Importer vehicule Espagne entre particuliers

[Invité §Jul357OQ]

Bonjour à tous,

 

Je vais essayer d'expliquer ma situation qui parait simple du point de vue logique mais qui est en train de devenir un couchemar du point de vu administratif.

 

J'ai acheté une voiture en Espagne à un copain et nous avons fait l'acte de vente et lui a rempli le formulaire espagnol "Baja por Transito Comunitario" ( C'est à dire à enlevé de la circulation le vehicule ). Donc il est allé à "Trafico en Espagne" (eq. Préfecture) et il a donné le "PERMISO DE CIRCULACION" (eq. carte grise) et Trafico a gardé le "PERMISO DE CIRCULACION" et il a eu un papier avec le tampon de Trafico avec les renseignements du vehicule qui explique que le permis de circulation du vehicule a été retiré.

 

J'arrive en Prefecture (du Rhone) et on met dit qu'il faut le "PERMISO DE CIRCULACION" pour avoir la carte grise. J'explique ce que je viens de vous expliquer ci-dessus mais apparement rien à faire. Je me renseigne sur Internet et je trouve sur le site de la prefecture les documents qui peuvent être demandés pour avoir la carte grise (voici un extrait):

 

[...]

- certificat d'immatriculation précédent ou bien, s'il a été conservé par les autorités administratives du pays d'origine :

· soit une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que ce certificat a été retiré,

· soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

[...]

 

Il me semble que les documents donc je dispose, sont les documents demandés.

Quelqu'un peut m'aider ? Comme je peux m'en sortir ? Comment faire pour leurs convaincre qu'il s'agit des documents officiels ?

 

Si je demande un "PERMISO DE CIRCULACION" temporaire espagnol, je pourrai immatriculer mon vehicule en France après ?

Merci d'avance de vos réponses

 

[Invité §ave026eI]

Bonsoir,

 

Je vais bientôt me trouver dans le même cas, donc je voudrais savoir comment ton problème a été résolu.

 

 

[Invité §bmo464iV]

Que faut-il faire pour immatriculer une voiture espagnole en France? Quel document ramené???

[Invité §tri317xf]

bonjour,

moi aussi je suis interessé par une voiture en espagne

j'ai trouvé une bonne affaire

8000 € un zafira de 2003 avec 80 000 km Elegance,

est ce une bonne affaire?

est ce que c'est facile de faire immatriculer en France?

quelles sont les papiers à demander su place?

je l'achéte à un garagiste sur Barcelone

 

merci de votre aide

[Invité §pro246JO]

Je viens d'importer un pickup acheter en espagne et suis en train de faire la carte grise en France, dept du Vaucluse.

 

Le garagiste qui m'a vendu la voiture a lui aussi été au "transito" avec les papiers du Pick Up mais simplement pour les faire tamponner et marquer vendu a l'exportation, puis me les a rendus.

 

Les documents a joindre a la demande d'imatriculation sont (n plus de ceux pour un vehicule acheter en france)

- 1 quitus fiscal (renseignez vous bien par telephone j'ai courru comme un c.. et perdu 1 journée et qqs litres de gasoil!!!! ) Il n'y a a payé la va sur le vehicule acheté que si il a moins de 6 mois OU moins de 5000 km (a verifier).

- 1 certificat de conformité Europeene, Si il ne vous est pas remis lors de la vente il faut le demander au service client de la marque du vehicule que vous acheter (149 € chez Nissan ), renseignement par telephone et envoi d'un courrier avec le cheque!!!

 

Sinon c'est tres simple.

 

 

[Invité §pro246JO]

Il n'y a a payer la TVA sur le vehicule acheté que si il a moins de 6 mois ET/OU moins de 5000 km (a verifier).

 

J'espere que vous aviez compris

 

 

[Invité §dor466Oi]

Bonjour, je sais que c'est du déterrage mais je ne voulais pas recréer un nouveau topic

 

Vendredi je vais chercher une alfa 147 de 2002 en Espagne chez un particulier, après de nombreuse recherche sur internet, et d'appel à la préfecture, j'ai trouvé tous les papiers qui me faut présenter pour pourvoir immatriculer la voiture en France.

Le seul problème que je rencontre c'est au niveau du quitus fiscal est qui faut que je le récupère dans mon centre d'impôt en France ou faut il que sa soit le vendeur qui aille le récupère.

 

Si c moi pas de soucis

Si c'est le vendeur comment doit il faire pour l'obtenir? est quelle et l'équivalent de quitus fiscal en Espagne

 

Pour se qui sont intéressé pour l'exportation d'une voiture en Espagne voila la liste des papier que ma donné la préfecture:

la carte grise

tarjeta

le certificat de conformité ..... coc

quitus fiscal

certificat de vente en espagnol

certificat de non gage

celui qui vend barre entièrement la carte grise et marque date et vendu

 

Voila et merci pour vos réponse

[Invité §ome651hO]

pas de tva entre particuliers sauf si voiture neuve ou - de 6000 kms . si tu parles espagnol contact moi stp merci

[Invité §hel736Je]

Bonjour à tous moi je voudrais acheter un cabriolet en Espagne

Pour le prix bien sur

Mai je voudrais savoir se qu’il me faudrait comme papier pour pouvoir et ne pas être embêté pour l’immatriculé en France

Et s’il y a des frais à prévoir pour tous ces documents

Merci de vos réponses et de votre aide

 

[Invité §ber807wZ]

1- Permiso de Circulación (equivalent espagnol de la carte grise)

2- Ficha Tècnica

3- Facture d'achat (ou 'Contrato de compra-venta' si achetée a un particulier)

4- Baja Por Tránsito Comunitario (Vous le demandez a la Jefatura de Tráfico la plus proche) C'est la radiation du registre espagnol.

5- Certificat Européen d'homologation (COC) Faut demander au constructeur a travers d'un concéssionnaire, ou bien a www.eurococ.eu

 

Les docs nº 1, 2 et 3 sont OBLIGATOIREMENT fournis par le vendeur.

Nº 4 par le vendeur, si c'est un pro, ou vous devez obtenir vous mème s'il s'agit d'un particulier.

Nº 5 idem.

 

Tu peut trouver beaucoup d'info (ou de l'assistance sur demande) a www.autoespagne.blogspot.es

 

Bon voyage et bon achat!

[Invité §ben180co]

Bonjour,

J'aimerais acheter acheter une voiture d'un concessionnaire (bmw modele 01/2013 et la ramener au Maroc).

Ma question est la suivante: quelles sont les procédures a suivre pour l'importation, principalement concernant la TVA. J'ai contacté le concessionnaire et il m'a dit qu'il allait me vendre la voiture HT. Mais ensuite c'est le flou total et lui aussi n'a pas réponse a mes questions. Y'a t-il des documents spéciaux a presenter aux douanes espagnoles?

 

Merci de me guider

[Invité §Tia330Yw]

Bonjour BERNAT,

 

Je recherche une voiture neuve en espagne mais je me pose des quetions.

 

Pouvez-vous me contacter en MP SVP ?

 

Merci

[Invité §Fer613Cz]

1- Permiso de Circulación (equivalent espagnol de la carte grise)

2- Ficha Tècnica

3- Facture d'achat (ou 'Contrato de compra-venta' si achetée a un particulier)

4- Baja Por Tránsito Comunitario (Vous le demandez a la Jefatura de Tráfico la plus proche) C'est la radiation du registre espagnol.

5- Certificat Européen d'homologation (COC) Faut demander au constructeur a travers d'un concéssionnaire, ou bien a www.eurococ.eu

 

Les docs nº 1, 2 et 3 sont OBLIGATOIREMENT fournis par le vendeur.

Nº 4 par le vendeur, si c'est un pro, ou vous devez obtenir vous mème s'il s'agit d'un particulier.

Nº 5 idem.

 

Tu peut trouver beaucoup d'info (ou de l'assistance sur demande) a www.autoespagne.blogspot.es

 

Bon voyage et bon achat!

 

 

Petit déterrage aussi pour moi je crois

 

Est-ce que quelqu'un sait si "autoespagne.blogspot.es" est un professionnel sérieux ?

J'ai trouvé un véhicule en Espagne et leurs tarifs sont plutôt raisonnable étant donné les prestations proposées

 

Merci

[ERIC 77]

UP

 

Pour ramener la voiture d'Espagne y a t'il des plaques d'immatriculation provisoire ( transit ) ?

[Invité §ber807wZ]

UP

 

Pour ramener la voiture d'Espagne y a t'il des plaques d'immatriculation provisoire ( transit ) ?

 

 

Oui ça existe, mais elles ne sont que trés peu demandées, voyez pourquoi:

 

http://autoespagne.blogspot.es [...] n-espagne/

 

Cdlt,

BERNAT

[Invité §Ano812tv]

Que faut-il faire pour immatriculer une voiture espagnole en France? Quel document ramené???

 

bonsoir,j'etais importateur de vehicule en France, pour un vehicule espagnol.1er carte grise espagnol,2er certificat de vente rempli par les 2 parti.3er si c'est un professionnel qui vent la voiture la facture acquiter si c'est un particulier sur une feuille de papier ordinaire en inscrivant,immatriculation,marque,type,kilometrage,1er mise en circulation...attention si le vehicule coute plus de 10000€ effectuer un virement banquaire au nom du proprietaire du vehicule la preuve peut vous hetre demande par le fisc ou la douane.si non reglement en espece dans la banque du proprietaire.avoir justificatif de reglement.faire une photocopie de la carte d'identite du proprietaire 4er allez au centre des impots de votre domicile avec les documents carte-grise,certicat de vente,facture d'achat pro ou particulier faire des photocopie de documents pour obtenir un quittus fiscal,si le vehicule a plus de 6 mois et plus 6000kms vous ne payer pas de tva,si il a moins de 6 mois vous hete redevable de la tva sur la facture ou le papier que vous auras fait le vendeur, demander la conformite a l'importateur de la marque,un control technique si possible vierge,et vous rendre chez un professionnel agree qui vous feras l'imatriculation.

faire une photocopie de la carte-grise espagnol pour le proprietaire qui apres la vente iras en prefecture (TRAFICO) pour radier sa voiture d'Espagne.

[Invité §Ano017bV]

Sa

bonsoir,j'etais importateur de vehicule en France, pour un vehicule espagnol.1er carte grise espagnol,2er certificat de vente rempli par les 2 parti.3er si c'est un professionnel qui vent la voiture la facture acquiter si c'est un particulier sur une feuille de papier ordinaire en inscrivant,immatriculation,marque,type,kilometrage,1er mise en circulation...attention si le vehicule coute plus de 10000€ effectuer un virement banquaire au nom du proprietaire du vehicule la preuve peut vous hetre demande par le fisc ou la douane.si non reglement en espece dans la banque du proprietaire.avoir justificatif de reglement.faire une photocopie de la carte d'identite du proprietaire 4er allez au centre des impots de votre domicile avec les documents carte-grise,certicat de vente,facture d'achat pro ou particulier faire des photocopie de documents pour obtenir un quittus fiscal,si le vehicule a plus de 6 mois et plus 6000kms vous ne payer pas de tva,si il a moins de 6 mois vous hete redevable de la tva sur la facture ou le papier que vous auras fait le vendeur, demander la conformite a l'importateur de la marque,un control technique si possible vierge,et vous rendre chez un professionnel agree qui vous feras l'imatriculation.

faire une photocopie de la carte-grise espagnol pour le proprietaire qui apres la vente iras en prefecture (TRAFICO) pour radier sa voiture d'Espagne.

 

 

 

 

 

 

Bonjour sa a l’air simple mais quand c’est la première fois c’ Pas évident en tout cas merci pour votre réponse

[Blady]

En fait le plus gros problème ça a l air d'être les plaques d'immat pour rentrer en France, si le vendeur espagnol doit les garder il faut les plaques de transit... peut être un peu compliqué (cher?) aussi d'assurer l'auto tant qu elle est pas en plaques fr...

[Txus]

En fait le plus gros problème ça a l air d'être les plaques d'immat pour rentrer en France, si le vendeur espagnol doit les garder il faut les plaques de transit... peut être un peu compliqué (cher?) aussi d'assurer l'auto tant qu elle est pas en plaques fr...

Ça dèpend de la gentillesse du vendeur, mais je crois qu´au moins le 80% des vendeurs vous laisseront son assurance 1 jours ou deux pour que vous pouviez rentrer en France.Et les plaques restent sur la voiture, je dirais toujours (sauf si c´est quelqu´un de très mèfiant qui va vouloir impèrativement la radier du registre, et vous faire faire des plaques transit espagnoles, mais elles sont compliquées à faire et ne se font pas dans une journée, donc que c´est plus rapide pour tous partir avec les plaques originelles espagnoles)

[Blady]

merci. il faut donc lui renvoyer les plaques ensuite oui il n en n a pas besoin?

[Txus]

merci. il faut donc lui renvoyer les plaques ensuite oui il n en n a pas besoin?

Pas besoin, vous pouvez les garder comme souvenir

[Blady]

merci Txus.

En fait le seul problème qu'il peut y avoir c'est si le vendeur, une fois qu'il a l'argent "oublie" d'envoyer le permiso original ou s'il se fait écraser par un bus entretemps ou que sa femme le quitte à ce moment là etc etc...

[Txus]

merci Txus.

En fait le seul problème qu'il peut y avoir c'est si le vendeur, une fois qu'il a l'argent "oublie" d'envoyer le permiso original ou s'il se fait écraser par un bus entretemps ou que sa femme le quitte à ce moment là etc etc...

Looool, eh oui, ça pourrait devenir possible...mais, quand même, improvable.Et, pour être plus rassuré, vous pouvez faire les papiers dans une "Gestoria" qui vous envoyera les originaux à 100%

[Blady]

concrètement c est quoi ces "gestoria" public? privé? on fait les papiers ensemble (vendeur/acheteur) à leur bureau et eux font la baja et envoient les documents en France??

[Txus]

concrètement c est quoi ces "gestoria" public? privé? on fait les papiers ensemble (vendeur/acheteur) à leur bureau et eux font la baja et envoient les documents en France??

Oui, c´est tout à fait ça (je ne trouvais pas le mot en français).Une "Gestoria" c´est un bureau privé qui fait des dèmarches administratives de toute sorte, tel que contrats de location de maisons, comptabilité de sociétés, dèclaration d´impôts, administration de comptes d´un batiment, contrats d´achat/vente de vèhicules, etc.En plus, il y a l´avantage qu´eux n´ont pas besoin de prendre rendez-vous à Trafico (=Prefecture) parce, tant que professionels, ils peuvent aller n´importe quand, tandis que les particuliers, nous avons besoin de prendre rendez-vous pour faire des dèmarches.Et, pour un achat de voiture, je pense pas que le montant de ses honoraires soie plus de 100 euros.Et (encore un avantage), vous sortez de son bureau avec un "Certificat provisoire de changement de propietaire", valable 30 jours, qui certifie que le dossier est entamé, et avec ce document, vous roulez 100% lègal.

[Invité §seb141Xo]

Bonjour,

 

cette discussion m’intéresse beaucoup car je dois me déplacer voir un véhicule en Espagne et je pensais rentrer avec directement si tout était ok.

N'ayant pas envie de faire des plaques provisoires car trop compliqué maintenant avec les démarches en ligne, puis-je rentrer avec les plaques espagnoles si le propriétaire à radier le véhicule en Espagne?

Je peux assurer sans problème à mon nom mais je ne sais pas en cas de contrôle de police comment ça se passe??

 

Merci pour vos retours.

[Invité §Ano326Jw]

La réponse est dans ta question: comment veux tu avoir le droit de conduire un vh sans qu il possede de certificat d immatriculation??? Assuré ou pas ne change rien.

[Invité §seb141Xo]

Je pensais qui'il était possible de rouler avec les plaques de l'ancien propriétaire au moins le temps de rentrer en France.

[Txus]

Je pensais qui'il était possible de rouler avec les plaques de l'ancien propriétaire au moins le temps de rentrer en France.

On peut le faire, il faut s´arranger avec le vendeur pour qu´il retarde 1-2 jours la "Baja", le temps pour que vous rentriez chez vous

[Xavier31]

Bonsoir,

 

Je souhaiterais confirmer toutes les informations lues sur le forum.

 

Si je pars acheter un véhicule en Espagne.

 

Il est nécessaire que je récupère les documents suivants auprès du vendeur:

Ficha technica

Permiso de circulation 

Contrat de vente

 

Le véhicule ne peut être utilisé pour rentrer que si le vendeur accepte de faire la baja à posteriori du retour?

Comment peut il effectuer cet acte sans les documents origlnaux?

Y a t'il une obligation légale pour que le vendeur récupère les plaques du véhicule?

Merci de vos retours à ces premières questions. Si vous pouvez vous appuyer sur des documents legaux ce serait idéal pour rassurer le vendeur

 

[Txus]

Le 12/11/2020 à 00:16, Xavier31 a dit :

Bonsoir,

 

Je souhaiterais confirmer toutes les informations lues sur le forum.

 

Si je pars acheter un véhicule en Espagne.

 

Il est nécessaire que je récupère les documents suivants auprès du vendeur:

Ficha technica

Permiso de circulation 

Contrat de vente

 

Le véhicule ne peut être utilisé pour rentrer que si le vendeur accepte de faire la baja à posteriori du retour?

Comment peut il effectuer cet acte sans les documents origlnaux?

Y a t'il une obligation légale pour que le vendeur récupère les plaques du véhicule?

Merci de vos retours à ces premières questions. Si vous pouvez vous appuyer sur des documents legaux ce serait idéal pour rassurer le vendeur

 

Bonjour:

 

Vous êtes bien informé, pour rentrer, il vous faudra le Permiso de Circulation, la Ficha técnica, et une copie du contrat de vente.Le plus difficile, c´est de convaincre le vendeur de vous laisser partir avec la voiture (encore) à son nom.Donc qu´on a 2 options: soit, on arrive à convaincre le vendeur (indiquant sur le contrat de vente que, à partir de tel jour et telle heure la voiture ne l´appartienne plus et toute la responsabilité des possibles pv´s qui arrivent est de l´acheteur), soit vous partez avec une copie de ces documents et, une fois arrivé en France, il fait la radiation, et il vous envoie les originaux par courrier recommendé.

C´est possible faire la radiation avec une copie des documents (à travers une Gestoria).

Les plaques, il ne faut pas les rètourner: une fois la voiture devenue française, vous pouvez las dètruire ou las garder comme souvenir.

Cordialement