fahrzeugschein obligatoire pour immat france ?

[Invité §mis364OK]

Bonjour,

j'aurais besoin de vos lumières.

j'ai acheté un VL en allemagne, tous les papiers sont OK.

j'ai transmis tout le dossier à la préfecture pour l'immatriculation, à savoir :

 

-conformité européenne,

-quitus fiscal,

-déclaration d'achat (enregistrée par la meme préfecture sans le fahrzeugschein)

-factures

-certificat de cession

-fahrzeugbrief (carte grise allemande)

 

manque de pot, la préfecture refuse mon dossier car il manque le FAHRZEUGSCHEIN (2ème volet de la carte grise allemande)

 

renseignements pris auprès du vendeur, le FAHRZEUGSCHEIN n'est pas obligatoire en Allemagne . il n'est pas en mesure de me fournir ce document et il n'a pas la possibilité d'avoir de duplicata.

 

pouvez vous me dire si c'est obligatoire de fournir ce document pour l'immatriculation française ?

 

si oui, avez vous une idée de la manière de me procurer le duplicata ?

si non, sur quels textes me baser ? que dois-je dire à la préfecture ?

 

d'avance merci pour tous vos conseils qui sont les bienvenus...

 

 

 

[yolayola]

bonjour

il te manque le document de la levée des sceaux

FAHRZEUGSCHEIN reste dans ce cas à la prefecture Allemande

il te faut la copie du document de la levée des sceaux

 

 

 

 

[yolayola]

Comment es tu rentré en France ?

avec quelle plaque ?

[Invité §mis364OK]

hello

 

tu dis "il te faut la copie du document de la levée des sceaux " mais comment l'obtenir ?

 

je suis venue avec des plaques allemandes

[yolayola]

 

Bonjour

Quelles plaques , celles de l'ancien propriétaire ???

Plaque jaune ???

Plaque Rouges

Attention

FAHRZEUGSCHEIN = document pour circuler

FAHRZEUGBRIEF = Document titre de propriété

 

J espere que tu n' as pas un véhicule volé entre les mains maintenant

 

 

 

[yolayola]

Quelles plaques , celles de l ancien proprietaire ???

Plaque jaune ???

Plaque Rouges

FAHRZEUGSCHEIN = document pour circuler

FAHRZEUGBRIEF = Document titre de propriété

 

J espere que tu n' as pas un véhicule volé entre les mains maintenant

 

 

 

[Invité §ML 582UP]

Hello,

Le KFZSCHEIN (qui est la carte grise allemande) n'est pas obligatoire, pour la simple et bonne raison qu'il est, à l'heure qu'il est, surement aux archives de la police Allemande, et tu n'en obtiendra pas de duplicata.

Les plaques Allemandes doivent être détruitent,les 2 vignettes qui sont dessus doivent être retirées et ce "KFZSCHEIN" QUI EST INDISCIABLE DU NUMERO QUI EST DESSUS, sera detruit aussi.

Si tu circule avec ce genre de plaque tu es en irrégularité.

Demande à ta préfecture une CG provisoire (valable 1 mois, en général, entre 35 et 50 €), tu aura un numéro style 1234 WBL 56 (par exemple), et là tu sera en règle (ce cas est valable, si tu a besoin de ton véhicule tous les jours pour aller bosser, par exemple).

Les documents que tu as listés, te suffisent, c'est sur !!

Je passe des véhicules régulièrement, il ne te faut rien d'autre.

Tu es tout simplement tombé sur un fonctionnaire qui n'est pas à sa place dans ce service.

Insiste, tu aura gain de cause.

C'est sur, c'est rageant.

@+

[Invité §mis364OK]

merci ml machine !!

voila une réponse concrète et qui va dans mon sens, donc... j'apprécie

j'ai obtenu la carte WW ça c'est bon.

le VL en arrivant en France a fait l"objet d'une "déclaration d'achat" auprès de la préfecture, sans le xxschein ! ils n'en avaient pas besoin.

je pensais aussi que le type de la préfecture (malheureusement il est le chef de service) faisait du zèle. il a donné les consignes auprès des employés du service cartes grises et ... ça bloque. je voudrais pouvoir lui mettre "un texte légal" sous les yeux pour prouver que c'est lui qui a tort.

là je suis face à un mur.

[yolayola]

Bonjour

mais avec les plaquues Allemandes de l' ancien proprietaire tu dois avoir

le FAHRZEUGSCHEIN ou bien le papier du levé des sceaux

il manque un element dans ta version

 

 

 

[Invité §mis364OK]

oui,il manque le xxschein

[yolayola]

Bonsoir

tu disais avec les plaques Allemades

Question

Quelles sont ces plaques Allemande ? encore une fois

[Invité §ML 582UP]

Hello, le seul texte que tu puisse lui mettre sous les yeux, c'est les doc a fournir pour ton immatriculation.

Et a a mon avis, le xxx schein n'en fait pas parti !!

@+

 

 

[Invité §ML 582UP]

Encore un truc dont je viens de me souvenir :

Lorsque l'ancien prorio a rendu ses plaques, le "landrastamt" (police allemande') lui a donné un récépissé.

A la rigueur, tu peux aussi donner ça, mais borne toi a la liste exhaustive des documents qu'on te demande, ni plus ni moins !!!

Ils sont bornés et limités ...bats toi avec les mêmes armes qu'eux !!

Le problème c'est qu'il faut toujours revenir 3 fois, dès que ça sort un peu de l'ordinaire.

C'est pénible ...l'Europe est pas encore faite, moi je ne dis que ça !!

@+

 

[yolayola]

Bonjour,

Pour information

 

Achat de véhicules d'occasion en Allemagne

Le trajet de retour - Mode d'emploi

 

Vous avez pris la décision d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, pour le faire immatriculer en France, directement après la transaction.

 

Si vous ne l'avez déjà fait, nous vous conseillons de consulter à ce sujet notre brochure d'information intitulée "Acheter un véhicule en Europe", disponible sur notre site internet.

 

Cette fiche d'information pratique a été réalisée pour apporter des réponses concrètes aux diverses questions que vous pouvez vous poser concernant le trajet de retour en France. En effet, comment ramener le véhicule en toute légalité et en toute sécurité à votre domicile ?

En théorie, la réponse paraît simple: le véhicule doit tout simplement être immatriculé et assuré pour la durée du trajet retour. Le passage à la pratique se révèle pourtant souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant son achat.

 

Les principales questions concernant ce sujet sont abordées dans cette fiche. En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter l'équipe de juristes spécialisés d'Euro-Info-Consommateurs.

 

Quelles plaques d'immatriculation utiliser?

Comment assurer le véhicule?

 

 

1. Les plaques d'immatriculation ont déjà été retirées du véhicule

 

Dans la plupart des cas, votre vendeur aura déjà effectué la démarche de radiation du véhicule (Abmeldung) auprès des services d'immatriculation allemands (Kfz-Zulassungsstelle) et aura certainement retiré les plaques d'immatriculation.

Attention: dans certains cas, les plaques allemandes seront encore sur le véhicule, bien que la radiation ait déjà eu lieu. Pour s'assurer que le véhicule est toujours enregistré en Allemagne, vérifier bien si le macaron officiel des autorités allemandes (de forme ronde) est toujours visible sur les plaques d'immatriculation.

 

Si le véhicule n'est plus enregistré en Allemagne, deux solutions s'offrent à vous:

 

L'utilisation des Kurzkennzeichen, l'immatriculation provisoire nationale allemande jusqu'à la frontière, puis des plaques provisoires nationales françaises (WW)

 

 

Il n'existe aucun système d'immatriculation provisoire national accepté d'un commun accord par la France et l'Allemagne. Vous ne pourrez donc pas vous munir de plaques provisoires nationales qui vous permettront de circuler dans les deux pays.

Attention: cela veut dire que vous commettez une infraction si vous circulez avec des Kurzkennzeichen en France ou avec des plaques WW en Allemagne!

 

 

Cette solution vous oblige par conséquent dans la théorie à circuler avec des plaques provisoires nationales allemandes (Kurzkennzeichen) jusqu'à la frontière allemande puis à vous munir de plaques provisoires nationales françaises (immatriculation provisoire WW) à votre arrivée en France. Dans la pratique, cela n'est que difficilement réalisable. En effet, vous ne pourrez obtenir vos plaques WW qu'une fois le véhicule acheté en Allemagne, étant donné que les Préfectures françaises vous réclameront les papiers originaux de la voiture. Vous devrez donc effectuer plusieurs allers-retours entre la France et l'Allemagne avant de pouvoir ramener le véhicule à votre domicile en toute légalité.

 

Si votre choix se porte sur cette solution, voici comment obtenir ces plaques:

 

Les Kurzkennzeichen s'obtiennent dans les services immatriculation allemands, sur simple présentation des documents suivants:

 

 

- Pièce d'identité

- attestation d'assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte)

- une procuration si un tiers effectue la démarche en votre nom

 

 

La présentation des papiers du véhicule n'est donc pas nécessaire pour l'obtention de ces plaques. Si vous présentez les documents requis, la démarche se fait en principe très rapidement.

 

Pour votre information: Les plaques provisoires allemandes sont de couleur jaune et ont une durée de validité de 5 jours. Leur coût avoisine les 35 €, hors assurance.

 

Les plaques WW françaises: la demande doit être faite auprès du service immatriculation de la Préfecture. Vous devrez présenter les documents originaux suivants:

 

 

- l'acte de vente

- les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)

- la confirmation de radiation définitive (qui se matérialise par un tampon dans le Fahrzeugschein)

- le quitus fiscal de votre centre des impôts

- une pièce d'identité

 

Pour votre information: Ces plaques ont une durée de validité de 15 jours et la démarche a un coût d'environ 30 € (plus le coût des plaques elles-même).

 

L'utilisation des Ausfuhrkennzeichen, les plaques allemandes pour exportation: une solution pratique à recommander

 

 

 

Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles vous permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'à votre domicile en toute légalité.

La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer).

 

Pour votre information: ces plaques sont de couleur rouge sur le côté droit. Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance.

 

La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand (et pas obligatoirement celui du lieu d'habitation de votre vendeur). Vous pouvez également faire accomplir cette démarche par votre vendeur en cas de difficultés, notamment de langue. A lire également sur ce sujet notre article : Comment obtenir des plaques export en Allemagne ?

 

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants:

 

- Pièce d'identité du propriétaire

- Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)<

- La confirmation de radiation définitive du véhicule

- Le dernier rapport de contrôle technique

- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

(Versicherungs-Doppelkarte)

 

Attention: Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire.

 

Quelle assurance pour accompagner ces plaques temporaires?

 

 

Que vous ayez opté pour les Kurzkennzeichen ou les Ausfuhrkennzeichen, vous devez obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France.

Sachez que selon la législation allemande et pour un véhicule immatriculé en Allemagne, la Compagnie d'assurance choisie doit avoir un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne.

 

Vous pouvez souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires. N'hésitez pas à demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands.

Attention: vous ne serez pas assurés tous risques; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile.

 

Par contre, pour l'assurance accompagnant les plaques provisoires françaises, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre compagnie d'assurance habituelle, qui saura certainement vous proposer une solution.

 

2. Les plaques allemandes n'ont pas encore été retirées du véhicule

 

Cela signifie donc que le véhicule est encore déclaré en Allemagne sous le nom de votre vendeur, et que la démarche de radiation (Abmeldung), n'a pas encore été réalisée.

 

Les plaques d'immatriculation pour professionnels (Dauerkennzeichen)

 

 

 

 

 

Si vous achetez votre véhicule chez un professionnel, il est possible qu'il vous propose d'utiliser ses propres plaques jusqu'à la frontière. Ces plaques de couleur rouge sont en principe uniquement réservées aux professionnels et ne sont valables qu'en Allemagne.

Si votre vendeur vous donne son accord, vous pouvez utiliser ces plaques, mais vous devrez les enlever du véhicule une fois arrivé à la frontière française.

C'est au plus tard à ce moment que vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule, auprès de n'importe quel service immatriculation allemand. Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même, à condition d'être en possession:

 

 

- des plaques d'immatriculation du véhicule

- du Fahrzeugbrief

- du Fahrzeugschein

 

Pour votre information : en Allemagne, la carte grise est composée de deux documents, à savoir le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein.

 

A partir de là, seules les plaques en WW seront autorisées.

Attention: renseignez-vous bien auprès du professionnel s'agissant de l'assurance du véhicule pour le trajet jusqu'à la frontière.

 

Vous achetez votre véhicule chez un particulier

Pour vous faciliter le trajet du retour, il est tout à fait possible que vous utilisiez les plaques de votre vendeur, s'il n'a pas encore effectué la démarche de radiation.

Attention: dans la pratique, cela n'est que très rarement le cas. En effet, en cas d'accident et/ou d'infraction impliquant le véhicule sur le trajet du retour, votre vendeur pourrait être mis en cause. Cette hypothèse concerne donc essentiellement des ventes entre personnes ayant un lien familial ou amical.

 

Mais si tel est le cas, vous pourrez tout à fait rentrer en France jusqu'à votre domicile. Une fois sur place, vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule en Allemagne, afin de pouvoir procéder à l'immatriculation en France.

 

Conseil pratique : pour vous éviter de retourner en Allemagne et d'effectuer cette démarche auprès d'un service immatriculation sur place, adressez-vous au consulat allemand le plus proche.

 

 

 

 

Août 2007

 

 

 

Pour plus d’information, contactez :

Centre Européen des Consommateurs France

c/o Euro-Info-Consommateurs

Rehfusplatz 11

77694 Kehl - Allemagne

 

 

 

Tél: 00 49 7851 991 48 0

Fax: 00 49 7851 991 48 11

 

 

[Invité §ML 582UP]

Je persiste et signe, je cite le texte :

 

------

 

La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand (et pas obligatoirement celui du lieu d'habitation de votre vendeur). Vous pouvez également faire accomplir cette démarche par votre vendeur en cas de difficultés, notamment de langue. A lire également sur ce sujet notre article : Comment obtenir des plaques export en Allemagne ?

 

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants:

 

- Pièce d'identité du propriétaire

- Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)<

- La confirmation de radiation définitive du véhicule

- Le dernier rapport de contrôle technique

- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

(Versicherungs-Doppelkarte)

 

 

------

 

Ce texte ne concerne pas missteigne.

Elle veut faire immatriculé le véhicule en France.

Le xxx schein n'est pas obligatoire, j'ai encore fait la démarche début Décembre.

[yolayola]

Bonsoir

attendons qu'il nous dise avec quelles plaques Allemande il est rentré en France.

 

Bonne soirée

 

[Invité §ML 582UP]

Re-,

ce serait évidemment interressant de le savoir, mais ce n'est pas le but ni la question de sont premier post.

Disons que si elle était à proximité de la frontière, elle a pu utiliser les plaques allemandes (sans les macarons) jusqu'a la frontière ( a ses risques et périls), et une fois arrivée en France, rouler jusque chez elle, la gendarmerie et police n'étant pas forcément au courant sur la validité de ces même plaques, ça c'est la première possibilité.

La deuxième : s'arranger avec le vendeur pour qu'il n'annule les plaques que lorsque que le nouveau proprio du véhicule est rendu chez lui, quitte a lui renvoyer par la poste.

Ce système D évite de la paperrasse et des frais ... et des énervements en préfecture !!!

@+

 

 

 

 

[Invité §mis364OK]

hello

merci pour vos messages.

j'ai effectivement circulé (un peu) en france avec les plaques allemandes. j'ai obtenu mon WW mais là ça bloque tjrs auprès de la préfecture a cause du schein.

j'ai bien demandé au fonctionnaire un document à en-tete de la préfecture avec la liste des documents à fournir. il m'a dit de regarder sur internet... facile comme ça. mais bon, moi je ne trouve pas cette iste "officielle" que je voudrais lui coller devant les yeux...

ML MACHINE tu as l'air de connaître la procédure. sais tu où je peux trouver cette liste ? cela règlerait mes problèmes. merci encore

[yolayola]

bonjour

encore une

les plaques allemandes radiées de la circulation Allemande ????

ancienne plaques de l'ancien proprio ?

dans ce cas il te fautle document Abmeldung un papier vert pour les vehicule avant octobre 2005

 

[Invité §nco170aG]

Bon c'est pas difficile à comprendre, ton probléme c'est que lorsque que le propriétaire allemand vend une voiture à un etranger il doit rendre ses plaques et il lui remettent un Certificat de levée des seaux (que la prefecture te réclame en france), et toi normalment tu doit aller dans l'equivalent de leur prefecture pour avoir des plaques "rouge" qui te permettent de rentrer en france, hors dans la situation actuelle tu est dans l'illégalité et tant que les plaques allemandes n'ont pas été rendus par leur propriétaire tu ne pourra pas faire immatriculer la voiture en france. Conclusion met ta voiture au garage car t'es dans l'illégalité actuellement, et je pense qu'en cas d'accident ca serai un super motif pour l'assurance afin de se décliner et puis joins ton vendeur .

 

Sur ce si je me suis trompé corrigé moi, mais globalment pour moi j'ai résumé la situation.

 

A+

[Invité §ML 582UP]

Hello,

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/cerfa-1067203/downloadFile/attachedFile_1/50322C.pdf?nocache=1138033035.65

 

Lire en page 2, encadré 2 (VO acquis a l'étranger).

Le récépissé suffit, étant donné qu'ils ont gardés le xxx schein.

De plus, l'origine de propriété peut être prouvé par le xxx brief.

 

@+

 

 

[Invité §Tal675gz]

Bonjour,

 

Je réactive ce sujet car je suis dans le même cas de figure et ne sais pas comment faire.

J'ai acheté en Belgique une voiture immatriculé en Allemagne. Le garagiste Belge n'a pas immatriculé la voiture à son nom, car il roulait avec les plaques de son garage.

Le garagiste m'a livré la voiture en France avec un de ses camions. Elle avait les plaques allemande de l'ancien propriétaire.

Aujourd'hui la prefecture de Paris me reclame le xxxschein afin d'immatriculé la voiture à mon nom.

Pouvez vous m'indiquer comment je dois procéder, SVP

 

Merci pour votre aide

[yolayola]

Bonjour,

 

Je réactive ce sujet car je suis dans le même cas de figure et ne sais pas comment faire.

J'ai acheté en Belgique une voiture immatriculé en Allemagne. Le garagiste Belge n'a pas immatriculé la voiture à son nom, car il roulait avec les plaques de son garage.

Le garagiste m'a livré la voiture en France avec un de ses camions. Elle avait les plaques allemande de l'ancien propriétaire.

Aujourd'hui la prefecture de Paris me reclame le xxxschein afin d'immatriculé la voiture à mon nom.

Pouvez vous m'indiquer comment je dois procéder, SVP

 

Merci pour votre aide

 

 

Pour votre information : en Allemagne, la carte grise est composée de deux documents, à savoir le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein.

 

maintenant sans ce Fahrzeugschein la Prefecture FR ne sait pas si le vehicule est encore immatriculé en Allemagne

 

solution déclaration de perte et retour à la case de départ en allemagne