» » » »

vendre un vehicule français en belgique

 

Il y a 324 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse

 
Page photos
 
 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

vendre un vehicule français en belgique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14700745
agentpi
Profil : Nouveau membre
agentpi
  1. Posté le 07/02/2007 à 12:59:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
bonjour a tous

je suis en train de vendre un vehicule immatriculé en france à un acheteur belge que dois je lui fournircomme documents?

merci

Sujets relatifs
n°14700856
EtienneL
Profil : Routard
etiennel
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 08/02/2007 à 11:39:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
-Carte grise barrée
-Certificat de cession
-Certificat de situation (non gage)
-Certificat de conformité européen.  Si absent (voiture trop ancienne ou perdu), il faudra que l'acheteur fasse une demande en Belgique.
-Facture : pas celle d'achat de la voiture neuve, un simple papier reprenant les caractéristiques de la voiture, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur et le prix payé.  Si tu es un professionnel, pas besoin de t'expliquer ce qu'est une facture.

Le contrôle technique français est superflu mais un acheteur précautionneux l'exigera.

L'acheteur va d'abord aller à la douane pour obtenir ce que vous appelez un quitus fiscal et qui s'appelle chez nous une vignette 705.  Il faut juste les documents, pas besoin de présenter la voiture qui n'est d'ailleurs pas encore censée rouler en Belgique (il est interdit à une personne domiciliée en Belgique de rouler en plaques étrangères).

Ensuite, passage au C.T. belge avec les plaques françaises (le C.T. se fiche de savoir si c'est un Belge ou un Français qui conduit) ou ce qu'on appelle en Belgique des plaques garage.  C'est lors de cette étape qu'il faut faire une demande de conformité si on n'a pas le certificat de conformité européen.

Enfin immatriculation.

n°14700902
agentpi
Profil : Nouveau membre
agentpi
  1. Posté le 08/02/2007 à 18:24:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci beaucoup pour ces renseignements
Message cité 1 fois
Publicité

n°15011563
AnonymeGér​ald31
Invité
  1. Posté le 30/11/2016 à 10:18:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

agentpi a écrit :


merci beaucoup pour ces renseignements

Bonjour, à ce jour, je vends ma voiture en Belgique (car j'y suis installé depuis peu). La voiture est toujours immatriculée en France. Quelles sont les documents à fournir? Doit-on passer le Contrôle Technique en France ou en Belgique? La loi a-t-elle changé depuis le message initial de ce post en 2007?

Je vous remercie de vos réponses.

Message cité 1 fois
n°15011585
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/11/2016 à 14:45:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeGérald31 a écrit :


Bonjour, à ce jour, je vends ma voiture en Belgique (car j'y suis installé depuis peu). La voiture est toujours immatriculée en France. Quelles sont les documents à fournir? Doit-on passer le Contrôle Technique en France ou en Belgique? La loi a-t-elle changé depuis le message initial de ce post en 2007?

Je vous remercie de vos réponses.


Non aucune modif sauf que le CT étranger effectué dans un pays de l'UE est désormais valable pour immatriculer le véhicule

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
transformation vehicule societe 5 13/10/2008 à 11:42:26
vice caché - voiture neuve 5 05/04/2008 à 17:41:35
Degat suite à un depannage 1 04/02/2007 à 20:44:21
carte grise voiture de rallye 4 04/02/2007 à 04:00:40
Paiement Western union 26 24/09/2008 à 18:06:56