Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

changement de coté non fait


Invité §cry365AH

Messages recommandés

Invité §cry365AH

bonjour a tous

 

hier (29 fev) je suis rentrée chez moi vers 22H. malade toute la nuit je me leve vers 11h pour effectuer le changement de coté de mon stationnement. j'arrive a ma voiture et que vois-je? la bonne :non: surprise d'avoir un superbe pv dont voici le detail.:

 

cas n°2 ---->35euros

stationnement génant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée

motif: non changement de coté.

 

 

alors je souhaiterais savoir:

- est-ce vraiment 35€? je croyais que c'etait 11€

- entre quelles heures doit etre fait se changement? je ne souhaite pas avoir un nouveau PV dans 15j

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 40
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §ash741Us

alors .. de mémoire ;)

 

me semble que les périodes sont du 1er au 15 et du 16 au jour avant le 1er (28/29/30/31 selon le mois)

 

concernant l'amende, elle est en effet de 35 euros

simplement car le 11 euros est pour défaut de ticket par exemple

alors que si tu n'est pas du bon côté, tu es en stationnement gênant soit 35 euros

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

ok merci de ta réponse.

 

qu'en est-il pour les horaires? quelqu'un saurait la réponse?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok merci de ta réponse.

 

qu'en est-il pour les horaires? quelqu'un saurait la réponse?

 

 

 

De mémoire, il faut changer la veille entre 20h30 et 21h00 heures.

 

Donc , en rentrant à 22h00, le 29/02, il aurait fallu te garer du coté impair.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Confirmation :

 

Article R417-2

 

I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

 

II. - Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

 

1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

 

III. - Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

 

IV. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ET :

 

Infraction de deuxième classe : 35 €, minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

donc si je vais payé lundi (car cet aprem ils ne bossaient pas :) ) je pourrai n'avoir "que" 22€ a payer. c'est une super nouvelle ca. faut -il demandé/dire quelque chose de particulier. car lors de ma derniere contravention, de 35€ aussi, j'ai payé le jour même et m'ont pas gentilment pris mon cheque de 35€ sans me preciser la minoration.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

Ils ne t'ont pas précisé de minoration car il n'y en a pas. Et on te raconte n'importe quoi.

 

En plus normalement votre amende doit être un cas 1 à 11€ ...

 

Et sans minoration.

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

merci pour ton post murmandasmus, mais là je ne sais quelle réponse prendre en compte. 11€? 35€?

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

Article R417-2

 

I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

 

II. - Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

 

1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

 

III. - Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

 

IV. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

 

 

Donc Amende forfaitaire de la 1er classe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

oui mais sur le PV c'est l'article R 471 10 qui est noté

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §phi224Iq

Attention à ne pas confondre amende de 1ère classe et cas 1. Se sont 2 choses différentes.

Selon le code pénal

Article 131-13

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

 

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

 

 

Le montant de l'amende est le suivant :

 

 

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

 

 

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

 

 

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

 

 

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

 

 

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

 

 

 

Dans le cas présent, il s'agit bien d'une amende de 1ere classe mais d'un cas 2 (35 euros) concernant l'amende forfaitaire.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

ok donc 35€. et qu'en est-il de la majoration? comment je la demande?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

C'est exactement la meme chose, sauf que ce que tu donnes c'est le maximum que peut prononcer le juge.

 

et le cas 1 = Amende de la 1er classe.

 

C'est exactement la meme chose.

 

1er classe :

- 11 € l'amende forfaitaire

- 33€ l'amende forfaitaire majorée

- 38€ maximum qui peut etre prononcé par le juge.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

sans vouloir offensé quiconque, il faudrai se mettre d'accord.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

l'amende de la 1er classe c'est 11€ c'est tout.

 

Et apparament l'officier de police s'est trompé sur ton PV. Donc tu devrai écrire à l'OMP pour qu'il reclasse ton amende à la classe inferieur. C'est à dire à 11€

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §phi224Iq

Je suppose que vous voulez parler de la minoration. Malheureusement pour les infractions relatives au stationnement ne rentrent pas dans le cadre des amendes forfaitaires minorées.

Vous avez 45 jours pour régler votre amende, si passé ce délai vous ne l'avez toujours pas réglé, vous serez redevable de l'amende forfaitaire majorée.

Pour régler votre amende, il vous suffit soit d'y apposer un timbre amende (la première partie sur le 1er volet et la seconde partie sur le second volet) et d'expédier le 1er volet à l'adresse indiqué. Soit de vous rendre à une agence du Trésor Public et de la régler directement. Normalement toute la procédure est indiqué au dos du 1er volet.

En espérant que cela réponde à vos questions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

d'accord, je ais voir ce que je peux faire. merci a vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

Je suppose que vous voulez parler de la minoration. Malheureusement pour les infractions relatives au stationnement ne rentrent pas dans le cadre des amendes forfaitaires minorées.

Vous avez 45 jours pour régler votre amende, si passé ce délai vous ne l'avez toujours pas réglé, vous serez redevable de l'amende forfaitaire majorée.

Pour régler votre amende, il vous suffit soit d'y apposer un timbre amende (la première partie sur le 1er volet et la seconde partie sur le second volet) et d'expédier le 1er volet à l'adresse indiqué. Soit de vous rendre à une agence du Trésor Public et de la régler directement. Normalement toute la procédure est indiqué au dos du 1er volet.

En espérant que cela réponde à vos questions.

 

 

Il n'y a pas d'amende forfaitaire minorée pour le cas 1.

Je le répete c'est :

11 € l'amende forfaitaire

33€ l'amende majorée

 

Pour le cas 2 :

Amende forfaitaire Minorée 22€

Amende forfaitaire : 35€

Amende majorée : 75€

 

Ici on est dans la 1er classe donc cas 1 c'est à dire amende forfaitaire de 11€. Alors que l'officier de police a mis un cas 2 à 35€ ce qui est une erreur.

 

Et effectivement il n'y a pas de minoration pour le stationnement. Donc ca sera toujours l'amende forfaitaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §phi224Iq

l'amende de la 1er classe c'est 11€ c'est tout.

 

Et apparament l'officier de police s'est trompé sur ton PV. Donc tu devrai écrire à l'OMP pour qu'il reclasse ton amende à la classe inferieur. C'est à dire à 11€

 

 

 

Désolé d'insister, mais se sont 2 choses différentes.

Certaines infractions ne peuvent pas faire l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire et dans ce cas c'est le tribunal qui determine le montant de l'amende en fonction de la classe à laquelle se rapporte l'infraction.

La procédure de l'amende forfaitaire a été mise en place afin de soulager le Tribunal de Police. Dans le cadre de cette procédure, des montants forfaitaires ont été décidé correspondant à des cas.

Vous prenez une amende pour stationnement non réglé, il s'agit d'une amende de la 1ère classe mais dans le cadre de la procédure de l'amende forfaite il s'agit d'un cas 1.

Maintenant, vous prenez un stationnement génant, il s'agit toujours d'une amende de la 1ère classe, mais dans le cadre de la procédure de l'amende forfaite il s'agit d'un cas 2.

En espérant avoir été clair

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

Tres clair mais ce que vous dites est faux.

 

Et d'ailleurs, n'importe quel infraction peut faire l'objet de poursuite auprés du tribunal de police.

 

Et dans ce cas le tribunal de police ne peut prononcer une sanction superieur au maximum de la classe de l'amende appliquée.

 

Et je le répete un cas 1 = amende de la 1er classe.

 

Si vous regardez l'article R417-10 c'est les stationnements abusifs ( a cheval sur le trotoire etc ...) et sont sanctionnés d'une amende de 2eme classe, soit un cas 2 = 35€ l'amende forfaitaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

Je suppose que vous voulez parler de la minoration. Malheureusement pour les infractions relatives au stationnement ne rentrent pas dans le cadre des amendes forfaitaires minorées.

Vous avez 45 jours pour régler votre amende, si passé ce délai vous ne l'avez toujours pas réglé, vous serez redevable de l'amende forfaitaire majorée.

Pour régler votre amende, il vous suffit soit d'y apposer un timbre amende (la première partie sur le 1er volet et la seconde partie sur le second volet) et d'expédier le 1er volet à l'adresse indiqué. Soit de vous rendre à une agence du Trésor Public et de la régler directement. Normalement toute la procédure est indiqué au dos du 1er volet.

En espérant que cela réponde à vos questions.

 

 

 

pour payé, ca c'est bon, je sais faire. mais c'est le montant que je veux savoir. si je fais un cheque de 11€, ce que je prefererai, alors que sur le PV c'est 35€. le flic va me dire que ca ne correspond pas. et je suppose qu'il ne vas pas me dire que je peux payer moins cher. c'est logique.

 

moi je voudrais savoir exactement quoi dire face au flic sans passer pour une C****. je ne conteste pas le mauvais stationnement, j'assume seulement si l'amende est sensé être de 11€ je ne vois pas pourquoi je devrai en payer 35.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

extrait du R 417 10

 

 

IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

il s'agit bien d'un stationnement génant, non?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

Article R417-2

 

I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

 

II. - Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

 

1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

 

III. - Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

 

IV. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

 

 

Il s'agit de ca !!!!!

 

Si vous voulez payer plus, libre à vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

ah donc, si je comprends bien, dans mon cas il s'agirait de l'article R 417 2 et non de l'article R 417 10 comme c'est ecrit sur mon PV?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mur342iq

Ben oui ... L'agent s'est trompé d'article ...

 

C'est le R 417-2, le plus bizarre c'est qu'il met "changement de coté".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

ok donc demain j'appelle la gendarmerie et je leur expose mon pb. je viendrais vous dire ce qu'il en sera ressorti ;)

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De toutes façon, je trouve que ce système de stationnement alterné est une source de préoccupations pour tout le monde.

Je suis sur que sa seule raison d'être doit être une coutume ancestrale.

A part faire chier le monde, je n'en vois pas de justification.

 

Si je me trompe, merci d'éclairer ma lanterne ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

bon ben il parait chez dans ma commune, ROCHEFORT (17), c'est direct 35€ afin de pouvoir mettre en fourriere si besoin est. alors qu'a 11€ ils ne pourraient pas. les C***. et de ce fait, afin de pouvoir apliquer ce tarifs, c'est le code R 417 10. en gros c'est pour ma pomme. **en tout cas merci a vous pour ces information. et maintenant je sais que c'est entre 20h30 et 21h que le changement doit etre fait.

 

bonne journée a vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De toutes façon, je trouve que ce système de stationnement alterné est une source de préoccupations pour tout le monde.

Je suis sur que sa seule raison d'être doit être une coutume ancestrale.

A part faire chier le monde, je n'en vois pas de justification.

 

Si je me trompe, merci d'éclairer ma lanterne ;-)

 

 

 

C'est aussi un moyen pour la balayeuse municipale (quand elle existe !) de nettoyer les caniveaux de chaque coté de la rue régulièrement...

 

Depuis la suppression du stationement alterné dans ma rue, un des cotés n'est plus jamais nettoyé... :bah:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bon ben il parait chez dans ma commune, ROCHEFORT (17), c'est direct 35€ afin de pouvoir mettre en fourriere si besoin est. alors qu'a 11€ ils ne pourraient pas. les C***. et de ce fait, afin de pouvoir apliquer ce tarifs, c'est le code R 417 10. en gros c'est pour ma pomme. **en tout cas merci a vous pour ces information. et maintenant je sais que c'est entre 20h30 et 21h que le changement doit etre fait.

 

bonne journée a vous

 

 

Tu n'as pas pu négocier l'amende minorée à 22 euros ???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

ben il m'on dit d'ecrire au commisaire de la police et demandé l'annulation vu que c'est la premiere fois. je ne sais pas encore quelle formule mettre dans la lettre mais je vais tenter le coup. et il parait que je peux attendre 2-3 mois pour avoir une réponse.

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ben il m'on dit d'ecrire au commisaire de la police et demandé l'annulation vu que c'est la premiere fois. je ne sais pas encore quelle formule mettre dans la lettre mais je vais tenter le coup. et il parait que je peux attendre 2-3 mois pour avoir une réponse.

 

 

 

 

Je ne suis pas sûr que je prendrai le risque de me prendre l'amende majorée... :roll:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cry365AH

ben il parait que j'aurai pas de majoration. et une fois la réponse du mosieur encore 45j.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...