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Vie Pratique

Trafic du compteur kilometrique lors d'une vente! Que faire?


Invité §fre272to

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Invité §fre272to

Bonjour,

 

J'ai acheté un véhicule d'occasion indiquant 170 000KM au compteur en février 2008 et hier en fouillant dans la boite à gant, j'ai trouvé un contrat d'assurance au nom de la personne m'ayant vendu le véhicule datant du 14 fevrier 2006 (période à laquelle il a acheter le véhicule) sur ce document donc officiel de l'assurance le relevé kilométrique et déjà plus de 184 000Km !!!

 

Que puis je faire?

 

Kilométrage du véhicule indiqué au compteur à ce jour: 174 000km

Documents en ma possession:

  • Contrôle technique au nom du vendeur (avec 170 000km indiqué dessus)
     
  • le contrat d'assurance avec un relevé kilométrique à 184 000KM
     
  • certificat de cession

 

Je pense que le véhicule à largement plus de 200 000km (réel) à ce jour.

La distribution a été refaite à 108 000 km une chance qu'elle m'ai pas "pété entre les mains..."

 

Merci d'avance pour vos réponse

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  • Réponses 151
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §bab220pu

Tu rappelles le proprio pour trouver un accord à l'amiable, qu'il te la reprenne la voiture et te rembourse, sinon tu peux aller au tribunal pour vice caché ou dol.

:jap:

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Invité §fre272to

Merci pour la réponse.

 

Autre précision, il avait mit le véhicule au nom de sa société...

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Invité §bab220pu

est tu sur que le papier que t'a trouvé correspond pour ton véhicule ?

 

Dans ces cas là tu te retournes contre lui et / ou ça société.

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Invité §fre272to

Oui sur le document il y a

  • les coordonnées de sa boite.
     
  • La marque et motorisation du véhicule
     
  • L'immatriculation

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Invité §bab220pu

essaye de le contacter et de t'arranger à l'amiable, s'il refuse, il y a la voie pénale, et, là c'est plus le même tarif pour lui.

 

Est ce que sa société à fermée ?

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Invité §fre272to

A ma connaissance elle est toujours ouverte. J'ai pas loin à aller pour le contacter il habite dans ma rue.

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Invité §bab220pu

ben va déjà le voir, fait une copie du document que t'a trouvé, et conserve l'original, tu vas le voir et tu lui explique clairement la situation.

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Invité §sta126zi
Tu rappelles le proprio pour trouver un accord à l'amiable, qu'il te la reprenne la voiture et te rembourse, sinon tu peux aller au tribunal pour vice caché ou dol.

:jap:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non c'est plus grave que vice caché !

 

Il s'agit en fait d'une tromperie deliberée sur l'objet vendu avec falsification des données

 

Tu peux t'offrir le luxe d'une expertise sachant que c'est la partie qui perd l'expertise qui la paye

 

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Invité §ash741Us

même pas trop besoin d'une expertise

 

si tu as un document qui dit que le véhicule avait tant de km .. essaies de te rapprocher de l'assurance pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur de frappe

 

mais effectivement c'est une tromperie donc dépôt de plainte etc ..

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si la voiture te convient, négocie avec lui une remise de prix

si elle ne te convient pas demande lui de la reprendre

 

et au cas ou il serrait réticent dans les deux cas envoie le en justice :oui:

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Invité §ale838Og

Bonsoir,

 

Je suis d'accord avec les posts précédent à une nuance prêt : vérifie bien que ce ne soit pas le document de l'assureur qui comporte une erreur. Tu aurais bonne mine de t'en rendre compte après avoir porté plainte. Surtout qu'il s'agit d'un voisin...

 

A ce propos, si l'ancien propriétaire habite à côté de chez toi, il devait entretenir ce véhicule dans un garage proche. Ce serait bien de rencontrer le garagiste pour lui demander le suivi du véhicule (et donc de son kilométrage).

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Invité §del855lo

si la voiture te convient, négocie avec lui une remise de prix

 

 

Elle a intérêt à être importante la remise, parce qu'il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'un véhicule quasiment impossible à revendre : non seulement il sera obligé d'informer l'acheteur que le compteur a été trafiqué, mais en plus même en ayant été informé de ce fait, la jurisprudence a établi que l'acheteur conservait malgré tout la possibilité d'annuler la vente après coup à tout moment.

 

Autrement dit, à moins d'être en mesure de remettre le compteur au kilométrage réel (irréalisable dans la pratique dans un cas comme celui-ci, personne ne peut prouver quel est ce kilométrage), c'est un véhicule dont la prochaine destination est la casse... Si c'est une situation qui vous convient, "finir" ainsi le véhicule, pourquoi pas, mais personnellement je ne serais pas chaud, même avec une grosse ristourne...

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Invité §ale404dD

Ci la voiture roule très bien pourquoi ce prendre la tête et s’encager dans les faille de la justice, en plus ces votre voisin donc ça arrange pas la situation tous ça.

 

 

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Elle a intérêt à être importante la remise, parce qu'il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'un véhicule quasiment impossible à revendre : non seulement il sera obligé d'informer l'acheteur que le compteur a été trafiqué, mais en plus même en ayant été informé de ce fait, la jurisprudence a établi que l'acheteur conservait malgré tout la possibilité d'annuler la vente après coup à tout moment.

 

Autrement dit, à moins d'être en mesure de remettre le compteur au kilométrage réel (irréalisable dans la pratique dans un cas comme celui-ci, personne ne peut prouver quel est ce kilométrage), c'est un véhicule dont la prochaine destination est la casse... Si c'est une situation qui vous convient, "finir" ainsi le véhicule, pourquoi pas, mais personnellement je ne serais pas chaud, même avec une grosse ristourne...

 

 

:bah: Le compteur de ma voiture a bien aussi été trafiqué (bien avant l'ancien propriétaire) elle a 203 000 au compteur mais elle pourrait très bien en avoir 50 000 de plus ou de moins :???:

 

mais a la vue de l'état d'usure elle doit quand même tourner autour des 200 000 :oui:

 

En général des voiture aussi kilométrée ont de l'age et se revende en dessous de 2000€, le kilométrage n'importe plus trop dans le prix

un prix bas ne saura pas baisser énormément

le prix de vente se fixera plus sur les dernière réparations effectuer et sur l'état général de la voiture :jap:

 

par contre faut revendre a un professionnel ou pour l'exportation ou un une connaissance de confiance a qui on exposera le problème :jap:

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Ci la voiture roule très bien pourquoi ce prendre la tête et s’encager dans les faille de la justice, en plus ces votre voisin donc ça arrange pas la situation tous ça.

 

 

 

Pour le principe que le gars a essayer de l'arnaquer :bah:

 

si le trafic aurait été réaliser par un propriétaire antérieur, la il n'y aurait pas eu tentative d'arnaque donc moins grave a mes yeux

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Invité §fre272to

Tout d'abord merci à vous tous pour vos éclaircissements et conseils.

 

vérifie bien que ce ne soit pas le document de l'assureur qui comporte une erreur.

A ce propos, si l'ancien propriétaire habite à côté de chez toi, il devait entretenir ce véhicule dans un garage proche. Ce serait bien de rencontrer le garagiste pour lui demander le suivi du véhicule (et donc de son kilométrage).

 

 

Comment vérifier si le document comporte une erreur?

Son garagiste est pas loin de chez moi mais le problème est qu'il le connait bien, c'est le garagiste attitré de sa société...

 

Ci la voiture roule très bien pourquoi ce prendre la tête et s’encager dans les faille de la justice, en plus ces votre voisin donc ça arrange pas la situation tous ça.

 

 

Je suis à peu de choses prés d'accord avec toi, mais, le problème c'est que j'en suis depuis mars à plus de 700€ de réparations (notament du a un problème avec la pompe a gasoil ainsi que le remplacement de électrovanne)

Sans oublier que je suis dans l'obligation de changer la courroie de distribution et les galets si je veux la garder...

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Invité §lou258JS

Bonjour,

 

Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Il est indiqué sur le CT le plus récent que son kilométrage est de 90 000km et de poussières. C'est aussi ce qui est indiqué sur le compteur (CT date de 1 mois). Mais en regardant les anciennes factures de la voiture, j'ai retrouvé un CT datant de 2009 indiquant que ce même véhicule (références identiques, immatriculation identique) avait à l'époque 164 161 km.

Je soupçonne donc le vendeur d'avoir trafiqué le compteur kilométrique.

Je me suis donc rendue à la Police pour porter plainte (après avoir parlé au vendeur qui ne veut rien savoir tant qu'il n'a pas la preuve). La Police m'a dit qu'il fallait d'abord faire appel à un expert qui constate la tromperie avant de porter plainte. Le problème, c'est qu'un expert coute 500€. Et cette argent ne me sera pas remboursée si l'expert constate que le moteur n'a pas été trafiqué. Comment puis-je donc m'assurer que mes soupçons sont bien fondés et que ce n'est pas moi qui délire.

Et êtes-vous sûr qu'on ne peut pas porter plainte sans faire appel à un expert? Parce que si il faut que je paye 500€ au risque de ne pas être remboursée (ou d'être remboursée dans 1 an), je crois que je vais lâcher l'affaire et devoir rouler avec une voiture de + de 200 000 km (essence)!!!

 

Merci pour votre aide.

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Invité §lol547iC

Il faut voir si vous avez une assistance juridique avec votre assurance auto.

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Bonjour,

 

Je viens d'acheter une voiture d'occasion. Il est indiqué sur le CT le plus récent que son kilométrage est de 90 000km et de poussières. C'est aussi ce qui est indiqué sur le compteur (CT date de 1 mois). Mais en regardant les anciennes factures de la voiture, j'ai retrouvé un CT datant de 2009 indiquant que ce même véhicule (références identiques, immatriculation identique) avait à l'époque 164 161 km.

Je soupçonne donc le vendeur d'avoir trafiqué le compteur kilométrique.

Je me suis donc rendue à la Police pour porter plainte (après avoir parlé au vendeur qui ne veut rien savoir tant qu'il n'a pas la preuve). La Police m'a dit qu'il fallait d'abord faire appel à un expert qui constate la tromperie avant de porter plainte. Le problème, c'est qu'un expert coute 500€. Et cette argent ne me sera pas remboursée si l'expert constate que le moteur n'a pas été trafiqué. Comment puis-je donc m'assurer que mes soupçons sont bien fondés et que ce n'est pas moi qui délire.

Et êtes-vous sûr qu'on ne peut pas porter plainte sans faire appel à un expert? Parce que si il faut que je paye 500€ au risque de ne pas être remboursée (ou d'être remboursée dans 1 an), je crois que je vais lâcher l'affaire et devoir rouler avec une voiture de + de 200 000 km (essence)!!!

 

Merci pour votre aide.

 

 

 

En même temps, il faut regarder les factures, entretiens AVANT de l'acheter... ça peut aider....

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Invité §ult301Bh

Un petit coup de fil éventuellement au garage qui a effectué le suivi de ce véhicule...

Sinon faites expertiser la voiture, l'expert ne mettra pas 3 ans à trouver la différence kilométrique.

Normalement, en épluchant les factures, vous devriez vous même vous apercevoir de l'éventuel problème.

Un petit courrier en LR/AR au vendeur aussi pour lui faire comprendre que s'il ne vous rembourse pas, vous déposerez plainte contre lui et que ca risque de lui coûter très, très, très cher...Car au téléphone, ca n'engage à rien, alors que les écrits restent.

 

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Invité §Mat883yr

En cas de doute sur le kilométrage du véhicule, envoie une demande écrite avec lettre de motivation+ carte d'identité a:

 

Organisme Technique Central (OTC)

Autodrome de Linas Montlhéry

BP 20212

91311 Montlhéry

 

Il t'enverrons un document comme celui ci:

 

http://perso.orange.fr/bonnin.olivier/forum/205/microbe21_utac.jpg

 

Et la tu as l'historique des Ct de ton véhicule ;)

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En cas de doute sur le kilométrage du véhicule, envoie une demande écrite avec lettre de motivation+ carte d'identité a:

 

Organisme Technique Central (OTC)

Autodrome de Linas Montlhéry

BP 20212

91311 Montlhéry

 

Il t'enverrons un document comme celui ci:

 

http://perso.orange.fr/bonnin.olivier/forum/205/microbe21_utac.jpg

 

Et la tu as l'historique des Ct de ton véhicule ;)

 

 

 

C'est bien pratique cette histoire, faudrait que j'essayes pour ma voiture... Mais c'est sûr qu'il y ai une réponse, il n'ya rien d'autre à payer ? de plus QUe doit on mettre dans la lettre de "motivation " ?

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Mmm, pas sur que fiable.

Hormis bien sur si compteur bricolé entre les 2 derniers CT.

 

* Reste aussi a savoir / vérifier si tous les Ct sont déclarés a cet organisme avec les kms.

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Invité §lou258JS

Pour répondre à Gwen 3, j'ai bien évidemment vérifier les factures mais il y en avait une autre (plus ancienne), qui été cachée dans le coffre du véhicule. Je ne pouvais donc pas me douter de son existence !!!

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Invité §get623WA

En cas de doute sur le kilométrage du véhicule, envoie une demande écrite avec lettre de motivation+ carte d'identité a:

 

Organisme Technique Central (OTC)

Autodrome de Linas Montlhéry

BP 20212

91311 Montlhéry

 

Il t'enverrons un document comme celui ci:

 

http://perso.orange.fr/bonnin.olivier/forum/205/microbe21_utac.jpg

 

Et la tu as l'historique des Ct de ton véhicule ;)

 

 

 

Pour répondre a ce message

 

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q8

 

Apparement ils gardent que 4 ans les documents

 

Puis-je disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule ?

 

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC avec les pièces jointes suivantes :

- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;

- Copie de votre pièce d'identité ;

- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.

 

L’OTC vous transmettra la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

 

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.

La durée maximale d’archivage des documents est de 4 ans.

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Pour répondre a ce message

 

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q8

 

Apparement ils gardent que 4 ans les documents

 

Puis-je disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule ?

 

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC avec les pièces jointes suivantes :

- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;

- Copie de votre pièce d'identité ;

- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.

 

L’OTC vous transmettra la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

 

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.

La durée maximale d’archivage des documents est de 4 ans.

 

 

 

Juste une question, il faut leur fournir l'immatriculation de la voiture ou ils se basent sur le numero de série ? :??: 4 ans par contre c'est dommage, c'est trés court, ça fait 2 CT seulement...

 

 

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Pour répondre a ce message

 

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q8

 

Apparement ils gardent que 4 ans les documents

 

Puis-je disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule ?

 

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC avec les pièces jointes suivantes :

- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;

- Copie de votre pièce d'identité ;

- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.

 

L’OTC vous transmettra la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

 

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.

La durée maximale d’archivage des documents est de 4 ans.

 

 

 

UNe petite question, il faut juste leur fournir le numero d'immatriculation ou le numéro de série du véhicule ? :??: Par contre 4 ans d'archive, ça fait juste 2 CT ... :non:

 

 

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Invité §Man826Mf

C'est écrit noir sur blanc: les PV ne sont conservés que 4 ans par les centres de CT, ou plus s'ils le veulent. C'est la durée minimum légale.

 

Le document de l'UTAC scanné plus haut remonte à bien plus de 4 ans... ;)

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Invité §lou258JS

On peut aussi faire la demande par mail en contactant l'UTAC. La personne qui a effectué la recherche pour moi m'a envoyé les résultats par mail le jour même et ils arriveront dans les jours qui suivent par courrier. Les résultats pour moi sont très inquiétants. La voiture est passée de 250 000 km à 160 000 km une première fois puis de 167 000 km à 91 000 km une deuxième fois. Soit le compteur a été trafiqué, soit il a été changé (mais je n'ai aucun papier m'indiquant ce changement), soit le moteur a été changé, soit plusieurs de ces solutions. Mais le vendeur n'a pas été très honnête avec moi.

En tout cas, la personne qui m'a répondue à l'UTAC été très gentille et a traité mon problème expressément.

Pour ce qui est des CT originaux, il faut se rendre apparemment au centre de CT, présenter sa carte d'identité et signer un papier pour récupérer les anciens CT. Étant donné que ces centres sont dispatchés dans toute la France, je ne vais pas faire cette démarche.

Par contre, j'hésite entre deux choses : - essayer de nouveau de négocier avec le vendeur pour qu'il reprenne la voiture et me rende l'argent (au risque qu'il la revende à quelqu'un d'autre qui ne saura surement jamais que la voiture a 250 000 km (pour une essence, ça peut-être dangereux si la personne n'est pas au courant. Et puis, elle aura des frais considérables dessus car la mécanique va s'user rapidement).

- Ou porter plainte (après avoir fait appel à un expert) et entrer dans une procédure judiciaire lourde et longue (mais qui empêchera peut-être le vendeur de recommencer par la suite).

De plus, si je porte plainte, il faut que je garde le certificat de cession de la voiture donc je ne peux pas faire ma carte grise en attendant !!!

Que me conseillez-vous?

 

Merci en tout cas pour votre aide. Grâce à vous, je sais tout sur le passé de ma voiture...

 

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Invité §car351Su

salut,

 

perso je fais annuler la vente pour tromperie.

c'est un peu de tracasseries mais ca pue cette histoire.

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Invité §lou258JS

A oui, au fait, il faut fournir une pièce d'identité, une quittance de loyer et la carte grise du véhicule (avec immatriculation et n° de série). Le N° de série étant propre à chaque voiture, l'UTAC pourra, grâce à ce numéro, te donner un récapitulatif des CT fait sur cette voiture depuis sa 1ère mise en circulation (pour moi : 1994), et les immatriculations aux différentes dates. Donc si l'immatriculation a changé depuis, tu ne perdra pas la trace de ta voiture.

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