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Législatif et Admin.

Tolérance dépassement contrôle technique??


Invité §Bru086Zx

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Invité §Bru086Zx

Bonjour à tous je viens vous soumettre une petite question y a t il une tolérance dans un dépassement de contrôle technique comme pour l'apposition du certificat d'assurance?

Merci à tous

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Invité §her554cg

Au bon vouloir de la Gendarmerie ou de la Police.

 

Après, faut bien fixer des échéances de validité, donc n'attend pas car ça peut monter très vite au niveaux des €€€€€ !

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Au bon vouloir de la Gendarmerie ou de la Police

 

Exact . Un policier peut ne pas verbaliser pour quelques jours de dépassement, mais il est libre arbitre . Pour into, tu risques une prune de 90€ payables sous trois jours, sinon 135, et une immobilisation du véhicule :;papier provisoire valable 7 jours pour aller au centre de controle, tu récupères ta carte grise apres le CT, valide ou non, dans ce cas,tu as deux mois de validité .

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Invité §vin807Zo

Au bon vouloir de la Gendarmerie ou de la Police

 

Exact . Un policier peut ne pas verbaliser pour quelques jours de dépassement, mais il est libre arbitre . Pour into, tu risques une prune de 90€ payables sous trois jours, sinon 135, et une immobilisation du véhicule :;papier provisoire valable 7 jours pour aller au centre de controle, tu récupères ta carte grise apres le CT, valide ou non, dans ce cas,tu as deux mois de validité .

 

 

FAUX Désolé de te contredire mais des le lendemain du jour J les FDO peuvent te verbaliser ça c'est deja vu. :non:

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Invité §vin807Zo

C'est aussi ce que dit Panthere Rose ! :jap:

 

 

Non Panthere Rose a ecrit "un policier ne peut verbaliser pour quelques jours de dépassement" voilà pourquoi je me permet de le contredire

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Ne t'inquiéte pas Vince, nous sommes d'accord . Comme l'a souligné Fufu en son explication de texte :lol: , je voulais simplement indiquer que si le policier peut verbaliser des le lendemain, il y a infraction, il peut aussi,à sa libre appréciation, ne pas verbaliser . D'autres facteurs rentrent en compte : jeune policier zélé, frustré par son copain ou copine de calin,marié à une nana qui le fait ramper, ou policier chétif qui a passé tout son primaire à se faire boxer :lol: Mais je pense que s'il n'y est d'autre infraction, le policier juste laissera filer pour un jour ou deux.

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Invité §Rab781xX

Il y a pas de tolérance de depassement pour le contrôle tech. ....

Si tu tombes sur un agent qui vient de s'engueuler avec sa femme ton compte est bon !!!

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Tiens, je suis aussi d'accord avec toi . Mais il faut reconnaitre que beaucoup de policiers ou gendarmes usent de leur pouvoir avec discernement, d'autant qu'ils considèrent qu'un oubli de CT n'est pas une infraction grave . ¨Par contre, si ton véhicule est dangereux, aie !

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Invité §Ano881xC

Comment les flics peuvent être aussi chiants avec le CT? J'ai fait 2 CT dans toute ma vie et à chaque fois ma voiture est tombée en panne en sortant... C'est bien que le CT n'est qu'une escroquerie en bande organisée et absolument rien ne garantit la sécurité sur la route avec un CT OK.

 

Sinon je me demandais si on a oublié un CT d'une quinzaine de jour et que l'on vend la voiture (avec la carte grise où le manquement peut être constaté) risque-t-on une prune?

 

Bien à vous.

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Invité §pol615MM

Déterrage de 11 ans, c'est pas mal !

Aucun soucis pour une vente pour un pro.

Pas d'amende.

Pour un particulier, CT de moins 6 mois obligatoire.

Une vente sans CT à un particulier peut-être un motif d'annulation de vente (manquement de l'obligation de délivrance).

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