que faire d'une voiture gage?

[daniel762]

 

je dis peut etre une énorme connerie mas le bon sens me dit que cette mesure est justement là pour empêcher de vendre le véhicule et forcer le propriétaire responsable des pv à les régler.

 

c'est un peu comme si tu disais que le nouveau proprio n'a qu'a appeler l'organisme de crédit qui a un gage sur un véhicule en leur disant "vous êtes gentils, vous levez le gage car ce n'est pas moi qui ne vous ai pas payé le crédit mais l'ancien proprio"... à mon avis ils vont rire

 

 

Tu ne dis pas de connerie, c'est bien le but ! Ou plus exactement, c'est pour récupérer l'argent dû à l'Etat, en obligeant à lever le gage pour obtenir la CG. Car l'Etat s'en fout de qui paie entre le vendeur et l'acheteur de la voiture, tant que c'est payé...

 

C'est pareil d'ailleurs, si une voiture est gagée non pas par l'Etat, mais par un organisme financier auquel son propriétaire doit de l'argent... Peu importe qui rembourse la dette, tant qu'elle est remboursée !

[Invité §ren734Ed]

salut à vous tous , d'abord je m'excuse d'avance pour le détérage de topic .

 

Enssuite je viens sur ce sujet car en véhicule gagé j'y connais rien du tout , vu que je cherche une voiture j'ai trouvé une annonce qui m'as interpelé .

 

Pas beaucoup de KM , diesel en plus et petit moteur donc je me ferais pas massacrée à l'assurance mais il est gagé

 

Si sa peut vous aider à y voir plus clair :

 

http://www.leboncoin.fr/voitures/134995939.htm?ca=12_s

 

Voila donc pour vous est-ce que c'est plus un nid à enmerde qu'autre chose ???

[RossoCorsa300]

Bonsoir

 

Un conseil : si tu aimes les ennuis fonce, si tu veux les éviter passe ton chemin.

 

Pourquoi ? =>

 

Non seulement il y a des problèmes électriques sur le véhicule (lesquels ?), tu ne sais pas combien cela va te coûter.

 

Pour retirer le gage du véhicule il faudrait déjà savoir pourquoi et à quelle hauteur il est gagé ? (crédit impayé, amendes, carte grise gelée suite à un accident...)

 

 

Si le gars veut un paiement en espèces et la vend si peu chère, c'est qu'il y a un très gros problème administratif (et par dessus le marché doublé d'un problème électrique).

 

Et pour l'achat il te faut un contrôle technique de moins de 6 mois, un certificat de vente signé, l'ancienne carte grise barrée, un certificat de situation....

 

Donc à éviter, après si tu veux avoir de gros problèmes libre à toi de faire ce qu'il te plait.

[Invité §car351Su]

Bonsoir

 

Un conseil : si tu aimes les ennuis fonce, si tu veux les éviter passe ton chemin.

 

Pourquoi ? =>

 

Non seulement il y a des problèmes électriques sur le véhicule (lesquels ?), tu ne sais pas combien cela va te coûter.

 

Pour retirer le gage du véhicule il faudrait déjà savoir pourquoi et à quelle hauteur il est gagé ? (crédit impayé, amendes, carte grise gelée suite à un accident...)

 

 

Si le gars veut un paiement en espèces et la vend si peu chère, c'est qu'il y a un très gros problème administratif (et par dessus le marché doublé d'un problème électrique).

 

Et pour l'achat il te faut un contrôle technique de moins de 6 mois, un certificat de vente signé, l'ancienne carte grise barrée, un certificat de situation....

 

Donc à éviter, après si tu veux avoir de gros problèmes libre à toi de faire ce qu'il te plait.

 

 

 

si le gage a été posé par un organisme de crédit, tu deviens complice et receleur

[Invité §ren734Ed]

merci à vous de votre rapidité de réponse

 

je posais cette question là parce que je savais pas ce que c'était et j'en avais jamais entendu parler

 

si le problème électrique vient du faisceau moteur je m'en fous je vais à la casse mais si c'est un prob au niveau de l'ordi j'ai pas envie de me casser la tête ^^

 

je disais sa comme sa histoire de deviner par hasard ce que sa pouvais être mais je n'ais pu envie de deviner ...

 

sinon en quoi on peut devenir recéleur en lui achetant le véhicule ? donc illégal de vendre un véhicule gagé ?

[Invité §car351Su]

merci à vous de votre rapidité de réponse

 

je posais cette question là parce que je savais pas ce que c'était et j'en avais jamais entendu parler

 

si le problème électrique vient du faisceau moteur je m'en fous je vais à la casse mais si c'est un prob au niveau de l'ordi j'ai pas envie de me casser la tête ^^

 

je disais sa comme sa histoire de deviner par hasard ce que sa pouvais être mais je n'ais pu envie de deviner ...

 

sinon en quoi on peut devenir recéleur en lui achetant le véhicule ? donc illégal de vendre un véhicule gagé ?

 

 

je ne suis pas expert en droit mais je pense que si tu achètes en toute connaissance de cause un véhicule qu'il ne peut pas vendre et donc tu deviens complice d'une fraude.

 

c'est comme acheter à un tiers de la marchandise que tu sais acquise illégalement.

 

Donc tu pourrais être contraint de rembourser le créancier en plus du paiement fait au vendeur ou de restituer le véhicule.

art 2346

A défaut de paiement de la dette garantie, le créancier peut faire ordonner en justice la vente du bien gagé. Cette vente a lieu selon les modalités prévues par les procédures civiles d'exécution sans que la convention de gage puisse y déroger.

art 2348

Il peut être convenu, lors de la constitution du gage ou postérieurement, qu'à défaut d'exécution de l'obligation garantie le créancier deviendra propriétaire du bien gagé.

 

La valeur du bien est déterminée au jour du transfert par un expert désigné à l'amiable ou judiciairement, à défaut de cotation officielle du bien sur un marché organisé au sens du code monétaire et financier. Toute clause contraire est réputée non écrite.

 

Lorsque cette valeur excède le montant de la dette garantie, la somme égale à la différence est versée au débiteur ou, s'il existe d'autres créanciers gagistes, est consignée.

art 2351

Lorsqu'il porte sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés, le gage est opposable aux tiers par la déclaration qui en est faite à l'autorité administrative dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

si un juriste passe par là, merci de corriger, infirmer ou confirmer...

[Invité §zig283sD]

Par curiosité ,

 

Si troyen décide de garder ce quad a-t'il le droit de récupérer toute les pièces non frappé dessus pour les remonter sur un autre quad ( même modèle) par exemple accidenté ?

Et ensuite de se débarrasser chez un ferrailleur du chassis ?

[Invité §car351Su]

Par curiosité ,

 

Si troyen décide de garder ce quad a-t'il le droit de récupérer toute les pièces non frappé dessus pour les remonter sur un autre quad ( même modèle) par exemple accidenté ?

Et ensuite de se débarrasser chez un ferrailleur du chassis ?

 

 

 

non, puisque quand il a signé le contrat de pret, il donne la voiture en gage au créancier.

 

 

[Invité §ami047Mm]

 

bonsoir

 

Moi j'ai une petite question.

Je vous explique ma situation:

J'ai fais un accident avec ma voiture, l'assurance ma dit soit on vous donne de 1000e et vous ne pouvez plus revendre la voiture et vous la garder soit on vous donne 800e et elle part a la casse mais étant étudiante j'ai préféré garder a voiture mais depuis que j'ai déménage dans un autre département impossible de faire un changement d'adresse.

Bref comment je pourrez me débarrassé de la voiture?

Vu que je peux rien faire avec et les expert me demande trop d'argent pour une voiture qui a plus de 10 ans cela ne vaut pas le coup...

 

J'attend vos réponse.

 

Merci d’avance

[Invité §lou353Cc]

 

bonsoir,

 

Merci à l'avance si quelqu'un peut me renseigner sur cette question :

qui est le propriétaire d'une voiture, la personne qui l'a achetée ou celle qui est mentionnée sur la CG ?

Je m'explique : mes parents ont acheté et payé ma voiture il y a un peu plus d'un an et il était convenu que je leur rembourse. Non seulement je n'ai pas encore pu le faire mais, suite à des problèmes financiers, j'ai peur qu'elle ne soit saisie. Que se passe-t'il dans ce cas, la facture de la voiture est à leur nom (chèque fait par eux).

 

Merci si vous avez une réponse car je suis très ennuyé vis à vis d'eux.

[Invité §lol547iC]

Une saisie se fait sur les vehicule à votre nom sur la carte grise, on se fout de qui a payé et qui est sur la facture de depart !

[Invité §oul767Da]

Le certificat n'est obligatoire que pour un changement d'immatriculation dans un autre département. Ce n'est pas une raison pour ne pas le demander. C'est au vendeur de le lever le gage et de te fournir le certificat de non gage. Meme conseil: rends lui l'objet, fais toi rembourser!si il refuse, menace de porter plainte contre lui pour escroquerie. Quant à l'huissier, si j'ai bien compris, il doit se retourner contre ton vendeur. Si cela s'envenime il faudra déposer plainte pour éviter les gros ennuis décrits par mes petits camarades.

[Invité §lou353Cc]

 

En fait, la voiture ne m'a pas été vendue, elle est payée par mon père (facture et chèque au comptant), je devais lui rembourser.

Si la CG est bloquée par un huissier, mon père va-t-il tout perdre puisque c'est lui qui a payé ? Qui est le propriétaire ? celui qui a la facture ou celui qui est sur la CG ?

[Invité §oul767Da]

Officiellement celui qui est sur La CG.

[Invité §cou074yB]

bonjour a tous j'espere que vous aller pouvoir repondre a ma question .Peux dessosser une voiture gagée pour l'emener a un ferrailleur.merci d'avance.

[Invité §so-331XR]

Non.

[Invité §ton373Sz]

bonjour a tous, excuser moi de revenir sur ce sujet, mais j ai quelque question.

 

voila je vais acheter un véhicule, mais il s avére que ce véhicule est gagé. pour linstant j ai donné seulement un accompte au vendeur.

apparament le véhicule est gagé par rapport au credit que le vendeur a fait en concession.

 

le truc, c 'est que le vendeur a besoin de l argent de la vente, pour levé le gage.

comment je peu faire pour avoir la certitude qu il va bien donné l argent pour payé le credit et non pas se barré avec....???

 

si je lui fait faire une attestation qui stipule qu il se doit de me fournir le certificat de non gage dans un delai X, et que passé se delai la vente sera annulée.

ca vaut quelque chose par rapport a la loi?? est ce que cela peut me servir d assurance en cas de probléme,...???

 

merci d avance.

[Invité §oul767Da]

bonjour a tous, excuser moi de revenir sur ce sujet, mais j ai quelque question.

 

voila je vais acheter un véhicule, mais il s avére que ce véhicule est gagé. pour linstant j ai donné seulement un accompte au vendeur.

apparament le véhicule est gagé par rapport au credit que le vendeur a fait en concession.

 

le truc, c 'est que le vendeur a besoin de l argent de la vente, pour levé le gage.

comment je peu faire pour avoir la certitude qu il va bien donné l argent pour payé le credit et non pas se barré avec....???

 

si je lui fait faire une attestation qui stipule qu il se doit de me fournir le certificat de non gage dans un delai X, et que passé se delai la vente sera annulée.

ca vaut quelque chose par rapport a la loi?? est ce que cela peut me servir d assurance en cas de probléme,...???

 

merci d avance.

Il revient au vendeur de lever le gage. Il vous rendre ensemble a la société de crédit. Vous faites la vente sur place. Le crédit est remboursé et le gage est levé. Sinon passe ton chemin

[Invité §car351Su]

bonjour a tous, excuser moi de revenir sur ce sujet, mais j ai quelque question.

 

voila je vais acheter un véhicule, mais il s avére que ce véhicule est gagé. pour linstant j ai donné seulement un accompte au vendeur.

apparament le véhicule est gagé par rapport au credit que le vendeur a fait en concession.

 

le truc, c 'est que le vendeur a besoin de l argent de la vente, pour levé le gage.

comment je peu faire pour avoir la certitude qu il va bien donné l argent pour payé le credit et non pas se barré avec....???

 

si je lui fait faire une attestation qui stipule qu il se doit de me fournir le certificat de non gage dans un delai X, et que passé se delai la vente sera annulée.

ca vaut quelque chose par rapport a la loi?? est ce que cela peut me servir d assurance en cas de probléme,...???

 

merci d avance.

 

 

bonjour,

 

tu traites directement avec l'organisme de crédit :

- tu leur fais directement le chèque ou le virement (si le solde est inférieur au prix de vente, tu donnes le surplus ensuite au vendeur)

- tu demandes que les documents de cession soient directement faits à ton nom (ce qui évite 2 CG et que le vendeur puisse garder le véhicule)

 

edit: les attestations et autres ne servent pas à grand chose : si le type se barre avec ton argent et n'est pas solvable, tu vas en dépenser plus en procédure et tu ne récupéreras rien.

[Invité §oul767Da]

 

bonjour,

 

tu traites directement avec l'organisme de crédit :

- tu leur fais directement le chèque ou le virement (si le solde est inférieur au prix de vente, tu donnes le surplus ensuite au vendeur)

- tu demandes que les documents de cession soient directement faits à ton nom (ce qui évite 2 CG et que le vendeur puisse garder le véhicule)

 

edit: les attestations et autres ne servent pas à grand chose : si le type se barre avec ton argent et n'est pas solvable, tu vas en dépenser plus en procédure et tu ne récupéreras rien.

C'est une solution que les société de crédit acceptent. Il est impératif que le vendeur n'adopte pas de faux fuyants du style:" Versez moi l'argent du crédit et je m'en occuppe". C'est pourquoi l'idée de vous rendre ensemble a la societé de crédit et de proceder selon le conseil de Caribou me parait sans risques.

[Invité §ton373Sz]

ok merci pour les réponses, je vais voir ca et je vous tien au courant...

[Invité §oul767Da]

ok merci pour les réponses, je vais voir ca et je vous tien au courant...

J'ai dégagé un crédit comme cela il y a longtemps. Je m'y suis rendu avec l'acheteur qui a remboursé le crédit. Il m'a versé le différentiel et nous avons fait les papiers sur place.

[Invité §tul652Xv]

bonsoir a tous,

j'ai été victime d'un vol de chéquier et le huissier ma gagé ma voiture sans voulir rien savoir sur la plainte et que je n'étais pas responsable! que faire pour dégager ma voiture?

[Invité §oul767Da]

bonsoir a tous,

j'ai été victime d'un vol de chéquier et le huissier ma gagé ma voiture sans voulir rien savoir sur la plainte et que je n'étais pas responsable! que faire pour dégager ma voiture?

J'en sais rien . Peux tu fournir des explications complètes?

[Invité §CHA542yH]

BONJOUR

DANS LE CAS OU LA CARTE GRISE N A PAS ETE CHANGEE IL NE FAUT PAS ACHETER

DE PUS ELLE EST GAGEE BIEN BRAVO JE DIT

A SAVOIR MEME UN PROFESSIONNEL NA PAS LE DROIT DE REPRENDRE LE VEHICULE

TU AS JUSTE UNE GROSSE MERDE SUR LES BRAS

SAISI LE TRIBUNAL ET PORTE PLAINTE A LA GENDARMERIE

A SAVOIR QUE TU ES SENSE SAVOIR CE QUE TU ACHETE

[swift10]

BONJOUR

DANS LE CAS OU LA CARTE GRISE N A PAS ETE CHANGEE IL NE FAUT PAS ACHETER

DE PUS ELLE EST GAGEE BIEN BRAVO JE DIT

A SAVOIR MEME UN PROFESSIONNEL NA PAS LE DROIT DE REPRENDRE LE VEHICULE

TU AS JUSTE UNE GROSSE MERDE SUR LES BRAS

SAISI LE TRIBUNAL ET PORTE PLAINTE A LA GENDARMERIE

A SAVOIR QUE TU ES SENSE SAVOIR CE QUE TU ACHETE

 

 

heu en minuscules, c'est mieux.... et pas de nouvelles de tulipe depuis le mois de juillet 2012....

[Invité §ash741Us]

même pas sûr qu'il répondait au dernier interlocuteur en plus

[Invité §Kyu510tX]

Bonjour à tous, désolé du detterrage de ce post mais je me situe dans une situation similaire et j'aimerais des conseils.

Donc il y a quelques années (je dirais 4/5) j'ai acheter une voiture d'occasion mais c'etait ma premiere je n'y connaissais rien du tout (certif de non gage et autres), j'ai tous les papier de cession du vehicule (il a même pas garder sa copie) carte grise qu'il a barrer devant moi.

bref je lui achete, quelques jours apres je vais pour la carte grise on me dit "impossible elle est gagée" donc je me suis renseigner, je lui ai telephoner il me dit impossible blabla qu'il allait me faire parvenir un certif de non gage, bien sur dessus ecrit "vehicule gager"...

Il m'annonce qu'il paye tous les mois pour rembourser le gage (des exces de vitesse), je decide d'aller voir le tresor publique lier aux infractions de la voiture, on ne peut pas m'informer precisement de la chose car je ne suis pas la personne qui a fait ses exces, par contre je devais payer les PV pour faire la carte grise, hors de question bien sur.

Entre temps je pouvais plus l'assurer (et donc rouler avec) donc elle reste depuis lors dans mon garage,

Entre temps (ya 2ans) je m'était acheter une voiture "correcte" (sans gage, parfait etat nickel et cette fois enfin a mon nom) et ensuite j'ai eu un accident (pas de voiture, en mode pieton donc rien à voir juste que j'ai plus eu du tout la tete à m'occuper de sa)

 

Donc la, la voiture est dans mon garage, le changement de carte grise ne s'est pas fait donc je ne peut même pas la revendre, ni la donner a la casse ni rien faire

Et elle me prend trop de place à rien.

Que puis-je faire pour m'en débarrasser? Sachant bien qur qu'il me remboursera jamais meme si je lui "rend" et je doute même qu'il habite toujours a sont adresse ou je les rencontrer.

 

 

Merci d'avance.

[Invité §Ano255mk]

si vous avez des contraventions sur un véhicule acheté et si vous n etes pas l auteur de ces infractions, vous devez vous procurez un listing au tresor public de toutes les contraventions qu' il y a sur ce vehicule et envoyer un certificat de cession au service de l officier du ministere public, ils annuleront les poursuites contre vous et se retourneront contre le véritable auteur de ces contraventions. voila voila

 

 

 

Bonjour à tous , j’ai eu le même problème avec un clio 2 phase 2 1.5dci 65ch le jour de l’achat le véhicule était pas gage 3 mois après il était gage pour une amande impayée en 2015 est véhicule gage en 2017 . Ont na contacter le service à Toulouse j’ai tout envoyer par mail carte grise papier de session .. y m’ont répondu par mail qui lever le gage est se retourne contre l’ancien proprio si il a acheter un nouveau véhicule celui ci sera gage 1 semaine plus tard j’ai pu effectuer ma carte grise . Il fallais juste que la date d’achat soit avant le gage . Si sa peut aide ..

[/quotemsg]

[Invité §Ano540Tu]

Bonjour

J’ai acheté un véhicule il y’a 2 semaine sauf que je ne peux changer la carte grise car l’immatriculation est suspendu pour cause de immobilisation par la police judiciaire le vendeur ne répond plus à mes appel et la police ne veulent rien savoir

Merci de bien vouloir me donner votre avis pour me débarrasser de celle-ci

Ou lever cette immobilisation

Cordialement

[Txus]

Bonjour

J’ai acheté un véhicule il y’a 2 semaine sauf que je ne peux changer la carte grise car l’immatriculation est suspendu pour cause de immobilisation par la police judiciaire le vendeur ne répond plus à mes appel et la police ne veulent rien savoir

Merci de bien vouloir me donner votre avis pour me débarrasser de celle-ci

Ou lever cette immobilisation

Cordialement

Et vendre á l'etranger???

[dada125]

Déposer plainte et faire annuler la vente

 

Par contre tu aurais pu éviter ça en demandant un certificat de non gage avant l'achat

[chris94ca]

Immobilisation c est CG saisie en attente de regler l infraction donc vente a l etranger OK mais pas en Europe ou au Bled car il faut l l'originale de CG