J'aimerai acheter une voiture en suisse que faut-il faire (législation

[Invité §seb502mR]

Bonjour

Je vais acheter une 106xsi en suisse d'occasion.

Que faut il faire SVP ? Je sais que c'est compliqué car je me suis renseigné a la sous préfecture et on m'a a peu pres dire ce qu'il fallait faire mais je ne sais pas par quoi commencer.

Je suis jeune je ne connais pas grand chose à la législation etc ...

 

Quelqu'un peut il m'expliquer la marche a suivre de A à Z SVP ?

 

MErci d'avance tous vos avis sont les bienvenus

[Invité §seb502mR]

( question carte grise doune etc merci

[Invité §cla300YP]

Salut,

tout d'abord pendant l'achat, si c'est un garage tu demande une facture avec dessus adresse du garage, ton adresse, le prix de vente et la signature.

Demande que sur la facture soit inscrit un montant moins cher que le prix réel de la voiture, comme ca tu payera moins cher la tva qui est d'environ 20%.

Par exemple si la voiture est a 2000 chf, tu inscrit 1000 chf etc...

Attention quand même a ne pas mettre un prix trop bas sinon tu risque d'avoir des problemes avec la douane.

Ensuite, si le vendeur est proche de la douane, demande lui de t'accompagner à la douane avec ses plaques.

Si tu ne peux pas te faire accompagner avec les plaques du vendeur, j'ai une astuce mais seulement par mp.

 

Donc tu es a la douane.

 

Moi j'ai fais passer mes voitures par la douane de bardonnet entre saint julien et geneve si tu es du coin.

 

Tu dois passer par la voie que prennent les camion qui passent la frontière. La tu t'arretes au premier guichet avec la voiture. Si tu es venu sur la douane par l'autoroute, tu vas devoir acheter la vignette (40chf). Fais attention de ne pas passer la barriere le gars m'avait bien soulé pour ça. Tu dois avoir avec toi la facture d'achat, et la carte grise du véhicule + carte d'identité (tu en auras besoin a presque tout les guichets). Le gars au guichet te donne une paperasse ( j'ai oublié le nom ).

 

Maintenant que tu as cette paperasse, tu peux passer la barrière. Tu laisse la voiture sur le grand parking, et tu vas au bureau des douanes.

Tu passes d'abord chez les suisses, tu remplis quelques paperasses et la ils vont te donner le necessaire pour passer chez les français ( guichet juste en face ), repaperasse et péage de la TVA.

 

C'est pas fini.

 

Avec les papiers qu'ils t'ont donné, tu vas à la prefecture la plus proche ( pour cette douane c'est saint julien).

Carte grise suisse + facture + certif de dédouanement + justificatif de domicile + piece d'identité = carte grise provisoire au bout d'une ptite demi heure. Avec ce document, tu vas chez feux rouge ou nortauto ou autre, et tu te fais faire des plaques d'immatriculation provisoire (les WW). Tu les prends avec toi et soit tu les montes toi meme si ta le matos soit tu les pose sur le par brise et la plage arrière de manière visible et tu vas les faire monter.

 

Voila t'en as fini avec la douane ta tuture est a toi youpi c'est fini?

 

Ben non.

 

Maintenant il va te falloir un certificat d'homologation constructeur (ca evite de passer a la DRIRE).

Renseignement chez peugeot, mais chez ford il faut compter 100€ et une ptite semaine pour avoir cette paperasse.

150€ chez bm, 110 chez VW, les autres je sais pas. En attendant, tu va passer le contrôle technique, pas obliger de l'avoir tout de suite mais il te faut l'avis de passage.

 

Maintenant phase finale:

 

tu as besoin de pièce d'identité, justificatif de domicile, carte grise suisse, paperasse douanière, facture d'achat, certificat d'homologation constructeur, contrôle technique ( pas ok on s'en fout c'est pas important pour l'instant).

 

Un ptit passage à la prefecture, tu payes nombre de chevaux fiscaux X prix du cheval fiscal ( chez mois c ~16€ si vehicule de + de 10ans, 32 si - de 10 ans), et voila tu as ta belle carte grise toute neuve. Un ptit tour chez feu rouge pour les plaques, un coup de fil chez ton assureur préféré et voila fini.

 

J'éspère que mon ptit pavé a servi, @+++

 

Si t'as des questions n'hésites pas.

 

 

PS: a chaque fois que tu déplace ta voiture, je te conseille de passer un coup de fil a lassurance pour demander une assurance provisoire d'une journée, c'est pas cher et on sait jamais.

 

PS 2: Je te conseille de faire le passage achat/douane le matin et la prefecture pour la carte grise provisoire lapres midi sinon ta voiture sera obliger de passer une nuit sur le parking de la douane ( c'est pas agréable )

 

[Invité §seb502mR]

ok super !!! merci clad !!!

 

Et sinon a partir du moment ou j'ai acheté la voiture passé a la douane etc.. combien de temps je peux rouler apres ??

J'ai téléphoné a peugeot et ils m'on di 2 semaines pour le certifica de conformité ?

[Invité §cla300YP]

tu peux rouler un mois avec la carte grise provisoire mais si tu compte utiliser ta voiture régulièrement pendant cette période je te conseil de voir avec ton assureur pour un contrat d'un mois. Personellement je laissai les voiture chez moi avant la carte grise definitive et je prevenai lassurance par telephone quand j'en avai besoin (controle technique, changer les pneus etc...)

2 semaines c'est correct, ils vont t'envoyer un papier que tu dois remplir avec le numéro de série de la voiture et d'autres infos que tu trouveras sur la carte grise suisse, tu leur renvois ca plus un cheque et ils t'envoient ton certificat.

[Invité §pha261UW]

Carte grise provisoire WW 15 jours ouvrable soit maxi 19 jours et non 1 mois

[Invité §cla300YP]

oui dsl tu as raison c'est bien 15 jours.

[Invité §a4c208Lc]

C'est pas plus simple de prendre des plaques Suisse export, valable jusqu'a la fin du mois crt. avec assurance comprise et carte grise Suisse à ton nom?

Ensuite dédouanner la voiture n'importe où en France faire le CT et faire les papiers et l'immat, définitif?

 

 

[fufu el bandit]

Ben non.

 

Maintenant il va te falloir un certificat d'homologation constructeur (ca evite de passer a la DRIRE).

Renseignement chez peugeot, mais chez ford il faut compter 100€ et une ptite semaine pour avoir cette paperasse.

150€ chez bm, 110 chez VW, les autres je sais pas. En attendant, tu va passer le contrôle technique, pas obliger de l'avoir tout de suite mais il te faut l'avis de passage.

 

En passant pas la drire (annecy), ca ne coute que 67 euro

[Invité §cla300YP]

C'est quoi la procédure et le coup pour les plaques export? j'en avais pas entendu parler jusque la.

Et pour la drire il ne faut pas monter tout un dossier avec des delais très long?

 

 

[fufu el bandit]

C'est quoi la procédure et le coup pour les plaques export? j'en avais pas entendu parler jusque la.

Et pour la drire il ne faut pas monter tout un dossier avec des delais très long?

 

 

Pour la drire, j'y suis passé quand j'ai importé un véhicule d'allemagne.

 

J'ai eu une feuille a remplir avec les caratéristiques de la voiture (numéro de chassis, cylindré, etc...) et un chéque a donné. Une semaine plus tard, j'ai recu le certificat.

Par contre, c'est des administrations francaise. Donc heure d'ouverture farfelu (tu peux quand même envoyé le dossier par la poste, mais il faut envoyé aussi l'original de la CG d'origine, alors j'ai eu peur qu'elle se perde quelque part ... et la, c'est le début des emmerdes graves ), standart téléphonique ouvert 2 h par jour grand max, et qualité d'acceuil digne d'un grand palace

 

[Invité §BRO408OI]

Bonjour

 

je dois acheter une voiture en SUISSE elle est de 1998 dois je payer la TVA de 19,6%

 

En france les vehicule qui ont plus de 5 ans n ont plus de TVA est ce que cela s applique aussi ?

 

 

MERCI DE VOS REPONSE

 

Et si vous avez des Astuce elles seront les bienvenus

 

 

 

 

 

[Invité §pef508bd]

oui tu vas devoir payer les 19,6% de tva et si le véhicule est japonais c'est environ 10% supplémentaire.

[fufu el bandit]

Bonjour

 

je dois acheter une voiture en SUISSE elle est de 1998 dois je payer la TVA de 19,6%

 

En france les vehicule qui ont plus de 5 ans n ont plus de TVA est ce que cela s applique aussi ?

 

 

MERCI DE VOS REPONSE

 

Et si vous avez des Astuce elles seront les bienvenus

 

 

Tu importes hors europe TVA obligatoire

 

 

 

oui tu vas devoir payer les 19,6% de tva et si le véhicule est japonais c'est environ 10% supplémentaire.

 

 

On peux éviter les 10% en vivant dans la zone franche et en roulant en plaque rouge par la suite

[Invité §kar052vr]

Bonjour, je vais moi aussi acheter une voiture mais en italie, si j'ai bien compris le garage doit me fournir des plaques spéciales pour passer la frontière Ensuite, avec le dossier de la drire+certificat de conformite du constructeur+carte grise ...je peux aller à la prefecture faire mes papiers definitives avec un nouveau numero de plaques ? Merci pour vos conseils

[Invité §Cer303wi]

Bonjour,

 

J étais intéressé pour acheté un véhicule en Suisse mais j aurais voulu savoir quand on achète un véhicule à un particulier,doit t-on avoir également une facture (faites à la main)ou il y a t-il comme en France un certificat de Cession de véhicule à remplir?

Car je suppose que les douaniers sont très pointilleux au niveau administratif.

Pour les plaques,étant donné qu elles appartiennent au propriétaire,peut-on rouler sans plaques jusqu'à la frontière?(Bardonnex pour mon cas)et jusqu a la préfecture la plus proche pour avoir la CG provisoire.

Si vous pouvez m éclaircir,ça serait sympa.

 

Tony

[Invité §hat280Sx]

Et qu'en est il de circuler avec des plaques suisse en france ?

[Invité §vac025Cj]

Tu ne peut pas rouler sans plaques, tu peut par contre prendre un jeu de plaques provisoires avec assurance au service des automobiles et de la navigation du canton d'achat du véhicules ; ou alors sur une remorque/camion plateau : ça coûte pas bien cher, surtout si tu le loue à coté de chez toi.

Les plaques exports coûtent autour de 45-50 balles, les plaques 60 balles, l'assurance entre 170 et 70 francs (astuce : achète la voiture entre le 16 et la fin du mois : tarif minimum pour l'assurance : 75 francs pour le canton de Vaud par exemple).

 

Tu fera mieux de louer un camion plateau, le temps gagné sera précieux (passage au service des automobiles, récup' des plaques, pose, trajet A/R au service des automobiles...).

 

Éviter de trop gruger sur le tarif de l'auto, les douaniers ne sont pas bêtes et parfois ils contrôlent sur le net la valeur (sur Autoscout par ex, si jamais ils tombent pile poil sur ta caisse, bah là ça pique : ils ont contrôlé le prix une horloge numérique Qoqa sur le net quand un ami me l'à emmené, et contrôlé aussi le tarif de certaines de mes affaires lors de mon déménagement pour la déclaration...)

 

Et qu'en est il de circuler avec des plaques suisse en france ?

 

en plaques provisoires ?

[Invité §Ano842eh]

Salut,

tout d'abord pendant l'achat, si c'est un garage tu demande une facture avec dessus adresse du garage, ton adresse, le prix de vente et la signature.

Demande que sur la facture soit inscrit un montant moins cher que le prix réel de la voiture, comme ca tu payera moins cher la tva qui est d'environ 20%.

Par exemple si la voiture est a 2000 chf, tu inscrit 1000 chf etc...

Attention quand même a ne pas mettre un prix trop bas sinon tu risque d'avoir des problemes avec la douane.

Ensuite, si le vendeur est proche de la douane, demande lui de t'accompagner à la douane avec ses plaques.

Si tu ne peux pas te faire accompagner avec les plaques du vendeur, j'ai une astuce mais seulement par mp.

 

Donc tu es a la douane.

 

Moi j'ai fais passer mes voitures par la douane de bardonnet entre saint julien et geneve si tu es du coin.

 

Tu dois passer par la voie que prennent les camion qui passent la frontière. La tu t'arretes au premier guichet avec la voiture. Si tu es venu sur la douane par l'autoroute, tu vas devoir acheter la vignette (40chf). Fais attention de ne pas passer la barriere le gars m'avait bien soulé pour ça. Tu dois avoir avec toi la facture d'achat, et la carte grise du véhicule + carte d'identité (tu en auras besoin a presque tout les guichets). Le gars au guichet te donne une paperasse ( j'ai oublié le nom ).

 

Maintenant que tu as cette paperasse, tu peux passer la barrière. Tu laisse la voiture sur le grand parking, et tu vas au bureau des douanes.

Tu passes d'abord chez les suisses, tu remplis quelques paperasses et la ils vont te donner le necessaire pour passer chez les français ( guichet juste en face ), repaperasse et péage de la TVA.

 

C'est pas fini.

 

Avec les papiers qu'ils t'ont donné, tu vas à la prefecture la plus proche ( pour cette douane c'est saint julien).

Carte grise suisse + facture + certif de dédouanement + justificatif de domicile + piece d'identité = carte grise provisoire au bout d'une ptite demi heure. Avec ce document, tu vas chez feux rouge ou nortauto ou autre, et tu te fais faire des plaques d'immatriculation provisoire (les WW). Tu les prends avec toi et soit tu les montes toi meme si ta le matos soit tu les pose sur le par brise et la plage arrière de manière visible et tu vas les faire monter.

 

Voila t'en as fini avec la douane ta tuture est a toi youpi c'est fini?

 

Ben non.

 

Maintenant il va te falloir un certificat d'homologation constructeur (ca evite de passer a la DRIRE).

Renseignement chez peugeot, mais chez ford il faut compter 100€ et une ptite semaine pour avoir cette paperasse.

150€ chez bm, 110 chez VW, les autres je sais pas. En attendant, tu va passer le contrôle technique, pas obliger de l'avoir tout de suite mais il te faut l'avis de passage.

 

Maintenant phase finale:

 

tu as besoin de pièce d'identité, justificatif de domicile, carte grise suisse, paperasse douanière, facture d'achat, certificat d'homologation constructeur, contrôle technique ( pas ok on s'en fout c'est pas important pour l'instant).

 

Un ptit passage à la prefecture, tu payes nombre de chevaux fiscaux X prix du cheval fiscal ( chez mois c ~16€ si vehicule de + de 10ans, 32 si - de 10 ans), et voila tu as ta belle carte grise toute neuve. Un ptit tour chez feu rouge pour les plaques, un coup de fil chez ton assureur préféré et voila fini.

 

J'éspère que mon ptit pavé a servi, @+++

 

Si t'as des questions n'hésites pas.

 

 

PS: a chaque fois que tu déplace ta voiture, je te conseille de passer un coup de fil a lassurance pour demander une assurance provisoire d'une journée, c'est pas cher et on sait jamais.

 

PS 2: Je te conseille de faire le passage achat/douane le matin et la prefecture pour la carte grise provisoire lapres midi sinon ta voiture sera obliger de passer une nuit sur le parking de la douane ( c'est pas agréable )

salut je voudrais entreprendre un achat en Suisse je peux te contacter en cas ou je galere ? par avance merci

[Invité §kil684Uh]

salut je voudrais entreprendre un achat en Suisse je peux te contacter en cas ou je galere ? par avance merci

 

 

Le dernier message de clad date de 2006, donc sa tique d'être tendu

[Invité §Ano581Jj]

Bonjour

 

je dois acheter une voiture en SUISSE elle est de 1998 dois je payer la TVA de 19,6%

 

En france les vehicule qui ont plus de 5 ans n ont plus de TVA est ce que cela s applique aussi ?

 

 

MERCI DE VOS REPONSE

 

Et si vous avez des Astuce elles seront les bienvenus

 

 

 

 

Tu achète une épave encore roulante en F. tu croise les plaques et CG. J'ai vus des exemples.. je réside des deux cotés de la frontière..

[Invité §kil684Uh]

Tu achète une épave encore roulante en F. tu croise les plaques et CG. J'ai vus des exemples.. je réside des deux cotés de la frontière..

 

 

Déterrer un message de 10 ans pour donner des infos illégales BRAVO, on a un nouveau challenger...