[CG] identité de l'acquéreur différente de celle du titulaire de la CG

[Invité §tis311HS]

Bonjour,

 

j'ai acheté une voiture à un professionel le jeudi 12 juillet dernier.

Je l'ai payée moi même, et le certificat de cession porte donc mon nom.

 

Je souhaiterais faire établir la carte grise au nom de ma mère.

 

Ma question est donc la suivante: le fait que l'identitié du demandeur de la carte grise soit différente de celle indiquée sur le certificat de cession va-t-il poser un problème?

 

[Invité §hlr025tT]

A mon avis, ça ne passera pas : la préfecture mettra la CG au nom de celui qui est sur le certificat de cession.

[Invité §CAR453KP]

Je pense que pour faire établir la carte grise au nom de votre mère il fallait déjà noter son nom sur le certificat de cession....

[Invité §Oxy416Jr]

La préfécture va tout bêtement t'envoyer paître...

j'ai déjà eu ce problême, nom différent ~> tu sors.

 

Les 2 seuls moyens sont: 1. deux cartes grises (méthode bof bof),

2. deux attestations sur l'honneur, une du vendeur et une de la personne du certif. d'immatriculation, comme quoi la vente à été annulée, avec copies des cartes d'identités pour chaque personne, et un nouveau certificat d'immatriculation... mais ça t'as 1 mois pour le faire (cf date du certificat de cession), sinon c'est méthode 1 sans recours.

 

PS: si c'est pour une histoire d'assurance ça ne pose pas de problême, rien ne t'empêche d'assurer un véhicule qui ne t'appartient pas... mais rien n'empêche l'assureur de demander une attestation comme quoi tu ne roulera pas le véhicule...

(je suppose que Maman a un coeff' de 0,50 et du coup ça fait des pépettes )

[Invité §tis311HS]

merci pour vos réponses.

 

En fait Oxy. Je me demandais si un nouveau certificat de cession ne suffirait pas?

 

Ou alors, je pourrais faire don la voiture à ma mère, non?

[Invité §Oxy416Jr]

Bah non, le problême est que (je suppose) le vendeur a renvoyé l'ancienne CG à la préfecture, donc eux l'ont enregistré et le véhicule est vendu.

Il faut donc annuler la vente.

 

Mais sinon, rien ne t'empêche de rouler ta voiture même si elle est assurée par maman, je fait ça depuis 9 ans, sans soucis, mais bon sans accident aussi...

Si tu connais un assureur, tu peux toujours lui demander

 

NB: Vu que t'es assuré et en rêgle, pas de risque si tu te fais contrôler par les bleus ^^

[Invité §tis311HS]

oui, le vendeur a surement envoyé des papiers a la prefecture. Mais qu'est-ce qui m'empeche de faire don de la voiture à ma mère à mon tour?

[Invité §Oxy416Jr]

Bah avant de la donner, tu dois t'immatriculer dans les règles, et donc payer la carte grise... à toi de voir ^^

[Invité §car351Su]

oui, le vendeur a surement envoyé des papiers a la prefecture. Mais qu'est-ce qui m'empeche de faire don de la voiture à ma mère à mon tour?

 

la solution etait de refaire le certificat de cession.

 

Si tu fais don de la voiture à ta mère, cest comme une nouvelle vente, donc nouvelle cg.

[Invité §tis311HS]

la solution etait de refaire le certificat de cession.

 

Si tu fais don de la voiture à ta mère, cest comme une nouvelle vente, donc nouvelle cg.

 

 

Je pense que le garagiste aura envoyé un document à la prefecture notifiant la vente. Donc on ne peut plus modifier la date de cession, ni l'acquéreur il me semble (c'est bien indiqué à la prefecture non?)

 

Et sinon, je ne peux pas faire don de la voiture avant d'avoir pris une CG à mon nom. Comment ferait-on par exemple pour offrir une voiture à quelqu'un, et qu'il fasse la CG à son nom?

[Invité §Oxy416Jr]

Pour le cadeau, j'en ai aucune idée, c'est pas écrit sur la notice du certif' ^^

Faudrait demander en préfécture...

[Invité §tis311HS]

J'ai appellé le garage hier, ils m'ont faxé un nouveau certificat de cession avec le nom de ma mère. J'ai été faire la CG hier, sans souci.

 

Merci pour vos conseils