Délivraison du formulaire 1993 VT (relatif à la TVA)

[Invité §Emi842pF]

Bonjour à tous,

 

Le sujet a déjà été évoqué sur le forum par Elidomar, mais je suis soudainement pris d'un doute au niveau du formulaire 1993 VT (concernant la TVA).

 

Elidomar ayant affirmé qu'il fallait les documents relatifs au véhicule et à la vente pour l'obtenir, j'en déduis que l'on ne peut être en possession de ce doument avant de partir à l'étranger chercher la voiture.

Mais le vendeur a t-il des parties à remplir ?? Car si oui cela voudrait dire que l'on doit se déplacer 2 fois...

Quelqu'un pourrait-il m'aider à y voir plus clair ?

 

En vous remerciant, Emilien

[Invité §mag466RJ]

Non pas la peine, ce formulaire est rempli uniquement par toi à ton centre des impots apres l'achat de ta voiture.

Pas plus dur que ca

[Invité §Emi842pF]

Ok merci c'est tout simple alors.

[mickcommodore]

moi j'ai un probléme j'ai acheter une voiture d'occasion belge en france je veut la faire passer en colléction mais on meut demande ce certificat 1993 VT que je net pas est ce que je peut faire la demande et comment?

[Invité §ash741Us]

franchement .. je veux bien aider quand des fois le problème est compliqué ou insoluble, voire quand l'info est difficilement trouvable

 

 

mais là, en 3 sec sur internet on trouve la réponse en faisant une recherche sur google quoi !!

 

je ne comprends pas comment on peut ne pas d'abord chercher quand il suffit de mettre 3 mots dans google ....

[mickcommodore]

d'une je n'utilise pas google de deux j'ai fait la recherche mais sa ne dit pas comment faire pour une voiture d'occasion sinon je serai pas la

[Invité §ash741Us]

je l'ai faite juste avant de répondre .. même pas 30 sec pour trouver

 

 

faudrait y mettre un peu de bonne volonté

 

recherche "formulaire 1993 VT" sur google et on a même des sites du gouvernement .. après, si tu as la flemme de lire les infos sur les sites qui vont bien

 

(pis bon, acheter un véhicule belge en France, faudrait aussi se demander pourquoi le véhicule n'est toujours pas en plaques françaises)

[mickcommodore]

attend jadore se jeux pour quoi quant j'achéte une pére de chaussette au usa le prix net pas en euro je croi pas que ta comprit a quoi serre le formulaire c'est pour les voiture neuv le site gouv ji suis aller bien avant que tu en parle c'est pour sa que je suis venu ici apres logique non

[Invité §ash741Us]

ah ok .. on a droit à un champion du monde là

 

 

déjà Belgique = Union européenne

et Belgique = zone euro

 

ou alors tu as acheté ta voiture en Belgique en roubles ?

 

ensuite, le certificat n'est pas uniquement destiné aux véhicules neufs .. il s'agit du quitus fiscal, destiné pour tout véhicule importé (neuf ou occasion)

c'est d'ailleurs stipulé sur les sites .. à se demander si tu sais lire (quoiqu'on puisse en douter quand on voit déjà comment tu écris)

 

allez pour t'aider je te fais un copier/coller .. mais si ensuite tu ne comprends pas, on n'y pourra rien, faudra se résoudre à rester toute ta vie un neuneu qui ne sait pas comprendre ce qu'il lit

 

 

 

 

L'acquisition d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne fait pas l'objet de formalités douanières.

Vous devez acquitter la TVA en France si vous avez acheté un véhicule neuf (voir définition ci-dessus) dans un autre état membre.

Par conséquent, et afin de ne pas acquitter 2 fois cette taxe, les véhicules achetés neufs dans un autre état membre doivent l’être hors TVA.

Dans le cas où la TVA a été acquittée dans le pays d’achat, vous devez demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat.

Le paiement de cette taxe s’effectue auprès des services de la Direction générale des Finances publiques (recette des impôts).

Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France :

- dans le cas d’un véhicule d’occasion (vois définition ci-dessus)

- dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence.

Dans tous les cas (acquittement ou non de la TVA), les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Vous pouvez trouver ses coordonnées à partir de votre adresse. Rendez-vous sur ce site, à la rubrique contacts > vos services locaux.

Les documents à présenter au service des impôts sont les suivants :

• original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ;
  
• original ou copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger ;
  
• le cas échéant , lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu.

 

A noter que le véhicule doit être équipé de plaques d'immatriculation étrangères valides.

 

 

et ne reviens plus, merci

[Invité §wil771he]

Bonsoir,

 

Mon Fils à acheté il y a 2 ans une trabant 601 a un étudiant Français qui avait acheté ce véhicule en Hongrie le 24 06 2011.

Après l'avoir retapé durant ses vacances il souhaiterait l'immatriculer en france en collection.

La FFVE demande le quitus cerfa 1993.

Je me suis rendu aux impôts ce jour et la réponse du fonctionnaire responsable entreprises m'a informé que mon fils avait acheté un souvenir mais en aucun cas un véhicule et qu'il me serait impossible d'obtenir le quitus, même si le véhicule a couté seulement 500€! Je dispose des copies des certificats de vente du hongrois à l'ancien propriétaire français ainsi que les certificats de vente à mon fils!

Avez vous déjà été confronté à ce problème et avez vous une solution pour aboutir à l'immatriculation de ce véhicule?

[chris94ca]

Pas de quitus fiscal ou certif des douanes Fr, pas de dossier FFVE ni de CG collec FR

[Invité §wil771he]

n'y a t'il pas une solution pour se dégager de ce délai de 15jours après l'achat pour redemander ce quitus? En justifiant par exemple la remise en état ou le fait que le propriétaire précédent n'a pas eut le temps de réaliser ces démarches?