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achat hors taxe pour export


Invité §nou842LG

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Invité §nou842LG

alors voila comment je dois faire pour acheter une voiture hors taxe d'un concessionaire allemand .

je sais ca a été discuter plien de fois mais attendez que j'explique.

je me suis mis d'accord avec le vendeur pour une voiture a 24000 euros dont 4000 de tva a recuperer il me fait signer un papier de caution pour la tva zet me dis que je peux la recuperer une fois le papier de l'export signé a la douane.

 

vous aller me dire si tu la paye pas en allemagne tu paireras en france sauf que je part hors communauté europenne ave la voiture donc pas d'immatriculation francaise.

 

on ma conseillé sur ce site d'aller voir le services des impot pour leurs expliquer et comme ca je peux payer hors taxe ( merci magic107) , cependant j'aurais voulu saoir si qq avais fait cela avant et ce qu'il faut pour les service des impot allemand ( surtout que je parle pas allemand).

 

merci les mecs

bonne journée

 

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Invité §mag466RJ

Bonjour,

 

Je ne suis pas sur qu'ils acceptent mais c'est a essayer.( Mais comme c'est la Tunisie et donc pas de partenariat judicaire ca va etre dur)

Tu dois affirmer comme quoi tu est responsable du paiement d ela TVA ( ou douane) et que tu assume de graves poursuites en cas d enon paiement des taxes( mais bon c pas dit qu'ils accepten) car tu n'as pas l'aval de la douane en tunisie , le vendeur est bon pour payer la TVA a ta place

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Invité §mag466RJ

Il te faut toutes les infos te concernant ( passeport, adresse, facture EDF ou equivalent, contrat de la voiture....)

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Invité §bee610Tt

Bonjour,

 

Je ne suis pas sur qu'ils acceptent mais c'est a essayer.( Mais comme c'est la Tunisie et donc pas de partenariat judicaire ca va etre dur)

Tu dois affirmer comme quoi tu est responsable du paiement d ela TVA ( ou douane) et que tu assume de graves poursuites en cas d enon paiement des taxes( mais bon c pas dit qu'ils accepten) car tu n'as pas l'aval de la douane en tunisie , le vendeur est bon pour payer la TVA a ta place

 

 

 

 

Magic107 STP peux-tu me reexpliquer qu'est-ce que cela implique d'acheter le VL neuf en allemagne. La tva est à payer en France et c'est tout. Le concessionnaire établit une facture HT y met les caractéristiues du VL son n° TVA Intra et basta non ? c'est quoi cette histoire de douane ?? merci pour ta réponse je comptais aller en allemagne prochainement pour du neuf..à très bientôt.

 

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Invité §mag466RJ

Alors ecoute je vais t'expliquer

 

TU achetes un vehicule neuf ou d'occasion ? Chez qui ( garage, particulier, structure) et tous les details , en MP si tu veux pas donner les infos ( j'ai cru voir que c garbsing ou pasing et je connais pas mal la bas...

 

Explique moi ton cas en MP et je te repond ce que tu dois faire

Cordialement

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Invité §nou842LG

message a tout ceux qui veulent acheter en hors taxe:::

 

si vous etes francais et vous resider en france vous dever dans tout les cas payer la tva si elle n'ai pas payer dans le payer d'origne de la voiture a acheter seul les prof societés peuvent recuperer la tva dans certain cas.

 

pour mon cas moi je suis residant etranger en france donc je compte acheter ma voiture en allemagne et rentrer en tunisie avec elle c'est pour cela je suis exonerer de la TVA dans tout les autres cas cela n'ai pas vrai donc voila

 

j'espere avoir été clair

 

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Invité §tun132RY

les gars svp expliquez moi en plus simple : je suis resident en tunisie. Je compte aller en allemagne ou en italie ramener une voiture occasion. Pour la payer en Horx taxe, comment je fais ?

merci.

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Invité §nou842LG

alors tunisiano je vais essayer de t'expliquer

d'abord quelques question : ta nationalité, ton pays de residence( cad pour chaque année le pays ou tu reside plus de 6 mois), si tu as le droit comme tout les tnisiens residant a l'etranger au reginme FCR.

 

bon sinon si tu a le droit au FCR tu a le droit d'acheter une voiture et l'imatriculer en tunisie sous ce regime, cad que tu paye pas les droit de douane sur ce vehicule tu as le droit a une seul vehicule de ce regime et un par foyer.

donc les avantages sont tu peux recuperer la TVA sur ce vehicule apres avoir donner la preuve que le vehicule est entrer en tunisie.

tu ne paye pas la douane tunisienne

tu aura des plaque FCR ou RS( Regime special).

tu ne peut vendre ta voiture

la voiture ne peut etre conduite que par tes parents (procuration) tes enfants et ta femme ou ton marie( par procuration egalement).

 

afin de beneficier de tout cela il faut que tu declare ton retour definition a la douane tunisienne en vu de construire un dossier a partir de cette date tu a le droit a 6 mois pour rentrer avec ta voiture et des immobilisations de la valeur de 9000 euros( 15000 dinars) .

voila

j'espere que c'est plus claire

si tu as des question dis le moi

bonne journée

 

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Invité §tun132RY

alors tunisiano je vais essayer de t'expliquer

d'abord quelques question : ta nationalité, ton pays de residence( cad pour chaque année le pays ou tu reside plus de 6 mois), si tu as le droit comme tout les tnisiens residant a l'etranger au reginme FCR.

 

bon sinon si tu a le droit au FCR tu a le droit d'acheter une voiture et l'imatriculer en tunisie sous ce regime, cad que tu paye pas les droit de douane sur ce vehicule tu as le droit a une seul vehicule de ce regime et un par foyer.

donc les avantages sont tu peux recuperer la TVA sur ce vehicule apres avoir donner la preuve que le vehicule est entrer en tunisie.

tu ne paye pas la douane tunisienne

tu aura des plaque FCR ou RS( Regime special).

tu ne peut vendre ta voiture

la voiture ne peut etre conduite que par tes parents (procuration) tes enfants et ta femme ou ton marie( par procuration egalement).

 

afin de beneficier de tout cela il faut que tu declare ton retour definition a la douane tunisienne en vu de construire un dossier a partir de cette date tu a le droit a 6 mois pour rentrer avec ta voiture et des immobilisations de la valeur de 9000 euros( 15000 dinars) .

voila

j'espere que c'est plus claire

si tu as des question dis le moi

bonne journée

 

 

nounou,

 

merci bcp pour ces eclaircissements, en fait, Je suis resident en tunisie, mais je peux me procurer une FCR, ca se vend à 1000 euro :lol:

autrement dis je dois revenir en france/italie (je ne sais pas encore où je vais acheter la voiture) avec la preuve que ma voiture est entrée en tunisie pour pouvoir recuperer la TVA c ca ? meme si je suis un particulier ?

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Invité §nou842LG

tout a fait c'est bien ca il faut jusque savoir que si tu va acheter la voiture a celui qui va te vendre le FCR tu va devoir payer 25% de la valeur de la douane de la voiture donc fait un tour au service douanier de tunis pour voir combien te coute la douane avec FSR pour ta voiture

sinon je te dirais de faire gaff car une fois la voiture au nom de celui qui a le FCR elle est a LUI SA PROPIETE donc il faut te couvrir (cheque ou autres chose en garantie ) sinon bon courage et a bientot

si tu as d'autres question je suis la

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Invité §sam247Ho

alors voila comment je dois faire pour acheter une voiture hors taxe d'un concessionaire allemand .

je sais ca a été discuter plien de fois mais attendez que j'explique.

je me suis mis d'accord avec le vendeur pour une voiture a 24000 euros dont 4000 de tva a recuperer il me fait signer un papier de caution pour la tva zet me dis que je peux la recuperer une fois le papier de l'export signé a la douane.

 

vous aller me dire si tu la paye pas en allemagne tu paireras en france sauf que je part hors communauté europenne ave la voiture donc pas d'immatriculation francaise.

 

on ma conseillé sur ce site d'aller voir le services des impot pour leurs expliquer et comme ca je peux payer hors taxe ( merci magic107) , cependant j'aurais voulu saoir si qq avais fait cela avant et ce qu'il faut pour les service des impot allemand ( surtout que je parle pas allemand).

 

merci les mecs

bonne journée

 

 

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Invité §sam247Ho

bonjour,

 

tes explications sont claires nounnouuu, cependant reste quelque chose qui ne m'est pas clair. Jé désire faire rentrer un véhicule utilitaire (donc moins de 5ans?) en tunisie,

- premiére phase: l'acheter! mais doit on payer la tva dessus puisque c un professionnel ki me la vend et kel doc je dois lui fournir pour kil puisse prouver à son comptable ke le véhicule ne résidera pas sur le sol français (période inférieur a un mois aprés acquisition de la voiture?).

- seconde phase: passer a la douane: donc 25% de la valeur du véhicule si je désire la vendre ou sinon RS et je paye des frais de douane minime.

mais je peux ds un premier tps la rentrer RS puis qd je décide de la vendre de payer ma douane et la passer en formule fcr?

- troisiéme phase: le retour! tu inscrit ta voiture définitivement comme véhicule résident en tunisie a ton nom,le dossier est il lourd en terme de paperasse?

 

merci bien de m'éclaircir ces points, car a force d'avoir des informations "tordues" a droite et a gauche, je ne sais plus ce qu'il en est réellement.

à bientot!!

 

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Invité §nou842LG

bonjour sam voila je vais essayer d'etre clair,

1er question l'achat : il est tout a fait possible d'achter une voiture en hors taxe biensure il ya des concessionaires qui le font toujours cependant, celui qui va te vnedre la voiture en hors taxe prends un risque que tu ne lui renvois jamais le bordoreaux de douane neccessaire pour prouver que la voiture est hors de l' UE . donc la plus part des concessionaires te dirons qu'ils te rembourse la TVA aprés avoir reçu le papier sinon c'est lui qui en sera redevable.

 

2er question : la douane FCR 25% de la valeur de la douane , RS tu paye seulement un timbre fiscale de 4 euros a peu pres. cependant ici j'ai un petit probleme vu que toi tu va acheter le FCR ou le RS donc finalement la voiture sera au nom de celui qui a le FCR et n'ai sensais etre cessible que s'il paye les 25% donc pour moi la 2 problemes.

 

- si la voiture reste au nom du pocesseur du FCR il te faudrais une procuration pour pouvoir conduire cette voirutre et meme comme ca je suis pas sur qu'il puisse te la faire les seuls habilité a conduire des voiture affiliées a ce type de regime sont les parents(procuration) le conjoint, les enfants et basta sinon tout le monde ce contenterais d'une procuration et voila

 

- mais le pire pour moi c'est que si tu arrive a avoir cette procuration et si comme je pense tu va acheter une belle voiture donc cher comment tu peut te permettre de la garder au nom de celui qui te vends le FCR il peut toujours te dire que c'est sa voiture et t'envoyer ........... donc a mon avis il faut faire tres attention avec cela prendre des et (ces) précautions ( chèque d'un montant égale ou supèrieur à la voiture , traite ,........ ).

 

pour repondre a ta question oui tu peut payer la douane apres et revenir a des plaque tunisienne définitive et donc pouvoir vendre la voiture . le montant de la douane est calculer au prorata des annnée passé en Tunisiepour ce véhicule donc un peu moins de douane a payer (mais pas beaucoup). MAIS CELA ME RAMENE A MA 2 EME REMARQUE la voiture devrait théoriquement être toujours au MON de celui qui a le FCR donc tres tres risqué.

 

3eme question: je suppose que comme tu es residant tunisien tu as dû te rendre compte déjà que toutes les demandes de papiers administratifs sont une crusade une epopée que seul les plus courageux peuvent réussir bon je te dis ca parceque j'ai vu la difference ici en france et en allemagne question papier mais avec du bakchich tout marche en tunisie donc ne t'inquiete pas trop pour cela

 

 

voila j'espere que j'ai repondus a tes questions a ton service et fait moi signe si tu veux moi je rentre en tunisie ce vendredi o pourras prendre un café et discuter encore de tout ces procedure

ciao

.

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Invité §top475tB

bonjour tout le Monde !

 

je suis un tunisien residant en allemagne, je dois acheter une voiture pour mon père en tunisie. j ai trouver une bonne occasion chez un concessionaire. le seul probleme est le vendeur ne c´est pas montrer cooperatif au question du rembourcement du tva. il m´a dit que je dois m en

occuper seul des papiers. il n a pas offert la possibilité d´apporté ce papiers du douane et simplement recuperer le tva chez lui. qu est ce que je dois faire? est ce que ca doit etre ecris dans le contrat que la voiture est disigne pour l export et que le tva est a rembourcer?

Et enfin est ce que c est vrais que pour se rembourser le tva la duree entre la date d achat et la date d export ne doit pas depassé les 3 mois sinon pas de tva??

j ai vu ca dans ce site: http://www.mueller24.info/autoexport.php

 

c est la premiere que j achete une voiture, j´ai pas le droit de faire des fautes. stress.

 

merci

 

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Invité §bad664cm

boujour tout le monde

 

nounou est pas mal a l'aise a ce sujet, moi j'ai achete une voiture neuve en france il y a deux mois en passant par un mandataire(elle vient d'allemagne), je voudrais la vendre en algerie, puis je recuperer la tva et combien me coutera la douane? je sais que je ne paye pas la douane pour une voiture, ils partent du principe que je demenage, mais est ce que ca marche a tout les coups et si ca ne marche pas, combien dois je payer?

 

merci a tous

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Invité §MIM465OJ

BONJOUR

je suis tunisienne résidante en France pour une période de deux ans

eske j'aurais le droit à un RS à la fin de ces deux ans? sachant que mon mari a résidé avant en France pour ses études et qu'il a ramené une voiture RS en Tunisie

merci de me m'eclaircir

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Invité §sam046xP

Malheureusement vous n'avez pas le droit au fcr car il s'agit d'un fcr par famille, verifie qd meme en appelant la douane en tunisie.

 

Bon courage.

 

Sami

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Invité §zar482ao

bonjour,

 

 

je vis au canada depuis douze ans et je suis citoyen. Est-ce-que c'est possible de vendre mon FCR sans jamais visiter la tunisie et sans se presenter avec un voiture?

 

si oui comment ca se fait?

 

merci en avance.

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Invité §tou450Zo

bonjour

je rentre dans le cadre de ce que tu viens de dire, tunisien resident à l'etranger et qui va acheter une voiture idealement en allemagne. une question plus pratique, comment tu recupères la tva? si g bien compris, tu payes comme meme au concessionnaire le montant total incluant la tva?

merci

 

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Invité §Meh177Ad

Bonsoir a tous voila je suis un tunisien et je vie en France j aimerai bien comprendre exactement que ce que je doit faire pour ma voiture a propos de FCR et les démarche j aimerai bien avoir une réponse claire et détaillé merci

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Invité §war701IM

Bonsoir a tous voila je suis un tunisien et je vie en France j aimerai bien comprendre exactement que ce que je doit faire pour ma voiture a propos de FCR et les démarche j aimerai bien avoir une réponse claire et détaillé merci

 

 

Bonjour,

Les règlementations françaises et tunisiennes ont changé depuis peu.

En premier lieu, quel âge a votre voiture? L'avez-vous déjà achetée ou pas encore? si oui l'avez-vous payée hors taxes ou TTC? Si c'est HT, la carte grise doit être au nom du garage, le certificat de vente au nom de la personne résident en France mais avec adresse en Tunisie,faire établir la déclaration en douane ou EX1par un organisme agrée tel "cirtaexport@hotmail.com" qui délivre également l'assurance temporaire et faire viser les documents par le consulat tunisien.J'espère que j'ai été assez claire.Pour plus d'informations recontactez moi

wardouche

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Invité §abo321rL

alors tunisiano je vais essayer de t'expliquer

 

afin de beneficier de tout cela il faut que tu declare ton retour definition a la douane tunisienne en vu de construire un dossier a partir de cette date tu a le droit a 6 mois pour rentrer avec ta voiture et des immobilisations de la valeur de 9000 euros( 15000 dinars) .

voila

j'espere que c'est plus claire

si tu as des question dis le moi

bonne journée

 

 

Déclarer mon retour définitif me contraint il à ne plus pouvoir quitter la tunisie, au risque qu'on me demande de payer la totalité de la taxe et douane et/ou annulation de la franchise octroyée au titre du régime spécial?

 

 

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Invité §abo321rL

 

Bonjour,

Les règlementations françaises et tunisiennes ont changé depuis peu.

En premier lieu, quel âge a votre voiture? L'avez-vous déjà achetée ou pas encore? si oui l'avez-vous payée hors taxes ou TTC? Si c'est HT, la carte grise doit être au nom du garage, le certificat de vente au nom de la personne résident en France mais avec adresse en Tunisie,faire établir la déclaration en douane ou EX1par un organisme agrée tel "cirtaexport@hotmail.com" qui délivre également l'assurance temporaire et faire viser les documents par le consulat tunisien.J'espère que j'ai été assez claire.Pour plus d'informations recontactez moi

wardouche

 

 

 

Bonjour,

 

J'achète une voiture HT chez un concessionnaire mandaté et spécialisé dans l'export.

Dois je exiger que la carte grise soit au nom du concessionnaire? Ou ce se fera automatiquement comme il est spécialisé dans le domaine.

Dois je indiquer mon adresse en tunisie pour la facture?

Le concessionnaire se charge de me donner l'EX1 que je récupére au port via son bureau local. J'imagine que c'est OK.

Que veux tu dire par "faire viser les documents par le consulat tunisien?

 

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Invité §cha361VZ

Salem

pourrait tu m'expliquer comment faire exactement pour emmener une voiture en tunisie au niveau des papiers stp.

C'est une voiture que j'achete dans un garage je te laisse mon numéro fait moi juste sonner et je te rapel dans la foulé ou envoie un sms pour k je te rapel merci d'avance c très urgent.

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Invité §laa773Fx

Bonjour,

 

J'ai acheté un utilitaire moins de 5 ans à une société pour le vendre en tunisie. J'aimerais savoir comment faire pour récupérer la tva?

Je l'ai payé avec un chèque de banque pour le montant HT et je lui ai donné un chèque normal du montant de la tva et il m'a dit qu'il ne l'encaisserai pas jusqu'a temps que je lui ramène l'EX1 et une fois que je lui envoi l'EX1 il me renvoi mon chèque.

La facture à été faite avec mon adresse en france ainsi que le certificat de cession. La carte grise à été barré.

Pouvez-vous m'expliquer ce que je dois faire pour récupérer la tva et pour m'enregistrer au consulat.

Merci de vos réponses.

 

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Invité §so-331XR

Tu es un professionnel ? Tu as un n° TVA ?

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Invité §alf658vf

autre question qui se rapproche. société française possédant un bureau à Tunis je souhaite importer une voiture française pour l'utilisation de mes employés tunisiens sur place. quels sont les frais de douane dans ce cas précis je ne trouve nulle part cela.

Merci.

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Invité §exp678vm

Bonjour à tous,

 

Je compte utiliser mon droit de FCR pour ramener une voiture à mes parents en Tunisie (moi je reste en France).

 

Sur le plan pratique, qu'est ce que ça implique concrètement que je retourne uniquement pour régler les papiers du véhicules, et revenir ensuite en France?

De même, est ce que dans cette situation, je peux bénéficier de l'exonération totale du paiement des taxes douanières, ou bien devrais-je m'acquitter de la somme de 25% de la valeur du véhicule? (et par la même occasion, cette valeur est celle figurant sur la facture d'achat, ou bien c'est une estimation de la part des services des douanes?)

 

Je ne trouve pas la bonne rubrique qui peut me guider dans le site http://www.douane.gov.tn

 

Importation du véhicule

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger.

 

D'avance merci de vos réponses :)

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Invité §jar454zt

Bonjour,

 

je suis resident en france et je voudrai laisser une voiture en tunisie, je voudrai des renseignements sur exportation.

 

est ce que quelqu 'un la fait recemmment?

 

cordialement,

 

karim

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Invité §lem056tF

voici la procédure détaillé

 

http://www.servicy.com/fr/procedures/13-douanes/213-procedure-detaillee-pour-limmatriculation-dune-voiture-fcr-ou-rs-en-tunisie

 

Pré-requis

Avant de commencer, nous voudrions préciser les droits de chacun par rapport à la loi tunisienne : Chaque tunisien ayant vécu les deux dernières années à l’étranger a le droit de se procurer une et unique voiture de tourisme s'il n'est pas marié.

Une fois marié, le couple aura droit à une seule voiture de tourisme même si aucun de ses membres n’a déjà bénéficié d'un privilège fiscal pour une voiture avant son mariage. Si les deux mariés ont déjà chacun de son côté bénéficié de ce privilège, le droit d’exonération pour le couple ne sera plus possible.

Durant ces deux années l'interessé ne doit pas cumuler plus de 120 jours de séjour en Tunisie par an.

Recherche de la voiture

Tout dépend de votre budget mais pour un bon plan d’achat, nous vous conseillons d’éviter l’achat en France (surtout pour les voitures d’occasion, bien entendu de moins de 3 ans). Les pays où l’achat est avantageux sont surtout la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays Bas. Sur Internet les offrent affluent, nous vous conseillons l’excellent site Internet allemand sérieux et à jour : http://mobile.de , en plus il permet d’effectuer des recherches en français.

Nous vous conseillons de vous focaliser sur les concessionnaires car dans le cas d’un achat direct chez un particulier, la TVA ne vous sera pas remboursée.

 

Achat de la voiture

Une fois la voiture sélectionnée sur Internet, mieux vaux appeler le concessionnaire afin de réserver la voiture, généralement on vous demande de se présenter sur place rapidement car dans la plus part des cas il n’y a pas de possibilité de réservation.

Réserver son billet de Thalys ou d’avion et retirer l’argent liquide à amener avec vous car les chèques ne pourront être acceptés.

Une fois chez le concessionnaire, vérifier la voiture voulue, malheureusement il n’est pas possible de conduire la voiture hors du parking du concessionnaire vu que la voiture n’est pas immatriculée et n’a de ce fait pas d’assurance.

La TVA

Tout dépend du concessionnaire : certains gardent le chèque avec le montant de la Tva sans l'encaisser et d'autres exigent le paiement de la totalité de la valeur TTC avec un remboursement de la Tva quand la voiture quitte l'Union Européenne.

Ps: bien vérifier le nom et l'adresse sur la carte grise les erreurs sont fréquentes. Dans le cas où la TVA a été perçue par le vendeur, ce dernier vous expliquera qu'à votre sortie d'Europe avec la voiture, il recevra un email et vous versera la somme due de la Tva : ceci est faux ! En France la douane n'a pas un système électronique ! Il faut tamponner les documents à la sortie de Douane française puis renvoyer le document au concessionnaire (Nous reviendrons plus tard sur cette étape).

Banque, Immatriculation et Assurance

Le paiement, en ce qui concerne l'Allemagne, peut se faire par chèque d'une banque allemande ou en espèces. Dans ce dernier cas, le vendeur vous demandera de virer les fonds sur le compte de l'entreprise (Car il est strictement interdit qu’il récupère l’argent en liquide de main en main). Il peut se déplacer avec vous au guichet de la banque en question et vous ferez un virement de l’argent liquide sur le compte de l’entreprise. Le reçu faisant foi de paiement.

Chez certains concessionnaires, les plaques ne peuvent pas être effectuées par le vendeur. Dans ce cas il faudra être véhiculé ou le cas échéant prendre un taxi pour aller au Service des mines. Tout se fait sur place : la carte grise, les plaques et l'assurance temporaire de la voiture. Selon la durée choisie le tarif varie. A titre d'exemple avec une assurance pour 9 jours, le prix à payer est autour de 100€ (Plaques minéralogiques et assurance). Pour 15 jours il est de 115€, ... (La durée maximale étant de 30 jours).

Ps: si vous choisissez une assurance de 9 jours, vous êtes dans l'obligation de quitter l'Union Européenne durant cette période.

Direction le bateau …

Acheter les billets : l’achat des billets pour le bateau peut s’effectuer ou bien sur le site de la SNCM (http://www.sncm.fr/index.php) ou bien dans une agence de voyage. Nous vous conseillons les bateaux de la SNCM sous pavillon français (plus propres et plus organisés que les bateaux de la CTN sous pavillon tunisien).

En cas de besoin, vous pouvez acheter vos billets sur le site de la CTN (http://www.ctn.com.tn/)

Facture Billet Bateau de l’Agence PALM’AIR à Paris.

N’oubliez pas de prévoir le montant d’un plein et demi de carburant (aux alentours de 100€ pour le Gasoil) et le prix des péages (au départ de Paris, il faudra compter aux alentours de 50€). Vous pouvez faire une simulation sur l’excellent site : www.mappy.fr ou bien www.viamichelin.fr

Aux douanes n'oubliez surtout pas de tamponner la feuille « X3 ». Sans elle, vous ne pourrez pas récupérer la Tva de la voiture!

A votre montée à bord du bateau, la procédure continue ...

Afin d’écourter la procédure à l’arrivée, les autorités tunisiennes ont préféré un service administratif dès l’embarquement sur le bateau. Tous les services nécessaires sont présents (Ministère de l’intérieur, Ministère des Finances, Ministère des Transports, …)

Il faudra remplir les formulaires de débarquement des personnes mais également les papiers pour la voiture (Demande d'autorisation d'entrée du véhicule et autorisation de circulation DIPTIC) ainsi qu’un Document pour lister les différents produits à déclarer aux douanes (Voir articles expliquant les documents nécessaires). Cette opération exigera le passage par 3 guichets (Police aux frontières, Douane et Affaires sociales) et peut durer plus de 2 heures car l’attente est assez importante. Bien entendu, il faut toujours garder son calme car la provocation et la cohue sont de mises.

Changement d’immatriculation

En Tunisie, il faut aller aux guichets uniques se trouvant dans les centres de contrôle technique de chaque Gouvernorat.

A Tunis le Guichet Unique se situe à Sidi Hassine près de la Manouba (Voir plan d’accès ci-dessous).

Légende :[*n]Hangar de contrôle des véhicules

[*n]Bureau de livraison de l'attestation de contrôle

[*n]Guichet unique Douane, Ministère de l'intérieur et Ministère des Transports.

 

Au gouvernorat de l’Ariana, le Guichet Unique se situe sur la Route de Bizerte, de l’autre côté du centre commercial Tunis City Géant (Voir plan ci-dessous).

Vous pouvez vous renseigner avant tout dans les directions de la douane pour simuler par exemple le prix à payer pour un FCR. Cette simulation est également possible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.douane.gov.tn/

Le lien de simulation se trouve en bas de la page d’accueil du site comme mentionné sur la figure ci-dessous.

 

Les documents nécessaires :

1. Traduction à la langue arabe de la Carte Grise (Originale et Internationale) chez un traducteur assermenté. Il existe plusieurs à Tunis (Voici une liste des traducteurs reconnus auprès de l’ambassade allemande en Tunisie).

2. Extrait de naissance de moins de 3 mois.

3. Photocopie de toutes les pages du passeport en cours de validité avec les dates d’entrées et de sorties en Tunisie pour les deux dernières années et si besoin est, l’ancien passeport sur la période demandée.

4. Fiche de mouvement à demander auprès du ministère de l’intérieur, en cas d’absence de passeport couvrant la période des deux dernières années.

Ps: avant d’entrer au Guichet, pensez à acheter un sandwich et avoir un téléphone chargé sur soit. On ne sait jamais, la procédure est assez longue et aucune cafétéria ne se trouve sur place.

Se mettre sur la file qui concerne l’Identification de véhicule (Mou3ayna). Il y’a une longue queue mais rassurez-vous la majorité des véhicules ne sont pas concernés, ils y sont pour le contrôle technique.

 

La liste des centres d’Identification par Gouvernorat se trouve dans le site de l’Agence Technique des Transports Terrestres (http://www.attt.com.tn/default.aspx?TabId=128).

Le centre de Tunis Sijoumi est ouvert de 7h à 13h40 toute l’année. L’enregistrement s’arrête 30 minutes avant la fermeture.

Tout commence par le contrôle de la voiture et du numéro du châssis par un agent du service des mines. Il faudra lui montrer la carte grise originale allemande et la carte grise internationale. Après un peu d'attente, l'agent vous demandera d'aller signer le document de demande de vérification des signes particuliers de la voiture au service des douanes au guichet unique se trouvant sur place (N°3 sur le plan ci-haut).

 

Si je me souviens bien c'est l'agent numéro 5 qui l'effectue, voir image jointe.

Une fois cette opération effectuée, retourner au bureau des services des mines et lui redonner le papier en question (Voir image ci-dessous).

Après quelques minutes le document d’Identification est prêt pour un montant de Six dinars (en 2009).

Ce montant est bien entendu susceptible d'augmenter.

L'attestation de validation du véhicule a une durée d'un mois de la date d'émission.

Le Guichet Unique

Pour information en 2009, le chef du bureau du guichet unique est :

Mr Romdhane Zaouia.

Vous pouvez le reconnaitre car il est le plus haut gradé (avec deux étoiles et un emblème de la république).

L'étape suivante se passe au guichet unique, dont voici la liste des bureaux le formant :

- Bureau N°1 : bureau des tunisiens à l'étranger, légalisation de signature et certification de documents, photocopieuse.

- Bureau N°2 : 2 déclaration des revenus

- Bureau N°3 : dépôt dossier douane

- Bureau N°4 : formalités douanières

- Bureau N°5 : formalités douanières

- Bureau N°6 : émission cartes grises

- Bureau N°7 : caisse

Il convient de préciser qu'il n'existe ni distributeur de boisson, ni fontaine d'eau, ni un numéro de passage (ticket), ni des toilettes sur les lieux du guichet unique. Nous ne comprenons pas pourquoi personne n’a pensé à cet investissement assez rentable surtout qu’une location d'un distributeur pourrait constituer une source d'argent. Donc le citoyen, surtout s'il vient seul, n'aura pas d'autre choix que de prendre son mal en patience et attendre, car il ne peut pas savoir d'avance quand il sera appelé de nouveau pour récupérer son dossier.

Retourner au guichet unique avec les papiers suivants : Deux copies de chaque document. Ne pas oublier la CIN et la DIPTIC (autorisation temporaire de circulation).

Passer au guichet 3 et demander un dossier au prix de 1,7DT. Passer au guichet 1 pour remplir le dossier étranger. Et à la caisse pour acheter 5 timbres de 1DT.

Puis passer au guichet N°5 pour signer le document de diagnostic (Mou3ayna). L’agent vérifiera également les autres papiers puis passer au guichet 3 pour déposer le dossier. Fournir les documents demandés, passeport compris (les 2 cartes grises originales, les traductions originales et copies conformes, le document de contrôle copie et original, copie CIN (non conforme), copie passeport (non conforme), fiche de mouvement si besoin est (originale), extrait de naissance, 4 timbres de 1dt, fiche de privilège fiscal remplie au guichet 1. L'agent vous donnera en contrepartie un reçu avec le numéro du dossier. Patientez....

On vous appellera après, afin de vérifier la voiture.

Passer au guichet 4, l'agent vous remettra le passeport, les cartes grises, l’autorisation de circulation, le document de diagnostic (Mou3yna). Puis passer en caisse pour payer 8dt représentant les frais du timbre fiscal pour une voiture RS.

Passer ensuite au guichet 3, pour le dépôt de dossier douane avec un timbre de 1dt.

Et au guichet 2 pour la déclaration d'impôts. Remplir une attestation sur l'honneur fournie au guichet 2 et confirmant que vous n'avez pas d'arrièré envers les impôts. Un timbre de 1dt est requis pour cette opération également.

Vous aurez une attestation de non imposition pour l’année précédente et un certificat d'immatriculation RS.

 

L'étape suivante se passe au guichet 5 : pour remplir le formulaire, payer la somme de 1000 dt minimum afin d'obtenir la carte grise. (voir liste des tarifs ci après pour l’année 2009)

Concernant la carte grise passer au guichet 6 avec en plus du dossier, une copie de CIN.

Il ne vous reste plus qu’à récupérer la carte Grise toute neuve, aller changer les plaques minéralogiques (compter 20 DT pour cette opération).

Attention : dans le cas d’un support de plaque étrangère avec un cadre noir, selon les policiers tunisiens, il est strictement interdit d’avoir ce type de « porte-plaque » et qu’il faut obligatoirement que le cadre blanc de la plaque soit visible (Je me suis déjà fait amender à ce sujet et même après la révolution. Pourtant la voiture avait passé le contrôle technique quelques mois avant… allez chercher le fautif).

 

S’acquitter également des droits de vignette de circulation avant de pouvoir conduire sa voiture. Dans le cas d’une immatriculation avant la fin du mois de juin de l’année en cours (1er semestre) il faudra s’acquitter de la totalité de la taxe de circulation (aux alentours de 120 DT pour une voiture 5CV fiscaux avec carburant essence et aux alentours de 280DT pour une voitrue 6CV fiscaux diesel). Dans le cas d’une immatriculation au 2ème semestre, seul la moitié de la somme devra être payée.

Dans le cas d’une amende pour inexistence de la vignette, vous serez dans l’obligation de s’acquitter d’une amende de 50% + la totalité du prix dû pour la vignette.

Étonnement : pourquoi le passeport n'est pas considéré comme une pièce d'identité en Tunisie. A chaque fois on vous demande en plus du passeport, une copie de CIN. Même dans les services consulaires. La où en principe le passeport suffit largement. C'est un autre cas de spécificité tunisienne.

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Invité §Sou555fC

voici la procédure détaillé

 

http://www.servicy.com/fr/procedures/13-douanes/213-procedure-detaillee-pour-limmatriculation-dune-voiture-fcr-ou-rs-en-tunisie

 

Pré-requis

Avant de commencer, nous voudrions préciser les droits de chacun par rapport à la loi tunisienne : Chaque tunisien ayant vécu les deux dernières années à l’étranger a le droit de se procurer une et unique voiture de tourisme s'il n'est pas marié.

Une fois marié, le couple aura droit à une seule voiture de tourisme même si aucun de ses membres n’a déjà bénéficié d'un privilège fiscal pour une voiture avant son mariage. Si les deux mariés ont déjà chacun de son côté bénéficié de ce privilège, le droit d’exonération pour le couple ne sera plus possible.

Durant ces deux années l'interessé ne doit pas cumuler plus de 120 jours de séjour en Tunisie par an.

Recherche de la voiture

Tout dépend de votre budget mais pour un bon plan d’achat, nous vous conseillons d’éviter l’achat en France (surtout pour les voitures d’occasion, bien entendu de moins de 3 ans). Les pays où l’achat est avantageux sont surtout la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays Bas. Sur Internet les offrent affluent, nous vous conseillons l’excellent site Internet allemand sérieux et à jour : http://mobile.de , en plus il permet d’effectuer des recherches en français.

Nous vous conseillons de vous focaliser sur les concessionnaires car dans le cas d’un achat direct chez un particulier, la TVA ne vous sera pas remboursée.

 

Achat de la voiture

Une fois la voiture sélectionnée sur Internet, mieux vaux appeler le concessionnaire afin de réserver la voiture, généralement on vous demande de se présenter sur place rapidement car dans la plus part des cas il n’y a pas de possibilité de réservation.

Réserver son billet de Thalys ou d’avion et retirer l’argent liquide à amener avec vous car les chèques ne pourront être acceptés.

Une fois chez le concessionnaire, vérifier la voiture voulue, malheureusement il n’est pas possible de conduire la voiture hors du parking du concessionnaire vu que la voiture n’est pas immatriculée et n’a de ce fait pas d’assurance.

La TVA

Tout dépend du concessionnaire : certains gardent le chèque avec le montant de la Tva sans l'encaisser et d'autres exigent le paiement de la totalité de la valeur TTC avec un remboursement de la Tva quand la voiture quitte l'Union Européenne.

Ps: bien vérifier le nom et l'adresse sur la carte grise les erreurs sont fréquentes. Dans le cas où la TVA a été perçue par le vendeur, ce dernier vous expliquera qu'à votre sortie d'Europe avec la voiture, il recevra un email et vous versera la somme due de la Tva : ceci est faux ! En France la douane n'a pas un système électronique ! Il faut tamponner les documents à la sortie de Douane française puis renvoyer le document au concessionnaire (Nous reviendrons plus tard sur cette étape).

Banque, Immatriculation et Assurance

Le paiement, en ce qui concerne l'Allemagne, peut se faire par chèque d'une banque allemande ou en espèces. Dans ce dernier cas, le vendeur vous demandera de virer les fonds sur le compte de l'entreprise (Car il est strictement interdit qu’il récupère l’argent en liquide de main en main). Il peut se déplacer avec vous au guichet de la banque en question et vous ferez un virement de l’argent liquide sur le compte de l’entreprise. Le reçu faisant foi de paiement.

Chez certains concessionnaires, les plaques ne peuvent pas être effectuées par le vendeur. Dans ce cas il faudra être véhiculé ou le cas échéant prendre un taxi pour aller au Service des mines. Tout se fait sur place : la carte grise, les plaques et l'assurance temporaire de la voiture. Selon la durée choisie le tarif varie. A titre d'exemple avec une assurance pour 9 jours, le prix à payer est autour de 100€ (Plaques minéralogiques et assurance). Pour 15 jours il est de 115€, ... (La durée maximale étant de 30 jours).

Ps: si vous choisissez une assurance de 9 jours, vous êtes dans l'obligation de quitter l'Union Européenne durant cette période.

Direction le bateau …

Acheter les billets : l’achat des billets pour le bateau peut s’effectuer ou bien sur le site de la SNCM (http://www.sncm.fr/index.php) ou bien dans une agence de voyage. Nous vous conseillons les bateaux de la SNCM sous pavillon français (plus propres et plus organisés que les bateaux de la CTN sous pavillon tunisien).

En cas de besoin, vous pouvez acheter vos billets sur le site de la CTN (http://www.ctn.com.tn/)

Facture Billet Bateau de l’Agence PALM’AIR à Paris.

N’oubliez pas de prévoir le montant d’un plein et demi de carburant (aux alentours de 100€ pour le Gasoil) et le prix des péages (au départ de Paris, il faudra compter aux alentours de 50€). Vous pouvez faire une simulation sur l’excellent site : www.mappy.fr ou bien www.viamichelin.fr

Aux douanes n'oubliez surtout pas de tamponner la feuille « X3 ». Sans elle, vous ne pourrez pas récupérer la Tva de la voiture!

A votre montée à bord du bateau, la procédure continue ...

Afin d’écourter la procédure à l’arrivée, les autorités tunisiennes ont préféré un service administratif dès l’embarquement sur le bateau. Tous les services nécessaires sont présents (Ministère de l’intérieur, Ministère des Finances, Ministère des Transports, …)

Il faudra remplir les formulaires de débarquement des personnes mais également les papiers pour la voiture (Demande d'autorisation d'entrée du véhicule et autorisation de circulation DIPTIC) ainsi qu’un Document pour lister les différents produits à déclarer aux douanes (Voir articles expliquant les documents nécessaires). Cette opération exigera le passage par 3 guichets (Police aux frontières, Douane et Affaires sociales) et peut durer plus de 2 heures car l’attente est assez importante. Bien entendu, il faut toujours garder son calme car la provocation et la cohue sont de mises.

Changement d’immatriculation

En Tunisie, il faut aller aux guichets uniques se trouvant dans les centres de contrôle technique de chaque Gouvernorat.

A Tunis le Guichet Unique se situe à Sidi Hassine près de la Manouba (Voir plan d’accès ci-dessous).

Légende :[*n]Hangar de contrôle des véhicules

[*n]Bureau de livraison de l'attestation de contrôle

[*n]Guichet unique Douane, Ministère de l'intérieur et Ministère des Transports.

 

Au gouvernorat de l’Ariana, le Guichet Unique se situe sur la Route de Bizerte, de l’autre côté du centre commercial Tunis City Géant (Voir plan ci-dessous).

Vous pouvez vous renseigner avant tout dans les directions de la douane pour simuler par exemple le prix à payer pour un FCR. Cette simulation est également possible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.douane.gov.tn/

Le lien de simulation se trouve en bas de la page d’accueil du site comme mentionné sur la figure ci-dessous.

 

Les documents nécessaires :

1. Traduction à la langue arabe de la Carte Grise (Originale et Internationale) chez un traducteur assermenté. Il existe plusieurs à Tunis (Voici une liste des traducteurs reconnus auprès de l’ambassade allemande en Tunisie).

2. Extrait de naissance de moins de 3 mois.

3. Photocopie de toutes les pages du passeport en cours de validité avec les dates d’entrées et de sorties en Tunisie pour les deux dernières années et si besoin est, l’ancien passeport sur la période demandée.

4. Fiche de mouvement à demander auprès du ministère de l’intérieur, en cas d’absence de passeport couvrant la période des deux dernières années.

Ps: avant d’entrer au Guichet, pensez à acheter un sandwich et avoir un téléphone chargé sur soit. On ne sait jamais, la procédure est assez longue et aucune cafétéria ne se trouve sur place.

Se mettre sur la file qui concerne l’Identification de véhicule (Mou3ayna). Il y’a une longue queue mais rassurez-vous la majorité des véhicules ne sont pas concernés, ils y sont pour le contrôle technique.

 

La liste des centres d’Identification par Gouvernorat se trouve dans le site de l’Agence Technique des Transports Terrestres (http://www.attt.com.tn/default.aspx?TabId=128).

Le centre de Tunis Sijoumi est ouvert de 7h à 13h40 toute l’année. L’enregistrement s’arrête 30 minutes avant la fermeture.

Tout commence par le contrôle de la voiture et du numéro du châssis par un agent du service des mines. Il faudra lui montrer la carte grise originale allemande et la carte grise internationale. Après un peu d'attente, l'agent vous demandera d'aller signer le document de demande de vérification des signes particuliers de la voiture au service des douanes au guichet unique se trouvant sur place (N°3 sur le plan ci-haut).

 

Si je me souviens bien c'est l'agent numéro 5 qui l'effectue, voir image jointe.

Une fois cette opération effectuée, retourner au bureau des services des mines et lui redonner le papier en question (Voir image ci-dessous).

Après quelques minutes le document d’Identification est prêt pour un montant de Six dinars (en 2009).

Ce montant est bien entendu susceptible d'augmenter.

L'attestation de validation du véhicule a une durée d'un mois de la date d'émission.

Le Guichet Unique

Pour information en 2009, le chef du bureau du guichet unique est :

Mr Romdhane Zaouia.

Vous pouvez le reconnaitre car il est le plus haut gradé (avec deux étoiles et un emblème de la république).

L'étape suivante se passe au guichet unique, dont voici la liste des bureaux le formant :

- Bureau N°1 : bureau des tunisiens à l'étranger, légalisation de signature et certification de documents, photocopieuse.

- Bureau N°2 : 2 déclaration des revenus

- Bureau N°3 : dépôt dossier douane

- Bureau N°4 : formalités douanières

- Bureau N°5 : formalités douanières

- Bureau N°6 : émission cartes grises

- Bureau N°7 : caisse

Il convient de préciser qu'il n'existe ni distributeur de boisson, ni fontaine d'eau, ni un numéro de passage (ticket), ni des toilettes sur les lieux du guichet unique. Nous ne comprenons pas pourquoi personne n’a pensé à cet investissement assez rentable surtout qu’une location d'un distributeur pourrait constituer une source d'argent. Donc le citoyen, surtout s'il vient seul, n'aura pas d'autre choix que de prendre son mal en patience et attendre, car il ne peut pas savoir d'avance quand il sera appelé de nouveau pour récupérer son dossier.

Retourner au guichet unique avec les papiers suivants : Deux copies de chaque document. Ne pas oublier la CIN et la DIPTIC (autorisation temporaire de circulation).

Passer au guichet 3 et demander un dossier au prix de 1,7DT. Passer au guichet 1 pour remplir le dossier étranger. Et à la caisse pour acheter 5 timbres de 1DT.

Puis passer au guichet N°5 pour signer le document de diagnostic (Mou3ayna). L’agent vérifiera également les autres papiers puis passer au guichet 3 pour déposer le dossier. Fournir les documents demandés, passeport compris (les 2 cartes grises originales, les traductions originales et copies conformes, le document de contrôle copie et original, copie CIN (non conforme), copie passeport (non conforme), fiche de mouvement si besoin est (originale), extrait de naissance, 4 timbres de 1dt, fiche de privilège fiscal remplie au guichet 1. L'agent vous donnera en contrepartie un reçu avec le numéro du dossier. Patientez....

On vous appellera après, afin de vérifier la voiture.

Passer au guichet 4, l'agent vous remettra le passeport, les cartes grises, l’autorisation de circulation, le document de diagnostic (Mou3yna). Puis passer en caisse pour payer 8dt représentant les frais du timbre fiscal pour une voiture RS.

Passer ensuite au guichet 3, pour le dépôt de dossier douane avec un timbre de 1dt.

Et au guichet 2 pour la déclaration d'impôts. Remplir une attestation sur l'honneur fournie au guichet 2 et confirmant que vous n'avez pas d'arrièré envers les impôts. Un timbre de 1dt est requis pour cette opération également.

Vous aurez une attestation de non imposition pour l’année précédente et un certificat d'immatriculation RS.

 

L'étape suivante se passe au guichet 5 : pour remplir le formulaire, payer la somme de 1000 dt minimum afin d'obtenir la carte grise. (voir liste des tarifs ci après pour l’année 2009)

Concernant la carte grise passer au guichet 6 avec en plus du dossier, une copie de CIN.

Il ne vous reste plus qu’à récupérer la carte Grise toute neuve, aller changer les plaques minéralogiques (compter 20 DT pour cette opération).

Attention : dans le cas d’un support de plaque étrangère avec un cadre noir, selon les policiers tunisiens, il est strictement interdit d’avoir ce type de « porte-plaque » et qu’il faut obligatoirement que le cadre blanc de la plaque soit visible (Je me suis déjà fait amender à ce sujet et même après la révolution. Pourtant la voiture avait passé le contrôle technique quelques mois avant… allez chercher le fautif).

 

S’acquitter également des droits de vignette de circulation avant de pouvoir conduire sa voiture. Dans le cas d’une immatriculation avant la fin du mois de juin de l’année en cours (1er semestre) il faudra s’acquitter de la totalité de la taxe de circulation (aux alentours de 120 DT pour une voiture 5CV fiscaux avec carburant essence et aux alentours de 280DT pour une voitrue 6CV fiscaux diesel). Dans le cas d’une immatriculation au 2ème semestre, seul la moitié de la somme devra être payée.

Dans le cas d’une amende pour inexistence de la vignette, vous serez dans l’obligation de s’acquitter d’une amende de 50% + la totalité du prix dû pour la vignette.

Étonnement : pourquoi le passeport n'est pas considéré comme une pièce d'identité en Tunisie. A chaque fois on vous demande en plus du passeport, une copie de CIN. Même dans les services consulaires. La où en principe le passeport suffit largement. C'est un autre cas de spécificité tunisienne.

Merci Infiniment pour toutes ces infos, j'ai juste une question: t as parlé de la carte grise allemande et la carte grise internationale, c quoi la différence??

Merci encore une fois :)

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Invité §3AR251fN

Grand merci Lem3allem pour ces infos bien precieuses, Cependant et si je comprends bien il y a probleme GRAVE au niveaux de la recuperation de la TVA une fois le vehicule exporte'!!

 

je viens d'acheter un golf7 neuf aBONN en allemagne, toute la procedure decrite c'est deroulee' bien comme decrite, avec 30jours de matriculation temporaire, assurance temporaire etc, sauf que la douane allemande a Bonn m'a remise en main propre le document a etre SCANNE' par les services de la douane francaise et a revoyer au concessionnaire!! et on m'a bien precise' que les tempons ne fonctionnent plus!!!Donc si la douane francaise n'est pas informatisee a ce niveau, le vehicule peut etre exporte' mais la TVA ne peu pas etre recuperee'!!!!! CE QUI FAIT QUE IL Y A UN PROBLEME IMPORTANT, VOIR MEME GRAVE ...PUISQU'ON NOUS RACOMPTE N'IMPORTE QUOI POURVU QU'ON PAYE!!!!!SAUF S'IL Y A QUELQUE CHOSE QUI M'ECHAPPE??qqu 'un a de plus amples et precis infos les gars s'il vous plait afin de recuperer ma TVA... je dois quitter l'europe fevrier.

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