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certificat de conformité européen payant?

 

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 Sujet :

certificat de conformité européen payant?

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n°14750837
francoise3​3500
Profil : Nouveau membre
francoise33500
Posté le 26-03-2008 à 09:40:26  answer
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Bonjour à tous,
Je viens d'acheter un camping car de 1997 en Allemagne. Je dois demander au constructeur le certificat de conformité européen, et j'aimerais savoir s'il est encore payant? et s'il doit être obligatoirement en français.
En effet, il y a 2 ans je suis allée en chercher un de 1990, j'ai eu de la part du constructeur un certificat de conformité partiel (payant 100 euros environ), et j'ai donc passé mon véhicule à la DRIRE. J'ai pu obtenir ma carte grise au bout de quelques semaines.
Mais apparemment, depuis une récente certaine legislation (?), le certificat de conformité européen suffit (plus de passage à la DRIRE). Quelqu'un pourrait-il m'aider?
Je vous remercie de votre aide !
A bientôt
n°14750843
59Laurent
Profil : Routard confirmé
59laurent
Posté le 26-03-2008 à 13:36:10  answerhomepageconfig
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        bonjour,

 depuis le 1er octobre 2002, les véhicules importés de l'étranger peuvent être directement immatriculés
par les préfectures ou sous-préfectures, comme des véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation français,
dès lors qu'ils ont été homologués au niveau européen.

Cette immatriculation suppose pour les véhicules usagés provenant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, de présenter :

o soit un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;

o soit l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation ;

o soit le certificat d'immatriculation communautaire.

---------------
cordialement, bonne journée, Laurent.

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n°14750846
bouba90
Profil : Routard
bouba90
Posté le 26-03-2008 à 13:41:36  answerconfig
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bonjour

attention en plus du coc (payant) il te faudra en plus faire passer un examen dans un centre, pour qu'il verifie que le camping car est bien au norme(cout env 230 eur) enfin c'est ce qu m'etait arrive pour mon camping car. de toute façon la pref va envoyer ton dossier a la drire qui va t'envoyer un dossier (reception a titre isolé) enfin tout te sera expliquer et c'est un peu galere ,tout ça parceque c'est un camping car.
mood
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Posté le 26-03-2008 à 13:41:36  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14750855
francoise3​3500
Profil : Nouveau membre
francoise33500
Posté le 26-03-2008 à 14:36:51  answer
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Bonjour, merci de votre réponse 59laurent. Savez vous où je peux trouver le texte officiel confirmant ce que vous me dites afin que je l'amene à la préfecture? merci ! car j'ai le certificat d'immatriculation communautaire.

bonjour,

 depuis le 1er octobre 2002, les véhicules importés de l'étranger peuvent être directement immatriculés
par les préfectures ou sous-préfectures, comme des véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation français,
dès lors qu'ils ont été homologués au niveau européen.

Cette immatriculation suppose pour les véhicules usagés provenant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, de présenter :

o soit un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;

o soit l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation ;

o soit le certificat d'immatriculation communautaire.
[/quotemsg]
n°14750857
francoise3​3500
Profil : Nouveau membre
francoise33500
Posté le 26-03-2008 à 14:40:56  answer
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Bonjour bouba90,
Merci de votre reponse. Oui j'ai déjà effectué cette galère il y a deux ans, mais la drire m'avait dit que maintenant avec un Certificat de conformité européen, je n'aurais pas a passé a la drire.
Résultat je viens d'appeler FORD pour l'avoir, il me réponde que le Certificat ne sera que partiel, donc partiel = drire.
J'ai du mal à comprendre que meme si j'achete un camping car neuf ou récente occasion  je dois l'amener à la drire. Quelqu'un sait-il comment font les vendeurs allemand qui s'occupe de l'immatriculation pour un français? merci d"avance à tous !


bouba90 a écrit :

bonjour

attention en plus du coc (payant) il te faudra en plus faire passer un examen dans un centre, pour qu'il verifie que le camping car est bien au norme(cout env 230 eur) enfin c'est ce qu m'etait arrive pour mon camping car. de toute façon la pref va envoyer ton dossier a la drire qui va t'envoyer un dossier (reception a titre isolé) enfin tout te sera expliquer et c'est un peu galere ,tout ça parceque c'est un camping car.


n°14750868
artoutitou
Profil : Pilote
artoutitou
Posté le 26-03-2008 à 15:36:40  answer
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Pour se passer de la DRIRE et de la RTI, il faut que le véhicule ait été construit après 2002.
Le tient et de 1997, donc obligation de la demander au constructeur (payant en plus), qui te fera systématiquement un partiel et ensuite la DRIRE et une RTI.
mood
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Posté le 26-03-2008 à 15:36:40  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14750872
francoise3​3500
Profil : Nouveau membre
francoise33500
Posté le 26-03-2008 à 15:50:57  answer
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Bonjour artoutitou,
Merci pour ta réponse j'y vois donc plus clair. Mais FORD m'a quand même dit au téléphone que même si le véhicule avait 1 ou 2 ans, le certificat de conformité serait toujours partiel.
Sais tu où je peux trouver le texte officiel ? (pas besoin de drire pour vehicule d'après 2002).
Merci d'avance !
Cordialement
n°14750950
bouba90
Profil : Routard
bouba90
Posté le 26-03-2008 à 20:10:47  answerconfig
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francoise33500 a écrit :


Bonjour bouba90,
Merci de votre reponse. Oui j'ai déjà effectué cette galère il y a deux ans, mais la drire m'avait dit que maintenant avec un Certificat de conformité européen, je n'aurais pas a passé a la drire.
Résultat je viens d'appeler FORD pour l'avoir, il me réponde que le Certificat ne sera que partiel, donc partiel = drire.
J'ai du mal à comprendre que meme si j'achete un camping car neuf ou récente occasion  je dois l'amener à la drire. Quelqu'un sait-il comment font les vendeurs allemand qui s'occupe de l'immatriculation pour un français? merci d"avance à tous !




 
non cela marche uniquement pour les vehicule de tourisme ,pour les camping car  c'est autre chose ,il faut mettre les appareils au norme , (gaz etc...)

n°14750989
francoise3​3500
Profil : Nouveau membre
francoise33500
Posté le 27-03-2008 à 09:29:37  answer
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merci de vos reponses mais je me pose quand meme une question. Comment font les concessionnaires allemands. J'en ai appelé plusieurs, ils me certifient qu'ils donnent le certificat de conformité total, qu'il s'occupe de l'immatriculation française. Comment font-ils? merci !
n°14751020
bouba90
Profil : Routard
bouba90
Posté le 27-03-2008 à 12:34:20  answerconfig
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bonjour

a mon avis ils doivent travailler avec un mandataire en france qui doit s'occuper des formalité, je ne vois que cette solution.
n°14751146
francoise3​3500
Profil : Nouveau membre
francoise33500
Posté le 28-03-2008 à 10:04:21  answer
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Bonjour Bouba90

merci de ta réponse, je vais leur demander s'ils ont un intermédiaire car en effet je suis sceptique.
De mon côté, j'ai le contrôle technique, j'ai le quitus fiscal, je file à la préfecture...sans COC !!! je tente le coup, je sais que ca a deja marché...
merci ! a bientot
n°14753620
vera06
Profil : Nouveau membre
vera06
Posté le 15-04-2008 à 11:28:17  answer
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Bonjour,
J’ai un problème, j'ai une WW golf de l'année 1999, WW France m'a donne certificat de conformité partielle, maintenant je prépare le dossier pour DRIRE, et la question suivant, est-ce que je dois présenter ma voiture a DRIRE ? Je n’ai pas de assurance, et ce sera difficile de déplacer. Ou je recevrai le papier par courrier ?  
merci pour votre reponse.
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Posté le 15-04-2008 à 11:28:17  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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