Nom sur la carte grise et Prime à la casse

[Invité §fix610nd]

Bonjour à tous,

 

Voilà, ma soeur compte s'acheter sa voiture neuve pour les 15 années à venir. (Un Berlingo HDI)

 

Elle souhaite profiter de la prime à la casse pour se "céder" sa 205 XAD contre 1000€.

 

Le vendeur est d'accord pour reprendre sa vieille 205 mais petit souci : la carte grise est au nom de notre père et selon le vendeur, la carte grise doit etre au nom du futur propriétaire : ma soeur !

 

Donc, y a t il un moyen pour éviter de refaire une carte grise en préfecture et de profiter de la prime à la casse ?

[Invité §ale838Og]

Bonjour à tous,

 

Voilà, ma soeur compte s'acheter sa voiture neuve pour les 15 années à venir. (Un Berlingo HDI)

 

Elle souhaite profiter de la prime à la casse pour se "céder" sa 205 XAD contre 1000€.

 

Le vendeur est d'accord pour reprendre sa vieille 205 mais petit souci : la carte grise est au nom de notre père et selon le vendeur, la carte grise doit etre au nom du futur propriétaire : ma soeur !

 

Donc, y a t il un moyen pour éviter de refaire une carte grise en préfecture et de profiter de la prime à la casse ?

 

 

Aucun moyen :

Les 2 cartes grises (véhicule neuf et véhicule à détruire) doivent comporter les mêmes noms et adresses depuis + de 6 mois.

 

La seule solution pourrait être de mettre la carte grise du futur Berlingo aux 2 noms. C'est possible mais risqué en cas de décès de ton père.

 

 

[Invité §Dad467nK]

Bonjour à tous,

 

Voilà, ma soeur compte s'acheter sa voiture neuve pour les 15 années à venir. (Un Berlingo HDI)

 

Elle souhaite profiter de la prime à la casse pour se "céder" sa 205 XAD contre 1000€.

 

Le vendeur est d'accord pour reprendre sa vieille 205 mais petit souci : la carte grise est au nom de notre père et selon le vendeur, la carte grise doit etre au nom du futur propriétaire : ma soeur !

 

Donc, y a t il un moyen pour éviter de refaire une carte grise en préfecture et de profiter de la prime à la casse ?

 

 

D'apres ce doc, pas sur...

 

http://www.cnasea.fr/accueil/forms/Formulaire_BONUSECO.pdf

 

Si le nom ou la raison sociale du demandeur et celui du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule retiré de la circulation sont différents,

veuillez fournir :

Un document établissant une correspondance entre le demandeur de l’aide et le titulaire du certificat

d’immatriculation du véhicule

 

Par cotnre, il faut que le titualire soit titualire de la carte grise depuis au mois 6 mois...

[Invité §ale838Og]

 

D'apres ce doc, pas sur...

 

http://www.cnasea.fr/accueil/forms/Formulaire_BONUSECO.pdf

 

Si le nom ou la raison sociale du demandeur et celui du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule retiré de la circulation sont différents,

veuillez fournir :

Un document établissant une correspondance entre le demandeur de l’aide et le titulaire du certificat

d’immatriculation du véhicule

 

 

Il me semble que cela ne concerne que certains cas spécifiques du type d'une femme qui s'est mariée (changement de nom de famille) pour le nom et de déménagement pour l'adresse.

 

Je vais me renseigner demain pour essayer de revenir avec une réponse claire.

[Invité §Gue560yj]

en gros ton père et ta soeur doivent allez ensemble à la concession avec en mains le livret de famille qui prouvera le liens entre eux-deux.

[viracocha]

sinon, le père achète la nouvelle voiture, et la cède ensuite, dans les semaines suivantes, gratuitement à sa fille. ça coute juste une carte grise en plus, ça doit pas chercher très loin pour un Berlingo HDI.

 

[Invité §fix610nd]

Un 6 cv fiscaux, ca doit faire autour de 300€ quand meme ...

[viracocha]

250 euros chez moi, ça laisse un bénéfice de 750€ si ça te permet d'avoir la prime à la casse.

[patmaz]

De toute facon la loi sur la prime à la casse n'est pas sortie, donc non applicable en ce moment

 

Mais les vendeurs de neuf font une ristourne supplémentaire de 1000 € sans discuter qui correspond à cette prime, en plus des autres remises ou avantages, donc ca ne changera rien sauf si tu comptais la récupérer sur ta fiche d'impot, modalité qui était prévue

 

Autant essayer d'acheter neuf et il devrait faire la remise sans pinailler sur les papiers, voir meme sans reprendre la 205 qui pourra etre revendu à vil prix sans arriere pensée

[Invité §guy803XU]

Bonjour à toutes et tous,

 

je suis dans le même cas que toi fixiboy : je veux envoyer ma zx à la casse mais la carte grise est au nom de mon père.

Le vendeur Citroën m'a indiqué 2 solutions :

- changer la carte grise de la ZX maintenant, mais je ne pourrais acheter la remplacante que dans 6 mois si je compte sur la prime

- que mon père achète la remplaçante, et que je change sa carte grise dans la foulée

 

Evidemment, si je pouvais trouver une alternative pour ne pas payer cette carte grise inutile, ce serait quand même mieux

 

Je vais suivre attentivement la suite de ce post et vous tiens au courant si une combine est possible...

[Invité §jho810PN]

Bonjour à toutes et tous,

 

je suis dans le même cas que toi fixiboy : je veux envoyer ma zx à la casse mais la carte grise est au nom de mon père.

Le vendeur Citroën m'a indiqué 2 solutions :

- changer la carte grise de la ZX maintenant, mais je ne pourrais acheter la remplacante que dans 6 mois si je compte sur la prime

- que mon père achète la remplaçante, et que je change sa carte grise dans la foulée

 

Evidemment, si je pouvais trouver une alternative pour ne pas payer cette carte grise inutile, ce serait quand même mieux

 

Je vais suivre attentivement la suite de ce post et vous tiens au courant si une combine est possible...

 

 

Je voit bcp cette technique mais faut ptet faire attention du cote fisc, qui peut peut etre considerer ca comme un don, donc possibiliter d'etre imposer dessus, je dit ca comme ca, j'en suis pas sur, mais ca ne m'etonnerais qu'a moitier.

[viracocha]

d'un autre coté, tant que le décret d'application de la loi n'est pas passé, la prime ne sera pas payée donc vous pouvez changer la carte grise maintenant (si votre voiture tient encore 6 mois).

Sans compter que comme ça votre voiture neuve arrivera peut être après la mise en place des nouvelles plaques d'immatriculation, donc pas de changement de carte grise à prévoir dans quelques années

Mais Patmaz a raison, certains vendeurs feront la ristourne de 1000 euros pour reprise d'une voiture pourrie même avant que le décret ne passe, donc ça vaut le coup de négocier

[Invité §guy803XU]

je vais considérer votre remarque sur le fisc. Effectivement il faut être sûr de ne rien risquer de ce côté là...

 

Sinon, un vendeur aurait une astuce pour ne pas payer de carte grise (enfin juste celle inclus dans les frais de mise en route).

Bien sûr il faut que j'aille le voir, et sans doute que je signe, pour la connaitre...

 

Mais je pourrais vous la donner après

 

Il y a quand même de fortes chances pour que l'astuce consiste à mettre les 2 noms sur la carte grise, comme suggéré ici même.

[Invité §the237TA]

Salut à tous.

J'ai commandé un véhicule neuf le 15/11/2008.

Je voudrais me débarrasser de ma vieille caisse pourrie dont la CG est au nom de mon père.

Pour bénéficier de la prime de 1000€, dois je faire immatriculer le nouveau véhicule au nom de mon père? Peut t on modifier le bon de commande en y ajoutant sa signature?

Pour info, la bagnole arrive dans les prochains jours.

[Invité §Seb660BG]

Salut à tous.

J'ai commandé un véhicule neuf le 15/11/2008.

Je voudrais me débarrasser de ma vieille caisse pourrie dont la CG est au nom de mon père.

Pour bénéficier de la prime de 1000€, dois je faire immatriculer le nouveau véhicule au nom de mon père? Peut t on modifier le bon de commande en y ajoutant sa signature?

Pour info, la bagnole arrive dans les prochains jours.

 

 

Ca m'intéresserait aussi de connaitre la réponse. Savez vous quels documents faut-il fournir de la voiture à mettre à la casse lors de l'achat d'un véhicule neuf? Il ne faut pas faire un CT de moins de 6 mois de la voiture à mettre à la casse?

 

Merci.

[Invité §ale838Og]

Salut à tous.

J'ai commandé un véhicule neuf le 15/11/2008.

Je voudrais me débarrasser de ma vieille caisse pourrie dont la CG est au nom de mon père.

Pour bénéficier de la prime de 1000€, dois je faire immatriculer le nouveau véhicule au nom de mon père? Peut t on modifier le bon de commande en y ajoutant sa signature?

Pour info, la bagnole arrive dans les prochains jours.

 

 

Tu peux effectivement faire immatriculer le nouveau véhicule au nom de ton père.

 

Mais le problème viendra de la date de commande, puisque la prime à la casse n'est valable que pour une commande passée depuis le 4 décembre 2008.

[Invité §the237TA]

 

Tu peux effectivement faire immatriculer le nouveau véhicule au nom de ton père.

 

Mais le problème viendra de la date de commande, puisque la prime à la casse n'est valable que pour une commande passée depuis le 4 décembre 2008.

 

Are you sure??? Merde, c'est pas rétroactif? Y'a moyen de modifier la date du bon de commande?

Tu bosses dans une concession, alexderennes?

[m-d-s]

Et non !

 

De plus le texte final concernant les 1.000€ / -10 ans n'est pas encore paru au Jo

 

Donc, la législation c'est 300€ / -15 ans concernant la mise a la casse sauf parution avec antériorité au Jo

[Invité §the237TA]

Et non !

 

De plus le texte final concernant les 1.000€ / -10 ans n'est pas encore paru au Jo

 

Donc, la législation c'est 300€ / -15 ans concernant la mise a la casse sauf parution avec antériorité au Jo

 

Bon, j'appellerai le concessionnaire lundi et je vous dirai ce qu'il en sera.

[Invité §the237TA]

Et non !

 

De plus le texte final concernant les 1.000€ / -10 ans n'est pas encore paru au Jo

 

Donc, la législation c'est 300€ / -15 ans concernant la mise a la casse sauf parution avec antériorité au Jo

 

 

Bon, j'ai appelé mon concessionnaire: il ne veut pas modifier le bon de commande de ma Mondy pour la foutre au nom de mon père (la vieille caisse pourrie est à son nom), soit disant que ça allait foutre le bordel dans le système de gestion informatique. En clair je n'aurai pas droit aux 1000€ de mon Ami Nicolas.

[Invité §Seb660BG]

A ceux qui ont acheté une voiture neuve en ayant le droit à la prime à la casse de 1000€,

-quelles sont les conditions et documents à fournir(même nom sur carte grise entre voiture mis à la casse et voiture neuve ou nom identique seulement sur le bon de commande et la carte grise de la voiture mise a la casse? CT moins de 6mois sans contre visite, voiture toujours assurée, certificat de non gage....?)

 

Merci.

[Invité §the237TA]

A ceux qui ont acheté une voiture neuve en ayant le droit à la prime à la casse de 1000€,

-quelles sont les conditions et documents à fournir(même nom sur carte grise entre voiture mis à la casse et voiture neuve ou nom identique seulement sur le bon de commande et la carte grise de la voiture mise a la casse? CT moins de 6mois sans contre visite, voiture toujours assurée, certificat de non gage....?)

 

Merci.

 

Il faut que le bon de commande date à partir du 4 déc. 2008 inclus, que ce bon de commande soit au même nom que la CG depuis au moins 6 mois de la vieille caisse pourrie de plus de 10 ans. Et faut que la vieille caisse pourrave soit assurée jusqu'à la date de sa cession. Pas besoin de CT de moins de 6 mois (si c'est pour foutre à la casse ). Faut il un certificat de non gage? aucune idée.

Pourra t-on mettre la CG du nouveau véhicule à un autre nom que le titulaire de la vieille caisse pourrie? J'aurais tendance à dire que .

Le nouveau véhicule devra rejetter pas plus de 160g de CO²/km. Donc acheteurs de gros 4x4 qui polluent, vous pouvez vous caresser.

Le décret au JO n'est pas encore publié. Il faudra donc consulter régulièrement ce lien http://www.cnasea.fr/accueil/homepage.htm

[Roger]

Il faut que le bon de commande date à partir du 4 déc. 2008 inclus, que ce bon de commande soit au même nom que la CG depuis au moins 6 mois de la vieille caisse pourrie de plus de 10 ans. Et faut que la vieille caisse pourrave soit assurée jusqu'à la date de sa cession. Pas besoin de CT de moins de 6 mois (si c'est pour foutre à la casse ). Faut il un certificat de non gage? aucune idée.

Pourra t-on mettre la CG du nouveau véhicule à un autre nom que le titulaire de la vieille caisse pourrie? J'aurais tendance à dire que .

Le nouveau véhicule devra rejetter pas plus de 160g de CO²/km. Donc acheteurs de gros 4x4 qui polluent, vous pouvez vous caresser.

Le décret au JO n'est pas encore publié. Il faudra donc consulter régulièrement ce lien http://www.cnasea.fr/accueil/homepage.htm

 

Le pb de cette prime à la casse est justement de foutre à la casse plein de voitures en bon état qui pourraient servir à de petits budgets

 

Les vraies vieilles caisses pourries ne passent pas le CT et seraient parties de toute façon à la casse

[Invité §Mac334QF]

Voulant acheté un véhicule neuf et voulant bénéficier de la prime à la casse pour la vieille clio de mon père (qui me rachètera ma voiture actuelle),

je suis allé poser la question à des vendeurs de Opel:

d'après eux, le véhicule neuf doit être acheté au nom de mon père,

et ensuite je dois faire changer le prénom sur la carte grise du véhicule neuf, ce qui ne me couterais que 32€, la valeur d'un seul cheval fiscal.

 

c'est possible ça ?

parce que d'après tout ce que je lis, le seul moyen d'avoir une carte grise à son propre nom est de repayer la carte grise.

 

je suis un peu perdu

[Invité §gai067RO]

Bonsoir,

 

Personnellement après avoir lu le doc sur le superbonus et les 9 justificatifs nécessaire puis quelques coup de bigo à la pref.

 

Ma méthode pour toucher le superbonus en "refourgant" la 405 au nom de mon père et etre tout de meme le proprio de ma nouvelle c'est de mettre aux deux noms la nouvelle carte grise. Meme si il y a un petit risque en cas de décés ...

 

De toute façon si je veux obtenir mon credit auto il faut que mon nom soit le bon de commande donc pas le choix...

 

@+++

[Invité §the237TA]

Voulant acheté un véhicule neuf et voulant bénéficier de la prime à la casse pour la vieille clio de mon père (qui me rachètera ma voiture actuelle),

je suis allé poser la question à des vendeurs de Opel:

d'après eux, le véhicule neuf doit être acheté au nom de mon père,

et ensuite je dois faire changer le prénom sur la carte grise du véhicule neuf, ce qui ne me couterais que 32€, la valeur d'un seul cheval fiscal.

 

c'est possible ça ?

parce que d'après tout ce que je lis, le seul moyen d'avoir une carte grise à son propre nom est de repayer la carte grise.

 

je suis un peu perdu

 

 

Hahahaha, il faut que la carte grise du vieux véhicule de plus de 10 ans soit au même nom depuis au moins 6 mois que l'acquéreur du nouveau véhicule (nom sur le bon de commande). Le bon de commande doit dater à partir du 4 déc. 2008 et le nouveau véhicule neuf ne polluera pas plus de 160g CO²/km.