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vendre un vehicule français en belgique

 

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 Sujet :

vendre un vehicule français en belgique

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n°14700745
agentpi
Profil : Nouveau membre
agentpi
Posté le 07-02-2007 à 12:59:55  answer
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bonjour a tous

je suis en train de vendre un vehicule immatriculé en france à un acheteur belge que dois je lui fournircomme documents?

merci

n°14700856
EtienneL
Profil : Routard
etiennel
Posté le 08-02-2007 à 11:39:34  answer
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-Carte grise barrée
-Certificat de cession
-Certificat de situation (non gage)
-Certificat de conformité européen.  Si absent (voiture trop ancienne ou perdu), il faudra que l'acheteur fasse une demande en Belgique.
-Facture : pas celle d'achat de la voiture neuve, un simple papier reprenant les caractéristiques de la voiture, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur et le prix payé.  Si tu es un professionnel, pas besoin de t'expliquer ce qu'est une facture.

Le contrôle technique français est superflu mais un acheteur précautionneux l'exigera.

L'acheteur va d'abord aller à la douane pour obtenir ce que vous appelez un quitus fiscal et qui s'appelle chez nous une vignette 705.  Il faut juste les documents, pas besoin de présenter la voiture qui n'est d'ailleurs pas encore censée rouler en Belgique (il est interdit à une personne domiciliée en Belgique de rouler en plaques étrangères).

Ensuite, passage au C.T. belge avec les plaques françaises (le C.T. se fiche de savoir si c'est un Belge ou un Français qui conduit) ou ce qu'on appelle en Belgique des plaques garage.  C'est lors de cette étape qu'il faut faire une demande de conformité si on n'a pas le certificat de conformité européen.

Enfin immatriculation.

n°14700902
agentpi
Profil : Nouveau membre
agentpi
Posté le 08-02-2007 à 18:24:13  answer
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merci beaucoup pour ces renseignements

mood
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Posté le 08-02-2007 à 18:24:13  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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