certificat n° 1993 VT : renseignement TVA

[Invité §Emi842pF]

Bonjour à tous,

 

Voulant acheter prochainement un véhicule d'occasion en Italie auprès d'un concessionaire, il me faudra retirer au service des impôts le certificat n° 1993 VT : seulement voilà il y a une chose que je n'ai pas saisie à ce niveau-là.

 

Je m'explique : j'ai vu sur internet qu'à partir du moment où l'on achetait un véhicule d'occasion à un professionel asujetti à la TVA au sein d'un pays intra-communautaire, la TVA qui s'appliquait était celle du pays d'origine (auquel cas l'Italie donc). Pas de problème jusque là.

 

Mais je constate par la suite qu'il existe "2 types de régimes TVA" : "la taxation à la TVA sur la totalité du prix" ("si le véhicule a ouvert droit à déduction de TVA en amont" --> c'est cette phrase que je n'ai pas saisie du tout) ou bien "la taxation sur la marge", "différence entre le prix d'achat et le prix de vente" ("si le véhicule n'a pas ouvert droit à déduction de TVA en amont").

 

Que signifie "si le véhicule a ouvert ou n'a pas ouvert droit à déduction de TVA en amont" ??

 

Mais surtout quel régime s'applique lorsqu'on achète un véhicule d'occasion à un professionel asujetti à la TVA ??

(Sachant que je vise une petite voiture citadine d'entre 2000 et 2003 assez banale).

 

Selon moi, ce serait "taxation sur la marge", mais je ne suis pas du tout sû de ce que j'avance...

Quelq'un aurait t-il déjà rempli ce type de formulaire ??

 

Je suis dans une doute énorme, là.

 

En vous remerciant, Emilien.