convocation à une expertise contradictoire

[Invité §hin432iJ]

Bonjour

Suite à la vente de mon véhicule, je suis maintenant convoqué à une expertise contractictoire, pour constater un dysfonctionnement commande embrayage et transmission.

 

1èrement la voiture n' a pas été encore expertisée (dixit l'expert qui m'a adressé la convocation et que j'ai eu au téléphone pour des renseignements complémentaires) !!! comment en déduire CE dysfonctionnement précis et surtout m'en imputer la faute ???

 

2èment la voiture a déjà été réparé !! comment donc faire une expertise ??

 

3èment si cette expertise indique que je ne suis pas responsable des pannes survenues au nouveau propriétaire du véhicule, et ça sera le cas, comment me faire rembourser des frais que je vais devoir engager pour me défendre (expert ou garagiste que je vais mandater pour cette réunion et frais de route que m'oblige cette réunion) !!

Merci pour votre aide

 

 

[Invité §rou608mk]

et comment il compte établir un dysfonctionnement de la commande d'embrayage si la voiture a déjà été réparée ?

 

c'est quand même pas les Experts de Las Vegas

[Invité §hin432iJ]

Sûrement plus fort qu'à Las Végas !!!

Je crois que le nouveau proprio de la voiture a juste indiqué à l'expert la panne qu'il a eu et qu'il espère me mettre sur le dos.

Ayant une protection juridique, ce monsieur veut certainement la rentabiliter !!

En tout cas moi ça me fait perdre mon temps et de l'argent et c'est pour ça que je compte lui réclamer les frais que j'engage au motif d'abus de droit !!!

[Invité §bcl441Nz]

Il a peu de chances de gagner, car d'une part la réparation a été faite, et d'autre part il s'agit de pièces d'usure.

 

Ta présence n'est pas obligatoire, mais quant même fortement conseillée.

Il est obligé de te convoquer, mais toi tu n'est pas obligé d'y aller ni de te faire représenter.

[Invité §mr 827Tb]

bonjour

 

ne pas y aller et/ou ne pas se faire représenter serait une erreur car comme le dit l'expression: "les absents ont toujours tord" donc il faut y aller et se faire assister d'un expert en automobile et non d'un garagiste.

l'absence permettrait à la partie adverse de déposer des conclusions à charges et pour s'en sortir vous seriez obliger d'aller en judiciaire avec frais d'avocat à la clé et cela vous couterait bien plus cher.

 

[Invité §hin432iJ]

Bonjour

Suite à la vente de mon véhicule, je suis maintenant convoqué à une expertise contractictoire, pour constater un dysfonctionnement commande embrayage et transmission.

 

1èrement la voiture n' a pas été encore expertisée (dixit l'expert qui m'a adressé la convocation et que j'ai eu au téléphone pour des renseignements complémentaires) !!! comment en déduire CE dysfonctionnement précis et surtout m'en imputer la faute ???

 

2èment la voiture a déjà été réparé !! comment donc faire une expertise ??

 

3èment si cette expertise indique que je ne suis pas responsable des pannes survenues au nouveau propriétaire du véhicule, et ça sera le cas, comment me faire rembourser des frais que je vais devoir engager pour me défendre (expert ou garagiste que je vais mandater pour cette réunion et frais de route que m'oblige cette réunion) !!

Merci pour votre aide

 

 

 

Je complète mon post avec plus de détails et pour avoir vos avis contradictoires !!!!!!!

 

J’ai vendu ma voiture le 4 octobre 2007 à 106 000 km.

 

Fin octobre, appel téléphonique du nouveau proprio de la voiture, nous l’appellerons Monsieur X. Il a des problèmes avec la voiture, d’abord « la faute à pas d’chance », il m’indique que sa femme a explosé un pneu avant (cette avarie de sera plus évoqué par la suite). Mais surtout elle n’a pas pu passer les vitesses et a dû rentrer chez elle en 1ère .

Il me demande donc si j’ai déjà rencontré ce genre de souci.

Je lui réponds très honnêtement que non.

 

Son véhicule est donc immobilisé une 1ère fois.

Il effectue une 1ère réparation le 30 octobre chez son garagiste qui change l’émetteur de l’embrayage, la voiture a alors 107 592 km.

 

Nouveau contact le 21 novembre, son véhicule est immobilisé une 2ème fois, il effectue une nouvelle intervention chez son garagiste qui dépose la boite de vitesse, change le récepteur et le raccord de CSC, la voiture a 108 250 km.

Sur cette facture, le garagiste de Monsieur X indique « constatation avant démontage, soufflet avant gauche côté boite mauvais montage » et constate que la boite de vitesse n’est pas d’origine.

 

Effectivement, la boite de vitesse a été changé sous garantie par la garage qui m’a vendu le véhicule en 2005, non pas parce qu’elle est tombé en panne mais par souci de supprimer une légère résistance au passage de vitesse (3ème). Je suis un peu maniaque et le moindre bruit suspect dans une voiture m’oblige à trouver la cause !!!

Le changement de la boite de vitesse d’origine a été effectué à 73 795 km en mai 2006 contre une boite de vitesse d’occasion de 54 000 km fourni par la garage vendeur. Il s’est avéré que cette échange a été inutile puisque ce défaut était toujours présent. J’ai donc effectué 33 797 km entre le changement de boite et la vente du véhicule. Ce qui semble indiquer que la boite était en parfait état lors de la vente de mon véhicule, chose qui nous sera confirmé plus tard par le propre garagiste de Monsieur X.

 

Le montage du soufflet, c’est une intervention faite par mon garagiste suite au remplacement de la distribution en mai 2006, soit 4 mois avant la vente du véhicule.

 

Par lettre recommandée, en date 26 novembre, Monsieur X me fait savoir qu’il réclame la reprise du véhicule, la restitution de son prix de vente, ainsi que du remboursement des frais de garage. Et menace de poursuites si pas de solution à l’amiable.

 

Il indique dans sa lettre la survenue des 2 pannes à 400 et 1000 km maxi après l’achat du véhicule et précise selon ses propres mots qu’il est indéniable que le défaut sur l’ensemble du mécanisme de l’embrayage a pris naissance et couvait avant la vente.

Je vous rappelle comme indiqué ci-dessus que le véhicule a été vendu à 106 000 km alors que les 2 réparations ont eu lieu à 107 592 km et 108 250 km.

 

A la suite de cette lettre, je prends contact avec le garagiste de Monsieur X qui a effectué les réparations à savoir le changement de l’émetteur/récepteur du capteur de l’embrayage pour plus de détails. Ce dernier m’indique que la boite de vitesse, même si elle n’est pas d’origine, est intègre et que les anomalies résultent d’une usure normale du véhicule.

 

Après l’analyse de ces éléments, je pense que ma responsabilité n’est pas mise en cause.

Je lui ai donc répondu par lettre recommandé dans ce sens en lui indiquant que je n’accèderai pas à sa requête.

 

J’ai donc reçu, comme Monsieur X me l’avait prédit, une convocation à une expertise contradictoire mandaté par la protection juridique de Monsieur X (sûrement pour se justifier d’en avoir pris une et de la rentabiliser !!!) qui m’indique ce qui suit « Nous avons été chargé de procéder à l’expertise du véhicule suivant… Les constations effectuées nous conduisent à penser que votre responsabilité et susceptible d’être engagée. Il nous paraît donc nécessaire que vous constatiez par vous-même la nature des désordres observés : Dysfonctionnement commande embrayage et transmission ».

 

Encore une fois, j’ai voulu en savoir un peu plus sur cette convocation et ai contacté l’expert.

Il m’apprends qu’il n’a pas expertisé la voiture !!! et que c’est une lettre type !!!

 

Je vais donc perdre du temps à une expertise contradictoire d’une voiture réparée qui n’a pas été expertisé !!! Je me demande bien ce que l’expert va trouver et surtout prouver.

 

Ah si, je sais !!! Il va prouver ma bonne foi et mon honnêteté !!!

 

Je n’ai pas moi-même de protection juridique, je fais donc appel à mon garagiste qui a effectué la dernière intervention sur le véhicule avant que je le vende à Monsieur X, et à qui on reproche un mauvais montage du soufflet !!

Je vais donc payer 62,19 euros de l’heure pour que mon garagiste m’assiste à cette expertise.

 

Que pensez-vous de tout cela ???

 

 

[Invité §ash741Us]

j'avoue que je ne suis pas juriste, ce ne sera donc que mon avis

 

bonne idée d'amener le garagiste qui a effectué les réparations avant la vente .. vu qu'il y a des chances que tu te retournes contre lui si jamais il y a un problème, autant qu'il soit présent pour défendre son bout de gras, et donc par la même occasion le tien

 

je ne pense pas que tu risques grand chose .. ton vendeur est encore une personne qui pensait acheter une voiture neuve au prix de l'occaz ..

 

avais tu communiqué le changement de boite à ton vendeur ?

 

mais bon, comme on a déjà dit, si les réparations ont déjà été effectuées, l'expert aura bcp de mal à déterminer les responsabilités

[Invité §mr 827Tb]

bonjour

 

d'après vos explications le véhicule est réparé et la cause du dysfonctionnement a été remplacée.

je vous conseille donc de prendre un expert pour vous représenter et d'assister à cette expertise. vu les nouveaux détails évoqués, il serait également souhaitable que l'expert que vous mandaterez demande au réparateur à l'origine du remplacement de le boite de vitesse de venir.

ce réparateur n'aura aucun frais à facturer car il pourrait être mise en cause si des éléments venaient à prouver qu'il a une responsabilité dans cette affaire.

je vous le répète, ne pas y aller c'est vous placer dans un situation qui pourrait vous échapper et vous conduire à devoir prendre d'autres dispositions beaucoup plus couteuses que la journée perdue.

 

[Invité §oct421or]

Bonjour

Suite à la vente de mon véhicule, je suis maintenant convoqué à une expertise contractictoire, pour constater un dysfonctionnement commande embrayage et transmission.

 

1èrement la voiture n' a pas été encore expertisée (dixit l'expert qui m'a adressé la convocation et que j'ai eu au téléphone pour des renseignements complémentaires) !!! comment en déduire CE dysfonctionnement précis et surtout m'en imputer la faute ???

 

2èment la voiture a déjà été réparé !! comment donc faire une expertise ??

 

3èment si cette expertise indique que je ne suis pas responsable des pannes survenues au nouveau propriétaire du véhicule, et ça sera le cas, comment me faire rembourser des frais que je vais devoir engager pour me défendre (expert ou garagiste que je vais mandater pour cette réunion et frais de route que m'oblige cette réunion) !!

Merci pour votre aide

 

 

 

Salut

 

Tu n'es pas tenu de te présenter à cette convocation émise par l'assurance juridique de ton acheteur.

Tu es un particulier et hormis sur preuve de mauvaise fois expertisée comme telle tu as vendu le véhicule "dans l'état".

La dessus les réparations ont été effectués et donc il ne peut donc y avoir une expertise réseau du constructeur, donc plainte nul et non avenue devant un tribunal ou un médiateur.

 

A

[Invité §leo288GY]

tu begaille octobre?

J'aimerais bien savoir ce qui va se passer le jour de l'expertise!!

[Invité §hin432iJ]

Merci à tous pour divers commentaires.

Je vous comfirme que je vais bien me rendre à cette expertise contradictoire accompagné du garagiste concessionaire qui a effectué la dernière intervention sur le véhicule avant que je le vende à Monsieur X.

Par contre l'intervention sur la boite de vitesse a été effectuée dans un garage concessionnaire dans une autre région. Il est donc impossible qu'il assiste à cette réunion. Je précise également que le changement de la boite de vitesse n'est pas dû à une panne, mais j'entendais un bruit suspect. Le garage-vendeur, et garantissant pendant 1 an après achat, a accepté de la faire changer sous garantie mais par une boite d'occasion, fourni à mon garage concessionnaire qui a donc effectué l'opération. Opération nulle puisque ce bruit que je pensais suspect s'est avéré normal ou plûtot commun à toutes les boites de cette série de voiture !! Je n'ai pas eu trace écrite de cette opération de changement de boite de vitesse.

Alors, quand j'ai vendu mon véhicule, soit 1 an et demi après le changement de boite de vitesse, parce que je n'avais pas de trace écrite et parce que ce n'était pas à cause d'une panne à l'origine, je n'ai pas précisé à l'acheteur que la boite avait été changée. C'est le seul défaut que l'on peut me reprocher !!

Depuis, j'ai fourni à Monsieur X, après les avoir demandé au garage-vendeur, les preuves écrites/les factures de l'intervention du garage concessionaire et de l'achat de la boite de vitesse d'occasion.

Dans tous les cas je suis confiant et je ne manquerai pas de vous faire le compte-rendu de cette réunion !!!

Merci à tous

 

[Invité §kar607jZ]

Tu es un particulier et hormis sur preuve de mauvaise fois expertisée comme telle tu as vendu le véhicule "dans l'état".

 

 

Oups, attention quand même, Mr Octobre, là, il s'agit d'une démarche judiciaire qui est engagée, donc, il vaut mieux faire les choses correctement ... et donc, ne surtout pas lancer d'aneries grosses comme un camion !! Imagine que l'auteur du topic te croît sans vérifier ce que tu lui dis. Ce n'est pas toi qui en assumerait les conséquences.

 

Heureusement, il suffit de parcourir le forum pour trouver la définition et la démarche à suivre en cas de vice caché...

[Invité §oct421or]

Merci du conseil.

 

Ne pas confondre démarche judiciaire et démarche de l'assistance juridique de l'assurance.

L'assurance mandate un expert assermenté qui établit un rapport, ce rapport l'assurance peu le présenter au pres d'un tribunal.

Seul un tribunal ou un médiateur peut ordonner une confrontation.

Les convocations comme celle ci sont légions dans le domaine du VO et dans le pire des cas l'expert mentionnera l'absence de mr x.

 

Apres il faut voir ou pas si la plainte et recevable et justifié, j'y ai été confronté plusieurs fois, et dans bien des cas, ca ne l'est pas.

[Invité §kar607jZ]

Merci du conseil.

 

 

Dont acte

 

Ma remarque ne portait pas sur la nécessité ou non d'être présent à l'expertise, mais sur le fait qu'un particulier peut vendre un véhicule "dans l'état". On rappelle que, particulier ou professionnel, de bonne foi ou de mauvaise foi, tous les vendeurs sont responsables des vices cachés, même s'ils en ignoraient l'existence.

 

[Invité §hin432iJ]

Demain c'est le grand jour !!

Pas de bol pour moi et pour mon garagiste qui devait m'assister... il a fait un infarctus !! Il va s'en remettre mais moi je me retrouve tout seul pour demain, impossible de trouver au dernier moment un expert pour m'accompagner !! Je vais donc me rendre à cette réunion seul et mettre toutes les chances de mon côté pour me défendre !!

à bientôt pour la suite de l'histoire !!!

 

[Invité §mr 827Tb]

bonjour

 

essayer le site www.expertsindependants.com

dans la région de votre expertise vous pouvez peut être trouver un expert pour vous assister.

 

[Invité §leo288GY]

alors quelles nouvelles?

[Invité §hin432iJ]

Alors petit résumé du déroulement de la réunion, à laquelle je me suis rendu (140 km aller/retour) avant de recevoir le résultat de l’expert.

Tout d’abord historique de la voiture depuis la mise en circulation jusqu’aux problèmes rencontré par Monsieur X !! c’est à dire et comme indiqué sur la convocation dysfonctionnement commande embrayage et transmission.

Ensuite on fait un essai route (2km) qui ne révèle rien n’anormal, fonctionnement normal de l’embrayage et de la boite de vitesse.

La voiture à 113 686 km, alors que j’ai vendu le véhicule à 106 000 km !!! A ce sujet pour comprendre la perfidie de Monsieur X, il ose dire qu’entre le moment de la parution de l’annonce de vente qui indique 106 000 km (chiffre que j’avais surestimé à l’arrondie supérieur pour être plus honnête) et le moment où il prend possession du véhicule il y a plus de 106 000 km.

J’aurai tendance à penser que pour une voiture qui a des problèmes elle marche plutôt bien !!!

Puis c’est la mise sur le pont, l’expert constate et note donc sur le protocole de constatation

· que le collier du soufflet (changé par mon garagiste concessionnaire) est de type serflex, ce que Monsieur X soutient donc comme étant une faute grave !!

· suintement huile au niveau du moteur , dont Monsieur X reconnaîtra qu’il n’existait pas à la vente.

· relevé des références des pneumatiques, car Monsieur X juge avoir eu des difficultés à trouver un pneu neuf quand sa femme en a éclaté un, 5 jours après son acquisition. Nous lui avions indiqué à la vente du véhicule que nous avions acheté les 2 pneus neuf avant sur un site Internet et nous lui avions même donné les réfs du site au cas où, chose que Monsieur n’a évidemment pas mentionnné. Monsieur X, de mauvaise foi, nous balance pendant la réunion qu’il n’a trouvé nulle part et à proximité le pneu adéquate et qu’il a donc été obligé de le commander par Internet soit une attente supplémentaire pour lui parce qu’il a prétendu ne pas pouvoir rouler avec la roue de secours en attendant !!! Il n’a donc changé qu’un pneu.

 

Il n’a nullement été question de vérifier le dysfonctionnement commande embrayage et transmission et pour cause il n’y en a plus dû fait des réparations.

Au final j’ai l’impression qu’on me reproche que des pannes soient survenues trop rapidement après la vente !! et encore une fois les pièces tombées en panne et qui ont été changé, sont des pièces d’usures.

Monsieur X nous reproche de lui avoir caché le changement de boite de vitesse et que c’est ce changement qui est à l’origine des pannes qu’il a subis.

Encore une fois je rappelle que le changement de boite sous la garantie vendeur a été fait à 73 795 km, que le véhicule a été vendu à 106 000 km, j’imagine que le changement de boite de vitesse aurait posé problème plus tôt. Encore plus fort sur la sournoiserie de Monsieur X, la facture du changement de boite de vitesse, prise en charge par le garage vendeur est à mon nom personnel, et il ne comprend pas que cette facture soit à mon nom alors que je ne l’ai bien sur pas payée puisqu’elle a été pris en charge par la garantie du garage vendeur !!!

Je préfère en rire pour l’instant, mais ce Monsieur est vraiment un casse-pieds de première et encore je reste poli !!!!

Au final l’expert va vérifier la conformité de la boite de vitesse changé.

Il nous indique que si elle n’est pas conforme, c’est un motif d’annulation de la vente du véhicule. Il prend donc en photo un n° sur la boite, qui n’est qu’un simple n° de série comme un code barre identifiant la pièce. Pour moi la conformité de la boite, c’est que la boite d’origine était une boite 6 et qu’elle a été changé contre une boite 6 !! donc de ce côté je ne suis pas inquiet, c’est une boite conforme !!

Je ne lâche pas l’affaire, j’attends le compte rendu de l’expert mais pour moi il est clair que je n’ai rien à me reprocher et que je ne suis redevable de rien à Monsieur X.

A suivre…..

 

[Invité §bcl441Nz]

Est-ce que tu penses que cela se serait mieux passé pour toi si ton garagiste avait pu venir ?

[Invité §hin432iJ]

oui je pense que oui.

Ca m'aurait quand même mis plus à l'aise parce que là je me sentait quand même coupable de quelque chose et pas crédible au yeux de l'expert, qui bien évidement s'engage pour son client !!!

Mine de rien le garagiste était aussi en partie coupable de quelque chose puisque c'est lui qui à monté le serflex du soufflet !!! et il aurait pu m'appuyer aussi en affirmant qu'il s'agit bien d'une usure normale des pièces.

Prochaine nouvelle à réception du rapport !!!

[Invité §leo288GY]

De toute façon tu auras un rapport d'expertise, tu peux toujours faire une contre expertise avec un expert à toi... Certains "connaissent" des experts... De toute façon, si il ne t'as parlé que du numéro de boite et que c'est un échange standart, je pense pas que tu risques grand chose...

Tiens nous au courant!

[Invité §Big327yI]

Bonjour,

je suis tout nouveau, et je poste sur ce topic, car il m arrive un peu la meme chose.

Voila ce qui se passe.

Le 15 Decembre 2007, je vends mon Opel Corsa 1.7 DTI (135 000 km) a Monsieur X...(pas le meme que hinano31). Le controle technique datant de 6 mois et 2 semaines, je repasse le controle technique dans les heures precedant la vente. Sur le rapport est relevé un point qui n apparaissait pas lors du precedent controle : "dysfonctionnement de l assisance de direction" (ou quelque chose dans le genre) (il est vrai que la direction etait dure sur la droite). Lors de la vente, le futur acheteur epluche le rapport de controle technique et voit le point signalé. Je lui propose alors d essayer la voiture (il ne l avait pas fait avant ...). Apres l essai, il decide (quand meme) d acheter la voiture.

La semaine derniere, je recois une convocation a expertise contradictoire parce que le vehicule "presente des anomalies depuis sa vente". Sur ce, je contacte le cabinet d'expertise pour avoir plus de renseignements. Et la, voila ce qu on me dit.

"Monsieur X... nous a porté son vehicule pour que l on verifie certains defauts (ammortisseurs). Nous lui avons signalé que l on ne pouvait pas mettre en cause le vendeur pour des pièces d usures, par contre, nous avons constaté un problème avec la direction. Nous avons demonté, et nous avons constaté qu il fallait changer la colonne de direction (problème de chez Opel). Vous etes donc mis en cause sur ce probleme."

Apres avoir expliqué que Monsieur X... savait qu il y avait un probleme de direction, qu il avait ete signalé sur le controle technique, et qu il avait essayé la voiture, on m a dit que la hic, c etait que Monsieur X... ne pouvait pas savoir qu il fallait changer la colonne de direction.

Entre temps, j ai pu revoir Monsieur X..., qui m a fait essayé la voiture, pour me montrer que , en plus de la direction, la pompe de "je sais plus trop quoi" (le turbo) avait laché. OK, mais quand je lui ai vendu la voiture, elle fonctionnait, et je ne peux donc pas etre mis en cause pour cette panne. Sur ce Monsieur X... me retorque qu'il avait acheté la voiture dans cet etat (faux, mais comment prouver sa mauvaise foi) et qu il fallait que je lui paye aussi cette reparation.

Je suis convoqué le 11 Mars pour cette expertise, j aimerai avoir des conseils.

Je ne sais pas quoi faire jouer en ma faveur, ormis le fait que Monsieur X... connaissait le probleme lors de l achat (ce qui, apparemment, n est pas suffisant).

 

Merci de votre aide.

 

PS: la colonne de direction vaut plus de 1700€, et je ne peux pas me permettre une telle depense ...

[Invité §hin432iJ]

Bonjour à tous

Bigoulet, d'un point de vue technique, je ne peux pas te renseigner mais ce que je te conseille c'est de te faire assister par un expert.

Sinon à ce jour pas encore reçu le résultat de l'expertise !

Est-ce de bonne ou de mauvaise augure ???

@bientôt pour de nouvelles nouvelles !!!

[Invité §raz275bu]

De toute façon ce genre d'expertise en soit, ne vous oblige en rien, si l'expert conclue à un vice impliquant votre responsabilité, à payer quoi que ce soit. Seul un Tribunal peut vous obliger à annuler la vente ou à payer d'éventuelles réparations.

Donc si l'expertise vous est défavorable, vous pouvez soit en mandater une à vos frais, soit dire au vendeur d'aller au Tribunal, et de préparer votre défense dans cette optique là.

[Invité §Big327yI]

Bonjour à tous

Bigoulet, d'un point de vue technique, je ne peux pas te renseigner mais ce que je te conseille c'est de te faire assister par un expert.

Sinon à ce jour pas encore reçu le résultat de l'expertise !

Est-ce de bonne ou de mauvaise augure ???

@bientôt pour de nouvelles nouvelles !!!

 

 

Bonjour,

non à ce jour pas de réponse.

J'ai rendez-vous demain avec un expert pour qu'il m'assiste le jour de l'expertise contradictoire (12/03/2008).

Je vous donnerai plus de détail lorsque j'en aurai.

Merci

[Invité §hin432iJ]

bonjour à tous

Je ne sais si je dois me réjouir ou pas mais à ce jour, soit 2 mois après l'expertise contradictoire je n'ai rien reçu, ni de la part de Monsieur X, du genre convocation au tribunal, ni de la part du cabinet d'expertise.

Est-ce un délai normal et dois-je m'attendre à recevoir le résultat écrit de l'expertise ou alors je ne recevrais aucun résultat écrit si l'expertise détermine ma non-responsabilité ?

Dois-je appeler l'expert pour savoir ? J'ai peur de passer pour un coupable en l'appelant !

merci et@+

 

[Invité §jcd570in]

Je pense que tu n'avais rien à te reprocher donc voilà le mec a pas eu de chance il a voulu faire appel aux experts, mais c'est pas un vis caché donc tu ne crains rien

[Invité §hin432iJ]

Salut à tous je reviens à vous puisque j’ai reçu la mise en demeure de l’assurance ainsi que copie du rapport d’expertise je vous en laisse l’appréciation et les commentaires !!!

 

 

Madame, Monsieur,

Nous intervenons en qualité d’assureur Assistant Juridique de Monsieur X.

Nous vous prions de trouver ci-joint :

- le rapport de notre expert

Ce rapport met en évidence que la boite de vitesse installée sur le véhicule n’est pas conforme au numéro présenté par le constructeur.

Vous avez eu connaissance de l’intervention qui a été effectuée sur le véhicule, et malgré cela vous n’avez pas averti notre sociétaire. Le fait de cacher des caractéristiques d’éléments substantiels d’un véhicule à son acquéreur, est susceptible d’être interprété en intention dolosive.

Nous vous demandons au vue des éléments ci-joint dans le rapport, de bien vouloir rembourser notre sociétaire du changement de la boite de vitesse soit 2 299,07 euros.

Selon nous, votre véhicule était entaché d’un vice caché car l’apparition des désordres a eu lieu rapidement après la vente, nous ne rejoignons pas sur ce point l’analyse juridique de l’expert.

Nous vous rappelons qu’en votre qualité de vendeur, vous restez tenu de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du code civil.

Vous devez considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi, plus particulièrement l’article 1153 du code civil, et les tribunaux accordent aux mises en demeure.

La réclamation de notre sociétaire s’inscrit dans un cadre à l’amiable. Sans nouvelle sous un mois, Monsieur X reprendra son entière liberté d’action pour faire valoir son droit devant la juridiction compétente.

 

Ainsi que le rapport d’expertise

Objet : dysfonctionnement et anomalies sur le véhicule acquis d’occasion

Historique des faits

· 30.01.02

1ère mise en circulation du véhicule

· 18.04.06

72 737 km vidange de la boite de vitesses et ajout additif

· 29.05.06

73 795 km démontage et remplacement boite de vitesses par un organe de réemploi

· 23.06.06

facture d’achat BV occasion

· 16.08.06

85 500 km remplacement courroie accessoires et galets

· 12.10.06

90 160 km remplacement pot de détente

· 10.05.07

97 807 km remplacement kit, distribution pompe à eau, courroie accessoire et soufflet de cardan AVG

· 16.05.07

97 972 km remplacement de 2 pneus AV

· 10.09.07

105 446 km contrôle technique du véhicule

· 09.09.07

106 000 km parution annonce vente du véhicule

· 04.10.07

cession du véhicule de M. X

· 30.10.07

107 592 km remplacement émetteur embrayage

· 21.11.07

108 350 km remplacement récepteur embrayage, dépose et repose BV

lors de cette intervention, le réparateur mentionne un montage anormal du soufflet de cardan AVG ainsi qu’une inscription sur la BV laissant à penser que celle-ci a été remplacée.

· 23.11.07

correspondance de M. X adressée à (moi) par laquelle il demande l’annulation de la vente.

· 27.11.07

correspondance de (moi) adressée à M. X relative au remplacement de la boite de vitesses

· 11.12.07

résumé des faits établi par M. X (2 pages)

· 13.12.07

correspondance de (moi) adressée à M. X et refus de participation aux frais engagés

· 04.01.08

convocation des parties à expertise contradictoire

· 29.01.08

expertise contradictoire en présence de M. et Mme (moi), M. X, M. l’ expert automobile

 

Essai routier (12 km)

113 686 km

le comportement du véhicule est normal.

L’embrayage fonctionne normalement

Nous observons une vibration et un bruit au niveau du moteur, ainsi qu’un suintement d’huile au niveaux des durites de turbo compresseur.

 

Examen du véhicule

Après dépose de la protection inférieure moteur, nous observons qu’un collier de soufflet de cardan a été remplacé par un collier de réglage de type « Serflex ».

Nous relevons le numéro de boite de vitesses : type PK6 – n°C019820 – indice illisible.

Cet indice est partiellement effacé suite a arrachement du métal

 

Discussion

M. X exprime son souhait que la vente du véhicule soit annulée

M. (moi) considère que sa responsabilité n’est aucunement engagée et refuse toute transaction.

 

· 12.02.08

Demande d’information adressée au constructeur pour identification de la boite de vitesses présente sur le véhicule

· 14.03.08

Réponse du constructeur : en l’absence du numéro complet cette recherche n’est pas réalisable

· 01.04.08

Réception identification véhicule sur lequel la boite de vitesses d’occasion aurait été prélevée

 

Analyse des faits

Le véhicule expertisé était doté à l’origine d’une boite de vitesses PK6 indice 018 n°C078180

Le boite de vitesses montée actuellement sur le véhicule porte les numéros PK6 indice 0 n°C0119820

Le véhicule sur lequel a été prélevé la boite de vitesses était doté à l’origine d’une boite de vitesses portant les références suivantes PK6 indice C08 n°C216534

Ces dernières informations ayant été obtenus auprès du constructeur

Il apparaît une incohérence entre les données constructeur et les relevés sur la boite de vitesses en cause

Le fonctionnement du véhicule avec la boite de vitesses actuelle est satisfaisant mais nous n’avons pu vérifier que cette boite soit parfaitement conforme à l’origine, bien que le type (PK6) et l’indice (018) soient corrects.

Dans les semaines qui suivirent l’achat, deux pannes sur la commande d’embrayage sont survenues à 1 mois d’intervalle, pour un coût total de réparation de 699,84 euros TTC

 

Imputation des désordres observés

Le remplacement de la boite de vitesses aurait été réalisé dans le cadre d’une garantie en responsabilité civile du garage, pour le compte de M. (moi).

Le remplacement de l’émetteur et du récepteur de commande d’embrayage résulte de l’usure de ces organes et la cause de leur dégradation trouve son origine antérieurement à la vente

Toutefois la détérioration ne présente pas obligatoirement de signe avant-coureur qui permette d’évoquer la notion de vice caché.

 

Imputation des responsabilités

Nous sommes en présence d’une transaction de particulier à particulier

La notion de vice caché ne nous paraît pas devoir être opposée au vendeur pour les frais de réparations de la commande d’embrayage (699,84 euros TTC). Bien que celle-ci soit survenue peu après l’achat

Pour ce qui concerne le remplacement de la boite de vitesse par un organe de réemploi, cette opération n’est pas contraire aux règles de l’art en matière de réparations automobile.

Néanmoins l’acquéreur n’en a pas été informé, et il nous paraît utile de rappeler que les véhicules de ce modèle ont fait l’objet de nombreux problèmes de fonctionnement.

Fréquemment, le constructeur a proposé aux usagers des participations au frais de remplacement de la boite de vitesses, sur des véhicules, hors période de garanties.

Il apparaît que dans l’éventualité d’une nouvelle panne affectant la boite de vitesse, M.X ne pourrait prétendre à aucune participation du constructeur.

Par ailleurs les numéros d’identification de la boite de vitesses étant partiellement effacés, il subsiste un doute relatif à la conformité de ce montage

En outre le provenance de cette boite de vitesses n’a pu être clairement établies

Au vu des ces éléments nous considérons que la rétention des informations relatives à la boite de vitesse peut revêtir le caractère d’un vice caché.

Aucun accord n’ayant pu être concrétisé entre les parties, nous vous laissons le soin d’apprécier la nature des suites qu’il convient de donner à cette affaire

 

PS pour info

Evaluation du coût du remplacement de la boite de vitesses par un organe échange standard

1 BV échange standard 1607,75

collier et agrafes 4,00

huile 27,60

MO 7,60 x 37,23 282,95

TOTAL HT 1922,30

TVA 376,77

TTC 2 299,07 euros

 

[Invité §bcl441Nz]

Ce qui est bizarre c'est qu'il prétendent que de mettre une boite d'occasion n'est pas "conforme" mais qu'ils proposent de mettre une boite en échange standard, ce qui est pratiquement la même chose.

 

En plus je ne vois pas en quoi la boite est en cause, puisqu'apparemment c'est l'embrayage qui a déconné. Et justement il admet que l'embrayage ne relève pas du vice caché.

 

Perso je ne vois pas l'intérêt de payer. Autant aller jusqu'au juge.

[Invité §raz275bu]

Je suis du même avis, surtout ne rien payer du tout. Envisagez aussi peut-être de mandater une contre expertise...

Avez vous le rapport de l'expert sous les yeux ou juste cette lettre de l'assurance de l'autre partie?

[Roger]

Ce qui est bizarre c'est qu'il prétendent que de mettre une boite d'occasion n'est pas "conforme" mais qu'ils proposent de mettre une boite en échange standard, ce qui est pratiquement la même chose.

 

En plus je ne vois pas en quoi la boite est en cause, puisqu'apparemment c'est l'embrayage qui a déconné. Et justement il admet que l'embrayage ne relève pas du vice caché.

 

Perso je ne vois pas l'intérêt de payer. Autant aller jusqu'au juge.

 

Le pb n'est apparemment pas seulement que ce soit une boite d'occase mais qu'il ne parvienne pas à identifier si elle est conforme à 100%.

Une boite en ES devra l'être.

 

En fait, le vice caché ne porte pas sur la réclamation initiale mais sur une cause autre.

Mais ça pourrait rester du vice caché.

 

Ce qui est "bizarre" est que ce vice caché est supposé et pas avéré.

Proposer de changer la BV sur cette base alors qu'il reconnait que "Le fonctionnement du véhicule avec la boite de vitesses actuelle est satisfaisant" est assez surprenant.

 

La facture de changement de la BV avait-elle été transmise à l'acheteur ?

[Roger]

Je suis du même avis, surtout ne rien payer du tout. Envisagez aussi peut-être de mandater une contre expertise...

Avez vous le rapport de l'expert sous les yeux ou juste cette lettre de l'assurance de l'autre partie?

 

Au pire la facture sera comparable.

Tu n'as pas d'assistance juridique par ton assurance voiture et/ou habitation et/ou ton CE ?

 

[Invité §bcl441Nz]

L'expert ne prend pas le risque de se faire démonter par une contre-expertise, puisqu'il n'affirme rien, à part que l'embrayage n'est pas un vice caché.

 

Donc au final il propose de payer une boite E/S pour voir si ça marche mieux. Alors que le véhicule fonctionne, donc je ne vois pas en quoi cela rendrait le véhicule impropre à un usage normal, donc comment on irait chercher un vice caché là-dedans.

 

En plus je trouve la boite bien chère en E/S sur le devis.

[Roger]

L'expert ne prend pas le risque de se faire démonter par une contre-expertise, puisqu'il n'affirme rien, à part que l'embrayage n'est pas un vice caché.

 

Donc au final il propose de payer une boite E/S pour voir si ça marche mieux. Alors que le véhicule fonctionne, donc je ne vois pas en quoi cela rendrait le véhicule impropre à un usage normal, donc comment on irait chercher un vice caché là-dedans.

 

En plus je trouve la boite bien chère en E/S sur le devis.

 

C'est +/- le prix d'une BV6

 

Et il ne propose pas de payer un ES pour voir si ça marche mieux (il reconnait que le fonctionnement est parfait) mais juste pour être certain que la référence est bonne (ce qui est peut être déjà le cas http://www.forum-anciennes.com/images/smiles/lasternas.gif )

D'ailleurs, dans ce cas, ce devrait être au garagiste qui a monté la boite de payer

[Invité §hin432iJ]

Merci pour vos commentaires.

Je trouve que l'expert finalement ne prouve rien de précis et indique bien que la boite fonctionne correctement !!

Je rappelle qu'elle a fait plus de 30 000 km entre son changement et la vente du véhicule !!!

C'est comme si on me demandait de payer pour une panne à venir

Je confirme que j'ai une copie du rapport de l'expertise et vous l'ai transcrit texto.

La facture d'achat de la boite et de l'opération faite chez le concessionnaire ont été transmis à l'acheteur après la vente du véhicule.

Je n'ai pas d'assistance juridique mais ai un copain-avocat qui peut suivre l'affaire.

Je trouve que ces assistances juridiques sont utilisé pour un rien, ce qui finalement les mettra en péril et obligera les assureurs à revoir les cotisations à la hausse.

Le gens qui prennent ce type d'assurance ne la prenne que pour attaquer et pas se défendre !!!