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Législatif et Admin.

J'ai acheté une voiture volée!


Invité §san655nH

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Invité §big104mM

Parce que vous imaginez réellement que si vous payez 6000€ en chèque et 6000€ en liquide à un professionnel, il va vous faire une facture de 12000€ ? :D

 

Il ferait une facture de 6000€ pour une 207 de quelques mois :??: C'est pas bien clean non plus.

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  • Réponses 69
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Invité §del855lo

Il ferait une facture de 6000€ pour une 207 de quelques mois :??: C'est pas bien clean non plus.

 

 

Ben oui, mais en même temps vous imaginez un commerçant faire une facture par laquelle il reconnait officiellement avoir perçu illégalement 6000€ en liquide, ce qui le rend lui aussi passible d'une amende de 15000€ (et en cas de contrôle, lui il est sûr qu'on ne le manquera pas, alors que le client même en cas de contrôle fiscal c'est pas sûr qu'on lui demande comment il a payé sa voiture...)

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Invité §san655nH

Alors j'ai quelques nouvelles sur ma situation.

Tout d'abord, pour répondre à ceux qui trouvent que la transaction était louche dès le début pour une 207 à 12K€.

Il s'avère que la carte grise mentionnait que la 207 était de 2007 - la carte grise avait été volée donc en fait la voiture était sortie de l'usine seulement 1 mois avant mon achat - elle était de juin 2008.

Mais bon, ça je n'en savais rien. J'avais regardé la côte d'une 207 de 2007, et elle était aux alentours de 13K€.

L'ami ayant fait l'intermédiaire dans la vente étant garagiste, je pensais qu'il ne se faisait pas de marge... Bref, je n'ai absolument pas pensé que la transaction pourrait être louche.

 

En ce qui concerne la légalité d'un paiement en espèces: effectivement, il est interdit de payer plus de 3000€ en espèces. Cependant, un avocat m'a indiqué que cette loi faisait partie des lois en France que finalement peu de personnes respectent et que la justice est largement tolérante sur ce point. Aucune raison d'être inquiété.

 

Pour redonner plus de précisions sur l'affaire: j'ai acheté ce véhicule par l'intermédiaire d'un ami, qui est garagiste. Néanmoisn, il n'a joué que le rôle d'intermédiaire et n'avait pas mis la voiture au nom de son garage. PAr contre, c'est bien son garage qui a encaissé mon chèque. Ce qui prouve bien que j'ai fait la transaction avec lui. Par contre, je l'ai payé au total 12K€, et je ne peux prouver que 6K€ en chèque puisque j'ai réglé le reste en espèces.

 

J'ai rencontré un avocat au cabinet de Maitre de Caumont. Ce dernier a été plutôt "optimiste" quant aux recours qui s'offrent à moi, je vais donc essaer d'aller jusqu'au bout dans cette affaire, en espérant au moins récupérer mon investissement!

 

1/ Les têtes du réseau sont sous les verrous. Elles sont attaquées par Peugeot, à qui on a volé des voitures à l'usine de Poissy, ainsi que par les victimes qui se sont fait volées leur carte d'identité et celles qui se sont fait volées leur carte grise. Il s'agit d'un gros réseau avec environ 70 vols.

Je me porte donc partie civile à ce procès: le juge prendra en compte le fait que je suis également victime et je pourrai obtenir un dédommagement. Reste plus qu'à savoir quand aura lieu le procès et si les coupables ne sont pas insolvables...

2/ La personne qui doit me rembourser mon investissement est mon ami garagiste. Il fait semblant de ne pas comprendre ce que je lui demande pour le moment. Mais j'ai d'ores et déjà récupérer la copie du chèque que je lui ai fait, cela prouve déjà que je lui ai versé 6K€. Reste à prouver les 6K€ en espèces... Ce qui joue en ma faveur c'est qu'il ne nie pas m'avoir vendu le véhicule. Comme j'ai gardé -exprès- de bonnes relations avec lui, je vais essayer de la jouer subtilement. Je vais lui dire que je vais me constituer partie civile et qu'il faut qu'il m'aide dans la constitution de mon dossier en me faisant une attestation qui stipulerait qu'il m'a vendu le véhicule... et j'écrirai aussi "pour un montant de 12K€.

Bon, s'il signe l'attestation c'est qu'il est de bonne volonté et que c'est vraiment un ami - sachant que lui risque d'être inquiété car il est à la base un professionnel - donc pas clean de faire ce type de vente... S'il ne signe pas l'attestation, j'aurai aucun scrupule et je l'attaquerai. Je peux l'attaquer pour tromperie et dire qu'il était au courant que le véhicule était volé. Là il sera condamné à me rembourser + dommages et intérêts.

J'aimerais éviter ce genre de démarche mais s'il ne coopère pas, je ne vois pas pourquoi je serai "sympa" sachant que, j'ai plus de véhicule, plus d'argent, qui plus est je suis enceinte et qui est plus est je viens d'acquérir un appart et ça ne m'arrange vraiment pas de devoir me racheter une voiture...

3/ Les 6K€ en espèces, je les ai eu en vendant mon précédent véhicule. Je suis donc en train d'essayer de retrouver la personne à qui je l'ai vendu pour qu'elle me fasse une attestation stipulant qu'elle m'a bien payé le véhicule en espèces.

Au moins, comme ça, j'aurai un max de pièces en ma faveur.

 

Bon, on va voir comment ça va se passer....

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Invité §juj043xT

 

En ce qui concerne la légalité d'un paiement en espèces: effectivement, il est interdit de payer plus de 3000€ en espèces. Cependant, un avocat m'a indiqué que cette loi faisait partie des lois en France que finalement peu de personnes respectent et que la justice est largement tolérante sur ce point. Aucune raison d'être inquiété.

 

:beuh:

 

Chapeau cet avocat, j'espère que tu as prévu quelqu'un d'autre pour te défendre parce qu'avec lui c'est pas gagné !! Il a peut être dit la même chose aux voleurs, "vous en faites pas le vol de voitures c'est répandu et la justice est tolérante" :ange:

 

Car le versement des 6k€ en liquide sans reçu est le point faible de ton dossier, sachant que cette transaction a été faite avec un professionel qui ne pouvait ignorer cette loi.

 

Enfin, je comprends que tu dormes mieux en entendant les propos de cet avocat mais l'affaire risque d'être longue et compliquée.

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Invité §del855lo

:beuh:

 

Chapeau cet avocat, j'espère que tu as prévu quelqu'un d'autre pour te défendre parce qu'avec lui c'est pas gagné !! Il a peut être dit la même chose aux voleurs, "vous en faites pas le vol de voitures c'est répandu et la justice est tolérante" :ange:

 

Car le versement des 6k€ en liquide sans reçu est le point faible de ton dossier, sachant que cette transaction a été faite avec un professionel qui ne pouvait ignorer cette loi.

 

Enfin, je comprends que tu dormes mieux en entendant les propos de cet avocat mais l'affaire risque d'être longue et compliquée.

 

 

Je pense que ce que l'avocat veut dire, c'est qu'ici le problème du paiement en liquide, bien qu'illégal, est un problème annexe, sur lequel le juge n'est pas nécessairement obligé de le poursuivre.

 

Il est vrai que les poursuites pour avoir émis ou accepté des paiements en liquide illégalement se rencontrent beaucoup plus en cas de contrôle fiscal...

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Invité §epi646Ov

Bonjour, pour répondre à vos deux questions, je n'ai eu d'histoire symilaire mais ce proble s'est posé a moi dans un cas d'école (fac de droit). L'ancien article 2280 du C. civil (je crois que c'est 2279 actuellement) vous donne le droit de récupérer votre argent auprès du propriétaire (l'assurance qui a dédommagé le propriétaire volé). Sachez que vous avez été dépossédé par la police mais que vous étez toujours l'actuel possesseur de la voiture. Normalement étant de bonne foi vous auriez du être indemniser avant que l'on vous reprenne le véhicule.

Oui, je pense que vous devriez vous porter partie civile dans cette affaire en sachant que ce n'est pas gratuit et demander le dédommagement qui vous est dû.

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Invité §del855lo

Bonjour, pour répondre à vos deux questions, je n'ai eu d'histoire symilaire mais ce proble s'est posé a moi dans un cas d'école (fac de droit). L'ancien article 2280 du C. civil (je crois que c'est 2279 actuellement) vous donne le droit de récupérer votre argent auprès du propriétaire (l'assurance qui a dédommagé le propriétaire volé). Sachez que vous avez été dépossédé par la police mais que vous étez toujours l'actuel possesseur de la voiture. Normalement étant de bonne foi vous auriez du être indemniser avant que l'on vous reprenne le véhicule.

Oui, je pense que vous devriez vous porter partie civile dans cette affaire en sachant que ce n'est pas gratuit et demander le dédommagement qui vous est dû.

 

 

Actuellement 2277 plutôt... Mais qui ne s'applique pas ici, le vendeur étant un particulier...

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Invité §epi646Ov

ou j'ai mal lu, ou il me semble que le vendeur et un garagiste donc un vendeur de choses pareilles.

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Invité §del855lo

ou j'ai mal lu, ou il me semble que le vendeur et un garagiste donc un vendeur de choses pareilles.

 

 

Non, il l'a bien dit, il a acheté directement à un particulier, qui lui a été présenté par son ami garagiste, dans le tout premier message du sujet :

 

Le certificat de vente était fait entre le propriétaire de la carte grise - un particulier avec immatriculation dans le 93 - et moi-même.
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Invité §eri033ty

alors pourquoi est ce que le chèque a été encaissé par le garage ? :

 

 

PAr contre, c'est bien son garage qui a encaissé mon chèque. Ce qui prouve bien que j'ai fait la transaction avec lui.

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Invité §del855lo

alors pourquoi est ce que le chèque a été encaissé par le garage ? :

 

 

PAr contre, c'est bien son garage qui a encaissé mon chèque. Ce qui prouve bien que j'ai fait la transaction avec lui.

 

 

Ca ne change pas le problème qu'il n'était pas le vendeur...

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Invité §san655nH

ouh là là, vous ne me rendez pas mon optimisme!

Je confirme que les 6K€ payés en espèces ont été qualifiés de pb annexe par l'avocat. OK c'est illégal mais ce n'est pas le coeur de l'histoire.

 

Pour expliquer pourquoi j'ai payé mon ami garagiste:

- il a fait l'intermédiaire dans la vente.

- le jour où il a rencontré lui-même le vendeur, il m'a prévenu qu'il avait un véhicule pour moi. Il est venu avec le véhicule, et les papier au nom d'un particulier. J'ai rempli le certificat de cession et je l'ai payé lui. Et lui a dû payer le vendeur de son côté.

Mais finalement, ça me "sauve" ce système en quelque sorte car je ne suis pas en relation directe avec les voleurs... et le fait que j'ai payé le garage en chèque (même si ce n'est qu'une partie) fait qu'il a déclaré la vente.

 

Peut-être que quand je raconte cette histoire, ça parait louche de préocéder comme cela: à savoir ne pas faire le certificat de cession entre le garage et moi, payer une partie en espèces, ne pas demander de factures... Franchement, je ne le referai plus, c'est certain, mais juste pour resituer le contexte: le garagiste était un bon ami. Donc tu ne te poses pas toutes ces questions à ce moment-là: t'as confiance du début jusqu'à la fin...

 

Sinon, les nouvelles à date:

- j'ai confirmé à l'avocat que je me porte partie civile: j'attends qu'il récupère le dossier, je vais en savoir plus sur cette "affaire"

- l'ami garagiste m'a fait une attestation comme quoi il m'a bien vendu le véhicule 12K€, réglé 6K€ en chèque, 6K€ en espèces. Bref, il reconnait parfaitement toute l'affaire. Son seul pb c'est que "tu comprends, là, je ne peux pas te rembourser, j'ai pas les fonds... faut attendre le procès et quand je serai indemnisé, je te rembourserai". Bref, le truc où tu ne peux trop rien répondre, parce que, même s'il est en train de me faire payer pour les voleurs, je n'ai pas envie non plus de le mettre dans la m****. Et puis de toute façon, je ne peux pas non plus l'obliger à me payer donc bon...

- en parallèle, je suis toujours à la recherche de la personne à qui j'ai vendu mon précédent véhicule (avant d'avoir cette 207 pourrie!!)= là aussi, j'ai vendu le véhicule par l'ami garagiste. Je lui ai laissé, il s'est occupé de tout et m'a ramené le certificat de cession rempli et le paiement. Je n'ai donc pas vu l'acheteur. Cet acheteur a payé en espèces. Et c'est avec cet argent en espèces que j'ai moi même payé la 207, sans faire transiter par un compte. Je recherche donc l'acheteur pour qu'il me signe un papier qui atteste qu'il m'a payé en espèces...

Mais comme les choses ne peuvent pas être si faciles:

- impossible de retrouver le certificat de cession: je l'ai envoyé à mon assurance sans faire de copie. Encore un truc que je ne referai plus!

- la brigade de répression du banditisme, qui m'a convoqué pour la 207, va m'aider à retrouver l'acheteur en me filant ses coordonnées, ouf!

- par contre, ce n'est pas dit qu'il veuille bien signer l'attestation

 

Quoiqu'il en soit, si j'ai ce papier, ça fait une preuve en plus en ma faveur. Si je ne l'ai pas, c'est encore pas très grave, sachant que le garagiste reconnait tout.

 

Je pense avoir des nouvelles lorsque l'avocat aura récupéré tout le dossier, d'ici 2 semaines... Peut-être qu'on aura plus de visibilité également sur les personnes inculpées dans cette histoire: seront-elles solvables ou pas?

Car pour ma part, j'espère être indemnisée du montant de la voiture, et du préjudice subi: plus de véhicule alors qu'enceinte de 6 mois... Je prépare la naissance du bébé, je dois changer d'appart, acheter pleins de trucs et franchement, remettre de l'argent dans une voiture, c'est pas possible pour le moment... Il va falloir que je paie les frais d'avocat. Je me suis tapée un gros stress avec la convocation au banditisme + l'interrogatoire... alors j'aimerais vraiment être dédommagée pour tout cela!

 

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Invité §big104mM

- l'ami garagiste m'a fait une attestation comme quoi il m'a bien vendu le véhicule 12K€, réglé 6K€ en chèque, 6K€ en espèces. Bref, il reconnait parfaitement toute l'affaire. Son seul pb c'est que "tu comprends, là, je ne peux pas te rembourser, j'ai pas les fonds... faut attendre le procès et quand je serai indemnisé, je te rembourserai". Bref, le truc où tu ne peux trop rien répondre, parce que, même s'il est en train de me faire payer pour les voleurs, je n'ai pas envie non plus de le mettre dans la m****. Et puis de toute façon, je ne peux pas non plus l'obliger à me payer donc bon...

 

- Ton ami garagiste ne te laisse pas dans la merde, il ne peut pas faire autrement. C'est bien qu'il ait fait l'attestation pour les 6k€ en liquide, mais de toute façon il ne risquait rien du point de vue douanier puisqu'il n'était pas le vendeur de la voiture. Disons qu'il le fait en tant que témoin.

 

- Tu es victime d'un vol, mais pas dans le sens où il est couvert par un contrat d'assurance classique, c'est vrai que c'est très pénalisant. Ton garagiste n'a aucune obligation de te dépanner de tes frais sous prétexte qu'il est ami, et que c'est pas bien si il se met pas dans la merde pour te sortir de la tienne.

 

- Tu t'es porté partie civile, c'est toi la victime (pas ton ami) c'est toi qui devra définir ton préjudice pour prétendre à indemnisation (perte du prix de la voiture, perte de jouissance, location, achat d'une voiture pourrie en urgence en attendant, préjudice moral...).

 

- Ton certificat de cession, tu dois logiquement pouvoir en récupérer une copie auprès de la préfecture ou de ton assureur.

 

- Pas de raison que l'acheteur de l'ancienne voiture refuse de faire l'attestation, car même si ça peut être interprêté comme un aveu d'infraction douanière, il ne peut de toute façon pas justifier d'un autre moyen de paiement.

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Invité §san655nH

- A ton sens, l'ami garagiste ne me doit rien? Il n'est pas le vendeur sur le papier: car la voiture n'a jamais été mise à son nom, mais c'est tout de même lui qui a encaissé mon paiement...

Selon toi, il n'a pas de compte à me rendre?

- dans quels cas est-on couvert par l'assurance lorsqu'on achète un véhicule volé?

- impossible de récupérer une copie du certificat de cession auprès de la Préfecture: ils ne veulent pas la fournir (???) et l'assureur ne la garde pas... (j'ai changé d'assurance en changeant de véhicule, ils ont "scratché" les pièces de mon dossier

Bref, franchement, je vous assure, il faut toujours faire une copie d'un certificat de cession car c'est la croix et la bannière pour récupérer une copie!

- je ne me suis toujours pas occupée de retrouver l'acheteur de l'ancien véhicule

 

 

 

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Invité §big104mM

- A ton sens, l'ami garagiste ne me doit rien? Il n'est pas le vendeur sur le papier: car la voiture n'a jamais été mise à son nom, mais c'est tout de même lui qui a encaissé mon paiement...

Selon toi, il n'a pas de compte à me rendre?

- dans quels cas est-on couvert par l'assurance lorsqu'on achète un véhicule volé?

 

- Je ne pense pas. Je pense qu'il est juste témoin, sauf s'il est prouvé qu'il marchait dans la magouille. Mais ce n'est qu'un avis perso.

- Les assureurs s'adaptent devant la recrudescence de ce type d'escroquerie : certains vendent maintenant une extension de garantie spécifique pour ce type de "sinistre".

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Si paiement a son nom (garage et pas nom perso), il doit.

1/ avoir enregistré le Vo sur le registree paraphé entré / sortie. (préfecture)

2/ avoir porté cette somme en comptabilité. (espèces + chèque)

 

Donc si non fait.

Soit, il est en nom propre et considère cette opération comme perso.

Soit, il y a falsification d'écritures.

 

Dans les 2 cas, il y a fraude fiscale car agis en qualité de pro de la réparation automobile.

* Ton amis peut s'attendre a un controle fiscal suite a ton dépôt de plainte dans les 3 ans a venir.

(période vérifiable par le fisc = Bilans N, N-1, N-2 suite dépot des déclarions légales. (N= 02/05/09 pour exercice 01/01/08 - 31/12/08)

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Invité §big104mM

* Ton amis peut s'attendre a un controle fiscal suite a ton dépôt de plainte dans les 3 ans a venir.

(période vérifiable par le fisc = Bilans N, N-1, N-2 suite dépot des déclarions légales. (N= 02/05/09 pour exercice 01/01/08 - 31/12/08)

 

Dans tous les cas, même sans dépot de plainte, il aura forcément un contrôle fiscal puisqu'il a un lot de voitures vérolées revendues par son garage. Si sa compta montre 12k€ rentrés, 12k€ sortis pour cette voiture, ce n'est pas une fraude délibérée, il aura moins de comptes à rendre que si sa mauvaise foi était en jeu. M'enfin avec plusieurs voitures comme ça, il peut se faire du souci...

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Dans tous les cas, même sans dépot de plainte, il aura forcément un contrôle fiscal puisqu'il a un lot de voitures vérolées revendues par son garage. Si sa compta montre 12k€ rentrés, 12k€ sortis pour cette voiture, ce n'est pas une fraude délibérée, il aura moins de comptes à rendre que si sa mauvaise foi était en jeu. M'enfin avec plusieurs voitures comme ça, il peut se faire du souci...

 

Certes, mais ils éplucherons tout et si la moindre erreur déclarative...!

 

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Invité §vro835GT

Comment fais-tu pour l'appeler mon ami. Je crois savoir et un pro le sait mieux que quiconque qu'on ne peut pas payer plus de 3000 euros en espèces, à vérifier mais lui doit le savoir, il n'est pas clair "ton ami" surtout que c'est lui qui t'a mis dans cette panade et en plus il ne te rembourse pas....super ton pote

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Invité §MrN241lo

En tous cas une histoire à méditer par tous. Ca n'arrive pas qu'aux autres, et je dois l'avouer que personnellement je crois que je serai tombé dans le panneau.

Courage et surtout bonne chance pour la suite.

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Invité §lau238IG

bonsoir, je viens d'être victime de la même escroquerie. j'ai plus de voiture et je continue a payer le crédit.

qu'en est il de ta situation?

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Invité §ada442SQ

salut

moi mème j'ai une histoire plus critique que la votre et je peux pas deviner comment s'en sortir, en octobre 2009 j'ai acheté une BMW X6 noir de l'italie j'ai cru faire l'affaire de ma vie, j'ai fais le contrat avec le vendeur (c'est un particulier et de mème pays que mois) j'ai fais sa connaissance par hazad à milan, il m'a fait persuader qu'il a des problèmes avec sa femme et qu'ils sont au divorce, la voiture et au nom de sa femme et pour le partage des bien ils veulent vendre la voiture le plus tot possible, en s'est mis d'accord lui et moi pour le prix de 41 000euros, le vendeur à la voiture mais la carte grise et au nom de sa femme, il m'a dis qu'il va arronger ca avec sa femme au prochain rendez-vous, le 14/10/2009 le monsieur arrive et m'a montrer la carte grise de la bmw à son nom et m'a expliqué qu'il s'est arrongé avec sa femme et ils ont changé la carte grise parce qu'elle est une femme d'affaire et n'a pas de perte de temps.

pour moi ca me dérange pas puisque le vendeur et le possesseur de la voiture( la carte grise italienne et à son nom) j'ai vérifié le numéro du chassis sa coincide et l'homme et respectueux donc pour moi tout est bon, il m'a emmener chez un ami à lui qui est le notaire en s'est rencontrer devant la cabine (notaio) il l'a appeler , le notaire est sorti il étai trés presser ils ont parlé en italien que je comprend pas, il m'a demander mes papier francais que j'ai donnée, il à donnée les papiers de la voiture et en est parti pour un rendez vous l'après midi qu'il nous rammène le contrat et que je le paye, tout est donc loyale. l'après midi j'ai pris mon contrat ou s'était écrit 56 000euros au lieux de 41 000euros je lui est demandé que je paye que 41 000euros ce qui était convenu il m'a dit que c'est juste et que c'est lui qui a demander au notaire d'écrire ce montant,je l'ai payé en liquide j'ai prix une seule clé et que la deusième va la cherche et me la donnera plus tard, pour lui la photocopie du contrat qui gardera pour ses affaires, je suis rentrer en france pourtant j'était controlé à l'enter du tunel mon blanc par la police italienne et tout est bon, le 22/10/2009 j'ai pris un billet pour mon ami sinigalé pour faire descendre ma voiture en tunisie à ma place parce que j'ai la préparation du fiancaille de ma soeur et que dès que j'ai un grand chantier que je peux pas le laissé et que je le rejoint plus tard, sachant que je n'ai pas changer la carte grise en france à mon nom puisque je vais la laissé en tunisie, le jour mème j'était avec lui à marseilles port et les passagé mon dits que sans une procuration pour mon ami il ne peut pas accéder au bateau et que je ne peux pas lui faire la procuration parce que la carte grise n'est pas à mon nom, donc j'ai appelé le vendeur en italie et je lui est demander une procuration pour mon ami et sans aucun problème il me l'a faxé et je lui est remercié pour ça, à l'entrer du bateau je l'ai vu entourer de policier je suis sorti pour recharger mon portable( juste pour 10 ou 15 minute) pour l'appeler ou demander s'il a un problème ou je montre mon contrat mais je l'ai pas trouvé et il n'est pas sorti j'ai demander au ouvrier du port a la sorti du bateau et il m'ont expliqué que toute les voiture sont monté, je suis rentrer chez moi à versailles et depuis j'ai su que mon ami n'est pas arrivé en tunisie et que la police est venu me chercher pourtant je suis aller faire une declaration de recherche pour mon ami et ma voiture et ils m'ont dit que s'il ya quelques chose on me tient au courant, trois mois sont passé et la police sont venu me chercher à la maison j'ai était pas et j'ai voulu contacter le vendeur que depuis sont téléphone ne répond pas et avec mon histoire chaque personne me fait un commentaire qui me perturbe je sais pas quoi faire je suis déscendu en tunisie et j'ai peur de rentrer en france de crainte que je serai melé à une histoire de vol ou de je sais pas quoi.

que dois je faire? le service qui m'a convoqué est la brigade de surreté nationale des yveline, on m'a dis c'est un services qui démontle les traffic se qui m'a fait plus peur, mercie pour vos conseille. MA

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Invité §ada442SQ

salut

moi mème j'ai une histoire plus critique que la votre et je peux pas deviner comment s'en sortir, en octobre 2009 j'ai acheté une BMW X6 noir de l'italie j'ai cru faire l'affaire de ma vie, j'ai fais le contrat avec le vendeur (c'est un particulier et de mème pays que mois) j'ai fais sa connaissance par hazad à milan, il m'a fait persuader qu'il a des problèmes avec sa femme et qu'ils sont au divorce, la voiture et au nom de sa femme et pour le partage des bien ils veulent vendre la voiture le plus tot possible, en s'est mis d'accord lui et moi pour le prix de 41 000euros, le vendeur à la voiture mais la carte grise et au nom de sa femme, il m'a dis qu'il va arronger ca avec sa femme au prochain rendez-vous, le 14/10/2009 le monsieur arrive et m'a montrer la carte grise de la bmw à son nom et m'a expliqué qu'il s'est arrongé avec sa femme et ils ont changé la carte grise parce qu'elle est une femme d'affaire et n'a pas de perte de temps.

pour moi ca me dérange pas puisque le vendeur et le possesseur de la voiture( la carte grise italienne et à son nom) j'ai vérifié le numéro du chassis sa coincide et l'homme et respectueux donc pour moi tout est bon, il m'a emmener chez un ami à lui qui est le notaire en s'est rencontrer devant la cabine (notaio) il l'a appeler , le notaire est sorti il étai trés presser ils ont parlé en italien que je comprend pas, il m'a demander mes papier francais que j'ai donnée, il à donnée les papiers de la voiture et en est parti pour un rendez vous l'après midi qu'il nous rammène le contrat et que je le paye, tout est donc loyale. l'après midi j'ai pris mon contrat ou s'était écrit 56 000euros au lieux de 41 000euros je lui est demandé que je paye que 41 000euros ce qui était convenu il m'a dit que c'est juste et que c'est lui qui a demander au notaire d'écrire ce montant,je l'ai payé en liquide j'ai prix une seule clé et que la deusième va la cherche et me la donnera plus tard, pour lui la photocopie du contrat qui gardera pour ses affaires, je suis rentrer en france pourtant j'était controlé à l'enter du tunel mon blanc par la police italienne et tout est bon, le 22/10/2009 j'ai pris un billet pour mon ami sinigalé pour faire descendre ma voiture en tunisie à ma place parce que j'ai la préparation du fiancaille de ma soeur et que dès que j'ai un grand chantier que je peux pas le laissé et que je le rejoint plus tard, sachant que je n'ai pas changer la carte grise en france à mon nom puisque je vais la laissé en tunisie, le jour mème j'était avec lui à marseilles port et les passagé mon dits que sans une procuration pour mon ami il ne peut pas accéder au bateau et que je ne peux pas lui faire la procuration parce que la carte grise n'est pas à mon nom, donc j'ai appelé le vendeur en italie et je lui est demander une procuration pour mon ami et sans aucun problème il me l'a faxé et je lui est remercié pour ça, à l'entrer du bateau je l'ai vu entourer de policier je suis sorti pour recharger mon portable( juste pour 10 ou 15 minute) pour l'appeler ou demander s'il a un problème ou je montre mon contrat mais je l'ai pas trouvé et il n'est pas sorti j'ai demander au ouvrier du port a la sorti du bateau et il m'ont expliqué que toute les voiture sont monté, je suis rentrer chez moi à versailles et depuis j'ai su que mon ami n'est pas arrivé en tunisie et que la police est venu me chercher pourtant je suis aller faire une declaration de recherche pour mon ami et ma voiture et ils m'ont dit que s'il ya quelques chose on me tient au courant, trois mois sont passé et la police sont venu me chercher à la maison j'ai était pas et j'ai voulu contacter le vendeur que depuis sont téléphone ne répond pas et avec mon histoire chaque personne me fait un commentaire qui me perturbe je sais pas quoi faire je suis déscendu en tunisie et j'ai peur de rentrer en france de crainte que je serai melé à une histoire de vol ou de je sais pas quoi.

que dois je faire? le service qui m'a convoqué est la brigade de surreté nationale des yveline, on m'a dis c'est un services qui démontle les traffic se qui m'a fait plus peur, mercie pour vos conseille. MA

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salut

moi mème j'ai une histoire plus critique que la votre et je peux pas deviner comment s'en sortir, en octobre 2009 j'ai acheté une BMW X6 noir de l'italie j'ai cru faire l'affaire de ma vie, j'ai fais le contrat avec le vendeur (c'est un particulier et de mème pays que mois) j'ai fais sa connaissance par hazad à milan, il m'a fait persuader qu'il a des problèmes avec sa femme et qu'ils sont au divorce, la voiture et au nom de sa femme et pour le partage des bien ils veulent vendre la voiture le plus tot possible, en s'est mis d'accord lui et moi pour le prix de 41 000euros, le vendeur à la voiture mais la carte grise et au nom de sa femme, il m'a dis qu'il va arronger ca avec sa femme au prochain rendez-vous, le 14/10/2009 le monsieur arrive et m'a montrer la carte grise de la bmw à son nom et m'a expliqué qu'il s'est arrongé avec sa femme et ils ont changé la carte grise parce qu'elle est une femme d'affaire et n'a pas de perte de temps.

pour moi ca me dérange pas puisque le vendeur et le possesseur de la voiture( la carte grise italienne et à son nom) j'ai vérifié le numéro du chassis sa coincide et l'homme et respectueux donc pour moi tout est bon, il m'a emmener chez un ami à lui qui est le notaire en s'est rencontrer devant la cabine (notaio) il l'a appeler , le notaire est sorti il étai trés presser ils ont parlé en italien que je comprend pas, il m'a demander mes papier francais que j'ai donnée, il à donnée les papiers de la voiture et en est parti pour un rendez vous l'après midi qu'il nous rammène le contrat et que je le paye, tout est donc loyale. l'après midi j'ai pris mon contrat ou s'était écrit 56 000euros au lieux de 41 000euros je lui est demandé que je paye que 41 000euros ce qui était convenu il m'a dit que c'est juste et que c'est lui qui a demander au notaire d'écrire ce montant,je l'ai payé en liquide j'ai prix une seule clé et que la deusième va la cherche et me la donnera plus tard, pour lui la photocopie du contrat qui gardera pour ses affaires, je suis rentrer en france pourtant j'était controlé à l'enter du tunel mon blanc par la police italienne et tout est bon, le 22/10/2009 j'ai pris un billet pour mon ami sinigalé pour faire descendre ma voiture en tunisie à ma place parce que j'ai la préparation du fiancaille de ma soeur et que dès que j'ai un grand chantier que je peux pas le laissé et que je le rejoint plus tard, sachant que je n'ai pas changer la carte grise en france à mon nom puisque je vais la laissé en tunisie, le jour mème j'était avec lui à marseilles port et les passagé mon dits que sans une procuration pour mon ami il ne peut pas accéder au bateau et que je ne peux pas lui faire la procuration parce que la carte grise n'est pas à mon nom, donc j'ai appelé le vendeur en italie et je lui est demander une procuration pour mon ami et sans aucun problème il me l'a faxé et je lui est remercié pour ça, à l'entrer du bateau je l'ai vu entourer de policier je suis sorti pour recharger mon portable( juste pour 10 ou 15 minute) pour l'appeler ou demander s'il a un problème ou je montre mon contrat mais je l'ai pas trouvé et il n'est pas sorti j'ai demander au ouvrier du port a la sorti du bateau et il m'ont expliqué que toute les voiture sont monté, je suis rentrer chez moi à versailles et depuis j'ai su que mon ami n'est pas arrivé en tunisie et que la police est venu me chercher pourtant je suis aller faire une declaration de recherche pour mon ami et ma voiture et ils m'ont dit que s'il ya quelques chose on me tient au courant, trois mois sont passé et la police sont venu me chercher à la maison j'ai était pas et j'ai voulu contacter le vendeur que depuis sont téléphone ne répond pas et avec mon histoire chaque personne me fait un commentaire qui me perturbe je sais pas quoi faire je suis déscendu en tunisie et j'ai peur de rentrer en france de crainte que je serai melé à une histoire de vol ou de je sais pas quoi.

que dois je faire? le service qui m'a convoqué est la brigade de surreté nationale des yveline, on m'a dis c'est un services qui démontle les traffic se qui m'a fait plus peur, mercie pour vos conseille. MA

 

 

 

Bonsoir,

 

Tout d'abord votre récit est illisible mais bon... :non: . Perso, je pense que vous êtes mal barré. Vous achetez une voiture de luxe à 41 000 euros en espèces en italie (facture à 56000 si j'ai bien compris), vous n'avez qu'une seule clé, vous rentrez en France où vous ne faites pas la carte grise à votre nom et envoyé votre véhicule par un ami vers la tunisie... :pfff:

 

A votre avis, vous pensez pouvoir prouver votre innocence ?

 

Et puis la tunisie c'est pas si mal, je serais déjà heureux de pourvoir y passer 15 jours en vacances... :o

 

 

 

 

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Invité §san655nH

Bonjour,

 

C'est moi qui ai posté le message initial et qui ai acheté une voiture volée. Pour vous donner des news à ce sujet: ma voiture a été saisie en janvier 2009, depuis j'ai un avocat et me suis constituée partie civile pour le procès.

Nous sommes en novembre 2010, le procès n'a toujours pas eu lieu donc la situation n'a pas évoluée!

Comme quoi, ça ne doit pas être bien facile de récupérer son argent quand on se fait arnaquer de la sorte et quand on est de bonne foi!

La "chance" que j'ai dans cette histoire, c'est que je suis victime dans une énorme affaire: c'est tout un réseau de voleurs de voitures qui est tombé et la marque Peugeot est également partie civile dans ce procès (les véhicules étaient volés dans leur usine). Du coup, il y aurait un nombre important de victimes (plus de 70 véhicules volés) ce qui fait que, selon le greffier du tribunal, c'est quasi sur qu'il y aura procès.

Mais comme les enquêtes se poursuivent encore aujourd'hui, la date du procès, s'il a lieu, n'est pas fixée.

Le greffier du tribunal m'a tout de même indiqué que ce serait certainement courant 2011 (j'ai achété la voiture en juillet 2008, ai été convoquée par la brigade du grand banditisme en janvier 2009, c'est là que j'ai appris que ma voiture était volée et je leur ai laissé le véhicule à ce moment là). Bref, ça prend donc du temps ce genre d'histoire, il vaut donc mieux se faire une raison!

Et pour info, quand ma voiture a été saisie, une partie des personnes du réseau étaient sous les verrous: aujourd'hui, ils sont tous libres, dans l'attente du procès.

J'espère donc qu'au moins ils ne seront pas insolvables et que je pourrai récupérer mon argent! Même si je ne sais pas si c'est eux qui vont me rembourser ou le garagiste qui m'a vendu cette caisse pourrie, ou même si l'on va me proposer de récupérer la voiture...

Je vous tiendrai informés, mais tout cela pour dire qu'à mon avis, si on achète uen voiture volée et qu'on est pas dans une grosse affaire comme c'est le cas pour moi, ça m'étonnerait qu'on arrive à récupérer son argent...

 

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Bonsoir,

 

Tout d'abord votre récit est illisible mais bon... :non: . Perso, je pense que vous êtes mal barré. Vous achetez une voiture de luxe à 41 000 euros en espèces en italie (facture à 56000 si j'ai bien compris), vous n'avez qu'une seule clé, vous rentrez en France où vous ne faites pas la carte grise à votre nom et envoyé votre véhicule par un ami vers la tunisie... :pfff:

 

A votre avis, vous pensez pouvoir prouver votre innocence ?

 

Et puis la tunisie c'est pas si mal, je serais déjà heureux de pourvoir y passer 15 jours en vacances... :o

 

 

 

 

 

+1.

Tout ce que j'ai a dire ce que tu va manger gros.

Si je résume tu as:

- acheté un véhicule en Italie

- payé très en dessous de sa côte

- avec une facture trafiquée dont tu as donné l'accord

- payé bien entendu le tout en liquide et je suppose sans la moindre justification

 

Tu l'as ensuite tout de suite derrière:

- passé à un "ami" pour qu'il le descende en Tunisie sans même l'avoir immatriculé en France.

- les flics sont venu te chercher mais bien sur tu es en Tunisie et tu fais le "mort"

 

Tu es innocent c'est sur omana.gif.0c8946eca497e47a9e7ea18f3582b5cf.gif

Continue à te cacher en Tunisie ;) .ta voiture est volée,ton comportement les persuade que tu fais partie du réseau et/ou que t'es le chef. Laisse trainer les chose.D'ici peu de temps,tu auras un avis de recherche à Interpol et à la seconde ou les douaniers Tunisien rentreront ton nom et prénom dans l'ordi,tu te feras sauté :jap:.

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Bonjour,

 

C'est moi qui ai posté le message initial et qui ai acheté une voiture volée. Pour vous donner des news à ce sujet: ma voiture a été saisie en janvier 2009, depuis j'ai un avocat et me suis constituée partie civile pour le procès.

Nous sommes en novembre 2010, le procès n'a toujours pas eu lieu donc la situation n'a pas évoluée!

Comme quoi, ça ne doit pas être bien facile de récupérer son argent quand on se fait arnaquer de la sorte et quand on est de bonne foi!

La "chance" que j'ai dans cette histoire, c'est que je suis victime dans une énorme affaire: c'est tout un réseau de voleurs de voitures qui est tombé et la marque Peugeot est également partie civile dans ce procès (les véhicules étaient volés dans leur usine). Du coup, il y aurait un nombre important de victimes (plus de 70 véhicules volés) ce qui fait que, selon le greffier du tribunal, c'est quasi sur qu'il y aura procès.

Mais comme les enquêtes se poursuivent encore aujourd'hui, la date du procès, s'il a lieu, n'est pas fixée.

Le greffier du tribunal m'a tout de même indiqué que ce serait certainement courant 2011 (j'ai achété la voiture en juillet 2008, ai été convoquée par la brigade du grand banditisme en janvier 2009, c'est là que j'ai appris que ma voiture était volée et je leur ai laissé le véhicule à ce moment là). Bref, ça prend donc du temps ce genre d'histoire, il vaut donc mieux se faire une raison!

Et pour info, quand ma voiture a été saisie, une partie des personnes du réseau étaient sous les verrous: aujourd'hui, ils sont tous libres, dans l'attente du procès.

J'espère donc qu'au moins ils ne seront pas insolvables et que je pourrai récupérer mon argent! Même si je ne sais pas si c'est eux qui vont me rembourser ou le garagiste qui m'a vendu cette caisse pourrie, ou même si l'on va me proposer de récupérer la voiture...

Je vous tiendrai informés, mais tout cela pour dire qu'à mon avis, si on achète uen voiture volée et qu'on est pas dans une grosse affaire comme c'est le cas pour moi, ça m'étonnerait qu'on arrive à récupérer son argent...

 

 

Il y a de quoi devenir fou comme même........ :pfff:

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Invité §pol576px

Bonjour ,

voilà je vais vous raconter ma triste histoire : en fevrier 2013 j'ai achété une polo 2011 à 7000 € chez un particulier en belgique et apès j'ai fait les plaque provisoire allemande (transit) chez un bureau des plaque transit en beljique , et après j'ai roulé avec la voiture en france même pas 15 jours , les flic m'ont saisie la voiture et j'ai passé une nuit en garde à vue parce que la voiture était declaré volée en pays-bas , et après il m'ont libérer parce que j'ai été victime . et maintenant après 2 mois le procureur me déclare comme un gardien de scellé c'est à dire que je peux garder la voiture mais je peux ni la vendre ni la sortir hors-France moi j'ai dit "d'accord" ils m'ont dit d'aller cherché la voiture dans un garage et là le garagiste il me demande 730 € (frais pour qui me donne la voiture : 100€ de fourière +10€*jours ) et là moi je peux pas payer les 730 € pour être seulement un gardien , et là moi je peux pas payer les 730 € parce que je peux la restituer à tout moment au vrai proprio . je suis vraiment dans la merde vu que je suis étudiant je peux pas voir un avocat car c'est très chère pour moi

est ce que vous avez des solutions , et ce que le procureur peut me restituer la voiture definitivement .

des solutions svp ?

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Invité §oul767Da

Bonjour,

 

L'aide juridictionnelle, pourquoi pas:

 

- en fonction des circonstances (procès en cours ou à venir, éventuelle conciliation avec un adversaire) : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Notice51036n02.pdf

 

- et sous conditions : http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml#N1007C

L'aide juridictionnelle partiele ou totale dépend de tes revenus. Il faut la demander auprès du greffe tu TI ou TGI dont tu dépend muni de ta dernière feuille d'impot. Il faudra s'adresser au Batonnier de l'Ordre des Avocats ou trouver toi mème un Avocat prèt à s'occuper de l'affaire.

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Invité §ala040Aw

Pour mon cas, je verrai déjà demain.. auprès de mon bureau de police.. Si les documents de police que le vendeur m'a remit sont vrais.. sinon, une FL1 de 1999 à 1500€ j'ai pas vu que ça pouvait être une arnaque..

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