Constat avec un vehicule de fonction

[Invité §lat231BZ]

Bonjour,

Un ami m'affirme que le conducteur d'un vehicule de fonction ne doit pas indiquer son adresse personnelle dans la case CONDUCTEUR mais celle de sa société ou à la rigueur n'en mettre aucune.Je pense qu'il a tord mais j n'en suis ps sur . Quelqu'un peut il m'eclairer ???

Merci

 

[Invité §59L836HY]

Bonjour,

Un ami m'affirme que le conducteur d'un vehicule de fonction ne doit pas indiquer son adresse personnelle dans la case CONDUCTEUR mais celle de sa société ou à la rigueur n'en mettre aucune.Je pense qu'il a tord mais j n'en suis ps sur . Quelqu'un peut il m'eclairer ???

Merci

 

 

Ami du batiment, bonsoir,

 

si vous utilisez un vehicule de fonction

indiquez le nom et l'adresse du proprietaire

du vehicule.

 

[Invité §lat231BZ]

Merci de ta reponse,

mais je parle de la case CONDUCTEUR et pas de la case ASSURE donc ce n'est pas possible car si le proprietaire est une sociéte tu n'a ni numero de permis, ni categorie, ni date d'obtention....

[Invité §Fab128eo]

Bonjour,

Un ami m'affirme que le conducteur d'un vehicule de fonction ne doit pas indiquer son adresse personnelle dans la case CONDUCTEUR mais celle de sa société ou à la rigueur n'en mettre aucune.Je pense qu'il a tord mais j n'en suis ps sur . Quelqu'un peut il m'eclairer ???

Merci

 

bonjour, j'ai toujours indiqué mon adresse perso lorsque j'ai eu des accrochages avec mes voitures de fonctio (non responsables bien sur ). ma boîte, ni l'assurance, ne m'as jamais rien dit