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importation d'un véhicule "de collection"

 

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 Sujet :

importation d'un véhicule "de collection"

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n°14755009
thomasroua​yroux
Profil : Nouveau membre
thomasrouayroux
Posté le 23-04-2008 à 18:31:33  answerhomepage
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Bonjour à tous,

Vu que j'ai déjà pu récolter pas mal de bonnes informations ici, je reviens vers vous! ma question donc, porte sur l'importation d'un véhicule dit "de collection".
Voici pour rappel un petit texte trouvé sur le site de "mavoitureUS" (http://www.mavoiture.us/) qui m'avait échappé au départ:

"L'importation de vehicules de collection sur la France des Etats Unis, avec la TVA et les droits de douane, peut vous couter jusqu'à 150% du prix d'achat.

Cependant, les lois sur les véhicules dits "de collection" (de plus de 30 ans) sont beaucoup plus souples: la TVA passe de 19.6 a 5.5% et les frais de douane sont éliminés. L'Euro étant 27% plus fort que le dollar , les prix d'achat aux Etats Unis sont forcément beaucoup plus bas qu'ils l'étaient il y a un ou deux ans. Prenant en compte que le service de livraison au port du havre ne tourne qu'autour de 1600 Euros et qu'il n'y a pas besoin de passage aux mines pour une carte grise "collection", il est beaucoup plus facile que l'on pense d'importer ces voitures magnifiques. Vous vous rendez juste au port du Havre, carte grise américaine (TITLE) et facture en main et voila, la TVA étant déjà payée par l'exportateur (inclus dans le prix du transport), vous n'avez qu'à la monter sur votre remorque, vous avez alors 4 mois pour la faire immatriculer, pour cela, il vous faudrat passer un controle technique (50 a 75 euros) et remettre les documents a votre préfecture locale pour la réception de votre carte grise de collection. "

Voilà, j'attire tout particulièrement votre attention sur les lignes en gras (si ça a marché :) , et mes questions sont les suivantes:

- quelqu'un a t'il déjà eu cette expérience, en important un véhicule de collection?
- tout véhicule de plus de 30 ans peut il être déclaré comme étant "de collection"? Si ce n'était pas le cas (ce que je pense) quels sont alors les critères?
- que doit on spécifier lorsque l'on demande à la préfecture une carte grise "collection"?
- enfin, à l'arrivée au Havre, qu'est ce qui peut prouver (aux douaniers, qui vont forcément chercher à faire payer le % maximum) que l'on a fait venir un véhicule de collection ("title" particulier de l'ancien proprio?), en dehors de pouvoir prouver son âge...

Je pense que j'ai fait le tour. Dans mon cas, je rassemble toutes les infos nécessaires avant de me lancer dans l'achat et l'importation d'un VW combi Split, qui aura donc obligatoirement plus de 30 ans (mais dont je ne sais pas s'il est automatiquement pris comme véhicule de collection), et j'essaie de simuler au mieux les frais qui viendront s'ajouter à l'achat + transport par container (j'ai déjà pu contacter plusieurs sociétés de transport pour des devis).
Si ce que je viens de relire sur ce site, et que je vous soumet aujourd'hui était juste, j'en serais... hum... très heureux !
Et ceci me permettrait d'ajuster au mieux mon budget achat, et de viser un véhicule avec un minimum de travail de restauration à effectuer.

merci à tous pour vos réponses!

Thomas

n°14755072
356speedst​er
Profil : Routard
356speedster
Posté le 24-04-2008 à 04:10:02  answerhomepageconfig
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thomasrouayroux a écrit :


- que doit on spécifier lorsque l'on demande à la préfecture une carte grise "collection"?



Bonjour,
Avec l'attestation FFVE que vous presentez en prefecture, cette dernière indiquera la mention "véhicule de collection" en bas de la carte grise automatiquement.Il n'y a rien de plus à spécifier.

thomasrouayroux a écrit :


- enfin, à l'arrivée au Havre, qu'est ce qui peut prouver (aux douaniers, qui vont forcément chercher à faire payer le % maximum) que l'on a fait venir un véhicule de collection ("title" particulier de l'ancien proprio?), en dehors de pouvoir prouver son âge...



Les douanes connaissent leur travail et ne sont pas dupent, ils se basent sur la facture d'achat si elle existe , sur la valeur que vous déclarez si elle est réaliste, ils peuvent également se documenter sur la côte du véhicule (cote de journaux spécialisés) s'ils ont des doutes, l'année indiquée sur le Title est prise en compte également.
Je vous encourage à faire signer un papier par le vendeur indicant le montant versé pour l'achat du véhicule si vous traitez avec un particulier.

thomasrouayroux a écrit :


- tout véhicule de plus de 30 ans peut il être déclaré comme étant "de collection"? Si ce n'était pas le cas (ce que je pense) quels sont alors les critères?




Concernant les taxes et droits de douane s'applicant à un véhicule de collection, les textes sont sujet à interpretation du douanier...
Les véhicules de collection (répondant aux définitions du BOD n°5513 du 01/03/1991) ne sont pas passibles de droits de douane, seule la TVA réduite à 5.5% est exigée.
Les véhicules de collection sont classés dans le chapitre 97, plus précisément à la nomenclature 97.05. Ils sont exonérés de droits de douane, mais sont soumis à une TVA à taux réduit.

En revanche, les véhicules qui n'ont pas les caractéristiques de véhicule de collection sont classés avec les moyens de transport terrestres (nomenclature 87.03) et doivent acquitter un droit de douane de 10% et une TVA au taux de 19.60%

Notion de véhicule de collection (au sens douanier) :

-1- être relativement rare.
-2- avoir + 30 ans d'age
-3- ne pas être utilisé conformément à sa destination initiale
-4- faire l'objet d'une transaction spéciale en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
-5- avoir une valeur élevée
-6- marquer un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution.

On voit qu'il y a une une importante marge d'appréciation du service des douanes...
A+


Message édité par 356speedster le 24-04-2008 à 12:51:31
n°14755216
thomasroua​yroux
Profil : Nouveau membre
thomasrouayroux
Posté le 25-04-2008 à 09:23:10  answerhomepage
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Merci pour cette réponse détaillée,

Concernant donc les éxonérations pour les véhicules de collection (droits de douanes et TVA réduite), j'en suis très heureux :) J'avais parcouru les formulaires de la FFVE, et il est vrai que les conditions sont loins d'être aussi draconiennes que je les imaginais.

Reste donc à convaincre les douaniers que le véhicule importé est bien déclarable comme étant "de collection", et si l'âge ou encore la rareté ne sera pas très difficile à prouver, ni même la côte des exemplaires en parfait état et/ou parfaitement restaurés, je ne sais pas si un exemplaire en état "moyen" et négocié à un prix "moyen" bénéficiera des mêmes avantages.
Je compte en effet me tourner vers le site "TheSamba.com", voire Ebay où il est encore possible de trouver un modèle roulant (après avoir pris toutes les précautions, bien entendu), quelque soit le degré de restauration que l'on compte effectuer pour un prix globalement inférieur à ceux pratiqués en Europe... et en plus grand nombre (-en comptant les éxonérations possibles, le prix total peut du coup rester attractif-).

Les douaniers considèreront-ils toujours au débarquement un véhicule "à restaurer", payé 5000US$ au vendeur, comme un véhicule "de collection"? Je ne me poserais pas toutes ces questions si je pouvais faire venir directement un Split à 15000 ou 20000$, par exemple...
D'après la réponse précédente, les caractéristiques mêmes du véhicule, historique et cote, suffiraient... mais si la somme entre en jeu, je me permet de douter.

Quelqu'un aurait-il déjà rencontré ce cas de figure?

merci encore!

Message cité 1 fois
Message édité par thomasrouayroux le 25-04-2008 à 09:25:04
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Posté le 25-04-2008 à 09:23:10  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14756037
thomasroua​yroux
Profil : Nouveau membre
thomasrouayroux
Posté le 02-05-2008 à 10:00:19  answerhomepage
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re-bonjour, et nouvelle question:

Ayant quelques difficultés à obtenir des devis de transport (pages de devis automatiques qui foirent, réponses tardives voire trèèèèès tardives, mails inactifs...)

... je pose la question directement à quelqu'un qui aurait pu en faire l'expérience: coût d'un rapatriement en container de 40 pieds, au départ de San-Francisco ou Los Angeles ? (Pour un Split, dimensions de "mini van" donc)

J'ai contacté (uniquement par mail pour le moment) DAS Global, California Shipping, CFR Lines, pour en citer quelques unes, sans résultat.

Pour des départs du port de Newark, je n'ai eu de réponses que celle de la société Bidux, qui compte 750$ pour ce véhicule, hors frais de rapatriements au port.

Merci à vous

n°14756129
juan357
Profil : Nouveau membre
juan357
Posté le 02-05-2008 à 21:17:58  answer
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bonsoir à tous,

On trouves bcp d'infos sur les frais de douanes, taxes, TVA, et autre conditions à remplir pour qu'un vehicule soit classé en COLLECTION. Tt le monde a, bien entendu, entendu ( je me repete là non?! ) parlé de ce fameux BOD 5513.

Mais OU EST-IL ?? Ou est ce qu'on peut se le procurer? ne me repondez pas " les douanes ", deja esayé, pas de reponse.
Dans ce satané document se trouve la les reponses que tt le monde se posent. moi le premier. lol

Alors je t'en supplie, toi qui a, ou sais où trouver ce document sur le net, fais profiter Mimi, Pleeeeeeaaase !!!!

Merci et bonne route.

Bip Bip

n°14756143
356speedst​er
Profil : Routard
356speedster
Posté le 02-05-2008 à 22:44:19  answerhomepageconfig
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juan357 a écrit :

bonsoir à tous,

On trouves bcp d'infos sur les frais de douanes, taxes, TVA, et autre conditions à remplir pour qu'un vehicule soit classé en COLLECTION. Tt le monde a, bien entendu, entendu ( je me repete là non?! ) parlé de ce fameux BOD 5513.

Mais OU EST-IL ?? Ou est ce qu'on peut se le procurer? ne me repondez pas " les douanes ", deja esayé, pas de reponse.
Dans ce satané document se trouve la les reponses que tt le monde se posent. moi le premier. lol

Alors je t'en supplie, toi qui a, ou sais où trouver ce document sur le net, fais profiter Mimi, Pleeeeeeaaase !!!!

Merci et bonne route.

Bip Bip



-> http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf (page 8, paragraphe 16)

thomasrouayroux a écrit :

re-bonjour, et nouvelle question:

Ayant quelques difficultés à obtenir des devis de transport (pages de devis automatiques qui foirent, réponses tardives voire trèèèèès tardives, mails inactifs...)

... je pose la question directement à quelqu'un qui aurait pu en faire l'expérience: coût d'un rapatriement en container de 40 pieds, au départ de San-Francisco ou Los Angeles ? (Pour un Split, dimensions de "mini van" donc)

J'ai contacté (uniquement par mail pour le moment) DAS Global, California Shipping, CFR Lines, pour en citer quelques unes, sans résultat.

Pour des départs du port de Newark, je n'ai eu de réponses que celle de la société Bidux, qui compte 750$ pour ce véhicule, hors frais de rapatriements au port.

Merci à vous




Oublies les devis automatiques c'est pas très fiable, rien ne vaut une personne qui répondra clairement à tes questions au téléphone.
Contactes ce transitaire, qui répondra à toutes tes questions concernant taxes, douane, container, immatriculation etc...
franck.tailleur@dfdstransport.​fr
03-44-23-30-05
http://www.dfdstransport.fr/


Message édité par 356speedster le 02-05-2008 à 23:16:14
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Posté le 02-05-2008 à 22:44:19  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14756601
amedee
Profil : Routard confirmé
amedee
Posté le 06-05-2008 à 14:57:02  answerconfig
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thomasrouayroux a écrit :

Merci pour cette réponse détaillée,

Concernant donc les éxonérations pour les véhicules de collection (droits de douanes et TVA réduite), j'en suis très heureux :) J'avais parcouru les formulaires de la FFVE, et il est vrai que les conditions sont loins d'être aussi draconiennes que je les imaginais.

Reste donc à convaincre les douaniers que le véhicule importé est bien déclarable comme étant "de collection", et si l'âge ou encore la rareté ne sera pas très difficile à prouver, ni même la côte des exemplaires en parfait état et/ou parfaitement restaurés, je ne sais pas si un exemplaire en état "moyen" et négocié à un prix "moyen" bénéficiera des mêmes avantages.
Je compte en effet me tourner vers le site "TheSamba.com", voire Ebay où il est encore possible de trouver un modèle roulant (après avoir pris toutes les précautions, bien entendu), quelque soit le degré de restauration que l'on compte effectuer pour un prix globalement inférieur à ceux pratiqués en Europe... et en plus grand nombre (-en comptant les éxonérations possibles, le prix total peut du coup rester attractif-).

Les douaniers considèreront-ils toujours au débarquement un véhicule "à restaurer", payé 5000US$ au vendeur, comme un véhicule "de collection"? Je ne me poserais pas toutes ces questions si je pouvais faire venir directement un Split à 15000 ou 20000$, par exemple...
D'après la réponse précédente, les caractéristiques mêmes du véhicule, historique et cote, suffiraient... mais si la somme entre en jeu, je me permet de douter.

Quelqu'un aurait-il déjà rencontré ce cas de figure?

merci encore!




Je crois que tu fais partie de ces gens qui croient qu'importer un combi "à restaurer" des USA va régler ton problème de financement de ton rêve de combi .


Plusieurs éléments :

- Tu vas trouver un Combi pas cher, mais il ne sera pas forcément localisé sur le quai d'embarquement. Tu vas devoir financer son transport jusqu'au point d'embarquement. N'oublie pas ça.

- Garde à l'esprit que si un américain te vend une voiture à un prix donné, c'est qu'il n'a pas trouvé preneur sur son marché local à ce prix. Le risque de surpayer ta voiture est réel.

- Tu vas acheter non pas un combi fini, mais un "roulant à restaurer", autrement dit une épave. Sur ton prix d'achat (disons $3.000 par ex.) le différentiel
de change (10 euros pour 15 dollars) actuel va être complètement bouffé par ton transport, les taxes (1200 euros minimum).

- Tu vas restaurer ton combi en France. Génial. Les pieces de carrosserie y sont plus chères de 30% qu'aux USA et si tu dois faire appel à des pros, le taux horaire est le double qu'aux USA. Quel est ton gain financier dans cette affaire ?



Ma conclusion :

Attention attention attention aux mirages. Importer des voitures "de collection" n'est pas un jeu où l'on gagne à tous les coups. Pour que le jeu vaille réellement le coup, c'est sur des voitures d'un certain prix que le différentiel de change va permettre d'être gagnant, sans oublier que la cote suit (certes avec quelques mois de décalage) l'évolution du taux de change.
Concrêtement : te fais pas chier à importer une VW pourrie à $ 3.000. A l'arrivée, ce sera toujours une voiture à restaurer dont tu ne maitriseras pas le budget final ni le calendrier de restauration. Par contre, ça devient VRAIMENT interressant à partir d'un certain niveau de prix, donc sur des voitures finies ou en très bon état : un Split double cab ou camper vendu $20.000 te reviendra rendu en France/ dédouané à 15.000 euros prêt à rouler.


n°14756634
356speedst​er
Profil : Routard
356speedster
Posté le 06-05-2008 à 17:08:09  answerhomepageconfig
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amedee a écrit :




Plusieurs éléments :

- Tu vas trouver un Combi pas cher, mais il ne sera pas forcément localisé sur le quai d'embarquement. Tu vas devoir financer son transport jusqu'au point d'embarquement. N'oublie pas ça.

- Garde à l'esprit que si un américain te vend une voiture à un prix donné, c'est qu'il n'a pas trouvé preneur sur son marché local à ce prix. Le risque de surpayer ta voiture est réel.

- Tu vas acheter non pas un combi fini, mais un "roulant à restaurer", autrement dit une épave. Sur ton prix d'achat (disons $3.000 par ex.) le différentiel
de change (10 euros pour 15 dollars) actuel va être complètement bouffé par ton transport, les taxes (1200 euros minimum).

- Tu vas restaurer ton combi en France. Génial. Les pieces de carrosserie y sont plus chères de 30% qu'aux USA et si tu dois faire appel à des pros, le taux horaire est le double qu'aux USA. Quel est ton gain financier dans cette affaire ?



Ma conclusion :

Attention attention attention aux mirages. Importer des voitures "de collection" n'est pas un jeu où l'on gagne à tous les coups. Pour que le jeu vaille réellement le coup, c'est sur des voitures d'un certain prix que le différentiel de change va permettre d'être gagnant, sans oublier que la cote suit (certes avec quelques mois de décalage) l'évolution du taux de change.
Concrêtement : te fais pas chier à importer une VW pourrie à $ 3.000. A l'arrivée, ce sera toujours une voiture à restaurer dont tu ne maitriseras pas le budget final ni le calendrier de restauration. Par contre, ça devient VRAIMENT interressant à partir d'un certain niveau de prix, donc sur des voitures finies ou en très bon état : un Split double cab ou camper vendu $20.000 te reviendra rendu en France/ dédouané à 15.000 euros prêt à rouler.





+1 bocahut59

n°14756716
thomasroua​yroux
Profil : Nouveau membre
thomasrouayroux
Posté le 07-05-2008 à 09:06:58  answerhomepage
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Merci pour ta réponse.

Tu ne seras pas surpris de savoir que plus j'avance dans mes recherches, plus je glisse vers ton (votre) avis.
A moins d'avoir de l'expérience dans la restauration de véhicule, de posséder le matériel minimum nécessaire à la réalisation, donc une vision sur les frais que cela peut occasionner (mais là, on parle bien de cas particuliers), importer un véhicule à refaire n'a que peu d'intérêt...
Le piège bien connu de la découverte, l'empressement -foutu taux de conversion- fait un peu vite oublier les détails, mais les forums et amis éclairés sont là non?! En tous cas, je pense arrêter mon choix sur un modèle plus seulement "roulant", mais plutôt en parfait état, ce qui me rapprochera évidemment d'une somme bien plus "logique", même si je n'ai jamais imaginé décrocher la pépite à 4000€ tous frais payés devant mon garage.

Passé l'optimisme pas très raisonné des débuts, on en reviens encore à la patience...

n°14848165
KEEGAN1
Profil : Nouveau membre
keegan1
Posté le 18-05-2010 à 10:08:03  answer
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Bonjour,
le BOD 5513 défini l les dispositions générales comme par exemple le fait que ces véhicules ne doivent pas avoir fait l'objet de transformation majeures.
pour etre défini comme  véhicule de colléction:
BOD 6758
Plusieurs cas possible :
véhicules de compétitions + 5 ans / ayant palmarès sportif /  a caractere historique / + 15 ans et d'un modèle de + 20 ans d'une série limitée a 1000 exemplaires/ de + 25 ans dont il ne subsiste - de 2% des exemplaires ( pouvoir le prouver)
Plus courant :
+ de 25 ans avec attestation FFVE ou bien certificat constructeur
+ de 40 ans  quel que soit son état !
j'espere que cela vous aidera
Vous pouvez désormais me joindre a franck.tailleur@fr.dsv.com ou au 03.22.54.20.70.


---------------
franck.tailleur@fr.dsv.com
n°14890521
Split80com​bi
Combi split desesperemment
Profil : Nouveau membre
split80combi
Posté le 03-08-2011 à 19:51:59  answer
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Salut Thomas
Ou en Es tu Ds  l import de ton combi?


---------------
Olives80
n°14936497
amedee
Profil : Routard confirmé
amedee
Posté le 09-02-2013 à 15:29:15  answerconfig
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KEEGAN1 a écrit :


Bonjour,
le BOD 5513 défini l les dispositions générales comme par exemple le fait que ces véhicules ne doivent pas avoir fait l'objet de transformation majeures.
pour etre défini comme véhicule de colléction:
BOD 6758
Plusieurs cas possible :
véhicules de compétitions + 5 ans / ayant palmarès sportif / a caractere historique / + 15 ans et d'un modèle de + 20 ans d'une série limitée a 1000 exemplaires/ de + 25 ans dont il ne subsiste - de 2% des exemplaires ( pouvoir le prouver)
Plus courant :
+ de 25 ans avec attestation FFVE ou bien certificat constructeur
+ de 40 ans quel que soit son état !
j'espere que cela vous aidera
Vous pouvez désormais me joindre a franck.tailleur@fr.dsv.com ou au 03.22.54.20.70.



Le BOD 5513 est abrogé depuis le 16 janvier 2013 et remplacé par le BOD 6967 !
En plus de devoir rentrer dans la classification "véhicule de collection", le véhicule doit dorénavant "présenter un interet historique".

Plus d'infos sur http://www.autocollec.com/fisc [...] -ancienne/

Ca va être chaud pour passer en fiscalité réduite dorénavant :-/

n°14954198
mad_pengui​n
Profil : Nouveau membre
mad_penguin
Posté le 09-11-2013 à 17:29:07  answer
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Question connexe : suite à la réforme 2013 de la législation sur les armes, quelqu'un sait-il s'il est toujours possible d'importer et d'immatriculer d'anciens véhicules militaires, et quelles sont les contraintes et procédures ?
Pour l'instant, tout le monde semble être dans le flou et je n'ai rien trouvé de probant. La dernière réforme de 2006 avait déjà bien mise le bazar, ça ne va pas en s'arrangeant :/

mood
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Posté le 09-11-2013 à 17:29:07  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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