voiture "cédé à titre gratuit" ça fait quoi ?

[Invité §int866Bm]

Bonjour,

Dans le "certificat de cession d'un véhicule", lorsqu'on coche la case "cédé à titre gratuit":

qu'est-ce-que ça implique par la suite au niveau de la préfecture ou autre service ??

Je me posais juste la question.

En quoi ça leur sert (la préfecture) de savoir qu'une voiture est vendu ou cédé gratuitement .....

 

Merci si vous avez des commentaires.

[Invité §del058cM]

Cédé à titre gratuit est très util pour les parents qui ont acheté une voiture pour leur enfant, du coup c'est leur nom sur la carte grise et lorsque Bébé quitte le bercail, pour changer le nom sur la carte grise, on met cédé à titre gratuit. Surtout lorsque l'assurance est déjà au nom du conducteur principal soit "l'enfant" (grand enfant dans ce cas ;-))

Je ne connais pas d'autre cas de "cession d'un véhicule" à part le changement de nom sur la carte grise.

 

[Invité §Com050mW]

Excuse-moi mais je ne suis pas sûr de comprendre ton explication.

Un membre de ma famille va me céder sa voiture.

Est-ce que ça signifie que je peux rouler avec cette voiture (Carte Grise à son nom) et être assuré conducteur principal dessus, sans rien changer sur la CG ?

S'il faut quand même repayer une CG à la préfecture, qu'est-ce que la mention "cédé à titre gratuit" apporte ?

[Invité §del058cM]

Cédé à titré gratuit signifie que tu repaies une CG pour changer le nom du conducteur principal. dans l'exemple entre parents et enfants çà évite d'avoir des transactions d'argent à faire. Si tes parents n'ont pas envie de te faire payer ta bagnole parce qu'ils considèrent qu'ils te l'ont acheté, comme font beaucoup, çà évite les transactions style " tu me fais un chèque de tant qui laissera une trace de la vente" et moi je te rembourse en liquide.

[Invité §del058cM]

Pour info, pour moi çà avait couté 180 euros de faire le changement de carte grise en "cédé à titre grauit" à la préfecture. (ZUT!! j'ai un gros doute sur le prix :-( )

[Invité §ina088DX]

ça dépend de ta prefecture, ma première voiture, c'est un membre de la famille qui me l'a donnée, j'ai payé la CG comme tout le monde (-50% pour véhicule de plus de 10 ans).

 

Maintenant, savoir pourquoi il y a une case spéciale pour le cédé à titre gratuit, va savoir ...

[Invité §alf354rM]

c'est juste pour le trésor public

[Invité §und858kk]

Moi a l'epoque j'avais un acte de vente avec mes parents mais je n'avais pas marqué de somme dessus et je suis aller faire mes papiers tranquillou.

Pour noel les parents de mon epouse lui on acheté une voiture neuve. Tous les papiers etaient a son nom et c'est beau papa qui a fait le cheque.

Je pense que c'est surtout une histoire de fisc cette histoire (surtout en cas de controle fiscal, donnation, avantage etc......)

[Invité §pie122NQ]

certificat de cession : permet de changer la carte grise

mais il est la preuve que si tu vend la voiture tu demande en échange de l'argent SAUF quand c'est coché titre gratuit. le vendeur/donneur ne demande rien (c'est un don), mais bien sûr qu'il faut payer la carte grise (cher le bout de papier nan )

aussi pour refaire la carte grise il te faut le certificat de cession, donc voila

Bye

[Invité §pat827Mp]

Bonjour!

Je souhaiterais procéder à un échange de véhicule entre particuliers, je voulais savoir si au niveau administratif, "cédé gratuitement" le bien est la case à cocher dans le certificat de cession?

Merci

[pitouchok]

Ce ne me semble pas vraiment la cas.

Faites comme si les deux parties avaient echanger l'argent.

[Invité §pat827Mp]

Pourtant, cela me semble logique que sans échange d'argent (en reprenant les termes de pierrot_222), le véhicule est cédé à titre gratuit... non? (quoique ma logique et moi... )

Sinon, sur la carte grise, on la barre en marquant "vendu le" ou "échangé le"??

[pitouchok]

Mets echangé le + precise à quelle heure au cas où dans la journée il se prend un radar.

Tu ne la cedes pas gratuitement puisque à la place au lieu d'avoir de l'argent tu as une autre voiture ... pour moi ça reste donc un echange venal.