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Faut il faire un acte de vente pour une remorque?

 

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 Sujet :

Faut il faire un acte de vente pour une remorque?

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n°14712542
nikoss
Profil : Pilote
nikoss
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  1. Posté le 30/05/2007 à 20:18:34  
  2. answer
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Salut, j'ai vendu ma remorque qui n'a pas de carte grise car PTAC 499 kgs.
Dois je faire un acte de vente ou alors je la vend comme si il s'agissait d'un pack d'eau?
Merci.


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n°14712545
dorian32
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dorian32
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  1. Posté le 30/05/2007 à 20:55:01  
  2. answer
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S'il n'y a pas de carte grise, tu peux la vendre comme ça (comme un pack d'eau :lol: )

n°14712576
fufu el bandit
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fufu-el-bandit
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  1. Posté le 31/05/2007 à 09:12:38  
  2. answer
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Enfin un acte de vente, c'est pas vraiment ce qui te coute :P C'est juste un morceau de papier disant qu'un tel achete un truc a un autre tel pour la somme de X euro :P

Moi je redigerai un papier. Ca mange pas de pain.


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n°14712592
helasverig​e
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helasverige
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  1. Posté le 31/05/2007 à 10:09:25  
  2. answer
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bien sur que si il faut même pour des jantes ou un gps

n°14712703
nikoss
Profil : Pilote
nikoss
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  1. Posté le 31/05/2007 à 19:36:29  
  2. answer
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Salut vous avez un exemple de papier pour ce genre de transaction ?

Il faut faire figurer quelles informations?

MERCI


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http://www.velotaf.com
n°14712751
euskadi33
Profil : Routard confirmé
euskadi33
  1. Posté le 01/06/2007 à 08:28:58  
  2. answer
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Bonjour,
Personnelement je ferai la chose suivante :
Aller telecharger un acte de vente de véhicule officiel (cerfa ) (1 mn via google : acte de vente vehicule)
Remplir au mieux les cases (en deux exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acheteur)
Voili voilou

n°14712753
fufu el bandit
don't dream it, be it
Profil : Pilote d'essai
  1. homepage
fufu-el-bandit
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/06/2007 à 08:49:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Une vague idée de ce qu'il faut faire

http://www.lacentrale.fr/images/lc_fr/CONSTAT.pdf


En gros, tu prend ca, et tu enleves toutes les référence concernant la centrale. :bah:

Par contre, je rajouterai une ligne pour dire si le paiement s'est effectué en chéque, virement, espece, etc....
Message édité par fufu el bandit le 01/06/2007 à 08:51:49

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