Litige suite à une vente de caravane sans carte grise

[Invité §gor185eL]

Bonjour,

 

Nous avons vendu début avril une caravane sans carte grise (avec certificat de conformité et lettre de cessation), cette caravane est d'origine belge et a toujours été sur un terrain privé en france (c'est l'ancien propriétaire belge qui l'avait tracté sur cet emplacement, elle n'a jamais roulé depuis et ne roulera sans doute plus jamais, disons quelle ne sert que "d'abris"). Le propriétaire de ce terrain privé nous a racheté ce bien en toute connaissance de cause, en tant qu'abris, non pas pour partir en vacances.

 

Pour des raisons assez floues, 1 mois après la vente, nous avons été contacté par téléphone puis par courrier recommandé avec AR, nous demandant de retirer la caravane du terrain suite à un jugement du tribunal (les 2 autres locataires du terrain ont été prévenu également de retirer leurs caravanes)

 

Nous étions donc 3 locataires de ce grand terrain à l'année, mais apparemment il y aurait eu une loi en 2007 interdisant la présence de ces caravanes sur ce terrain de particulier (qui déclarait pourtant notre présence , les taxes pour les déchets étaient payées etc... c'était pas du camping sauvage, wc, eau courante, pas d'electricité mais terrain propre pas bidonville quoi)

 

Quelqu'un aurait-il connaissance de cette fameuse loi ?

 

Le nouveau propriétaire peut-il faire annulé la vente pour la carte grise manquante ?

 

Noua avons reçu un chèque qui a été honoré par l'acheteur, ce geste ne vaut il pas contrat ? Dans le cas ou cette caravane devrait être retiré ce ce terrain , à qui un juge va-t-il s'adresser ? au nouveau propriétaire ou à l'ancien ?

 

merci de me donner votre avis, je ne sais pas comment agir...