Vente annulée et chèque d'accompte à encaisser?

[Invité §yos674XX]

Bonjour,

 

j'ai vendu mon véhicule le 14/03/08, réception de chèque d'acompte de 3000EUR (environ 10%), cette vente a été marquée sur papier libre en 2 exemplaires

 

"je soussigné, Mr ...., déclare vende la Honda , immat ..... à Mr ...

A ce titre je reçois un chèque d'acompte de 3000EUR valable sur la vente de la voiture au prix de 30000EUR.

 

L'acheteur nom et signature le 14/03/08

le vendeur nom et signature le 140308"

 

 

Il m'appelle ce matin et me dit 2 choses.

Il a un déjà un crédit dans le cadre d'une succession pour payer des frais de notaire et prendre un 2è crédit pour la Honda n'est pas possible pour lui, car refusé par la banque. 2ème point, il me dit qu'il y a des frais à prévoir changement d'autoradio sur la voiture car HS (il le savait je lui ai joint la facture Honda) et soit disant un autre problème d'abs caractéristique sur la voiture mais la mienne n'a pas ce problème. Il pense juste que ce problème peut arriver et que cela fera de gros frais. Il me demande de lui renvoyer son chèque, ou qu'il passe le prendre.

 

 

Moi je lui ai dit qu'il me rappelle demain et maintenant j'ai envie d'une chose encaisser son chèque et voir ce qu'il fera ensuite. Il m'a appelé ce matin soit 8 jours après la vente (>7jrs de délai de rétractation, pas de lettre par courrier accusé de réception) et pas de clause de financement.

 

Selon moi, il ne veut plus faire la vente et a changé d'avis. Or, un chèque d'acompte engage l'acheteur et le vendeur, s'il se désiste il perd son acompte.

 

 

Merci pour vos lumières, soit j'encaisse son chèque aujourd'hui (banque fermées mais accès à l'ancaissement des chèques possible quand même) soit j'attends mardi et j'appelle ma banque et la protection juridique.

 

Help please.

 

[Invité §ash741Us]

Pour ma part, un acompte engage l'acheteur à acheter le véhicule

 

s'il change d'avis, il perd tout simplement cette somme

 

 

 

pour le délai de rétractation : sur le papier libre que vous avez signé, il n'y a pas de mention de demande de crédit, pas de raison donc d'avoir un délai de 7 jours pour se rétracter. De plus, comme vous l'avez signalé, vous n'avez pas reçu de LR avant la date limite de ces 7 jours (dans la cas fou où nous considèrerions qd même que ce délai existe )

 

bref, pour moi, il perd l'acompte et vous le gardez

[Invité §yos674XX]

j'ai regardé des forums mais pas vraiment trouvé de réponses car le cas est précis.

 

Renonciation de la vente pour son motif : non obtention du crédit qui je le rappelle n'a jamais été évoqué, il s'agit d'une personne de 55ans, EDf, qui gagne bien sa vie et qui soit disant a déjà un emprunt pour payer des frais d'héritage. Dans ce cas là, le second crédit (crédit conso et donc rien à voir avec un crédit immo doit passer car le véhicule est spécial et conservera une cote) pourrait passer.

 

renonciation de la vente selon moi pour motif: il a changé d'avis.

 

en effet, l'histoire des 7 jours est liée à l'obtention d'un crédit donc je n'ai pas du tout été mis au courant et non plus précisé sur le papier.

 

De plus cela fait 8 jours que la vente sur papier avec l'acompte a été signé.

D'autres réponses?

 

Sinon je vais voir mon aide juridictionnelle dès mardi (merci Paques...) et là j'encaisse le chèque. En outre à part déclarer qu'il a perdu le chéquier (fausse déclaration grave) il ne peut pas faire opposition au chèque. S'il le fait, je porterai plainte etc etc...

 

Sympa l'histoire, certains personnes m'ont en effet dit que je devais l'encaisser et que je verrai bien ensuite.

[vincemiko]

Si tu n'as pas fait les papiers de cession et carte grise , laisse tomber.

Rends lui son cheque , trouve un autre acheteur et basta.

Demande lui le reglement de frais s'il y a eu.

Pourquoi chercher les problemes ?

Tu crois que l'acheteur va lacher 3000 euros ?

Il n'a pas eu son crédit , c'est dommage mais ça arrive , essaie d'etre compréhensif plutot que de vouloir empocher 3000 euros. Il n'a pas cherché à t'escroquer (lui).

Voilà une pensée -à mon sens- raisonnable.

 

[Invité §yos674XX]

En fait, je pense qu'il me ment, je pense que ça fait déjà une bonne raison.

En plus, trouver des acheteurs pour cette voiture est plutot difficile.

 

Enfin, j'ai la loi avec moi...et c'est à lui de me prouver par A+B qu'il n'a pas pu avoir son crédit si c'est la vraie raison, ce que je ne pense pas.

 

[Invité §raz275bu]

La loi est en effet de votre côté. Vous pourriez même l'obliger à acheter la voiture, car un accompte engage l'acheteur qui, ne peut se désister au contraire des arrhes.

Donc oui, si vous le désiriez, vous pourriez encaisser l'accompte et l'obliger à acheter la voiture, mais vous partiriez sur des années de procédure. De plus, il se peut que le chèque ne soit pas approvisionné. En effet, si il devait récupérer le chèque pour vous en faire un total du montant de l'achat une fois son crédit obtenu, il est fort probable que son compte ne contienne pas la somme que vous souhaitez encaisser. Donc là aussi, vous partez sur une longue procédure pour récupérer les 3000 euros d'accompte...

La loi est donc de votre côté, mais la morale serait de ne pas enfoncer cette personne, et d'essayer de trouver un autre acheteur.

[Invité §Xav836ka]

Oui mais voilà, untel dit acompte, peut être que l'acheteur considèrera que ce sont des arrhes.

 

Franchement, tenter un forcing sous prétexte que "la voiture est difficile à vendre " ça relève aussi d'une conception étrange de l'honnêteté.

[Invité §yos674XX]

c'était précisé sur papier que c'était un acompte. Tant bien même que c'était des arrhes, ce dernier n'oblige pas la vente. Par contre, si l'acheteur se désiste, il perd son acompte. L'acompte "force" la vente légalement.

Maintenant, je pense pas qu'il s'agisse d'un problème d'honneteté, mais plutot de savoir s'il voulait autant la voiture que quand il était venu la voir,

et donc son changement d'avis pose problèmes car j'ai refusé la vente à d'autres personnes parce que j'ai reçu un chèque d'acompte qui bloque la vente.

 

On sera vite fixés, je cherchais plus des conseils sur le cas qui me concerne qu'un jugement d'honneteté.

 

[Invité §raz275bu]

c'était précisé sur papier que c'était un acompte. Tant bien même que c'était des arrhes, ce dernier n'oblige pas la vente. Par contre, si l'acheteur se désiste, il perd son acompte. L'acompte "force" la vente légalement.

Maintenant, je pense pas qu'il s'agisse d'un problème d'honneteté, mais plutot de savoir s'il voulait autant la voiture que quand il était venu la voir,

et donc son changement d'avis pose problèmes car j'ai refusé la vente à d'autres personnes parce que j'ai reçu un chèque d'acompte qui bloque la vente.

 

On sera vite fixés, je cherchais plus des conseils sur le cas qui me concerne qu'un jugement d'honneteté.

 

 

Les conseils vous les avez eu: vous avez un papier stipulant un accompte versé par votre acheteur, la loi vous autorise non seulement à encaisser cet accompte, mais aussi à forcer l'acheteur à vous acheter la voiture. Moi je vous ai donné mon avis, à savoir que le compte d'origine du chèque d'accompte ne sera sans doute pas approvisionné des 3000 euros et que vous allez vous lancer dans des années de procédure, tout en gardant pendant ce temps votre voiture sur les bras...

[Invité §yos674XX]

ok merci pour l'avis