certificat de conformité européen payant?

[Invité §fra000Dd]

Bonjour à tous,

Je viens d'acheter un camping car de 1997 en Allemagne. Je dois demander au constructeur le certificat de conformité européen, et j'aimerais savoir s'il est encore payant? et s'il doit être obligatoirement en français.

En effet, il y a 2 ans je suis allée en chercher un de 1990, j'ai eu de la part du constructeur un certificat de conformité partiel (payant 100 euros environ), et j'ai donc passé mon véhicule à la DRIRE. J'ai pu obtenir ma carte grise au bout de quelques semaines.

Mais apparemment, depuis une récente certaine legislation (?), le certificat de conformité européen suffit (plus de passage à la DRIRE). Quelqu'un pourrait-il m'aider?

Je vous remercie de votre aide !

A bientôt

[Invité §59L836HY]

bonjour,

 

depuis le 1er octobre 2002, les véhicules importés de l'étranger peuvent être directement immatriculés

par les préfectures ou sous-préfectures, comme des véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation français,

dès lors qu'ils ont été homologués au niveau européen.

 

Cette immatriculation suppose pour les véhicules usagés provenant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, de présenter :

o soit un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;

o soit l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation ;

o soit le certificat d'immatriculation communautaire.

 

[Invité §bou315PU]

bonjour

 

attention en plus du coc (payant) il te faudra en plus faire passer un examen dans un centre, pour qu'il verifie que le camping car est bien au norme(cout env 230 eur) enfin c'est ce qu m'etait arrive pour mon camping car. de toute façon la pref va envoyer ton dossier a la drire qui va t'envoyer un dossier (reception a titre isolé) enfin tout te sera expliquer et c'est un peu galere ,tout ça parceque c'est un camping car.

[Invité §fra000Dd]

 

Bonjour, merci de votre réponse 59laurent. Savez vous où je peux trouver le texte officiel confirmant ce que vous me dites afin que je l'amene à la préfecture? merci ! car j'ai le certificat d'immatriculation communautaire.

 

 

bonjour,

 

depuis le 1er octobre 2002, les véhicules importés de l'étranger peuvent être directement immatriculés

par les préfectures ou sous-préfectures, comme des véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation français,

dès lors qu'ils ont été homologués au niveau européen.

 

Cette immatriculation suppose pour les véhicules usagés provenant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, de présenter :

o soit un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;

o soit l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation ;

o soit le certificat d'immatriculation communautaire.

[/quotemsg]

 

[Invité §fra000Dd]

 

Bonjour bouba90,

Merci de votre reponse. Oui j'ai déjà effectué cette galère il y a deux ans, mais la drire m'avait dit que maintenant avec un Certificat de conformité européen, je n'aurais pas a passé a la drire.

Résultat je viens d'appeler FORD pour l'avoir, il me réponde que le Certificat ne sera que partiel, donc partiel = drire.

J'ai du mal à comprendre que meme si j'achete un camping car neuf ou récente occasion je dois l'amener à la drire. Quelqu'un sait-il comment font les vendeurs allemand qui s'occupe de l'immatriculation pour un français? merci d"avance à tous !

 

 

bonjour

 

attention en plus du coc (payant) il te faudra en plus faire passer un examen dans un centre, pour qu'il verifie que le camping car est bien au norme(cout env 230 eur) enfin c'est ce qu m'etait arrive pour mon camping car. de toute façon la pref va envoyer ton dossier a la drire qui va t'envoyer un dossier (reception a titre isolé) enfin tout te sera expliquer et c'est un peu galere ,tout ça parceque c'est un camping car.

 

 

[Invité §art416SX]

Pour se passer de la DRIRE et de la RTI, il faut que le véhicule ait été construit après 2002.

Le tient et de 1997, donc obligation de la demander au constructeur (payant en plus), qui te fera systématiquement un partiel et ensuite la DRIRE et une RTI.

[Invité §fra000Dd]

Bonjour artoutitou,

Merci pour ta réponse j'y vois donc plus clair. Mais FORD m'a quand même dit au téléphone que même si le véhicule avait 1 ou 2 ans, le certificat de conformité serait toujours partiel.

Sais tu où je peux trouver le texte officiel ? (pas besoin de drire pour vehicule d'après 2002).

Merci d'avance !

Cordialement

[Invité §bou315PU]

Bonjour bouba90,

Merci de votre reponse. Oui j'ai déjà effectué cette galère il y a deux ans, mais la drire m'avait dit que maintenant avec un Certificat de conformité européen, je n'aurais pas a passé a la drire.

Résultat je viens d'appeler FORD pour l'avoir, il me réponde que le Certificat ne sera que partiel, donc partiel = drire.

J'ai du mal à comprendre que meme si j'achete un camping car neuf ou récente occasion je dois l'amener à la drire. Quelqu'un sait-il comment font les vendeurs allemand qui s'occupe de l'immatriculation pour un français? merci d"avance à tous !

 

 

 

 

non cela marche uniquement pour les vehicule de tourisme ,pour les camping car c'est autre chose ,il faut mettre les appareils au norme , (gaz etc...)

[Invité §fra000Dd]

merci de vos reponses mais je me pose quand meme une question. Comment font les concessionnaires allemands. J'en ai appelé plusieurs, ils me certifient qu'ils donnent le certificat de conformité total, qu'il s'occupe de l'immatriculation française. Comment font-ils? merci !

[Invité §bou315PU]

bonjour

 

a mon avis ils doivent travailler avec un mandataire en france qui doit s'occuper des formalité, je ne vois que cette solution.

[Invité §fra000Dd]

Bonjour Bouba90

 

merci de ta réponse, je vais leur demander s'ils ont un intermédiaire car en effet je suis sceptique.

De mon côté, j'ai le contrôle technique, j'ai le quitus fiscal, je file à la préfecture...sans COC !!! je tente le coup, je sais que ca a deja marché...

merci ! a bientot

[Invité §ver742bP]

Bonjour,

J’ai un problème, j'ai une WW golf de l'année 1999, WW France m'a donne certificat de conformité partielle, maintenant je prépare le dossier pour DRIRE, et la question suivant, est-ce que je dois présenter ma voiture a DRIRE ? Je n’ai pas de assurance, et ce sera difficile de déplacer. Ou je recevrai le papier par courrier ?

merci pour votre reponse.