aurais peut-être pu conserver le véhicule - sachant bien entendu que je n'aurais pas pu le céder par la suite.

Quoiqu'il en soit, hors de question que je roule dans un véhicule volé...

A savoir d'ailleurs : si toutefois j'avais eu un accident avec et que l'expert de l'assurance se serait rendu compte que le véhicule était maquillé, je n'aurais pas été indemnisée!!

Donc même si je l'avais récupéré, ça voudrait dire qu'en plus de rouler avec un véhicule volé, je roulerais avec un véhicule non assuré!!! Et ça franchement, c'est juste PAS POSSIBLE.

A+

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Invité §del855lo

6000 euros en espèces!! déjà c'est interdit; 3000 euros maxi...

 

 

Non, 460€ maximum en liquide - et encore, uniquement s'il s'agit d'un acompte - lorsque le prix total du bien vendu est supérieur à 3000€. C'est lorsque le bien est vendu à un prix inférieur à 3000€ qu'il est autorisé de le payer (totalement ou partiellement) en liquide.

 

Pour le reste, je préciserais qu'en France l'acheteur de bonne foi ne peut conserver le bien acquis dans un tel cas QUE s'il l'a acheté à un professionnel.

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Invité §hat280Sx

 

Non, 460€ maximum en liquide - et encore, uniquement s'il s'agit d'un acompte - lorsque le prix total du bien vendu est supérieur à 3000€. C'est lorsque le bien est vendu à un prix inférieur à 3000€ qu'il est autorisé de le payer (totalement ou partiellement) en liquide.

 

Pour le reste, je préciserais qu'en France l'acheteur de bonne foi ne peut conserver le bien acquis dans un tel cas QUE s'il l'a acheté à un professionnel.

 

Que se soit en liquide ou en chèque je vois pas le problème,du moment qu'on paye :jap:

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Invité §ash741Us

c'est la loi

 

donc si tu paies 6000 euros en liquide ce n'est pas légal c'est tout

 

(il s'agit de mesures contre le blanchiment)

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Invité §hat280Sx

J'ai acheté la mienne au luxembourg plus de 11000 E en liquide :jap:

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Invité §ash741Us

super l'exemple qui n'a rien à voir avec le cas présent :D

 

 

on parle d'achat en France par des résidents français

 

la loi ne fait exception que pour les acheteurs étrangers qui n'ont pas de domicile fiscal en France (et qui sont donc logiquement dans l'impossibilité d'avoir un compte bancaire en France .. comme toi tu n'avais pas de compte au Luxembourg)

 

 

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Invité §del855lo

J'ajouterais que le paiement illicite en espèces est puni d'une amende de 15000€, aussi bien pour celui qui l'émet que pour celui qui accepterait de le recevoir...

 

En outre, attention à certains types de biens pour lesquels le seuil est bien inférieur à 3000€, par exemple les bijoux (de mémoire 1500€, à vérifier)

 

Autre souci possible également, en cas de sinistre avec perte totale de valeur (vol, incendie, gros accident...), l'assureur pourra réclamer une preuve du prix d'achat, étant donné que l'indemnisation ne saurait dépasser la valeur d'acquisition du bien (quand bien même vous auriez fait l'affaire du siècle en achetant bien sous le prix du marché...). Avec un paiement en espèces illégal, vous ne serez pas en mesure de justifier de la valeur d'acquisition de votre véhicule... Je vous laisse imaginer la suite...

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Invité §hat280Sx

J'ajouterais que le paiement illicite en espèces est puni d'une amende de 15000€, aussi bien pour celui qui l'émet que pour celui qui accepterait de le recevoir...

 

En outre, attention à certains types de biens pour lesquels le seuil est bien inférieur à 3000€, par exemple les bijoux (de mémoire 1500€, à vérifier)

 

Autre souci possible également, en cas de sinistre avec perte totale de valeur (vol, incendie, gros accident...), l'assureur pourra réclamer une preuve du prix d'achat, étant donné que l'indemnisation ne saurait dépasser la valeur d'acquisition du bien (quand bien même vous auriez fait l'affaire du siècle en achetant bien sous le prix du marché...). Avec un paiement en espèces illégal, vous ne serez pas en mesure de justifier de la valeur d'acquisition de votre véhicule... Je vous laisse imaginer la suite...

 

Si pourtant j'ai une facture d'achat (garage)

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Invité §del855lo

[/b]

 

Si pourtant j'ai une facture d'achat (garage)

 

 

Oui mais vous, vous l'avez acheté à l'étranger, donc la législation française ne s'applique pas.

 

En France, aucun professionnel digne de ce nom ne vous ferait une facture pour un achat de plus de 3000€ payé en liquide, ils savent ce qu'ils risquent en cas de contrôle...

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Invité §san655nH

Je confirme avoir fait une erreur en payant en espèces. Je ne connaissais pas ce "seuil" de 3 000€ avant d'avoir ce problème.

Néanmoins, beaucoup de personnes achètent des véhicules en espèces : ça évite d'attendre l'ouverture de la banque le mardi pour obtenir un chèque de banque alors qu'on conclut une vente avec un particulier un dimanche, ça assure au vendeur que l'argent "est bien là" contrairement à un chèque classique, où on ne peut savoir s'il est en bois ou non avant de l'avoir déposé sur son compte.

La poliuce judiciaire m'a bien indiqué qu'il n'était pas permis de payer -quoi que ce soit- plus de 3 000€ en espèces.

Dans mon cas présent, j'ai réutilisé 6000€ en espèces de la vente de mon précédent véhicule. Cet argent n'a donc pas transité par un compte. Seul le chèque de 6000€ que j'ai émis depuis mon compte est une preuve de mon achat.

Heureusement qu'on a été convaincu de ma bonne foi parce que, et c'est justifié, si l'on regarde simplement les faits, je ne peux que prouver avoir acheté lé véhicule à 6000€ et non 12K€. Ce qui pourrait vouloir dire que je savais qu'il était volé...

Non, non, vraiment, si j'ai un conseil à donner, c'est de faire attention à ce genre de conséquences auxquelles on ne peut pas penser quand on achète une voiture...

 

Bon sinon, personne n'a répondu à mes questions :

1/ Vous est-il arrivé une hsitoire similaire? Avez vous pu récupérer votre argent?

2/ A votre avis, est-ce que je me retourne contre mon ami X -croyez vous que c'est justifié que je lui demande remboursement? est-ce que je me porte partie civile au procès des têtes du réseau?

 

Merci pour vos nombreuses contributions

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Invité §san655nH

J'ai tout de même contacté un avocat pour savoir si j'ai un recours dans cette histoire : récupérer l'argent investi/ou du moin sun partie? contre qui me retourner?

Je vous tiendrai au courant des nouveautés

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Invité §del855lo

contre qui me retourner?

 

 

Ca me parait relativement clair : contre votre la personne qui vous a vendu la voiture. Normalement, dans un cas comme celui-ci, si vous apparaissiez totalement de bonne foi, le juge le condamnerait à vous rembourser en totalité.

 

L'ennui, c'est que vu que vous avez payé une grosse partie du prix de vente en liquide, en infraction à la règlementation, ça me semble nettement plus difficile de parvenir à convaincre un juge que vous étiez de bonne foi... Surtout qu'en plus, vous ajoutez (pire encore !) que vous aviez vous-même accepté cette somme en liquide à la revente de votre précédent véhicule. Soit 2 infractions au code monétaire et financier, et donc 2 possibilités de vous retrouver condamné à une amende salée (et bien sûr, même sans en arriver là, votre bonne foi en prend d'autant plus un coup vis à vis du juge...)

 

J'ai bien peur qu'au mieux vous arriviez à le faire condamner à vous rembourser les 6000€ que vous aviez payé par chèque...

 

Votre "ami X" n'ayant joué qu'un rôle d'intermédiaire, je ne vois pas de possibilité de le faire condamner dans le cadre d'une annulation de vente. En revanche, s'agissant d'un garagiste, vous pouvez par contre le poursuivre pour manquement à son obligation de conseil et lui réclamer des dommages et intérêts, ne serait-ce que pour le fait qu'il ne vous ait pas mis en garde contre le fait d'acheter et de vendre des biens d'une telle valeur en liquide, aussi bien pour la revente de votre voiture que pour l'achat de la suivante...

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Je voulais vous faire part de mon témoignage, pour peut-être éviter des déconvenues à certains et pourquoi pas, obtenir de bons conseils.

Dans cette histoire, je parlerai de mon ami X: c'est un garagiste, il vend et achète des voitures, je le connais plutôt bien.

En juillet 2008, je souhaitais vendre ma Mégane. Je le signale à l'ami X en lui disant de ne pas hésiter s'il trouve un acheteur. 3 jours après, je la vends à un acheteur trouvé par l'ami X : 7500€ payé en liquide. Du coup, je me retrouve sans voiture et je dis à l'ami X de me prévenir s'il a véhicule bien pour moi.

Fin juillet, il me propose une Peugeot 207 flambant neuf. Elle est de 2007 mais n'a que 1 500km, à peu près toutes les options. L'ami X ne l'a pas acheté -donc pas fait passer par son garage - mais il peut faire l'intermédiaire entre le vendeur et moi. Cette voiture serait un modèle d'exposition d'une concession belge. Le prix est de 12 000€.

L'ami X fait donc l'intermédiaire, je ne traite donc qu'avec lui et lui paie 6000€ en chèque, 6000€ en espèces, provenant de la vente de la Mégane. Le certificat de vente était fait entre le propriétaire de la carte grise - un particulier avec immatriculation dans le 93 - et moi-même.

La voiture était nickel, j'étais super contente : j'avais fait une super affaire niveau prix à mon sens mais cela parce que mon ami X me l'avait vendu au prix de professionnel auquel lui-même l'aurait touché. Lui-même avait acheté pleins d'autres Peugeot flambant neuves: 308, 207CC, 307CC etc...

Je suis allée faire ma carte grise, mes plaques d'immat, je l'ai même amené au garage Peugeot pour changer un pneu et réparer l'airbag passager (la lumière s'allumait, apparemment, on avait oublié de le brancher à l'usine selon Peugeot...)

La semaine dernière (près de 6 mois après l'achat), je reçois une convocation à la brigade de répression du banditisme pour "verifications" de mon véhicule :??:

Là mon sang n'a fait qu'un tour, car on se doute directement qu'il doit y avoir un gros pb. Mon ami X avait aussi reçu cette convocation concernant quelques Peugeot qui lui restaient de ce fameux lot...

Je vais donc à la répression du banditisme - on m'annonce que mon véhicule est un véhicule volé. Avec ma naïveté, pas une seconde, je me serais doutée qu'il était possible d'acheter un véhicule volé!!!

Les policiers venaient de démanteler un gros réseau : les voitures étaient volées à l'usine Peugeot Poissy et ils refaisaient les papiers sur la base de cartes grises volées en Belgique et de pièces d'identité volées en France. Ma voiture avait été volée en juin 2008, à la sortie de l'usine - elle était donc de 2008 et non de 2007 - comme je l'avais toujours cru en voyant ma Carte Grise et n'avait jamais été en Belgique de sa vie!

Bref, j'ai donc laissé ma voiture à la police...

Et aujourd'hui : je n'ai plus la voiture ni mon argent. Encore heureux qu'on ait été convaincu de ma bonne foi, et du fait que je sois victime car : la seule preuve de paiement étaient les 6000€ en chèque -aucune preuve du paiement complémentaires en espèces de 6000€- et j'avais aucune facture ni reçu puisque j'ai acheté à mon ami X qui est un bon ami!!!

Selon la police, et selon l'ami X, lui n'était vraiment pas au courant de la supercherie - il s'est fait berner également, a vendu des voitures à d'autres clients. Mais bon, tout n'était pas super clean non plus puisque lui-même avait payé ces voitures en espèces, mais à priori, il est vraiment innocent et victime également.

Toujours est-il qu'aujourd'hui :

- l'ami X ne me propose pas de me rendre mon argent : il ne peut pas, il ne savait pas... Et comme c'est un ami, j'ose pas trop insister

- je peux me porter partie civile au procès des "têtes du réseau" mais c'est dans longtemps et franchement bien loin d'être sûr de récupérer mon argent...

 

Voilà ma triste histoire... Je ne paierai plus jamais en espèces à moins de l'avoir fait transiter sur un compte avant, je demanderais toujours une facture, je ferais toujours les papiers avec la personne qui me vend réellement le véhicule et je ne passerai pas par un intermédiaire et... je ne sais pas quelles autres précautions prendre mais je crois que je n'aurais plus jamais confiance, sauf dans le concessionnaire!!!

 

1/Est-ce que vous avez des histoires similaires?

2/ Que me conseillez-vous de faire pour récupérer mon argent? Me retourner contre ami X, mais faire quoi exactement?

 

 

Merci pour vos réponses

 

 

j'écrirais a peugeot pour leur demander de restituer le véhicule moyennant payement des frais que la procédure à pu leur couter.

Dans mon ancienne école il y avait plusieurs (de trop) peugeot et citroen neuve haut de gamme sans numéro de chassie donné par l'usine directement donc ce n'est pas un problème pour eux...

 

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Invité §dow743BW

 

j'écrirais a peugeot pour leur demander de restituer le véhicule moyennant payement des frais que la procédure à pu leur couter.

Dans mon ancienne école il y avait plusieurs (de trop) peugeot et citroen neuve haut de gamme sans numéro de chassie donné par l'usine directement donc ce n'est pas un problème pour eux...

 

 

Sauf que cela pourrait poser un problème à son assurance puisque les n° de série de la voiture ont été falsifiés, dérrière cela veut dire pour lui de nombreuses démarches.

 

La seule solution pour tenter de récupérer les sommes engagées est d'attaquer le vendeur particulier de la voiture...

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Sauf que cela pourrait poser un problème à son assurance puisque les n° de série de la voiture ont été falsifiés, dérrière cela veut dire pour lui de nombreuses démarches.

La seule solution pour tenter de récupérer les sommes engagées est d'attaquer le vendeur particulier de la voiture...

 

 

oui, en effet mais il y a de fortes chances pour que ce genre de personne organise bien son insolvabilité

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Invité §lul311Jc

Salut,

 

je suis sur le point d'aller chercher une occasion importée d'Epagne (Megane estate) : comment peut-on etre sur de l'origine de la voiture, du fait qu'elle n'est pas volée ?

 

lulu

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Tu achètes dans un garage qui a pignon sur rue et qui existe depuis déjà quelques année (ça limite déjà les risques) e tu vérifies le numéro de série sur la voiture, il se trouve selon les marques : à l'entrée de porte, ou sous le capot ou sous la baie de pare brise près de l'essuie glace.

 

Si c'est maquillé ça se voit surtout si la voiture est récente. Maintenant des voitures volées revendues en France c'est pas la majorité.... Il ya des milliers de voitures qui changent de main chaque jour, il ne faut pas tomber dans la parano

 

 

de plus tu ne fais pas comme sansanshow tu refuses le paiement en espèce et tu exiges une facture...

 

Si le garage n'est pas sérieux déja ça se ressent... si tout parait clair il n'y a pas de raisons que ça se passe mal.

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Invité §lul311Jc

Salut

 

Ok Swift. A force de lire des trucs incroyables, on finit par devenir parano !

Que fait -on avec le N° de serie ? On va en prefecture ?

 

lulu

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Invité §san655nH

je ne sais pas comment tu peux vérifier si une voiture est volée.

dans mon cas, le numéro de la voiture correspondant bien à celui de la carte grise mais selon la police: il avait retapé ce numéro. Impossible de le voir pour quelqu'un qui n'est pas très avisé à ce genre de choses.

A mon sens, pas la peine d'être parano, mais protèges toi un max en cas de problème : payer en chèque + demander facture + vérifier n de chassis avec la carte grise.

Après si par malchance ton véhicule est volé -mais je pense que ce n'est pas si fréquent que ça -tu as toutes les cartes en main pour te retounrer contre ton vendeur et récupérer ton argent.

Pour ma part : 50% du prix de vente que je peux justifier car chèque et les autres 50% en espèces donc aucune preuve + pas de facture. Bref tu vois le truc...

J4ai contacté l'avocat Eric de Caumont mais pour l'instant il ne m'a toujours pas rappelé... Wait and see

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Invité §san655nH

je ne sais pas comment tu peux vérifier si une voiture est volée.

dans mon cas, le numéro de la voiture correspondant bien à celui de la carte grise mais selon la police: il avait retapé ce numéro. Impossible de le voir pour quelqu'un qui n'est pas très avisé à ce genre de choses.

A mon sens, pas la peine d'être parano, mais protèges toi un max en cas de problème : payer en chèque + demander facture + vérifier n de chassis avec la carte grise.

Après si par malchance ton véhicule est volé -mais je pense que ce n'est pas si fréquent que ça -tu as toutes les cartes en main pour te retounrer contre ton vendeur et récupérer ton argent.

Pour ma part : 50% du prix de vente que je peux justifier car chèque et les autres 50% en espèces donc aucune preuve + pas de facture. Bref tu vois le truc...

J4ai contacté l'avocat Eric de Caumont mais pour l'instant il ne m'a toujours pas rappelé... Wait and see

 

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Invité §san655nH

RDV avec l'avocat lundi soir. A priori la situation est complexe pour moi et ce n'est pas sûr que j'ai des recours.

Je suis vraiment dégoûtée...

Je vous tiendrai informés

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Invité §fon452jW

Acheter de nos jours une 207 haut de gamme a 12.000 euro et payer la moitié en liquide ???????????

 

J'aurais des doutes sur la transaction ??

 

 

 

 

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Invité §del855lo

Surtout, le gros problème c'est qu'il s'agissait d'un achat à un particulier, si le vendeur avait été un professionnel, la voiture n'aurait pas pu être saisie sans que son prix d'achat lui soit remboursé (sauf qu'il aurait quand même resté le problème des 6000€ payés en liquide, qui seraient vraisemblablement passés à la trappe...)

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Invité §del855lo

6000 euros en espèces?? c'est 3000 euros maxi légalement!!!!!!

 

 

Même pas, 460€ maxi seulement quand il s'agit d'une partie seulement du prix total de la transaction, et encore, uniquement s'il s'agit d'un acompte...

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Invité §big104mM

Surtout, le gros problème c'est qu'il s'agissait d'un achat à un particulier, si le vendeur avait été un professionnel, la voiture n'aurait pas pu être saisie sans que son prix d'achat lui soit remboursé (sauf qu'il aurait quand même resté le problème des 6000€ payés en liquide, qui seraient vraisemblablement passés à la trappe...)

 

Achat à un professionnel = facture, donc si le prix total apparaît sur la facture, même si une partie est payée autrement que par chèque ou virement, y a pas de raison que ça passe à la trappe :??:

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Invité §del855lo

Parce que vous imaginez réellement que si vous payez 6000€ en chèque et 6000€ en liquide à un professionnel, il va vous faire une facture de 12000€ ? :D

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