Leasing au Luxembourg

[Invité §hen245vR]

 

 

La libre circulation des biens et des personnes en Europe, sans droits de douane ne te dit rien. Si demain je vais en Allemagne, Luxembourg ou un autre pays de zone chez un loueur, je n'ai aucune démarche particulière à faire vis-à-vis du fisc...

 

 

Tu méconnais complétement les directives européennes en matière de TVA sur les véhicules (notement la directive du 12 février 2008). Elle doit être payée dans le pays d'utilisation et pas dans le pays d'origine. Il est d'ailleurs clairement stipulé pour les locations de moyens de transport à long terme (leasing, LLD, LOA ...) que la TVA est dûe dans le pays du client (comme pour une vente classique d'un véhicule neuf). Ce serait différent pour une location de courte durée (moins de 30 jours).

 

Tu devrais te renseigner avant de parler d'un sujet que tu ne connais pas car tu peux induire des personnes en erreur.

[sebmac]

Je ne connaissais pas cette directive, et tu t'es bien gardé de donner les informations permettant de connaître celle-ci avant. Après recherche, je reconnais mon erreur.

Je viens aussi de comprendre pourquoi mon panier de légumes livré d'Allemagne est avec un taux de TVA français...

Il faut dire que j'habite à 4 minutes de l'Allemagne et que je ne me suis jamais posé de question sur la circulation des biens (dans les limites douanières bien évidement, cigarettes et alcool...)

[Invité §car351Su]

Je ne connaissais pas cette directive, et tu t'es bien gardé de donner les informations permettant de connaître celle-ci avant. Après recherche, je reconnais mon erreur.

Je viens aussi de comprendre pourquoi mon panier de légumes livré d'Allemagne est avec un taux de TVA français...

Il faut dire que j'habite à 4 minutes de l'Allemagne et que je ne me suis jamais posé de question sur la circulation des biens (dans les limites douanières bien évidement, cigarettes et alcool...)

 

 

oui en fait il y a quelques entorses à la libre circulation des biens pour les produits soumis à taxes et qui présentent un enjeu (cigarettes...).

 

sinon pour info :

 

 

http://europa.eu/youreurope/ci [...] dex_fr.htm

 

 

[h2]Immatriculation et taxes[/h2][h3]Séjours temporaires[/h3]

Si vous continuez à résider dans votre État membre et que vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence.

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'avez pas immatriculé votre voiture dans ce pays, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas des résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez immatriculer votre voiture dans ce pays.[h3]Séjours de plus de six mois[/h3]

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans le pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.

Vous disposez en principe d'un délai de six mois pour le faire. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir quand ce délai commence à courir (date de départ du pays d'origine ou date d'arrivée dans le pays d'accueil). Demandez-leur également quelles sont les pièces justificatives à fournir.

 

Dans certains États membres, le délai de réimmatriculation est inférieur à 6 mois depuis la date d'installation dans le pays. Avant de partir, renseignez-vous auprès des autorités du pays d'accueil pour savoir si elles appliquent un délai plus court.

Dans certains pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture lors de votre installation, à condition de respecter les conditions et délais applicables. Contactez les autorités nationales avant d'emménager dans votre pays d'accueil.

[h4]Histoire vécue[/h4][h5]Histoire vécue[/h5][h5]Faites des économies en vous renseignant sur la réglementation applicable avant de partir[/h5]

Cristina est Espagnole et s'installe au Portugal pour y travailler. 8 mois plus tard, elle demande à y faire immatriculer sa voiture, or le délai au Portugal est de 6 mois, ce qu'elle ne savait pas.

Elle apprend que si elle s'y était prise plus tôt, elle n'aurait pas dû payer de taxe d'immatriculation. Il faut savoir également qu'au Portugal, le délai de six mois commence à courir dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.[h3]Exemptions de l'obligation d'immatriculation après six mois de résidence[/h3][h4]Étudiants[/h4]

Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE uniquement pour vos études, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays, tant que vous y êtes inscrit dans un établissement d'enseignement.

[h4]Histoire vécue[/h4][h5]Histoire vécue[/h5]

Mathieu est Français et vit en Belgique, où il suit des études de troisième cycle d'une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d'y faire une déclaration pour sa compagnie d'assurance. Lorsque la police découvre qu'il vit depuis plus d'un an en Belgique et qu'il n'y a pas fait immatriculer sa voiture, elle l'informe qu'il est en situation irrégulière et qu'il devra payer une amende.

Mathieu peut prouver qu'il est inscrit à l'université d'Anvers et qu'en tant qu'étudiant originaire d'un autre pays de l'UE, il ne doit pas payer de taxe d'immatriculation ni de taxe de circulation en Belgique.[h4]Travailleurs frontaliers[/h4]

Vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (salarié ou indépendant) si vous travaillez et résidez de part et d'autre d'une même frontière et que vous rentrez chez vous au moins une fois par semaine.

Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.

Si vous conduisez une voiture de société (immatriculée dans le pays dans lequel vous travaillez), vous pouvez l'utiliser pour vos déplacements privés dans votre pays de résidence. Vous conduirez donc avec des plaques étrangères dans votre pays de résidence, ce qui peut poser des problèmes avec la police locale, qui doit vérifier que les personnes relevant de sa juridiction ont payé les taxes nationales d'immatriculation.

En cas de difficulté, vous pouvez toujours vous adresser à nos services d'assistance.

[h4]Histoire vécue[/h4][h5]Histoire vécue[/h5]

Kiril vit en Bulgarie et travaille en Grèce pour une société grecque. Il conduit une voiture de société immatriculée en Grèce qu'il utilise également pour ses déplacements privés en Bulgarie.

Un jour, il est arrêté par la police bulgare qui lui inflige une amende parce que sa voiture n'est pas immatriculée en Bulgarie. Kiril explique que les travailleurs frontaliers ont le droit d'utiliser une voiture de société pour leurs déplacements privés dans leur pays d'origine, mais la police n'est pas au courant de cette disposition et dresse un procès-verbal. Kiril conteste la décision et obtient l'annulation de la sanction.[h4]Travailleurs frontaliers indépendants[/h4]

Si, en tant qu'indépendant, vous vivez dans le pays A et travaillez dans le pays B, vous pouvez utiliser votre voiture de société dans le pays A sans l'immatriculer dans ce pays uniquement si:

• la voiture a été achetée au nom de la société;
  
• vous l'utilisez dans le pays A essentiellement pour vos déplacements professionnels et uniquement à titre occasionnel pour vos déplacements privés;
  
• votre société est légalement établie dans un autre pays.

 

Attention: une voiture de société doit être achetée au nom de la société. Si vous conduisez une voiture achetée à votre nom, vous devez l'immatriculer dans votre pays de résidence.

[Invité §loz221JU]

Bonjour,

 

Avez vous des adresses ou sites internet de concession luxembourgeoise pratiquant le leasing pour société ou particulier français??

Je recherche activement un fournisseur pour mon activité de location de voiture.

 

Merci par avance pour votre aide

[Invité §jym380JY]

Je ranime ce post un peu vieux apres avoir trouvé cette mise au point que je pense être pertinente :

http://www.automotivpress.com/ [...] anger.html

 

Il est vrai que j'imagine mal pousser la porte d'une préfecture pour réclamer l'immatriculation en France d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire !

[Invité §jym380JY]

Et il n'y pas d'escroquerie, il est bien noté que la TVA est payée à l'état français.

[Invité §hen245vR]

Je ranime ce post un peu vieux apres avoir trouvé cette mise au point que je pense être pertinente :

http://www.automotivpress.com/ [...] anger.html

 

Il est vrai que j'imagine mal pousser la porte d'une préfecture pour réclamer l'immatriculation en France d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire !

 

 

Non, le site que tu mets en lien contient un mélange de vraies et de fausses informations. On n'a pas le droit de faire une location longue durée dans un pays autre que son pays de résidence (celui ou on utilise le véhicule).

 

De plus les sociétés de l'Union Européenne facturent la TVA dans le pays où elles sont inscrites (elles ont un numéro de TVA intra-communautaire qui détermine leur pays de rattachement en AA 00 00000000).

 

C'est donc bien illégal et l'argument (bidon) donné par le site indiquant que ce n'est pas une fraude n'est la que pour rassurer le client potentiel de ce genre de montage illégal.

 

Si tu veux obtenir des informations fiables sur la TVA ce n'est pas ce genre de site qu'il faut consulter mais des sites officiels de l'UE ou du ministère des finances.

[Invité §Ott816wR]

Bonjour,

 

Je viens de voir ce fil qui correspond à ma recherche du moment. J'ai un client qui cherche un véhicule (RS6 2013).

 

Mon client est Hollandais et résident en France. Y a t-il un avantage à lui faire faire un montage comme celui-ci?

 

Par contre si effectivement cela est illégal je passe. Je ne veux pas lui faire avoir un contrôle fiscal + amende pour avoir voulu économiser quelques euros.

 

Merci de votre réponse.

[Invité §jar553Rd]

Comme c'est illégal...

[Invité §ed_434PR]

Bonjour,

 

Désolé de la réactivation peut-être intempestive du thread mais j'avoue ne pas avoir été capable de trouver les référence du texte interdisant les LLD/LOA transfrontalière ni d'identifier les raisons pour lesquelles l'argumentaire d'automotivpress était frauduleux (puisque la TVA sur les loyers est bien payée en France).

 

Disposeriez-vous des références des textes régissants/interdisants ces pratiques ?

 

Cordialement.

[Invité §hen245vR]

Bonjour,

 

Ca se trouve facilement sur Google : directive 2008/8/CE - EUR-Lex

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CDQQFjAB&url=http%3A%2F%2Feur-lex.europa.eu%2FLexUriServ%2FLexUriServ.do%3Furi%3DOJ%3AL%3A2008%3A044%3A0011%3A0022%3AFR%3APDF&ei=_VvBUo60As6r0gXrpYGAAg&usg=AFQjCNH0PhkkGmv-P0sI-U7wxSCNZ1_Mpw&bvm=bv.58187178,d.d2k

[Invité §ed_434PR]

Bonjour,

 

Merci beaucoup pour ce lien, que je n'ai effectivement pas trouvé cherchant un texte interdisant ce type de prestation et non un régissant le réglement de la TVA.

 

Pour autant, n'étant pas spécialiste, le texte me laisse dans l'incertitude :

Rien n'interdit la LLD ni la LOA de véhicules terrestres dans ce texte, tout au plus semble-il (c'est ma compréhension, potentiellement érronnée je ne demande pas mieux que d'être détrompé) qu'elle oblige à régler la TVA des locations de longue durée dans le pays de résidence du locataire et non dans celui d'établissement du loueur (par opposition à une location de courte durée ou il s'agit de l'inverse).

 

Donc tant que le prestataire (dont c'est la responsabilité et non celle du locataire...) se conforme à ces exigences en réglant la TVA au bon taux et au bon endroit, la prestation est légale et les arguments avancés dans la publicité précédemment citée (qui mentionne bien que la TVA des loyers sera réglée en France) valides, non ?

 

Y'aurait-il une subtilité juridique induite qui m'aurait échappée ? Merci par avance de vos lumières le cas échéant.

 

Cordialement

[Invité §hen245vR]

Effectivement, ce texte sur la TVA n'est qu'une des composantes du problème. Il ne faut pas penser qu'a la TVA seulement mais également aux autres éléments qui font q'une LLD dans un pays tiers est une fraude : la prestation n'est pas effectuée dans le pays où la LLD est effectuée, la TVA n'est pas reversée dans le pays qui aurait dû en bénéficier, le montant des taxes d'immatriculation n'est pas perçu dans le pays qui aurait dû en bénéficier, la taxe sur les véhicule polluants (aussi appelé malus écologique) n'est pas versée, de faux certificats de location courte durée sont établis par le loueur pour frauder, ce moyen se pratique pour que le locataire échappe aux pv pour code de la route, etc ...

[Invité §ed_434PR]

Merci de ces précisions.

 

J'entends bien l'ensemble de ces arguments tendant à faire considérer la LLD comme une fraude, même si ces derniers sont tous attaquables unitairement : la prestation n'est pas effectuée dans le pays où la LLD est effectué => au même titre que tous les services dématérialisés (streaming vidéo, etc...), quel texte l'interdit ? La TVA n'est pas reversée dans le pays qui aurait dû en bénéficier => Qu'est-ce qui techniquement l'empêche ? De faux certificats de location courte durée sont établis par le loueur pour frauder => Il s'agit là de LLD et non de LCD par ailleurs le cumul de contrat n'est pas prohibé (même si un abus de droit peut éventuellement être plaidé) ; Ce moyen se pratique pour que le locataire échappe aux pv pour code de la route => Procès d'intention non-valable juridiquement, etc...

 

Pour autant à défaut d'un texte l'interdisant formellement, ce type de prestation devrait être légale au titre de la libre circulation des biens/marchandises et services. D'où la question, quel est la référence du/des texte(s) interdisant formellement les prestations transfrontalière de type location de longue durée de véhicule terrestre à moteur ?

 

Cordialement.

[Invité §hen245vR]

C'est bien de ta part de commencer à essayer de trouver des arguments pour plaider lors d'un éventuel procès mais tu oublies que, justement, la "libre circulation des biens et des personnes" au sein de l'UE est encadré et précisé par des directives (comme celles dont je t'ai posté le lien plus haut). Ces directives sont ensuite retranscrites dans la législation de chaque pays. En France, c'est le CGI (code général des impôts) qui prévoit les cas d'exclusion et la territorialité des prestations matérielles où immatérielles. De nombreux articles du CGI précisent ce dont je t'ai parlé (ce serait long et fastidieux de te préciser lesquels dans ce document de plusieurs milliers de pages dont le langage technique est difficilement accessible aux personnes non averties).

 

Nous ne sommes pas dans le cadre d'une prestation immatérielle, comme le streaming vidéo où l'achat de musique par Internet, nous sommes dans le cadre d'une location de moyen de transport, qui n'est pas permis pour une longue durée dans un état différent de celui de résidence du locataire.

[Invité §lon515VF]

Bonjour

 

je complique un peu la chose. je suis francais, je travaille au luxembourg dans une banque francaise et dans le cadre de ma fonction je bénéficie d'une voiture de fonction en leasing avec une société luxembourgeoise. J'ai donc des plaques luxembourgeoises au nom de ma banque francaise qui je suis sur ne paie pas la différence de TVA (moins non plus) alors que j'habite en France. Etant une voiture de fonction, j'ai le droit de partir en vacances avec et de me déplacer avec ma voiture comme bon me semble et je pense que c'est légal! Quelle est la différence avec un particulier français qui prendrait un leasing luxo?

[Invité §cik448XT]

Je relance, intéressant comme topic!

[Invité §o92103qY]

Je relance, intéressant comme topic!

Je travaille dans une sté française, détenue par une sté allemande.

Ma maison mère allemande peut elle prendre un contrat en LLD pour un véhicule, l'immatriculer et l'assurer en Allemagne et que j'utilise ce véhicule en France?

- est ce légal?

- quid de la TVA?

- quid de la TVS?

[Invité §jar553Rd]

Je travaille dans une sté française, détenue par une sté allemande.

Ma maison mère allemande peut elle prendre un contrat en LLD pour un véhicule, l'immatriculer et l'assurer en Allemagne et que j'utilise ce véhicule en France?

- est ce légal?

- quid de la TVA?

- quid de la TVS?

c'est illegal... et déja répété de maintes fois dans ce topic

[Invité §356886cs]

 

Nous ne sommes pas dans le cadre d'une prestation immatérielle, comme le streaming vidéo où l'achat de musique par Internet, nous sommes dans le cadre d'une location de moyen de transport, qui n'est pas permis pour une longue durée dans un état différent de celui de résidence du locataire.

 

 

C'est le cas avec l'aviation d'affaire avec des avions immatriculés au Luxembourg ou en Suisse et pourtant stationnés à l'année au Bourget et aux bateaux de plaisances immatriculés au îles vierges britannique pourtant amarrés toute l'année sur les ports de la côte d'azur...la plupart de ces jolies machines sont la propriétés de sociétés basées à l'étranger qui font des contrat de location de plus d'1 mois et du timesharing...en France, ceci se pratique depuis des décennies sans que le fisc ne trouve rien a redire...

[AlloTonton]

Bonjour,

 

Je remonte ce topic intéressant car je pensais éventuellement prendre un véhicule en LLD chez un loueur à l'étranger (genre Espagne car moins cher) mais apparemment c'est impossible

Ces histoires de locations transfrontalières qui sont possibles dans des cas x ou y, pour des durées x ou y, c'est un vrai sac de noeuds.

Merci pour les infos postées plus haut.

[Invité §Del071bK]

Bonjour,

 

Je viens de lire votre message et je serais interessé par une location auprés de vos service;

Pourriez-vous m'envoyer plus d'informations concernant les vehicules que vous louez ainsi que leur prix.

Merci.

A bientôt.

 

[Invité §Enz063nV]

Bonjour,

 

En surfant par hasard sur internet, je suis tombé sur vos messages concernant le leasing au luxembourg.

 

Je suis actuellement responsable commercial d'une société de financement automobile en leasing, situé à Luxembourg.(car4vippointcom)

 

 

La quasi totalité de nos clients sont résidents français, je vais donc vous décrire les avantage d'un financement de véhicule en leasing

 

 

Les avantages d'un financement en leasing

 

 

La carte grise est au nom de la société de leasing pendant toute la durée du contrat de location, ce qui implique les avantages suivants

 

1)Vous circulez avec des plaques luxembourgeoises ( D'une part, les négociations entre la France et le Luxembourg visant à partager les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules sont restées infructueuses et que d'autre part, le Luxembourg n'a pas transposé la directive européenne ( Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules), devant faciliter le contrôle et l'identification du conducteur. )

 

2)Le montant du dit véhicule ne rentre pas dans le calcul de votre assiette fiscale.

 

3)Absence de malus écologique

 

4)Vous bénéficirez de conditions financières très interessantes ( Vous ne payer la TVA seulement que sur vos loyers, ce qui permet de réduire en toute légalité l'effet de la TVA, de plus nous connaissons les marges des concessionnaires ce qui nous permet de réduire le prix d'achat du véhicule )

 

5)Solution clé-en-main : Nous vous livrons la voiture immatriculée et assurée, il ne vous reste plus qu'a rouler !

 

 

En résumé, vous roulez dans votre nouveau véhicule, pour un prix inférieur au marché français, en évitant la perte de points sur votre permis de conduire et en ne faisant aucunes démarches.

 

Nous sommes spécialisés dans les leasing de véhicules de luxe mais aussi de toute types de véhicules car le principe est les avantages restent les mêmes

 

 

Notre garantie : Parmi nos clients nous avons immatriculé les voitures de plusieurs personalités et quelques joueurs de Ligue 1 et de Ligue 2.

 

 

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations

(car4vippointcom ou par message sur ce forum )

 

Bonne journée à tous !

 

 

[Invité §Vin537qM]

Je serais intéressé

[Invité §Nat387aY]

Bonjour

J aimerais avoir de plus amples renseignements.

 

Cordialement

[Invité §Ano030JK]

Bonjour

J’ai une société anglaise, avec une succursale française .

Le principe d’un leasing au Luxembourg m’interesse.

Est il possible d’avoir un numéro de téléphone pour échanger à ce sujet .

Merci de votre réponse .

[pass83]

Bonjour, ou puis-je vous contacter ?