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Législatif et Admin.

Homologation Drire véhicule importé avec moteur modifié légalement


Invité §btr366Iy

Messages recommandés

Invité §btr366Iy

bonsoir,

Je souhaite importer une Fiat barchetta turbo d'Allemagne... Cette modification a été faite par un préparateur connu de voitures italiennes Novitec... En Allemagne, cette transformation est reconnue légalement (tuv) et la voiture est homologuée normalement avec une carte grise allemande précisant et notifiant les transformations qui ont été effectuées. Fiat France veut bien me délivrer le certificat de conformité partielle.. Quelles sont les chances de voir aboutir la demande de reception à titre isolée auprès de la DRIRE... de ce véhicule modifié et importé cirCUlant légalement dans un autre pays de la cee...

Merci

 

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Invité §cyc843Qw

bonsoir,

Je souhaite importer une Fiat barchetta turbo d'Allemagne... Cette modification a été faite par un préparateur connu de voitures italiennes Novitec... En Allemagne, cette transformation est reconnue légalement (tuv) et la voiture est homologuée normalement avec une carte grise allemande précisant et notifiant les transformations qui ont été effectuées. Fiat France veut bien me délivrer le certificat de conformité partielle.. Quelles sont les chances de voir aboutir la demande de reception à titre isolée auprès de la DRIRE... de ce véhicule modifié et importé cirCUlant légalement dans un autre pays de la cee...

Merci

 

 

Tes chances sont bonnes, le moteur ne fait pas partie des points d'inspections de la DRIRE

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Ouarf ouarf .... on voit le grand spécialiste de l'homologation qui vient de parler !!!

 

Le problème c'est que la non conformité soulevé par le constructeur portera sur le ... moteur ! Et cycy S2000 gagne un 1/2 cochon vivant !

 

Ce que va devoir faire btret, c'est demander une homologation selon régime dérogatoire au tire de la Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules (plus spécialement son article 4)

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Invité §cyc843Qw

Ouarf ouarf .... on voit le grand spécialiste de l'homologation qui vient de parler !!!

 

Le problème c'est que la non conformité soulevé par le constructeur portera sur le ... moteur ! Et cycy S2000 gagne un 1/2 cochon vivant !

 

Ce que va devoir faire btret, c'est demander une homologation selon régime dérogatoire au tire de la Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules (plus spécialement son article 4)

 

 

Dis donc pignolo le clown rigolo, tu as déjà importé une voiture, moi oui, une S2000 des USA avec un moteur F22C (2.2l) alors que c'est le F20C (2.0l) qui est commercialisé en France. Alors oui, je parle en connaissance de cause, les points d'homologations sont : Mise au norme de toutes les parties vitrées, klaxonne, éclairage, systèmes de sécurité (ceintures, freins...), pollutions et bruit.

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Sauf que là on ne parle pas d'une S2000 importée des USA mais d'une Barchetta modifiée en Allemagne. Le constructeur ne lui délivre la conformité partielle ... pour quoi d'après toi ? Les parties vitrées, klaxonne, éclairage, systèmes de sécurité (ceintures, freins...), pollutions et bruit ? Ou bien parce que la mécanique a été modifiée et que c'est mentionné sur les papiers allemands ? ?

 

Alors moi je veux bien avoir tort. Et je serai même content pour btret, si j'avais tort. Ceci dit, t'es prêt à t'engager sur quoi par rapport à tes affirmations ?

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Invité §cyc843Qw

Sauf que là on ne parle pas d'une S2000 importée des USA mais d'une Barchetta modifiée en Allemagne. Le constructeur ne lui délivre la conformité partielle ... pour quoi d'après toi ? Les parties vitrées, klaxonne, éclairage, systèmes de sécurité (ceintures, freins...), pollutions et bruit ? Ou bien parce que la mécanique a été modifiée et que c'est mentionné sur les papiers allemands ? ?

 

Alors moi je veux bien avoir tort. Et je serai même content pour btret, si j'avais tort. Ceci dit, t'es prêt à t'engager sur quoi par rapport à tes affirmations ?

 

 

Ah je préferre ce ton. :jap:

 

Moi aussi pour ma S2000 je n'avais qu'un certificat de conformité partielle, j'en ai donc un exemplaire sous les yeux maintenant, et bien que la différence moteur y soit mentionnée, ce point ne fait pas partie des points de réserves du constructeur.

Les constructeurs (et là je le tiens de honda directement) n'aime pas te voir importer des voitures, il préferre que tu en achètes neuves (je les comprends), et donc ne font rien pour faciliter la tâche.

Le certificat de conformité partiel de FIAT aura un format pré-définie, ils y préciseront sans doute que le moteur est modifié, cependant la DRIRE demandera au plus de mesures de bruit et de pollution UTAC (les deux doivent coûter un peu cher quand même, je dirais dans les 800 euros au total et il faut se déplacer à montlhéry).

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Voilà ... "ce point ne fait pas partie des réserves du constructeur" ... donc ton cas n'est pas similaire à celui de btret.

 

Lui, sa Barchetta bénéfiecierai "normalement" d'une conformité totale puisque européenne. Hors la modif. moteur a été faite par un préparateur hors-marque et assez logiquement Fiat ne s'engage pas dessus puisqu'ils ne sont pas en mesure de dire quelle puissance réelle, fiscale, etc ... et c'est bien la seule raison possible pour que Fiat ne donne qu'une conformité partielle sur cette voiture...

 

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Invité §cyc843Qw

Voilà ... "ce point ne fait pas partie des réserves du constructeur" ... donc ton cas n'est pas similaire à celui de btret.

 

Lui, sa Barchetta bénéfiecierai "normalement" d'une conformité totale puisque européenne. Hors la modif. moteur a été faite par un préparateur hors-marque et assez logiquement Fiat ne s'engage pas dessus puisqu'ils ne sont pas en mesure de dire quelle puissance réelle, fiscale, etc ... et c'est bien la seule raison possible pour que Fiat ne donne qu'une conformité partielle sur cette voiture...

 

 

Sans doute mais cela n'empêchera pas l'homologation, ils feront un recul de puissance fiscal sur la base de l'empattement, puissance réel (si besoin demanderont une mesure au banc) et étagement de boîte. Ce que je voulais dire c'est qu'une modif moteur de cette sorte ne rend pas une voiture non homologable.

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Invité §tab502jR

Je parle en tant que courtier en assurance, si aujourdh'ui je devais assurer une telle voiture, je ne saurais pas vers qu'elle compagnie me tourner.

 

Mais c'est interressant.

 

Edit; peu etre AXA mais pas sur, en tout cas c'est une question qu'il faut peux etre se poser avant l'opération.

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Invité §356886cs

bonsoir,

Je souhaite importer une Fiat barchetta turbo d'Allemagne... Cette modification a été faite par un préparateur connu de voitures italiennes Novitec... En Allemagne, cette transformation est reconnue légalement (tuv) et la voiture est homologuée normalement avec une carte grise allemande précisant et notifiant les transformations qui ont été effectuées. Fiat France veut bien me délivrer le certificat de conformité partielle.. Quelles sont les chances de voir aboutir la demande de reception à titre isolée auprès de la DRIRE... de ce véhicule modifié et importé cirCUlant légalement dans un autre pays de la cee...

Merci

 

 

Bonjour,

Si le véhicule est passé aux TÜV, le droit communautaire impose à la France de reconnaitre cette homologation, tu n'as pas à passer à la DRIRE légalement, à condition d'apporter la preuve que le véhicule a bien été réceptionné dans un autre pays de l'Union, en mettant à disposition le document d'homologation du pays ayant effectué l'homologation.(TÜV)

 

http://img71.imageshack.us/img71/6395/capture01if1.jpg

 

Si tu as un problème pour ton immatriculation, contacte SOLVIT c'est gratuit, ils traitent régulièrement les problèmes d'immatriculations entre pays...surtout avec la France qui a du mal à appliquer correctement le droit communautaire !

http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

A+

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Invité §art416SX

Je parle en tant que courtier en assurance, si aujourdh'ui je devais assurer une telle voiture, je ne saurais pas vers qu'elle compagnie me tourner.

 

Mais c'est interressant.

 

Edit; peu etre AXA mais pas sur, en tout cas c'est une question qu'il faut peux etre se poser avant l'opération.

 

Les assureurs font un peu comme ils veulent.

J'ai un client qui a une Lotus, il a préparer le moteur, fait souvent du circuit, mais a trouver une assurance qui l'assure pour rouler sur la route avec cette voiture.

L'assureur est au courant des modifications moteur.

 

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Invité §kri276QO

les noms d'oiseau fuse ...

2 choses a savoir c'est l'homologation du vehicule venant de l'etrangé et l'autre c'est la conformite avec le certificat du constructeur donc si ton preprateur t'as remis un certificat de modification avec l'autorisation du constructeur ca va

il y a quelques années peugeot modifiait des 309 gti en leur ajoutant un turbo mais ils fournissaient le certif de modification si c'est toujours d'acctualite je n'en sais rien.

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Invité §oli331Yo

Salut , moi aussi j'ai importé une voiture, d'Allemagne, une MK2 VR6, et il parait qu'on peut entamer des procédures pour faire une demande de création d'un nouveau type de vehicule aupres de la prefecture, je ne connais pas les demarches a suivre mais si quelqu'un en a deja entendu parler faites moi signe ca serait cool...

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