Contrôle technique KO et vente ?

[Invité §bal568qB]

Bonjour,

 

De passage sur ce beau forum pour avoir un peu d'aide si vous le voulez bien.

J'ai utilisé la rubrique recherche sur controle technique mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question, donc la voici (et je me doute que je ne dois pas être la première !)

 

J'ai trouvé un acheteur pour ma voiture qui la veut demain soir, moi ça m'arrange car je suis en plein déménagement et j'ai d'autres choses à penser.

 

Or, j'ai passé le CT samedi dernier et il est KO, j'ai montré à l'acheteur le rapport, nous sommes allé ensemble dans un garage pour un devis des travaux et on s'est mis d'accord sur un prix moins les travaux qu'il prend en charge.

 

Donc on est clean tous les deux, lui veut la bagnole en état et connait le montant des travaux pour passer le CT, moi je lui ai fait le rabais du montant des travaux.

 

Mais est-ce que j'ai le droit de la vendre qd mm si le CT est KO ?

 

J'ai lu qu'il faut un "avis de passage de moins de 6 mois", mais je ne sais pas s'il faut l'avis OK ?

 

Pour situer la chose, c'est une 106 que je vend à 600 euros car il y a qd mm 300 euros de travaux.

 

Légalement, que puis-je faire ? une mention spéciale sur la carte grise du genre "vendue en l'état" ?

 

Merci de votre aide.

[Invité §kar607jZ]

Bonjour,

Peu importe que le controle technique soit refusé, du moment qu'il est fait, la vente est valable et l'acheteur pourra l'immatriculer quand même (par contre, il est censé effectuer la contre-visite dans les deux mois....)

[Invité §bal568qB]

Merci beaucoup !

 

 

Je viens aussi de lire la réponse de Mariel dans l'autre post :

 

contrôle technique obligatoire et à jour même si contre visite afin que l'acheteur puisse l'immatriculer et donc rouler avec !!

 

donc le mention "pour pièce" n'est pas nécessaire !

 

c'est ma première vente

[Invité §bal568qB]

j'ajoute la réponse de Laurent :

 

Le CT est obligatoire et il peut être mauvais.

Le CT ne doit pas nécessairement être vierge pour vendre une voiture.

 

donc ça doit être bon !

 

j'ai aussi trouvé une lettre sur le net pour des contrats de gré à gré, je vais l'ajouter à mon dossier !

 

 

Merci pour tout et longue vie à ce forum !

[Invité §Mar644JF]

si la voiture est roulante et pas dangereuse, la mention pour pièce est inutile. Par contre, fais lui un papier en 2 exemplaires, disant que l'acheteur prend le véhicule tel quel et qu'il ne viendra pas t'emm... pour qq raisons que ce soit.

On ne sait jamais vu les nombreux cas de vendeurs, embêtés (le mot est faible) par les acheteurs qui chipotent sur des voitures pas en bon état.

[Invité §bal568qB]

OK, merci Mariel.

 

J'ai une autre question sur les papiers :

- Le certificat de cession je le fais en 3 exemplaires, c'est bien 2 pour moi (1 pour moi et 1 pour la préfecture pour me dégager de toute responsabilité) et 1 pour lui ?

 

- La carte grise date de l'année dernière, il n'y a pas de coin droit à découper mais le bas est détachable. Que faut-il faire ? Le découper ? barrer les 2 ? Que j'en garde 1 ?

 

- Mention "jamais été accidenté " : j'ai eu un accro sans problème déclaré à l'assureur et réparé (j'étais dans mon droit), mon véhicule est-il considéré comment "jamais été accidenté" ?

[Invité §Mar644JF]

oui pour garder 2 exemplaires et oui tu envoies un exemplaire à la Pref', de préférence en recommandé avec AR.

 

Garde l'autre exemplaire un paquet d'années, on n'est jamais trop prudent avec les acheteurs qui n'immatriculent pas la voiture et qui se choppent des PV que tu reçois après coup.