coût arrêt location longue durée

[Invité §pit342sB]

Bonjour

 

Je souhaiterais avoir des précisions sur la LLD : il me reste 16 mois sur une LLD de 36 mois pour une Mini je l'avais pris sur ma société que j'arrête fin février 2008.Ce n'est pas un dépôt de bilan, je redeviens salarié. Peut-on arrêter une LLD ou dois-je la passer en tant que particulier, est-ce que je peux essayer de demander un modèle moins cher (c'est BMW qui gère la location). Merci de votre aide.

 

[Invité §cay554La]

Bonjour

 

Je souhaiterais avoir des précisions sur la LLD : il me reste 16 mois sur une LLD de 36 mois pour une Mini je l'avais pris sur ma société que j'arrête fin février 2008.Ce n'est pas un dépôt de bilan, je redeviens salarié. Peut-on arrêter une LLD ou dois-je la passer en tant que particulier, est-ce que je peux essayer de demander un modèle moins cher (c'est BMW qui gère la location). Merci de votre aide.

 

 

Bonjour,

 

si tu restitue la voiture aprés 20 mois sur 36, ... ça va te coûter la peau des choses ! Cette possibilité existe au contrat, mais tu seras redevable d'une indemnité , disons... conséquente ! la formule de calcul de l'indemnité, telle qu'elle existe dans les conditions générales de location éditées par le SNLVLD (la chambre syndicale des loueurs, quoi) :

Article 9 – Interruption amiable de la location

 

Au cas où le locataire procéderait, en accord avec le loueur, à la restitution anticipée du véhicule, il devra verser au loueur une

indemnité calculée par application de la formule ci-dessous :

 

Indemnité de restitution = LT 0,38 X DA

(DC - 4)

 

LT : somme totale des loyers hors TVA, prévue pour la durée contractuelle mentionnée aux conditions particulières.

 

DA : durée en mois à échoir de la date de résiliation à la date de l'échéance contractuelle.

 

DC : durée contractuelle en mois.

 

Au cas où le locataire désirerait rompre le contrat de sa propre initiative, il devrait en informer le loueur - par lettre

recommandée avec avis de réception - 60 jours au moins avant la date de restitution et, outre toutes les sommes qu'il lui

devrait (kilomètres excédentaires, frais de réparation ou de remise en état), il lui verserait une indemnité calculée dans les

conditions fixées à l'article 10.

 

Maintenant, transférer le contrat de la Sté à toi "privé" C pas gagné... en effet, le risque pour un particulier est nettement plus mal jugé ("noté") que pr une Sté, donc...

 

Quant à le tranférer sur un modèle "- cher", alors là... no way (n'y comptes pas !) !!!

 

 

Bon courage !

[Invité §cay554La]

 

Tant qu'à faire, je te colle aussi l'article 10 des CGL mentionné dans mon message précédent :

 

"Article 10 – Résiliation pour inexécution contractuelle

 

En cas de manquement aux obligations importantes du contrat (telle que non-paiement du loyer à son échéance, interruption

unilatérale du contrat, défaut d'assurance, etc …), le contrat sera résiliable par le loueur huit jours après l'envoi d'une lettre de

mise en demeure - recommandée avec avis de réception - restée sans effet.

 

Dans cette éventualité, le locataire devra restituer à ses frais et immédiatement au loueur, au lieu fixé par lui, le véhicule en

bon état d'entretien tel que défini en annexe. En outre le locataire devra verser au loueur une indemnisation de résiliation

égale à l’indemnité prévue à l’article 9 ci-dessus majorée d’un montant correspondant à 25 % des loyers hors TVA restant à

courir.

 

En cas de redressement judiciaire, si postérieurement à l'ouverture de la procédure, l'Administrateur renonce à la continuation

du contrat, la résiliation à moins qu'elle n'ait été prononcée antérieurement à l'ouverture de la procédure, sera acquise au

loueur un mois après une mise en demeure adressée à l'Administrateur et restée sans réponse sauf prolongation accordée

par le juge commissaire pour prendre parti.

 

En cas de liquidation judiciaire, le contrat sera résilié suivant les dispositions légales et le véhicule restitué immédiatement au

loueur au lieu fixé par lui. Le loueur pourra éventuellement faire saisir le véhicule aux frais du locataire, qui devra lui verser

l'indemnité prévue au deuxième alinéa du présent article, majorée des frais de saisie et de transport.

 

Si le contrat prévoit une clause de remboursement des kilomètres non effectués, le locataire ne pourra s'en prévaloir en cas

de résiliation.

 

En outre, la résiliation sera acquise de plein droit au loueur sans formalité en cas de diminution des garanties et notamment

cession totale ou partielle par le locataire de son fonds de commerce, mise en location gérance, dissolution de sa société ou

de décès du locataire, ou de saisie, vente ou confiscation des véhicules loués. "

 

 

[Invité §tac138Jx]

Quel serait le calcul des indemnités à restituer dans le cas de l'achat du véhicule par un particulier? la description du calcul telle que listée dans le contrat est claire comme de l'eau de roche...

 

merci

 

Tacote