Contentieux assurance suite accident + alcool

[Invité §zak424nD]

Bonjour

 

 

J'ai eu un accident responsable y a un an avec alcool (0.7mg), il ya eu un rapport de police.J'étais assuré tous risques et à ma grande surprise mon assureur m'a indemnisé entièrement 2 mois après ainsi que la victime.Pour celà j'ai signé une décharge comme quoi contre l'argent je déclarais l'affaire close et entendue et j'ai ensuite résilié le contrat.Je suis sur que cette lettre annule en fait les conditions générales car il faisait bien mention que je renonçais à toutes poursuites.

Je suis passé au tribunal la semaine dernière (300 euros d'amende,1mois avec sursis pas de suspension de permis) et 2jours après mon assurance m'envoie une lettre (pas de LRAR) me demandant de lui rembourser les sommes versées ainsi que 3000 euros pour les victimes (10000 en tout).

Je sais que c'est bien fait pour moi, mais à ma place que feriez-vous car 10000€ est une sacrée somme.Dois-je aller au tribunal?

Merci d'avance.

 

 

[Invité §tab502jR]

Je te répond sur ce topic.

 

Il faudrait connaitre la teneur exacte de la décharge que tu as signé.

[Invité §max454rY]

Je ne suis pas certain que le document signé par vous change ou non le problème. En effet, tous les contrats d'assurance auto excluent en général la conduite sous alcool. L'assureur avait le rapport de police et a attendu sagement la décision du tribunal pour vous réclamer les sommes avancées aux victimes. Je crois que de toutes les manières un assureur n'a pas le droit de couvrir une action passible de sanctions pénales... Mais c'est à vérifier. Il faudra retrouver un assureur qui veuille bien vous couvrir.

[Invité §zak424nD]

Merci pour la réponse.

La lettre reçue date de la veille de l'audition, je maintiens bien que l'assurance était au courant au sujet de l'alcool car dans ma volonté de rien leur cacher je leur ai communiqué le numéro de procès-verbal le lendemain de l'accident.

Le contrat ayant été résilié par ma demande aussitôt l'argent reçu, j'ai acheté un autre véhicule et par chance assuré ailleurs sans préjudices.

 

je suis en train de rechercher ce document, ca va mettre un peu de temps.

 

 

[Invité §max454rY]

Il me semble que le problème est que justement l'assureur était au courant... D'après mes souvenirs de droit, il a l'obligation de rembourser les victimes au titre de la responsabilité civile que vous avez dans le contrat. L'alcool dans votre sang ne peut être opposé aux victimes. En revanche, comme vous étiez au dessus de la limite légale d'alcool, je crois qu'il peut se retourner contre vous et vous réclamer les sommes versées aux victimes. A vérifier dans le contrat signé par vous.

En ce qui concerne le nouvel assureur, je crois que vous avez l'obligation de lui déclarer votre condamnation si ce n'est déjà fait. Sinon il pourrait lui aussi vous opposer cet oubli si vous avez un autre accident. Alors soyez prudent pour la suite.

[Invité §zak424nD]

Ha oui j'ai oublié de mentionner que l'alcool n'a pas été retenu comme cause de l'accident mais plutôt le defaut de maitrise du véhicule et dans mon contrat il est écrit: "a consommé des boissons alcoolisés en quantité telle qu'il est susceptible d'être sanctionné pénalement."

 

Donc je résume: je fais un accident avec tiers, un proces verbal est etabli.Je communique le numero de proces verbal à mon assurance car y a un blessé léger.ils m'indemnisent 2 mois après et me font signer une décharge contre la mise en épave de mon véhicule.

9 mois plus tard Je reçois une convocation au tribunal et la veillede cette derniere, l'assurance m'envoie une lettre m'indiquant qu'ils viennent juste de recevoir le rapport de police et qu'il faut que je rende tout.

Je pense ils ont commis une erreur car ils ont pas vérifié si y avait de l'alcool avant de m'indemniser.Je vais donc attendre leur prochain mouvement et aller si besoin au tribunal, c'est quand même 10000 euros.

 

 

 

 

 

[Invité §coc081Nc]

bonjour je suis nouveau et j ai eu un accident de voiture mais avec degradation de barrieres sur la voie public controler a 0,7g d alcool.

ma question c est comment faire avec l'assurance?

j'ai du déclarer le sinistre a mon assurance mais je ne leur ai pas mentionner pour l alcool et ils vont m envoyer une attestation sur l honneur pour non alcoolemie si je ne declare pa l alcoolemie a l assurance est ce que ils peuvent verifier si il y en a eu?

merci de vos reponses

[Invité §Tis758PG]

bonjour je suis nouveau et j ai eu un accident de voiture mais avec degradation de barrieres sur la voie public controler a 0,7g d alcool.

ma question c est comment faire avec l'assurance?

j'ai du déclarer le sinistre a mon assurance mais je ne leur ai pas mentionner pour l alcool et ils vont m envoyer une attestation sur l honneur pour non alcoolemie si je ne declare pa l alcoolemie a l assurance est ce que ils peuvent verifier si il y en a eu?

merci de vos reponses

 

Tu as déjà posé cette question sur un autre topic et les réponses t'ont été apportées.

[Invité §jar553Rd]

Et puis qu'est ce que la notion d'honneur ajourd'hui ?

[Invité §bel067BQ]

bonjour,je connais connais quelqu'un qui a eu un accident avec de l'alcool ds le sang,il a déclaré auprès de l'assurance pr l'alcool ,il a reçu un papier de l'expert en disant que économiquement non réparable et techniquement non réparable .

Dc l'expert a donnait 3 choix soit il la fait réparer,de ceder le véhicule à l'assureur ou soit la garder .Que peut-il faire et est-ce que l'assureur va quand mm la racheté vu qu'il a était honnete avec l'assurance et qu'il a déclarer l'alcool.Merci de me répondre.

[Invité §cha120QM]

Les trois choix ne tiendront pas compte de son état d'ébriété lors de l'accident.

[Invité §jea750YD]

Bonsoir

 

J'ai eu un accident en septembre avec 0,7mg dans le sang. J'ai cassé un portail et l'assurance ne veut pas prendre en charge la réparation du véhicule ni du portail.

Je voulais savoir si il y a avoir un recours possible pour le portail, car je suis insolvable; mais la voiture est au nom de mes parents, donc c'est eux qui seraient obligé de repayer

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir

 

J'ai eu un accident en septembre avec 0,7mg dans le sang. J'ai cassé un portail et l'assurance ne veut pas prendre en charge la réparation du véhicule ni du portail.

Je voulais savoir si il y a avoir un recours possible pour le portail, car je suis insolvable; mais la voiture est au nom de mes parents, donc c'est eux qui seraient obligé de repayer

 

Tu as déjà posé cette question sous le pseudi de cocodu94 et les réponses t'ont été données. Bis repetita non placent.

[Invité §jar553Rd]

Il doit encore ^tre sous l'effet de l'alcoll, un coup alcoolémie en janvier 2011 (cf http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 0601.htm), l'autre en septembre 2012...

[Invité §jar553Rd]

bonjour,je connais connais quelqu'un qui a eu un accident avec de l'alcool ds le sang,il a déclaré auprès de l'assurance pr l'alcool ,il a reçu un papier de l'expert en disant que économiquement non réparable et techniquement non réparable .

Dc l'expert a donnait 3 choix soit il la fait réparer,de ceder le véhicule à l'assureur ou soit la garder .Que peut-il faire et est-ce que l'assureur va quand mm la racheté vu qu'il a était honnete avec l'assurance et qu'il a déclarer l'alcool.Merci de me répondre.

Aucune indemnisation pour ses propres dégats, seul l'es dégats aux tiers seront pris en charge.

L'expert vérifie la réalité du sinistre et calcule son indemnisation théorique. Il n'est pas là pour vérifier si la garantie est ou non acquise.

[Invité §jea750YD]

Il n'y a aucune réponse quant à ce que je peux faire, pour éviter de payer

[Invité §Tis758PG]

Il n'y a aucune réponse quant à ce que je peux faire, pour éviter de payer

 

 

Si : commencer par relire ton contrat d'assurances, chapitre des exclusions, pour savoir si tu es, ou non, couvert par ton assurances.

 

Attention : tu dois distinguer les dommages causés aux tiers et ceux que tu as causés à ta propre voiture. Dans le 1er cas, certaines compagnies prennent en charge les dommages causés aux tiers, et, soit ne te demandent pas le remboursement des sommes versées, soient te demandent de rembourser les sommes versées (cela dépend des contrats), d'autres compagnies ne prennent pas du tout en charge et c'est à toi d'indemniser le tiers.

 

Pour les dommages causés à tes propres biens (ta voiture, ton portail, etc.), ils ne seront pas pris en charge par ton assureur, même en garantie tous-risques, sauf conventions contraires. Là aussi, tu dois relire ton contrat.

 

Par contre, après un tel accident, en règle générale, c'est la résiliation possible de ton contrat par ton assureur, suite à sinistre (article R 113-10 du code des assurances) et alors pour trouver une autre assurance qui va t'accepter, va commencer la galère.

[Invité §jar553Rd]

Il n'y a aucune réponse quant à ce que je peux faire, pour éviter de payer

POur éviter de payer il faut arrêter de (se) payer des tournées dans les bars.

 

[Invité §cli828FZ]

merci pour ce sujet qui me concerne également. Je viens d'avoir un accident auto dont je suis responsable et pris avec un taux d'alcoolémie de 0.53. J'ai tous les torts, suis assuré tous risque à la GMF et me demande comment va se dérouler la suite en sachant que j'ai passé une nuit en garde à vue à la police et que j'ai une convocation devant le TGI compétent en septembre. D'ici là je dois rendre mon permis à la sous préfecture du lieu de l'accident. Ma question est la suivante :

Est-ce que le rapport de police qui m'a été transmis mentionnant mon taux d'alcoolémie sera adressé à ma compagnie d'assurance (je suis assuré tous risque auprès de la GMF) et si cela est le cas que puis- je encourir vis à vis des dommages matériels à rembourser ? Je suis pleinement conscient de ma faute et m'en veut terriblement

Merci à tous de vis éléments de réponse

clivni

[sebmac]

C'est écrit noir sur blanc sur le contrat... et chaque compagnie a sa propre façon de sanctionner les accidents avec alcool. Pour certaines c'est une franchise astronomique, pour d'autres une non prise en charge des dégâts causés au véhicule....

[Invité §Tis758PG]

merci pour ce sujet qui me concerne également. Je viens d'avoir un accident auto dont je suis responsable et pris avec un taux d'alcoolémie de 0.53. J'ai tous les torts, suis assuré tous risque à la GMF et me demande comment va se dérouler la suite en sachant que j'ai passé une nuit en garde à vue à la police et que j'ai une convocation devant le TGI compétent en septembre. D'ici là je dois rendre mon permis à la sous préfecture du lieu de l'accident. Ma question est la suivante :

Est-ce que le rapport de police qui m'a été transmis mentionnant mon taux d'alcoolémie sera adressé à ma compagnie d'assurance (je suis assuré tous risque auprès de la GMF) et si cela est le cas que puis- je encourir vis à vis des dommages matériels à rembourser ? Je suis pleinement conscient de ma faute et m'en veut terriblement

Merci à tous de vis éléments de réponse

clivni

 

 

 

Petite rectification : le TGI ou Tribunal de Grande Instance est une juridiction qui ne traite que des affaires plaidées au civil dont le montant des domages-intérêt atteint ou dépasse un certain montant. Ton affaire d'alcoolémie est un délit routier et va être traité par le Tribunal Correctionnel. C'est une juridiction pénale même si cette juridiction se réunit dans les locaux du TGI faute de locaux spécifiques. Donc, c'est le Tribunal Correctionnel seul qui est compétent en la matière car je pense, bien que tu ne le dises pas, ton alcoolémie à 0,53 est de 0,53 milligramme par litre d'air expiré (souffle dans l'éthylomètre) et non 0,53 gramme par litre de sang car, dans ce dernier cas, ce serait une alcoolémie contraventionnelle (prise de sang) donc TC incompétent.

 

En ce qui concerne les conséquences matérielles de l'accident, l'assurance va se reporter à ce qui est inscrit aux conditions générales de ton contrat, clauses que tu peux aussi consulter puisque tu en as un exemplaire. Je ne crois plus trop aux franchises exorbitantes mais si ton contrat est relativement ancien c'est possible. En règle générale, l'ensemble des contrats prévoient ceci :

- pas de remboursement pour les dommages que tu as causés à ta voiture, ils seront entièrement à ta charge et, si tu as un crédit pour cette voiture, tu devras continuer à rembourser ton crédit,

- pas de remboursement pour tout objet déterrioré ou détruit, qui se trouvait sur toi ou dans ta voiture et qui t'appartient, ou qui appartient aux membres de ta famille et considérés comme tels,

- remboursement des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux victimes, les tiers, c'est à dire ni toi, ni à ceux de ta famille ou considérés comme non-tiers,

- résiliation de ton contrat par ton assureur car celui-ci sera certainement destinataire du rapport d'accident, donc de ton alcoolémie (c'est peut être aussi dans les clauses de ton contrat : résiliation hors échéance par l'assureur) et pour retrouver un autre assureur, ce sera une vraie galère, crois moi. Cette résiliation sera inscrite au fichier AGIRA des assureurs.

 

En ce qui concerne les conséquences pénales, voici les sanctions maximales que tu encours, en sachant bien que ces maxima ne sont jamais prononcés, et qu'ils sont modulés en fonction de l'alcoolémie, de tes revenus, brefs, de ton absence ou non d'antécédents, en fonction de toi, personne citée à comparaître, c'est ce que l'on appelle : l'individualisation de la peine.

- amende : 4.500 €

- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible), touchant toutes les catégories de permis dont tu serais titulaire (auto, moto, etc.) : 3 ans

ou

- annulation du permis : 3 ans

- prison : 2 ans (jamais prononcée pour un premier délit, faudrait être multirécidiviste)

+ des peines annexes possibles :

- stage obligatoire sans récupération des 4 points,

- interdiction de conduire aussi tout les autres véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique (pas de mob., de scooter, de VSP, ...),

- etc.

Une fois que le jugement sera devenu définitif, perte de 6 points de ton permis de conduire et le tribunal n'a aucun pouvoir sur la perte de ces 6 points, c'est une conséquence administrative obligatoire qui suit le jugement pénal devenu définitif. Tu as donc intérêt à vérifier ton solde de point pour que le retrait des 6 points ne te fasse pas descendre à zéro. Si c'est un risque, fais donc un stage dès maintenant pour récupérer 4 points.

Enfin, si la voiture est ton outil de travail, donc tu as besoin de ton permis pour bosser, tu risques aussi le licenciement puisque tu ne pourras plus effectuer de mission pour ton boulot.

 

En attendant, Les FDO t'ont confisqué ton permis (rétention administrative) et le Préfet, dans les 72 h qui suivent ton contrôle d'alcoolémie, va prendre, à ton encontre, un arrêté de suspension administrative, suspension qui ne peut pas excéder 6 mois. Cet arrêté te sera communiquer mais pas forcément dans ce délai de 72 h, il peut t'être donné bien plus tard. La suspension judiciaire, celle qui sera décidée plus tard par le Tribunal, ne s'ajoutera pas à ta suspension administrative, elle la remplacera, c'est tout. A l'issue de la durée de la suspension, tu devras te soumettre à une visite médicale, avec analyse de sang ou d'urine + tests psychotechniques, le tout à ta charge, et que les résulats soient OK si tu veux pouvoir récupérer ton permis.

 

Je pense t'avoir tout dit, à toi d'en faire ton profit.

[Invité §Deg647iO]

Bonjour à tous, j ai ocasione un accident on Belgique, taut alcool 0,36 air/l, je rouler sur voie du milieux à 40 km parce que je regarder les panneaux. Une voiture m'a percuter par derrière, mes question:quelle ai le fautif alor ses limite 120.

Les 2 voiture pavé et ya 2 glissière abîmé esque l assurance va rembourser merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous, j ai ocasione un accident on Belgique, taut alcool 0,36 air/l, je rouler sur voie du milieux à 40 km parce que je regarder les panneaux. Une voiture m'a percuter par derrière, mes question:quelle ai le fautif alor ses limite 120.

Les 2 voiture pavé et ya 2 glissière abîmé esque l assurance va rembourser merci

Merci d'ouvrir une discussion spécifique à votre problème, le topic ayant déjà vieilli de 5 à 6 ans depuis le dernier message, donc je ne répondrai pas ici, sur votre message.

[Invité §Deg647iO]

Ou je doit envoyer mon message

[Invité §Deg647iO]

Et comment

[daniel762]

Tu retournes sur "vie pratique" à partir du bas de cette page sous le dernier message, et quand tu y es tout en haut à gauche tu cliques sur "poser une question".