Problème de Certificat de conformité - import

[Invité §tec758oA]

Bonjour,

 

J'ai acheté une voiture en import en alsace. L'importateur m'a donné une carte

grise provisoire mais le délai de 15 jours est passé et il ne m'a toujours pas envoyé le certificat de conformité européen. Apparement il y aurait un problème avec le concessionnaire allemenand.

La voiture est neuve donc ne présente aucun rique envers les personnes ou tout autres choses.

 

Comment faire pour l'immatriculer !! Dois je porté plainte auprés cet importateur !! Puis-je obtenir une autre carte grise provisoire ou un certificat de conformité sans passé par le vendeur.

 

Je suis mal car je travaille avec mon véhicule et je roule sans carte grise !!

 

merci de vos réponses

 

Jérôme

[Invité §mr 827Tb]

bonsoir

 

avez vous demander au vendeur de vous faire une autre immatriculation provisoire ? après tout vous n'êtes pas responsable du délai pour avoir le certificat de conformité CE.

[amedee]

Comme pour la plupart des voitures neuves de provenance CEE vendues par mandataires/négociants/importateurs ... , votre voiture à probablement été vendue par un concessionnaire à un "fournisseur" à une société de location fictive, afin de bénéficier de l'importante remise qui est généralement consentie à ce type de clientèle. Sauf que en contrepartie, la société s'engage à ne pas revendre le véhicule avant 3 ou 6 mois ... donc il est difficile de demander au constructeur un certificat de conformité avant ce délai.

 

En général, le mandataire fait trainer le délai avec diverses excuses prévisibles (perte du courrier, services surchargés, préposé en maladie etc etc ...) mais les vraies raisons du retard sont bien celles que je décris au dessus.

 

La plupart des clients des mandataires s'en foutent et roulent en WW ou plaques étrangères 2-3 mois sans se soucier de la validité de leur immatriculation. En pratique, les forces de l'ordre sont tolérantes, mais il est bienvenu dans ce cas d'avoir une photocopie de la facture remise par le mandataire/négociant/importateur avec les papiers en cas de controle pour prouver votre bonne foi.

 

Il faut savoir que le Certificat de conformité émanant du constructeur n'est pas obligatoire, il peut être remplacé par une "ATTESTATION D'IDENTIFICATION DE VEHICULE IMPORTE" délivrée sous 8-10 jours par n'importe quelle DRIRE française, moyennant une poignée d'euros. Une telle attestation vous permet de passer en préfecture et de ressortir avec votre CG définitive, pour peu que le reste du dossier soit complet.

 

Moralité : exigez de votre mandataire qu'il vous paye cette demande d'identification en DRIRE et sous quelques jours, tout sera réglé !

[Invité §tec758oA]

bonjour,

 

je me suis présenté ce matin à la drire pour essayer la fameuse attestaion d'identification de véhivule importé mais on me demande la carte grise du véhicule. Puisque c'est un véhicule neuf je n'ai pas de carte grise.

 

pourtant avec les paiers que je lui ai fournit elle a réussi à sortir l'attestaion de son ordinateur mais elle ne veut pas me la donner car pas de carte grise. C'est un truc de fou !!!! AIDEZ MOI, je ne sais plus quoi faire !!

 

merci

[amedee]

Effectivement, vous devez faire état d'une preuve de propriété de ce véhicule. La réaction de la DRIRE est donc normale.

Par contre, la facture à votre nom et attestant du modele + numéro de série pourrait suffire.

 

Envoyez un courrier AR à l'importateur, le mettant en demeure de vous fournir sous huitaine l'ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation de votre voiture. A moins que vous n'ayez renoncé à toute responsabilité de l'importateur en signant ses conditions de vente lors du mandat ...

 

 

[Invité §min186CS]

Bonjour,

 

J'ai acheté une voiture en import en alsace. L'importateur m'a donné une carte

grise provisoire mais le délai de 15 jours est passé et il ne m'a toujours pas envoyé le certificat de conformité européen. Apparement il y aurait un problème avec le concessionnaire allemenand.

La voiture est neuve donc ne présente aucun rique envers les personnes ou tout autres choses.

 

Comment faire pour l'immatriculer !! Dois je porté plainte auprés cet importateur !! Puis-je obtenir une autre carte grise provisoire ou un certificat de conformité sans passé par le vendeur.

 

Je suis mal car je travaille avec mon véhicule et je roule sans carte grise !!

 

merci de vos réponses

 

Jérôme

 

 

Bonjour

 

un conseil, avant les grands mots : depot de plaintes, la mise en demeure etc etc qui risquent de tout bloquer pour des mois et des mois .... patience !!!! 15 jours !! qu'est ce que c'est quand tu pense que le certificat doit etre demandé par le concessionnaire, qui l'envoie à ton vendeur qui ensuite te l'envoie !!! , tu es passé par une filiere pour payer moins cher une voiture alors il faut assumer les " petits tracas " comme attendre un peu un certificat de conformité . ( histoire du beurre et de l'argent du beurre)

 

Le choix d'un mandataire qui vend des vehicules neufs non immat et qui est en Alsace ( je connais bien les Alsaciens) est déjà un critere de sécurité et de sérieux alors pas de panique !! tu m'aurais dit, j'ai importé d'Allemagne une BMW 530 D occasion ( + de 6mois et + de 6000km de 2007 avec un prix 10000€ sous le tarif France à une Sté qui est dans une boite de domiciliation dans le 16e alors là !!!!!!!! DANGER

 

N"aie pas d'inquiétude essaie de voir avec ton importateur pour avoir une nouveau WW afin d'etre en regle et attends ta conformité mais ne mets pas ton vendeur dans l'embarras car si le concessionnaire étranger ou le constructeur bloque les papiers suite à ton " chahut " car le concessionnaire étranger ne lui avait pas dit qu'il vendait les voitures en France, tu as decroché le pompon.

Sinon administrativement is ont raison : un vehicule neuf ne peut etre immatriculé que avec le COC si il n' pas de CG, par contre uen occasion peut etre immat avec l'équivalence.

 

PS je n'ai rien à voir avec ce mandataire, je ne le connais meme pas !!!!