Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

aide certificat conformité


Invité §knk657Gt

Messages recommandés

Invité §knk657Gt

Bonjour!

 

Je vais immatriculer en France ma voiture espagnole. On me demande, entre autres, un "certificat de conformité européen". Entre les papiers de la voiture, je trouve la carte espagnole de contrôle technique, delivré par le constructeur et qui comporte diverses informations identificatives, ainsi que la description du type, etc.

 

Est-ce que vous me conseillez d'essayer présenter ce document à la préfecture comme certificat de conformité européen, ou vaut mieux aller à la DRIRE et y en obtenir un?

 

Voici le document:

 

http://image.bayimg.com/nagpmaabp.jpg

 

Traduction partielle: "Le sousigné, légalement autorisé par Automóviles Citroën España S.A., certifie que le véhicule carrossé dont les caractéristiques sont signalées est completement conforme avec le type homologué avec le mot de passe w2*2001/16*0285, ainsi qu'avec les options comprises ci-dessus."

 

Merci!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ins145Uu

Bonjour,

 

Avec le même document en main, je me suis vu opposer un refus de la préfecture du Gard. Pourquoi ?

 

merci de votre retour.

 

Cordialement

insar1

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...