Trafic du compteur kilometrique lors d'une vente! Que faire?

[Invité §ult301Bh]

L'expertise judiciaire n'est pas une obligation...Tu peux faire une expertise par le biais de ta protection juridique. Un juge saisi tranchera en fonction des éléments en sa possession. S'il a une expertise sous les yeux, il pourra se baser dessus bien sur. Il pourra aussi si ca ne lui suffit pas, demander une expertise judiciaire lui même.

Mais pour moi je le répète, on est pas dans le cadre d'un vice caché car l'usage d'une voiture n'est pas réduit par son kilométrage...

Il y a tromperie sur la qualité substancielle de la chose vendue. Donc il n'y a pas à gamberger trois ans. Si votre vendeur refuse l'annulation de la vente, vous lui demandez officiellement par LR/AR. Ensuite, sans nouvelle de sa part sous 8 jours, ou en cas de nouvelle réponse défavorable, vous faites une expertise donc le but est de PROUVER que le kilométrage n'est pas le bon. Pour ca, si vous avez d'autres éléments prouvant que ce kilométrage affiché est faux, vous les réunissez. Si vous faites une expertise, pensez à convier le vendeur deux à trois semaines avant toujours par LR/AR.

Ensuite, sans accord amiable possible, vous devrez aller devant la juridiction civile compétente pour demander l'annulation de la vente. Il est vrai que la procédure est longue et peut durer longtemps. Mais s'il n'y a pas d'autres possibilités, notamment amiables, je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre..

[Invité §oul767Da]

on me répond ça sur un autre fofo, qu'en pensez-vous ??

 

"non ça n'est pas du tout obligatoire (l'expertise contradictoire)... c'est une voie vers laquelle t'oriente ton assureur pour éviter (ou tenter) d'éviter les frais d'un procès... peut être est ce une condition de leur couverture du risque mais je n'en suis pas certain du tout... cette phase amiable ne servira à rien puisque soit le mec ne se déplacera même pas à l'expertise, soit il contestera. Et ce n'est pas un petit courrier gentille du gestionnaire du dossier au vendeur qui va l'effrayer... Dans la majeure partie des cas, ça lui en touche une sans faire bouger l'autre...

 

Et en tout état de cause, cette expertise ne sera a elle seule pas suffisante et il faudra re demander une expertise judiciaire par le biais d'un référé expertise qui sera mené par un avocat, étant précisé que tu n'es pas obligé de choisir l'avocat agréé par ta compagnie, ta protection juridique n'est pas attachée à cet agrément. http://www.bmwz3club.fr/forum/images/smilies/wink.gif

 

Une fois l'expertise judiciaire terminée et le vice caché constaté, il faudra de nouveau saisir le juge (pas en référé) pour demander l'annulation de la vente...

 

Bref, à défaut d'accord amiable, il faut bien que tu aies en tête que c'est un processus qui ne prendra pas 3 semaines qui s'engages... rien que le réfèré et la procédure d'expertise judiciaire, t'es bon pour 6 mois.... je dirai à la louche et toujours à défaut d'accord amiable, une bonne année et demie si c'est mené tambour battant et sans appel http://www.bmwz3club.fr/forum/images/smilies/wink.gif "

Mauvais conseil. C'est le Juge qui décide de l'opportunité d'une Expertise Judiciaire si l'expertise contradictoire déclenchée à l'initiative du plaignant n'obtient pas de résultat. Par contre une Procédure est toujours longue couteuse, stressante et aléatoire. Veille aussi à ne pas dépasser le plafond accordé par ta protection Juridique. Apres, c'est pour ta poche.

[Invité §lol884zW]

pour ultralyte => demande d'annulation de la vente par LR/AR déjà faite (le 19 septembre) et pas de réponse. Aujourd'hui c'est l'expert saisie par ma protection juridique qui doit envoyer la LR/AR pour convocation à l'expertise contradictoire ...

 

pour oulianov => merci de ta réponse

[weex]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter, car je suis dans une situation analogue.

 

Pourriez-vous me dire si votre demarche a permis d'annuler la vente et rentrer dans vos frais ? Si oui sous combien de temps ?

 

J'ai acquis un vehicule moto 3 roues '. 2800€,

Kilometrage affichê : 8000

 

Au bout de 8 jours, joint de culassse HS, et je decouvre en contactant

Les garages qui s'en sont occupé qu'il a 40000 kms au moins...

Documents a l'appui.

Et la garagiste me confirme que c'est un vehicule recontitué. Suports moteurs HS, suspensions H, etc...

 

Le vendeur a eu un comportement bizarre, puis disparu, plus de signe de vie... Carte grise a une fausse adresse, etc.

 

 

Je n'ai pas les moyens de payer un expert, meric de me dire ce qu'il va se passer...

 

Car je n'en dort plus de la nuit.

 

Merci

[Invité §exp832Oz]

Salut,

 

Sans pouvoir mettre en cause le vendeur qui est sans doute un escroc, et qui est introuvable facilement,II faudrait rassembler les témoignages et déposer plainte.

 

Mais il est plus que probable que en plus des somnifères il va falloir faire provision de mouchoirs pour pleurer, et réparer le véhicule.

A+

[weex]

Rebonjour à tous,

 

Des preuves ont été rassemblées ; factures des anciens garages, témoignages des anciens propriétaires du véhicule, ...

Donc j'ai de quoi saisir le juge de proximité ;

A partir de ces éléments, l'acheteur va être contacté ;

 

Est-ce que vous savez, merci de me répondre ;

- Si quelqu'un d'entre vous l'as déjà fait ( je parle de la demande d'annulation d'une vente )

- Jusqu'a combien de temps cela peut-il prendre ?

- Ya-t-il impérativement besoin d'un rapport d'expert a 500 € ou fournir des documents qui prouvent que le compteur à été truqué, cela suffit ?

 

Merci de vos précisions !

[Invité §exp832Oz]

C'est bien joli, mais si le vendeur est introuvable, c'est ce que je comprend, que faire?

 

A+

[weex]

Non non, il ne réponds pas au tel, mais les policiers aujourd'hui m'ont confirmé qu'ils savaient ou il habite, numero de boite et etc... il va être convoqué, quand la procédure sera lancée.... ça peux prends du temps visiblement...

[Invité §MH3865BU]

Bonjour tt le monde :

 

 

j'ai acheté un 4*4 de haut de gamme au mois d'octobre 2015 avec 153.400km au compteur , avant l'achat le vendeur m'a bien confirmé que le véhicule est nickel : aucun soucis aucun

 

défaut et qu'il va me fournir une chemise avec toutes les factures et les entretiens , et qu'il voulait le vendre car il a fait la connerie de mettre le véhicule au nom de sa société et que l’état

 

lui réclame 7000e pour un véhicule de fonction de haut de gamme ,au moment de la vente : aucune facture aucun suivi soit disant qu'il vient de déménager et que toutes les factures soit

 

dans les cartons ou chez son comptable , avant de conclure la vente j'ai appelé le constructeur pour me renseigner sur l'historique du véhicule on m'a dit qu'il le donne juste au

 

propriétaire du véhicule et qu'il faut se présenter dans leur bureaux avec la carte d'identité et la carte grise ,le vendeur m'a bien confirmer que son comptable lui a bien envoyé toutes les

 

factures concernant le véhicules et on a conclu la vente : une partie d'argent par chèque de banque a son NOM PROPRE puisqu'il est le gérant unique de la société et le reste en espèce , j'ai

 

fait confiance et j'ai accepté , 10 jr après ( le temps de faire les démarches et recevoir la carte grise ) j'ai tjr pas reçu de facture , je pointe chez le constructeur et je demande l'historique, et

 

la c'est la surprise : derniers passage en concession date de janvier 2014 ( 2 ans en arriéré ) avec 209.450km au compteur , j'ai appelé l'ancien propriétaire et il a tout niée en bloc et on

 

c'est rendu tout les 2 chez le concessionnaire pour vérifier l'historique,il m'a dit qu'il l'a acheté en Amsterdam avec 145500km et que la bas ils ont le droit de baisser le compteur ( justif :

 

copie de CT fait en France et une facture de vidange faite chez le garagiste du coin qui coûte beaucoup moin cher que le concessionnaire!!))), et que pendant les 8 mois qu'il a garder le

 

véhicule pas de problème donc pas besoin d'aller en concession , j'ai réussi a négocier et il m'a rembourser 2500e par virement , mais le prix que m'a coûté le véhicule reste tjr cher para-

 

port au kilométrage ; 2 semaine après : batterie morte , véhicule immobilisé et la galère commence ................

 

- est ce qu'il est possible de porter plainte et d'annuler la vente pour tromperie et trafic de compteur (je c pas si c'est lui qui a trafiqué le compteur avant de faire rentrer le véhicule en fr ou

 

il l'a acheté comme ça ) sachant que j'ai des copies de contrat d'achat et le CT et des photos datés avec le kilométrage ( le vendeur m'a dit qu'il l'a acheté comme ça donc il ne risque rien )

 

- j'ai des doutes qu'il fait du bissness avec ça , est ce qu'il y'a un moyen ou un organisme ou on peut vérifier s'il a immatriculé plusieurs véhicules importé de l’étranger

 

- est ce que le fait de payer une partie en espèce et une partie par chèque a son nom propre et pas au nom de la société ( propriétaire sur la carte grise ) peut poser un problème ?

 

- et si la société dépose la bilan , je fais comment ? y'a t'il un moyen de récupérer mon argent ?

 

- la procédure prend beaucoup de temps ?

 

- j'ai une protection juridique avec mon assurance : est ce que ça peut couvrir tout les frais : avocats , expert .... ou la plupart de temps il faut rajouter de ma poche ?

 

j'ai peur de perdre encore de l'argent et que en fin de compte j'aurais pas gain de cause , aidez moi svp , et merci d'avance

[Invité §so 072EP]

bonjour,

je souhaiterais savoir si quelqu'un a deja fait appel a un tribunal pour l'achat d'un véhicule avec un kilométrage trafiquer? et quel a etait la decision?

[Invité §Ano837ow]

Bonjour,

 

Je suis victime d‘un compteur kilométrique trafiqué. En effet, après avoir été par le cabinet d‘expertise suite à un petit accident en juin dernier, celui-ci m‘informe qu‘il y a une anomalie sur notre compteur de 45 000km. ( en plus)

 

L‘acheteur est prêt à négocier avec moi : comment puis-je estimer le montant du préjudice ? Sur quoi dois-je me baser ?

 

Merci pour vos retours,

 

Andi

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Je suis victime d‘un compteur kilométrique trafiqué. En effet, après avoir été par le cabinet d‘expertise suite à un petit accident en juin dernier, celui-ci m‘informe qu‘il y a une anomalie sur notre compteur de 45 000km. ( en plus)

 

L‘acheteur est prêt à négocier avec moi : comment puis-je estimer le montant du préjudice ? Sur quoi dois-je me baser ?

 

Merci pour vos retours,

 

Andi

 

Regarde les annonces et fais un mix avec le différentiel kilométrique. Sinon tu compte le supplément en fonction du barème des impôts. Là ça peut faire très mal. C'est quel modèle?